Compte-Rendu - 30 septembre

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Compte-Rendu - 30 septembre Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Coulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 septembre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 37

Réunion du Conseil Municipal

du 30 septembre 2021

Le trente septembre deux mil vingt-et-un, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, en raison de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de COVID-19 et de l’état d’urgence sanitaire, à la salle des fêtes de la commune de Coulon sous la présidence de Madame Anne-Sophie GUICHET, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs Fabrice BERJONNEAU, Patrick CARTIER, Juliette DELAVALLE, Dominique GIRET, Julien GUIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Isabelle HÉHUNSTRE, Benoît LALÈRE, Marie LE CHAPELAIN, Virginie LÉONARD, Béatrice MORIN, Pascal MORIN, Romain MORIN, Mélanie MOUSSION, Stéphane RICHARD, François SABOURIN

Étaient absents et excusés : Angélique DUMOULIN (pouvoir à Dominique GIRET), Vaianu FENUAITI, Line MARCHÉ (pouvoir à Anne-Sophie GUICHET)

Date de convocation : 23 septembre 2021

Secrétaire de séance : Virginie LÉONARD

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1- INTERVENTION DU SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CAN

Madame le Maire accueille Monsieur Guillaume CASSÉ, du service « Développement Économique » de la CAN qui vient présenter aux élus les résultats de l’analyse commerciale réalisée sur chacune des communes du territoire communautaire.

Coulon est considérée comme une « commune d’équilibre » dans le sens où elle joue un rôle important commercialement, accueillant les habitants des communes voisines dépourvues de commerces mais surtout de nombreux touristes.

A partir de plusieurs critères (éléments démographiques, revenus des habitants, structure commerciale…), la commune a été comparée aux autres communes d’équilibre du territoire. Il en ressort tout d’abord que si la population est relativement âgée elle bénéficie néanmoins d’un niveau de vie plutôt aisé.

Sur le plan commercial, la commune est bien dotée puisqu’elle ne compte pas moins de 37 commerces dans le centre-bourg dont 41 % dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie. Cependant les commerces de proximité tendent à se raréfier et un certain nombre de locaux sont fermés. Il est primordial de se poser d’ores et déjà les bonnes questions sur le maintien voire le développement du commerce en centre-bourg.

Pour cela, et à partir de cette photographie instantanée de la structure commerciale, les services de la CAN peuvent accompagner les élus pour mener une réflexion plus approfondie puis pour les aider à concrétiser d’éventuels projets en leur proposant des enquêtes ciblées et des plans d’action personnalisés.

Madame le Maire remercie Monsieur CASSÉ pour cette intervention. Cette étude est très intéressante et riche de renseignements pour envisager l’évolution du commerce et des activités dans le centre-bourg dans les années à venir.

2- FINANCES

2-1 : Décisions budgétaires modificatives :

2-1-1 Virement de crédits pour participation SIVU Magné-Coulon-Sansais Dominique GIRET explique aux élus que lors du vote du budget primitif 2021, faute de notification définitive de la part du SIVU Magné-Coulon-Sansais, une somme de 50 000 €, sensiblement identique à celle de 2020, a été inscrite pour le règlement de la participation versée par la Commune à cette structure.

Or, la participation demandée à la Commune s’établit à la somme de 96 267.85 € pour l’exercice 2021. Cette différence s’explique notamment par des retards de comptabilité en 2020 qui ont totalement désorganisé le budget et impacté les participations communales. Cette somme représente donc la participation de 2021 (environ 60 000 €) plus un rattrapage sur l’exercice 2020

Afin de pouvoir financer cette participation, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits.38

Sur sa proposition, le Conseil Municipal décide donc de prendre la somme nécessaire sur les crédits qui ont été inscrits en section d’investissement pour une étude de programmation pluriannuelle (50 000 €). En effet, cette étude ne sera pas réalisée en 2021 et les crédits sont donc disponibles :

Articles Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

65541 : participations aux charges intercommunales + 43 300.00

023 : virement à la section d’investissement - 43 300.00

Section d’investissement

OPFI : Opérations Financières

021 : virement de la section de fonctionnement - 43 300.00

OPNI : Opérations Non Individualisées

2031 : frais d’études - 43 300.00

2-1-2 : Décisions modificatives liées au sinistre incendie des services techniques

Indemnisation des 3 véhicules détruits

Articles Dépenses Recettes

Section d’investissement

OPFI : Opérations Financières

024 : opérations de cession + 16 090.00

Op 180 : achat mobilier & matériel

2182 : matériel de transport + 16 090.00

Avances sur indemnisation pour rachat matériel

Articles Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

7788 : produits exceptionnels divers + 50 000.00

60631 : fournitures d’entretien + 1 500.00

60632 : fournitures de petit équipement + 24 200.00

023 : virement à la section d’investissement + 24 300.00

Section d’investissement

OPFI : Opérations Financières

021 : virement de la section de fonctionnement + 24 300.00

Op 180 : achat mobilier & matériel

2188 : autres immobilisations corporelles + 24 300.0039

Avances sur indemnisation pour paiement travaux dépollution/démolition

Articles Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

7788 : produits exceptionnels divers + 61 000.00

023 : virement à la section d’investissement + 61 000.00

Section d’investissement

OPFI : Opérations Financières

021 : virement de la section de fonctionnement + 61 000.00

Op 215 : Reconstruction bâtiments services techniques

21318 : autres bâtiments publics + 61 000.00

2-2 : Subvention aux associations : Dominique GIRET présente aux élus une demande de subvention émanant du SSIAD Plaine et Gâtine de l’ADMR (Service de Soins Infirmiers à Domicile) déposée le 2 juillet 2021

Il rappelle que depuis de nombreuses années, cette association qui intervient auprès de nombreuses personnes de la commune, notamment les séniors, bénéficie d’une subvention de la collectivité d’un montant de 700.00 €. Elle permet de financer des formations spécifiques aux aides-soignants (activités cognitives, soins esthétiques…)

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal jugeant de l’utilité de cette association notamment pour le maintien à domicile des personnes âgées, décide de reconduire cette subvention de 700.00 € au titre de l’année 2021.

2-3 : Budget annexe « centre touristique » : apurement du compte « provisions » : Dominique GIRET rappelle que lors de la séance du 1er juillet 2021, le conseil municipal a décidé d’admettre en non-valeur une somme de 42 744.83 € correspondant à la somme restant due suite au détournement de fonds de 2008 par un ancien agent, cette dépense étant compensée par une reprise de provisions d’un montant équivalent.

L’ensemble des opérations comptables ayant été réalisées, il reste à ce jour sur le compte « provisions » un reliquat de 1 168.06 €.

Le conseil municipal décide donc à l’unanimité de solder ce compte en procédant à une reprise de provisions (titre au compte 7815 « Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement »).

3- TRAVAUX – GRANDS PROJETS

3-1 : Effacement des réseaux chemin du Champ de l’Acacia : Madame le Maire expose que le SIEDS dans le cadre de son programme « renforcement », a décidé de réaliser des travaux d’enfouissement coordonné des réseaux aériens de télécommunications d’ORANGE et des réseaux aériens de distribution d’électricité installés sur supports communs chemin du Champ de l’Acacia

Une pré-étude a permis d’établir un premier estimatif ainsi que la nature des travaux de réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunications à réaliser dans le périmètre d'enfouissement.

Cet estimatif, comprenant le matériel, la main d’œuvre et le génie civil, détermine un montant prévisionnel de travaux avec la répartition suivante :

- les travaux sur le réseau électrique estimés à 92 153.14 € HT seront intégralement pris en charge par le SIEDS

- pour les travaux sur le réseau de télécommunication, une participation de 7 349.55 € correspondant à la main d’œuvre et au génie civil sera demandée à la commune - la réinstallation de l’éclairage public restera à la charge de la collectivité qui pourra prétendre à une subvention du SIEDS équivalente à 80 % du montant HT du matériel (mâts et candélabres) plafonnée à 10 000 €

Considérant que l’enfouissement coordonné dans un même secteur des réseaux filaires aériens de distribution d’électricité et de télécommunications, qui sont fréquemment voisins, favorise la réduction du coût des travaux, réduit la gêne provoquée par des chantiers successifs et répond à l’intérêt général, le conseil municipal :

- approuve la réalisation de ces aménagements40

- décide de faire procéder aux travaux de main d’œuvre et de génie civil lié à l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de télécommunications et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs situé « Chemin Champ de l’Acacia » et de charger le SIEDS de l’exécution de ces travaux,

- décide de retenir l’entreprise INEO Atlantique pour le renouvellement de l’éclairage public pour un montant de 26 371.43 € HT

- décide de solliciter la subvention du SIEDS pour le renouvellement du matériel d’éclairage public

- approuve le tableau de financement prévisionnel suivant :

