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Conseil Municipal - CM 2018 06 08
Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune de Lestiac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 06 08)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
1
CM 08 juin 2018
Conseil Municipal de Lestiac
Séance du 08 juin 2018
Une convocation a été adressée par le Maire à chaque membre du Conseil Municipal le 30 mai 2018. La séance est ouverte à 18 heures.
Délibération 2018-021 – approbation du compte rendu de la séance du 16 avril 2018
Délibération 2018-022 – Habitat partagé – choix du Maitre d’Œuvre
Une consultation par procédure adaptée a été effectuée le 9 avril 2018 sur références et moyens, capacité d’innovation, notamment sur les plans de l’écohabitat et de la modularité et une remise des offres au plus tard le 27 avril 2018. 4 candidatures ont été reçues et sélectionnées.
Les 4 candidats ont fourni pour l’audition du 25 mai 2018 le montant de leur rémunération (par élément de mission) et une note méthodologique présentant la compréhension du projet, le détail de la prestation, le calendrier prévisionnel …
Le rapport d’analyse des offres a classé les candidats au regard de critères de notation : La valeur technique est notée sur 60 ; soit
- Niveau de clarté méthodologique /15
- Capacité à coopérer avec plusieurs parties prenantes / 20
- Forte capacité d’innovation en matière d’éco-habitat / 25
Le Prix est évalué sur 40.
Au regard de l’ensemble des critères, la proposition du Cabinet d’Architecte ARCHIREVA est la mieux-disante.
Délibération 2018-023 – Habitat partagé – plan de financement et demandes de subventions
Terrains et bâtiments existants ont été valorisés à 300.000 €. L’opération a été chiffrée à 634.061 € HT soit TTC 733.442 €. 2
CM 08 juin 2018
Il est proposé le financement suivant sous réserve de l’accord de subvention des partenaires suivants :
COUT DE L'OPERATION
travaux 499 200,00 €
honoraires architecte et AMO 74 861,00 €
aménagement intérieur (dont domotique 15 000,00 €
aléas 30 000,00 €
total H.T. 619 061,00 €
T.V.A. 99 381,00 €
Total TTC 718 442,00 €
FINANCEMENT
Département 200 000,00 €
Etat (DSIL) 80 000,00 €
AGIRC ARRCO (estimation subvention sur 4 logements) 73 200,00 €
Conseil Régional Nouvelle Aquitaine 50 200,00 €
MSA 26 000,00 €
prêt CARSAT taux O% /30 ans remboursé par la commune 254 042,00 €
autofinancement 20 000,00 €
CARSAT aménagement intérieur 15 000,00 €
Total TTC 718 442,00 €
Seule, la MSA a validé la subvention à hauteur de 26.000 €. In fine, le montant du prêt sera fonction de la décision des partenaires de subventionner ainsi que du montant de l’aide.
Les recettes attendues ont été évaluées en tenant compte de la somme des loyers calés au démarrage de l’opération (soit 1.700 €) ajoutées aux remboursements des emprunts. Le loyer payé par l’habitat des possibles serait de 20.400 € (1700 € x12) auquel s’ajouterait le montant de l’annuité d’emprunt.
A la dernière réunion de travail, des élus ont souligné que la perte de loyers pendant les 2 ans d’étude du projet n’est pas compensée… Contact a été pris avec l’Habitat des Possibles.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet et de réaliser les travaux,
- de solliciter une subvention du Département de la Gironde, de l’Etat au titre de la DSIL, de la Région Nouvelle Aquitaine, des caisses de retraite AGIRC ARRCO, MSA et CARSAT.
Fonds leader
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter, pour ce dossier, une aide financière auprès de l’Europe dans le cadre du programme Leader au titre du ………….
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’accepter de solliciter une aide financière auprès de l’Europe dans le cadre du programme Laeder. De donner tout pouvoir au Mare de signer toutes les pièces nécessaires à la mise en place de cette aide. 3
CM 08 juin 2018
Délibération 2018-024 - Travaux à l’école – demande de subvention
Par délibération en date du 19 février 2018, le Conseil Municipal a validé les statuts du futur regroupement pédagogique intercommunal. Nous sommes en attente de la création de l’EPCI par le Préfet. Ce groupement sera opérationnel à la rentrée de septembre 2018. Des élèves de primaire seront dans la classe actuelle de maternelle.
En conséquence, la commune doit réaliser des travaux dans les toilettes actuelles : démontage des installations existantes et aménagement de 2 toilettes dont 1 pour personne à mobilité réduite et d’un urinoir. Ces travaux ont été chiffrés à 6.415,50 € TTC (HT 5415 €).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet et de réaliser les travaux,
- de solliciter une subvention du Département de la Gironde pour la réalisation de cet aménagement.
Délibération 2018-025 – Chemin de l’Eglise – travaux parking et éclairage public
Voirie
Les poids lourds (avec ou sans remorques) circulent de plus en plus fréquemment sur le chemin de l’Eglise. La
circulation est devenue difficile pour ces camions qui empiètent sur les trottoirs. Certains lampadaires ont été
abimés par les camions. Enfin, les arbres plantés le long du chemin de l’Eglise sont très malades.
Il est proposé le réaménagement de l’espace parking devant la mairie : reprofilage du trottoir, réaménagement
des places de parking, arrachage des arbres malades et replantation.
Le devis, établi par la SARL PEREZ-CONDE, s’élève à 9.381,50 € HT (soit TTC 11.257,80 €). Le Château Marsan
subventionnerait en totalité ces travaux.
Eclairage public
Deux lampes sont endommagées sur le chemin de l’Eglise. Ces modèles n’existent plus et donc ne peuvent pas
être remplacés.
Une étude a été faite par le SDEEG afin de déplacer un mât existant et de remplacer les mâts (dont 3 à
déplacer) sur le chemin de l’Eglise. L’opération s’élève à 10.512,86 € HT, soit 9.825,10 € HT de travaux et
687,76 € (maitrise d’œuvre).
Une aide financière de 20 % pourrait être accordée par le SDEEG sur la partie travaux, soit 1.965,02 €
Délibération 2018-026 - Convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité entre l'Etat et la commune de Lestiac-sur-Garonne
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 139, et le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application, autorisent la transmission des actes des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale par voie électronique.
La commune de LESTIAC-SUR-GARONNE, dans le cadre de la mise en place des services mutualisés d'administration électronique, souhaite dématérialiser les actes administratifs et les actes liés à la comptabilité publique. 4
CM 08 juin 2018
Pour ce faire, il est nécessaire de choisir un tiers de télé transmission afin de respecter le cadre réglementaire en vigueur.
La commune de LESTIAC-SUR-GARONNE a choisi dans le cadre de son adhésion au syndicat mixte Gironde Numérique le tiers de télé transmission appelé S2LOW.
Préalablement à la mise en œuvre de la télé transmission des actes, il convient de signer avec les responsables de l'État dans le département les conventions idoines fixant le périmètre et les modalités de transmission.
Par conséquent, le Maire propose de l'autoriser à signer avec le Préfet de la Gironde la convention relative à la télé transmission des actes soumis à son contrôle et avec les autorités compétentes les conventions relatives à la mise en place de la dématérialisation de la comptabilité publique.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la dématérialisation avec la Préfecture de la Gironde et à la dématérialisation de la comptabilité publique avec les services compétents de la Direction des finances publiques au niveau local ou national.
Questions diverses