Compte-Rendu - c r du 08 06 003

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Compte-Rendu - c r du 08 06 003 Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune d'Escaudes. Lien du pdf (Compte-Rendu - c r du 08 06 003)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Jeunesse, CONSEII. MUNICIPAI D'ESCAUDES

compte rêndu de la réunion du 08 iuin 2021

Lo réunion du conseil municipol s'est déroulée ou Foyer Rurol olih de rcspectet les mesurcs péconisées por l'étot

d'uryence sonitoire lié à lo covlD 19 (pott du mosque obligotoire, solution hydro-olcoolique à l'entrée de lo sdlle,

distonciotion physique ).

Présents : Mmes DE MORAES BIILET Céline, MEYER Câtherine, MM. TULARS Bernard, MONNIER Philippe, DAUDET

Bernard, DANFtOUS Jean touis, BENTEJAC Francis, BERTIN Frédéric, MERLO Philippe

Absente excusée :Mme CHATENET tâurence,

absent : M. RtoLLoT Yves

Secrétaire de séance : M. DAUDET Bernard

Début de séance : 18h00

l-Approbâtion des comptes-rendus des réunions des 5 février,24 février & 2 avril

Sans observations ni modifications ces 3 comptes-rêndus sont âpprouvés à l'unanimité.

La Communauté de Communes du Bazadais s'est prononcée le 31 mârs dernier pour la prise de compétence.

ll revient désormais au Conseil Municipal de stâtuer sur cette prise de compétence et sur la modificâtion des

statuts de la Communauté de communes qui en découle.

CONSIDÉRANT que l'hypothèse d'une prise de compétence « mobilité » a fait l'objet d'un accompagnement

technique par un bureau d'étude spécialisé, porté à l'échelle du pôle territoriâlsud Gironde, et financé par

l'ADEME dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt, dont le rendu a été présenté en conférence des

malres le 15 mar5 (annexé à la présente délibérâtion);

CONSIDÉRANT qu'il peut être rappelé, comme cela est précisé dans le rendu précité, qu'une communauté de

communes qui déaide de devenir une autorité organisâtrice de mobilité (AOM) est compétente pour

l'organisation de tous les services énumérés à l'article l-.1231-1-1 du code dês trânsports sur son territoire

intercommunal appelé « ressort territorial », la prise de compétence s'effectuant en bloc et n'étant donc pas

sécable;

coNslDÉRANT qu'une communauté de communes AOM est libre de choisir lês seNices qu'elle souhaite mettre

en place, autrement dit, elle n'est pas tenue d'organiser tous les services énumérés par l'ârticle L. 1231-1-1 du

code des transports;

coNslDÉRANT que l'instâurâlion du versement mobilité est conditionnée à l'or8anisation d'un service de

trânsport regulier (hors transport scolaire) ;

ll-Délibérations :

1) Prise de lâ compéten.e Mobilité par lâ COC du Bâzadais

Monsieur Le Mairer rappelle que, dans le câdrê de la loidu 24 décembre 2019 relative à l'organisation des

mobilités (dite loi « LOM »), les communâutés de communes sont invitées à se prononcer, avant le 31 mars

2021, sur le transfert de la compétence d'organisâtion de lâ mobilité.CONSIDÉRANT que cette prise de compétence « mobilité » implique l'obligation, par la Communauté de

communes, dès lors qu'elle devient effectivement AOM, c'est-à-dire le cas échéant à l'issue de la procédure de

transfert, de créer un comité des partenaires, sans conditions de délai ;

CONSIDÉRANTque la Communauté de communesdu Bazadais ne souhaite pâs, pourle moment, demanderle

t.ansfert des services de transport régulier, scolaire et à la demande jusqu'alors organisés par lâ Région

Nouvelle-Aquitaine et se retrouvant intégralement exécutés au sein du ressort territorial de la CdC;

CONSIDÉRANT la réflexion menée à l'échellê du Pôle territorial Sud-Gironde autour de la prise de compétence

et la volonté affrmée de poursuivre cette réflexion, après le 31 mars et à la même échelle, dans Ie but de

construire collectivement une politique des mobilités durables etsolidaires en lien avec l'ensemble des acteurs

concernés ;

Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil municipal, après délibération, n'appelle pas ( 6 contre, 3 abstentions)à lâ prise de « compétence

dbrgânisation de la mobilité » pâr la Communauté de communes du Bazadais j

2) Demande de subvention pour équiper l'Escaudais d'une pergola bio-climetique

Le restâurânt, seulcommerce de la commune, est exploité depuis 2016 par M, & [4me l-agarde (SAS de Terre

en Mer) qui ont su le faire prospérer. En effet si la capacité de la salle (60 places) pêut être suffisante pendant

la semaine elle se révèle trop juste les week-ends ainsi que pour l'accueil dê groupes. La terrasse à l'air libre

peut présenter, pendant l'été, un complément de 40 places.

Pour lâ reprise, le 19 mai, la commune a mis un châpiteau à disposition des gérants pour couvrircette terrâsse.

Afin de pérenniser cet apport de places par tous temps il est envisagé d'installer une per8ola bio-climatique.

Des devis des 3 entreprises consultées il a été retenu celui de 52471€ HT établi par la Sté solembra.

Le financement est aduellement arrêté comme suit:

- Slbvention du Département à hauteur de 40lo (plus cDs) soit : 23 086€

- Subvention de la région à hauteur de 10/o mini soit 5 247€

- Financement de la commune : 34 632€

3) Renouvellement d'âdhésion âu Groupement d'Achat d'Energie

Dans le cadre de lafin destarifs réglementés devente d'énergie aux collectivités et aux professionnels

la commune d'Escaudes â adhéré au Groupement de commande des Syndicats d'Energie aquitains

(5DEEG) et à son marché "Achat Electricité" (délibération du conseil Municipal du 19 janvier 2015).

Considérant que:

- l'élargissement du périmètre de la Région et la réforme des marchés publics nécessitent d'adapter

l'acte constitutif initial du groupement de commander en convention constitutive pour l'achat

d'énergie,

- le contrat arrive à échéance au 31-12-2022,

- le SDEEG, coordonnateur du groupement, lance un nouveau marché Electricité d'une durée de 2 ans,

incorporant une offre « Energie Verte »,

- le groupement est constitué pour une durée illimitée,

- la mutualisation permet d'effectuer des opérations de mise en concurrence et, donc, d'obtenir des

meilleurs prix,

A Ia suite de cette présentation les membrer présents âutorise le maire à:

- confirmer l'adhésion de la commune au Groupement de commandes pour I'achat d'électricité pour

la période 2023-2025,- signer la nouvelle convention constitutive et à faire acte de candidature aux marchés d'électricité

Proposés Par le GrouPement'

4) lravaux de l'Esaaudais - Demande de subvêntion

Dans l'optique de la reprise de l'activité du restaurant et cellê d'augmenter le nombre de clients il est

envisa8é de fermêr la terrasse par l'implantatlon d'une pêrgolâ bioclimatiqr'lê' Des 3 entreprises spéciâlisées

qui ont fourni un devis Philippe Monniêr présente le « moins disânt » qui s'élève à 64 943€

La commission « Bâtiments se réunira pour étudiêr les diverses solutions'

Quelque soit le projet retenu il sera obliSatoirement éliEible à des subventions dépa rtementa les ; les

mem bres p rése nts a utorisent, à l'u na nimité, le ma ire de de ma nder ces su bventions et signer to ut d ocument

s'Y raPPortant.

lll - lnlormation§ diverses :

I tulir" "n pl"a" du bureau de vote pour les élections départementales et rétionales'

2) Trâva ux forestie rs

Lors de sa réunion la commission « Forêt » propose' avant une prochaine plantation sur la dernière

coupe rase, de « croquer » les souches âfin de faciliter le débroussaillage' ces interventions seraient

ÿrivies d'un nettoyage des fossés existants ainsi que par la création d'un nouveau fossé et de 3 passages

busés.

Un devis sera demandé à plLlsieurs entreprises'

3) Le PNR des Landes de GâscoEne proposera une manifestation « Au pied de l'arbre » le 24 juillet Le5 détaits nous seront communiqué5 ultérieurement

Fin de séânce : 20h50