Coût total en

Euros H.T

Financement à la

charge du SIEDS

Financement à

la charge de

ORANGE

Financement à

la charge de la

commune

Réseau électrique 92 153,14 € 100% 92 153.14€ 0 € 0€

Réseau

communications

électroniques

A étudier 0 € A étudier 7 349,55 €

Réseau éclairage public 26 371.43 € 5 708.59 € 0 € 20 662.84 €

- autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à cette affaire

3-2 : Groupe scolaire : réfection de l’entourage et demandes de subventions : Madame le Maire rappelle que la clôture de l’enceinte du groupe scolaire étant en très mauvais état (poteaux en béton fissurés, grillage coupé et distendu…), il a été décidé au mois de janvier dernier, dans le cadre du programme de réhabilitation du groupe scolaire, de procéder à sa réfection. Ces travaux, qui mettront un point final à ce programme, comprennent :  La réfection de la clôture par la pose d’un grillage rigide de 1.80 mètre de hauteur et sur une longueur de 190 mètres. Elle sera doublée à l’intérieur de l’enceinte par une haie arbustive

 La création d’un troisième portillon pour l’entrée des enfants de l’école maternelle

 L’installation d’une barrière régulant l’accès du parking du restaurant scolaire route de Benet et ainsi éviter l’entrée et le stationnement sur cet espace de toute personne étrangère au service

 L’installation d’un interphone au portail d’entrée du groupe scolaire afin de pouvoir joindre l’école élémentaire et l’accueil périscolaire et ainsi contrôler l’entrée dans les locaux. Une demande de subvention avait alors été déposée auprès de l’État au titre du « Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance ». Malheureusement ce dossier n’a pas été retenu

Pour ces travaux dont le coût est estimé à 39 332.01 € HT, la commune peut aujourd’hui prétendre à de subventions au titre de la DETR 2021 et du dispositif CAP Relance 2021 du Département.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - confirme l’engagement de ces travaux pour la somme de 39 332.01 € HT - valide le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

objet Montant HT objet montant

Travaux 39 332.01 CAP Relance 2021 15 072.00

DETR 2021 (40%) 15 732.00

Sous-total subventions 30 804.00

Autofinancement 8 528.01

39 332.Total 39 332.01 Total 39 332.01

- autorise Madame le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des services de l’État et du Département41

3-3 : Voirie : complément programme sécurité routière : Madame le Maire explique qu’afin de renforcer et d’améliorer les travaux de sécurité routière réalisés récemment, et devant les constats d’incivilité des automobilistes et de non-respect du code de la route, il apparaît nécessaire de compléter les équipements mis en place, par des coussins berlinois qui permettraient de ralentir encore davantage la vitesse des véhicules sur les axes : - RD 123 : un à la Roche Avane et un à Roche Neuve

- RD 1 : deux à la hauteur des services techniques et un au carrefour du Pas Fagnoux Il s’agit de surélévations en enrobé qui seront installées au niveau des rétrécissements existants et qui obligeront les automobilistes à ralentir et à respecter les limitations de vitesse imposées

Le coût de ces travaux est estimé à la somme de 11 000.00 € HT maximum, sachant que le prix unitaire d’un coussin est de 1 950.00 € HT et qu’il faut rajouter les panneaux de signalisation et la peinture routière

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal jugeant de la nécessité de ces aménagements :

- valide la réalisation de ces travaux complémentaires

- autorise Madame le Maire à retenir l’offre la moins-disante dans la limite de 11 000 € HT

- autorise Madame la Maire à déposer des demandes de subventions auprès du Département des Deux-Sèvres au titre du programme « soutien pour l’investissement sur les RD en agglomération ou zones suburbaines » et de l’État au titre des Amendes de Police - valide le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

objet Montant HT objet montant

Travaux 11 000.00 Subv Département 30 % 3 300.00 Amendes de Police 2 000.00

Sous-total subventions 5 300.00

Autofinancement 5 700.00

Total 11 000.00 Total 11 000.00

3-4 : Village séniors « Bois Guichet » : conventionnement avec le CAUE : Dominique GIRET expose que dans le cadre du projet de création d’un village séniors sur le site du « Bois Guichet », Deux-Sèvres Aménagement propose à la commune un accompagnement du CAUE qui consisterait dans un premier temps en la réalisation de 3 ateliers de sensibilisation avec un architecte et un paysagiste et des conseils sur un cahier de prescriptions architecturales et paysagères

