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Déliberation - 07 D mat rialisation des conseils Mise disposition de tablettes num riques signature d une convention
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 07 D mat rialisation des conseils Mise disposition de tablettes num riques signature d une convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Numérique,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du lundi 27 avril 2026
Délibération n° DEL_2026_012
Date de la Convocation :
mercredi 15 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 17 h 00, le Conseil
d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni CENTRE
ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de Monsieur
Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Madame Séverine BONCOMPAIN, Madame
Marlène LASHERME, Madame Claire MICHEL-MAZIERE,
Madame Saloua EL AAZZOUZI, Monsieur Bernard
ROUCHON, Madame Jeannine GIRE-KIEFER, Monsieur
Josette BOURSIER, Monsieur Marc ROUCHOUSE
A donné procuration :
Monsieur Enzo CHARITAT à Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER
Absent(e)s :
Monsieur Christian MALROUX, Madame Gilda DURIEUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 19 : 00
Objet : Dématérialisation des conseils - Mise à disposition de tablettes numériques : signature d'une convention
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Conformément à l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout membre du Conseil d’administration a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires du CCAS qui font l'objet d'une délibération.
À cette fin, le CCAS assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus et nommés par les moyens matériels qu’il juge les plus appropriés.
Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, le CCAS peut, selon les termes de l'article L 2121-13-1 du CGCT et dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres, à titre individuel, les moyens informatiques nécessaires.
C'est ainsi que, dans le cadre du projet de dématérialisation des procédures et de la démarche de modernisation de l'administration, il est proposé de doter, à titre gratuit, les administrateurs d'une tablette numérique permettant de consulter, de manière dématérialisée, l'ensemble des
Délibération n° DEL_2026_012 du lundi 27 avril 2026 projets de délibérations et leurs pièces jointes éventuelles, ainsi que, potentiellement, d'autres documents relatifs aux différentes instances du CCAS.
Les conditions d'utilisation sont précisées dans la convention annexée au projet de délibération, que les administrateurs seront amenés à signer.
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- APPROUVE la mise à disposition de tablettes numériques aux conditions ci-dessus évoquées,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante et tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 27 avril 2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_012 du lundi 27 avril 2026