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Déliberation - 11 dematerialisation conseils convention mise disposition tablettes
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 11 dematerialisation conseils convention mise disposition tablettes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 30 mars 2026
Délibération n° DEL_2026_0016
Date de la Convocation :
mardi 24 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
03/04/2026
L'an deux mille vingt six, le trente mars à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Madame Brigitte FROMAGET, Monsieur Jacky
ROME, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Joris
RIVORY, Madame Colette CHASSAGNE, Monsieur Roland
LONJON, Madame Valérie BELLUT, Madame Claire MICHEL-
MAZIERE, Monsieur Stéphane LAC, Madame Corinne
BERNARD, Madame Séverine BONCOMPAIN, Monsieur
Samir BOUSSIKLI, Madame Sandrine GOUDARD-COL,
Monsieur Xavier RIFFARD, Monsieur François CHATAING,
Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric DINIS,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Mathilde MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo
CHARITAT, Monsieur Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak
AGHZAF, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Saloua EL
AAZZOUZI, Monsieur Fabien SURREL, Madame Chloe
ALIBERT, Madame Naziha BOUACHMIR
A donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Madame Caroline BARRE
Secrétaire de séance : Mathilde BOURGIN
La séance a été levée à : 21H45
Rédacteur : Sandra FLANDIN Administration Générale
Objet : Dématérialisation des conseils - Mise à disposition de tablettes numériques : signature d'une convention
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Conformément à l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la Commune qui font l'objet d'une délibération.
À cette fin, la Commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Délibération n° DEL_2026_0016 du lundi 30 mars 2026 Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la Commune peut, selon les termes de l'article L 2121-13-1 du CGCT et dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques nécessaires.
C'est ainsi que, dans le cadre du projet de dématérialisation des procédures municipales et de la démarche de modernisation de l'administration, il est proposé de doter, à titre gratuit, les conseillers municipaux d'une tablette numérique permettant de consulter, de manière dématérialisée, l'ensemble des projets de délibérations et leurs pièces jointes éventuelles, ainsi que, potentiellement, d'autres documents relatifs aux différentes instances municipales.
Les conditions d'utilisation sont précisées dans la convention annexée au projet de délibération, que les élus seront amenés à signer.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la mise à disposition de tablettes numériques aux conditions ci-dessus évoquées,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 30 mars 2026,
Le Secrétaire de séance,
BOURGIN Mathilde,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 30 mars
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0016 du lundi 30 mars 2026