Une mission d’accompagnement des pétitionnaires pourrait avoir lieu dans un second temps. Il est donc proposé à la commune de signer une convention avec le CAUE. Le temps évalué est de 4 jours pour les ateliers et 2 jours pour le cahier de prescriptions. 2 solutions s’offrent à la commune suivant qu’elle adhère ou non au CAUE et à ID79

jours Coût avec adhésion Coût sans adhésion

Adhésion CAUE 500.00

Réduction au titre ID79 - 500.00 Ateliers 4 1 000.00 1 400.00

Cahier de prescriptions 2 500.00 700.00 Total 1 500.00 2 100.00

Après délibération, le Conseil municipal et à l’unanimité

- accepte d’adhérer au CAUE sachant que la commune est déjà adhérente à ID79 - accepte de conventionner avec le CAUE pour ces 2 missions : ateliers et cahier de prescriptions pour un montant de 1 500.00 €

- autorise Madame le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier42

4- QUESTIONS DIVERSES

4-1 : Voirie : dénomination de voie « Chemin des marais de Peigland » : afin de faciliter le quotidien des habitants, il serait nécessaire de dénommer le chemin qui se trouve sur le secteur de « Peigland » et qui est limitrophe avec la Commune de Niort (chemin rural n° 134) Sachant que la Commune de Niort a déjà attribué une adresse pour les habitations qui se trouvent sur son territoire et qui sont desservies par ce même chemin, le conseil municipal par 18 voix pour et 1 abstention (Dominique GIRET) décide de l’adopter également. Le nom de ce chemin sera donc suivant : « chemin des Marais de Peigland »

4-2 : Associations : adhésion au « Souvenir Français des Deux-Sèvres » : sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, estimant que cette association est essentielle à la transmission de la mémoire aux jeunes générations, accepte que la commune adhère à l’association du « Souvenir Français » pour la somme de 20.00 € par an

4-3 : Social : signature de la Convention Territoriale Globale CAF/CAN/Communes : Marie LE CHAPELAIN présente aux élus le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) qui doit être conclue entre la CAF, l’Agglo et les collectivités de son territoire. Il s’agit d’une démarche qui vise à mettre les ressources de la CAF, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles. Tous les domaines d’intervention de la CAF peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap etc...

Elle vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.

Les objectifs définis au regard des besoins sont les suivants :

- aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, - faciliter les relations parentales, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes

- accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie

- créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les orientations et actions de la Convention Territoriale Globale proposée, laquelle prendra effet à la date de sa signature pour une période de cinq ans, et autorise sa signature par Madame le Maire.

4-4 : Sinistre services techniques municipaux

4-4-1 : Point d’information - validation des travaux de dépollution et de démolition : Fabrice BERJONNEAU rappelle que le 24 juillet dernier un incendie s’est déclaré aux ateliers Albert Cheminet, détruisant une grande partie des bâtiments les plus anciens ainsi que 3 véhicules et de très nombreux matériels.

Les différentes expertises menées tant par les représentants des assurances que les services de la gendarmerie, ont conclu à un incendie purement accidentel dont l’origine indéterminée se situe dans une cellule des ateliers municipaux où se trouvaient du matériel et des véhicules Compte tenu de ces résultats, et ne s’agissant ni d’un incendie criminel, ni d’un acte de malveillance ou encore d’une erreur humaine, les experts n’ont pas jugé utile de poursuivre davantage leurs investigations.

Dans les jours qui ont suivi le sinistre, compte tenu de la présence d’amiante dans la toiture, une entreprise spécialisée est intervenue pour mettre le site en sécurité par un bâchage au sol, un bâchage par le toit n’étant pas possible car la charpente, fragilisée, n’aurait pas supporté le poids des bâches.

Des capteurs ont également été installées chez les riverains, à la crèche et au groupe scolaire afin de mesurer le taux de poussière d’amiante dans l’air. Les premiers résultats des analyses ne révèlent aucun débris amianté sur ces lieux.

Une visite sur site a également été faite par les services de l’ARS et de l’Inspection du travail pour juger de la conformité des mesures de sécurité mises en place. En ce qui concerne les travaux de dépollution et de démolition, les cabinets d’expertise diligentés pour le suivi de ce dossier, après analyses préconisent la démolition de l’ensemble43

des bâtiments, y compris la cellule qui n’a pas subi de dommages apparents tout en conservant dans un premier temps les plates-formes béton.

