Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2024 845 Ruelle de la Corne d Or Ravalement
Déliberation - TEAQ 2025 178 24 rue du Lycée et 10 ruelle de la C
Déliberation - TEAQ 2024 479 rue de Péanne Prolong trvx de raval
Déliberation - TEAQ 2024 696 rue Crossardière rue de Bootz Prolon
Déliberation - TEAQ 2025 762 déménagement 10 ruelle de la Corne d
Déliberation - TEAQ 2025 929 17 rue des Bouchers Prolong trvx de
Déliberation - TEAQ 2025 048 59 rue de la Paix Prolong travaux d
Déliberation - TEAQ 2026 693 5 rue Crossardière Prolong. trvx de
Déliberation - TEAQ 2025 875 rue Félix Faure prolongation trx de
Déliberation - TEAQ 2025 049 rues Crossardière et de Bootz prolon
Déliberation - TEAQ 2024 907 3 ruelle de la Corne d Or Prolongation Ravalement .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 907 3 ruelle de la Corne d Or Prolongation Ravalement .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AT te)
ité TEAQNn du 20 septembre 2024,
À dans la oie,
__ -845endatedu )re 2024 est prolongé
| 2 Dudine de dune eee vec.
est interdit ruelle de sur un emplacement, oit du
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024-907
DU 07 OCTOBRE 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUELLE DE LA CORNE D'OR (TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE) - PROLONGATION
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'arrêté TEAQ n° 2024 - 845 du 20 septembre 2024,
Considérant que l'exécution de travaux de ravalement ruelle de la Corne d'Or nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
L'arrêté n° TEAQ 2024 - 845 en date du 20 septembre 2024 est prolongé comme suit:
Article 1 er
Du VENDREDI 1 er NOVEMBRE 2024 au LUNDI 18 NOVEMBRE 2024, le stationnement est interdit ruelle de la Corne d'Or, sur un emplacement, au droit du
n ° 8.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 1 O du Code de la Route. Article
5
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article 6 L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24
heures qui
suivent
la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 7 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 8 Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 9 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Pour le Maire et par délégation, Le Directeur du Département des Mobilités Durables,
ss
}
ns
Julien HAREL
i
Un
PA YA
Affiché le:
UP
e
net.
04h
(MR
Exécutoire
le
: