Note de Synthèse - assainissement 2019

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Note de Synthèse - assainissement 2019 Document publié le Samedi 1 février 2014 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Note de Synthèse - assainissement 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, Direction des Budgets et des Finances

Dossier suivi par Cécile TAMPERE 25/05/2020

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF

EXERCICE 2019

NOTE DE SYNTHESE ET

RAPPORT DE PRESENTATION

Ce budget annexe au budget principal de la Commune présente, une fois comptabilisés les restes à réaliser de l’exercice 2019 (409.200 €), un excédent global de clôture de 745.026,32 €.

Il est rappelé que ce budget est soumis à la nomenclature comptable M49 applicable aux services d’assainissement et de distribution d’eau potable.

A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Elle s’établit à 1.177.474,90 € en dépenses et à 2.041.936,77 € en recettes. L’excédent d’exploitation s’établit ainsi à 864.461,87 €.

1. Dépenses :

Les dépenses de la section de fonctionnement se décomposent comme suit :

- Charges générales (assurances, entretien eaux

usées, analyses) (chapitre 011) .............................. 76 435,45 € - Frais de personnel (chapitre 012) ...........................288 273,39 € - Charges de gestion courantes (chapitre 65) ................ 1,54 € - Intérêts sur emprunts et ICNE (chapitre 66) ...............261 210,83 € - Charges exceptionnelles (chapitre 67) ...................... 9 414,33 € - Amortissements (chapitre 042) ..............................542 139,36 €

2. Recettes :

Les recettes de la section de fonctionnement sont constituées par :

- L’excédent de fonctionnement 2018 reporté en 2019

(chapitre 002) ...................................................139 014,30 €

- Le reversement par Véolia à la commune, de la taxe ajoutée

à la redevance d’assainissement (chapitre 70) prélevée sur les factures d’eau, fixée depuis 2011 à 0,5938 le m³ d’eau consommée pour financer les annuités des emprunts contractés pour la mise aux normes et l’extension de la station d’épuration. Elle s’est élevée à 658.997,03 € en 2019- les autres prestations de services (chapitre 70), participation

à l’assainissement collectif, remboursement frais de contrôle

du fermier) .......................................................1 081 527,62 €

- la prime pour épuration (chapitre 74) ...................... 47 782,41 €

- les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

(chèques déjeuner).............................................. 2 135,26 €

- la reprise sur provision (chapitre 78) ....................... 9 500,00 €

- les dotations aux amortissements (chapitre 042) sur subventions

encaissées antérieurement se sont élevées à 102.980,15 €,

Soit un total de recettes de fonctionnement qui s’élève à 2.041.936,77 €.

A/ SECTION D’INVESTISSEMENT :

Elle s’établit en 2019 à 1.252.374,91 € en dépenses et à 1.542.139,36 € en recettes. La section présente donc un excédent d’investissement d’un montant de 289.764,45 €.

Une fois déduits les restes à réaliser de 409.200 €, le besoin de financement de la section s’établit à 119.435,55 €.

Bien évidemment, ce besoin est couvert par l’excédent de fonctionnement et le résultat global de clôture laisse apparaître un excédent global de ce budget annexe de 745.026,32 €.

Les dépenses d’investissement sont constituées par :

REALISES

- le remboursement du capital emprunt (chapitre 16) .....453 419,68 € - l’acquisition de matériel informatique (chapitre 21) ..... 674,00 € - la réalisation de travaux sur réseaux (chapitre 23) .......695 301,08 € - l’amortissement des subventions d’équipement

(chapitre 040) ..................................................102 980,15 €

Les recettes d’investissement sont constituées par :

REALISES

- L’excédent d’investissement reporté (chapitre 001) .....645 425,03 € - L’excédent de fonctionnement capitalisé (chapitre 10) .354 574,97 € - Les amortissements (chapitre 040) ..........................542 139,36 €Conclusion :

Il est rappelé que depuis le 1er février 2014, un nouveau contrat d’affermage plus avantageux pour la commune a été conclu avec Véolia.

Ce budget annexe se suffit à lui-même et permet le maintien des installations en bon état et le renouvellement des réseaux d’assainissement.

Il vous est proposé, après avis favorables :

- du conseil d’exploitation en date du 2020,

- de la commission « Travaux-Finances –Administration Générale » en date du 2020,

1. DE DONNER ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif 2019 du budget annexe de l’Assainissement, tel qu’il est explicité dans le document joint à la présente,

2. D’APPROUVER en l’absence de Monsieur le Maire ledit compte administratif 2019 du budget annexe de l’Assainissement faisant apparaître un excédent global de clôture de 745.026,32 €, dont la balance s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Recettes.........................................................2 041 936,77 € - Dépenses ........................................................1 177 474,90 € Excédent (A) 864 461,87 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Recettes.........................................................1 542 139,36 € - Dépenses ........................................................1 252 374,91 € Excédent (B) 289 764,45 €

Solde d’exécution (A+B) ................................ 1 154 226,32 €

- Restes à recouvrer 2019................................... 0

- Restes à réaliser 2019 ....................................... 409 200,00 € Besoin de financement (C) .............................. 409 200,00 €

Résultat global de clôture : excédent final (A+B-C) 745 026,32 €

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