Pour la réalisation de ces travaux, ils ont procédé à une consultation auprès de 3 entreprises spécialisées

- ITS de Luçon (Vendée) = 50 444.00 € HT

- VITALE de Vouneuil-sous-Biard (Vienne) = a répondu uniquement à la dépollution - PARTECH d’Airvault (DS) = 85 190.00 € HT

et proposent à la commune de retenir la société ITS Environnement Si cette proposition est acceptée, l’entreprise rédigera tout d’abord un plan de retrait qui sera transmis à l’inspection du travail qui disposera d’un délai de 8 jours pour donner son accord. Ces travaux devraient donc pouvoir commencer vers le 15 octobre pour une durée d’environ une semaine.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- valide les préconisations des cabinets d’expertise

- décide de retenir l’offre de l’entreprise ITS, mieux disante, pour la somme de 50 444.00 € HT (6 0532.80 € TTC)

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

4-4-2 : Location d’un bâtiment de stockage : Fabrice BERJONNEAU expose que les travaux de démolition des bâtiments impactés par l’incendie du 24 juillet dernier devant débuter vers le 15 octobre, il est nécessaire et urgent de prévoir un lieu de stockage pour l’ensemble du matériel et des véhicules qui y était entreposé, dans l’attente de la construction et la mise en service des nouveaux bâtiments.

Possédant des locaux rue Gabriel Auchier (ancien garage RENAULT) inutilisés actuellement et pour quelques mois encore, l’immobilière Atlantic Aménagement propose de les mettre à disposition gratuite de la commune le temps des travaux.

Il s’agit là d’une solution idéale car ces locaux présentent en effet des garanties de sécurité (site clos et bâtiments fermés), se trouvent à proximité immédiate des services techniques et sont d’une superficie permettant le rangement de tout le matériel.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité

- accepte la proposition de l’Immobilière Atlantic Aménagement et lui adresse ses plus sincères remerciements

- autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt à usage qui prendra effet le 4 octobre 2021 pour une durée de 18 mois.

4-5 : Environnement : convention pour campagne de stérilisation des chats : devant la prolifération de chats dans différents secteurs de la commune, Madame le Maire propose de conventionner avec l’association « Pas de chat sans toit » et d’organiser une campagne d’identification et de stérilisation

Cette mesure concerne les chats errants non identifiés, en état de divagation, sans propriétaire et vivant dans les lieux publics de la commune

Les chats ainsi identifiés et stérilisés deviendront propriété de la commune et obtiendront le statut de « chat libre », relâchés sur leurs lieux de vie habituels.

Pour cette campagne, les frais seront partagés entre l’association qui prendra à sa charge la stérilisation et la commune qui paiera l’identification par tatouage ou puce électronique, le coût étant de 35.00 € par chat

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide d’engager cette campagne

- fixe à 20 le nombre de chats qui pourront en bénéficier

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante

5- RAPPORT DES DÉCISIONS DU MAIRE

Dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par délibération en date du 26 mai 2020, Madame le Maire a pris les décisions suivantes :

5-1 : Droit de Préemption Urbain : la Commune n’a pas souhaité se porter acquéreur des biens suivants :44

Nature du bien Réf cadastre adresse propriétaire

Terrain constructible C 590 11 rue Bruno Jubien SAS J.ALP Maison d’habitation C 501 9 rue André Coursaud COUTURIER Christine

Nature du bien Réf cadastre adresse propriétaire

Maison d’habitation AL 47 5 rue de la Prée BRAULT Isabelle Maison d’habitation AI 408 17 rue du Colombier REINTEAU Roland Maison d’habitation ZD 207-209-

213

1288 route des 2

Roches

SCI TAUVRARD

Terrain constructible C 569 Rue André Coursaud SAS J.ALP Maison d’habitation AH 42-56 13 rue des Frères Doré GUICHARD Sébastien

5-2 : Résultats de consultations :

5-2-1 : Mise en lumière : une consultation a été lancée fin juillet 2021 pour les travaux de mise en lumière dans le cadre des « Petites Cités de Caractère » Seulement 2 entreprises ont déposé une offre :

- la SAS DELAIRE de Chef-Boutonne

- la sté BOUYGUES ENERGIES ET SERVICE de Niort

Après analyse et compte tenu des critères de sélection définis dans le règlement de consultation (40 % pour la valeur technique et 60 % pour le prix), la SAS Delaire affiche un total de 100 points/100, la Sté BOUYGUES totalise quant à elle 87.91 points/100 Il a donc été décidé de retenir la proposition de la société DELAIRE, proposition jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de 115 775.00 € HT pour la tranche ferme et l’option n° 1, l’estimation initiale étant de 153 829.40 € HT.

