Note de Synthèse - 2018 compte administratif2017 assainissement

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Note de Synthèse - 2018 compte administratif2017 assainissement Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Note de Synthèse - 2018 compte administratif2017 assainissement)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, Direction des Finances -

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

EXERCICE 2017

NOTE DE SYNTHESE ET RAPPORT DE PRESENTATION

Ce budget annexe au budget principal de la commune, présente, une fois comptabilisés les restes à réaliser de l’exercice 2017 (1 070 000 €), un excédent global de 359 028,19 €.

Il est rappelé que ce budget annexe est soumis à la nomenclature comptable M49 applicable aux services d’assainissement et de distribution d’eau potable.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Elle s’établit à 1 151 171,66 € en dépenses et à 2 037 039,65 € en recettes. L’excédent d’exploitation s’établit ainsi à 885 867,99 €.

1. Dépenses :

Les dépenses de la section de fonctionnement s’établissent à 1 151 171,66 € et se décomposent comme suit :

Charges générales (assurances, entretien eaux usées, analyses…) 51 293,67 € Frais de personnel 278 912,72 €

Admissions en non-valeur 167,44 €

Intérêts sur emprunts et ICNE 295 500,06 €

Amortissements 2017 525 298,10 €

2. Recettes :

Les recettes de la section de fonctionnement sont constituées par :

L’excédent de la section de fonctionnement 2016 reporté en 2017 431 001,90 € Remboursement sur les salaires 4 854,60 €

Le reversement par VEOLIA à la commune de la taxe ajoutée à la redevance d’assainissement prélevée sur les factures d’eau, fixée depuis 2011 à 0,5938 € le m³ d’eau consommée pour financer les annuités des emprunts contractés pour la mise aux normes et

l’extension de la station d’épuration

1 167 494,37 €

en 2017

La deuxième recette réelle de ce budget annexe est constituée par les participations au branchement à l’égout devenues

« participations à l’assainissement collectif » à acquitter par les

propriétaires. En 2017, a été encaissée la somme de :

196 285,92 €

Les autres produits de gestion courante (chèques déjeuner) 1 869,47 € La prime pour épuration 85 222,44 €

Les frais de contrôle du fermier 19 300,14 €

La mise à disposition de personnel au SIDECM 20 279,28 €

Les produits exceptionnels (vente ordinateur, téléphone, au SIDECM) 1 098,60 €Les dotations aux amortissements sur subventions encaissées

antérieurement

109 632,93 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Elle s’établit en 2017 à 625 637,90 € en dépenses et à 1 168 798,10 € en recettes. La section présente donc un excédent d’un montant de 543 160,20 €.

Une fois déduits les restes à réaliser de 1 070 000 €, le besoin de financement de la section s’établit à 526 839,80 €.

Bien évidemment, ce besoin est couvert par l’excédent de fonctionnement et le résultat de clôture laisse apparaître un excédent global de ce budget annexe de 359 028,19 €.

Les dépenses d’investissement sont constituées par :

REALISES RAR

L’amortissement des subventions

d’équipement

109 632,93 € -

Le remboursement du capital emprunt 430 169,82 € -

Acquisition de mobilier - 2 000,00 €

Acquisition de matériel informatique - -

La réalisation de travaux :

- aménagement de la station d’épuration - 8 000,00 €

- aménagement de postes de relèvement - 30 000,00 €

- aménagement des réseaux 85 835,15 € 830 000,00 €

- émissaire en mer - 200 000,00 €

Total 625 637,90 € 1 070 000,00 €

Les travaux réalisés sont exclusivement constitués de travaux sur les réseaux d’assainissement.

Les recettes sont constituées par :

L’excédent d’investissement reporté 383 867,46 € -

L’excédent de fonctionnement capitalisé 259 632,54 € -

Amortissements 2017 525 298,10 € -

Total 1 168 798,10 € 0 €

Conclusion :

Il est rappelé que depuis le 1 er février 2014, un nouveau contrat d’affermage plus avantageux pour la commune a été conclu avec VEOLIA.

Ce budget annexe se suffit à lui-même et permet le maintien des installations en bon état et le renouvellement des réseaux d’assainissement.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorables du conseil d’exploitation en date du 21 mars 2018 et de la commission « Travaux – Finances –Administration générale » en date du 28 mars 2018 :

1. DE DONNER ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte

administratif 2017 du budget annexe de l’assainissement, tel qu’il est explicité dans le document joint ;2. D’APPROUVER en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte administratif 2017 du budget annexe de l’assainissement faisant apparaître un excédent global de clôture de 359 028,19 €, dont la balance s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 2 037 039,65 €

Dépenses 1 151 171,66 €

Excédent (A) 885 867,99 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 1 168 798,10 €

Dépenses 625 637,90 €

Résultat (B) 543 160,20 €

Solde d’exécution 1 429 028,19 €

Restes à recouvrer 2017 0 €

Restes à réaliser 2017 - 1 070 000,00 €

Besoin de financement - 1 070 000,00 €

Résultat global de clôture :

excédent final (A+B-C)

359 028,19 €

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