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Déliberation - 30 2022 Cession des ouvrages au Syndicat les Eaux de Mayotte
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
__________________________________________________________________________________________
Commune de Chiconi
Numéro interne de l'acte : 30
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-deux, le huit novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ALBERT Zalia , M. ANGATAHI Anli , Mme ASSANI Helene , M. ASSANI Mohamed , Mme ATTOUMANE Binti , M. BOINA Raim Rifay, M. DAROUECHI Navi, Mme HAMISSI Roukia , Mme HASSANI Roza , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI MARI
Chamsidine, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MAHAMOUDOU Laouia , M. OMAR Yankoub, M. OUSSENI Djabiri , Mme SAID Zozofina, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
Mme CHANFI Bibi donne pouvoir à M. BOINA Raim Rifay, Mme RIDHOI Zaïnabou donne pouvoir à Mme ATTOUMANE Binti
Etai(ent) absent(s) :
Mme ABDALLAH Halimaty , Mme ABDOURAHAMANE Céline , M.
ANRIFADJATI Anli , Mme BOINAIDI Habachia , Mme CHANFI Bibi , M. CHEBANI Mohamadi , Mme MATTOIR Moissinga , Mme RIDHOI Zaïnabou, M. SOUMAÏLI Mhamadi , M. YBRAHIMA Ybrahima
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MATTOIR Abouchia
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BOINA Raim Rifay
Objet : Cession des ouvrages au Syndicat les Eaux de Mayotte
Dans le cadre de son programme d’aménagement de la commune, la ville de Chiconi a pris à sa charge la réalisation d’opération d’adduction en eau potable ainsi que des opérations d’assainissement. La réalisation de ces travaux étant achevés et réceptionné, il convient de demander l’intégration de ses ouvrages à l’autorité compétente-exploitante de ses ouvrages (les Eaux de Mayotte).
Ci-après la liste des ouvrages devant faire l'objet de rétrocession aux eaux de Mayotte par voie délibérative en vue d'officialiser leur mise en service effective :
1. Eau potable
Rue Adan SAMI,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/11/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 18
Nombre de suffrages : 20
Date de convocation
02/11/2022
Date d'affichage
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________
Commune de Chiconi
Rue Barabahi,
Rue Nafindra,
Rue Charif Bacar,
Chemin Mazava,
Chemin Fruit à pain,
Chemin Adan Malidi
2. Eau usée
STEP de Sohoa école maternelle,
Eaux de Mayotte syndicat intercommunal a pour vocation d’être l’opérateur de gestion des fonctions attachées au service public de l’eau et de l’assainissement pour le compte exclusif de ses communes Membres.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la cession des ouvrages ci-dessus au Syndicat des Eaux
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE
- d’approuver la cession des ouvrages ci-dessus au Syndicat des Eaux
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,