5-2-2 : Complexe socioculturel : dans le cadre des premières actions engagées pour les travaux de réhabilitation du site Élise Lucas (ex MFR) et la création d’un complexe socio-culturel, une consultation a été organisée auprès de géomètres-experts pour une mission de relevé de bâtiments et relevé topographique.

2 cabinets de géomètre niortais y ont répondu : Air et Géo et Sitéa.

Après analyse et compte tenu des critères de sélection définis, Air et Géo présentant l’offre la mieux disante a donc été choisi. Le montant de sa prestation s’élève à 6 335.00 € HT et le délai de réalisation de cette mission est de 61 jours.

6- INFOMATIONS DIVERSES

6-1 : Immeuble Élise Lucas – jugement legs : par jugement du 5 juillet 2021 le tribunal judiciaire de Niort a accepté de lever les clauses et conditions grevant le legs Élise Lucas et à autoriser une éventuelle vente de cet immeuble.

Compte tenu de la décision de conserver ce site dans le patrimoine communal pour y installer un complexe socio-culturel, ce jugement n’a donc aujourd’hui plus d’intérêt pour la commune.

6-2 : Ventes et achats par la commune :

- le compromis pour l’achat de la propriété rue André Cramois a été signé le 24 septembre dernier

- la signature de l’acte de vente du terrain communal de la route de Benet à la Société VILLAREAL devrait intervenir très prochainement

6-3 : Interventions d’élus

* Fabrice BERJONNEAU fait un point sur les différents travaux de voirie : - Route de Préplot : les travaux sur le réseau d’assainissement occasionnent beaucoup de gêne pour les riverains. Mais il leur est demandé un minimum de collaboration et le respect des mesures de circulation mises en place afin qu’ils puissent se dérouler dans de bonnes conditions

- Route de Malécot : les travaux sont en phase de finalisation et la voie devrait être rouverte à la circulation le jeudi 7 octobre

- Route de Balanger : les travaux de reprise de surface ne seront réalisés qu’au printemps afin d’éviter toute dégradation par d’éventuelles inondations45

- Entretien des fossés : une campagne de curage de fossés est programmée au cours du mois d’octobre afin de limiter le plus possible les risques d’inondation dans les secteurs les plus sensibles

* Isabelle HÉHUNSTRE remercie tous ceux qui ont participé aux « Journée Européennes du Patrimoine ». La découvre d’une partie de la commune en petit train a été très appréciée

En revanche, la « Journée Citoyenne » n’a pas connue le succès escompté : peu de participants mais un travail efficace

Enfin, les associations ont été réunies dernièrement pour préparer les fêtes de fin d’année : le marché de Noël aura lieu le dimanche 5 décembre et un concours de décorations sera organisé à destination tant des habitants que des commerçants.

* Marie LE CHAPELAIN : malgré de nombreuses absences au sein du personnel, le fonctionnement des services scolaires et de la cantine en particulier est satisfaisant. La semaine du développement Durable se déroulera au cours du mois d’octobre. Une réflexion sera menée par les enfants des écoles sur les actions à envisager pour la préservation de l’environnement.

* Julien GUIBERT voudrais souligner le problème d’absences fréquentes des agents aux services scolaires et les difficultés à les remplacer

* Dominique GIRET donne quelques informations sur les grands projets en cours : - Réhabilitation du Quai Louis Tardy : l’avant-projet a été présenté aux riverains lors d’une réunion « en marchant ». il sera donc finalisé prochainement avec l’intégration de l’éclairage public. La consultation des entreprises pourrait avoir lieu à la mi-octobre pour un début de travaux au mois de décembre

- Tourisme : les résultats de la saison 2021 sont très satisfaisants. Les équipements touristiques communaux (camping, gîtes et aire d’accueil des camping-cars) ont enregistré une fréquentation en nette augmentation. Quant à l’activité commerciale, elle semble également avoir été très positive.

* François SABOURIN signale que la campagne de lutte contre les ragondins se déroulera du 4 octobre au 21 octobre 2021

Il revient également sur le problème de la mare de la route de Malécot qui pose un important problème en hiver, débordant en cas de pluies importantes et inondant la voirie. Il souhaiterait qu’une concertation soit organisée avec les services de l’Agglo pour envisager un raccordement sur le réseau des eaux pluviales.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 23 heures