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unknown - bulletin d information n 7 fevrier 2021 lalouvesc
Compte-Rendu - 2021 7 conseil municipal lalouvesc
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 7 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL de
LALOUVESC
du 1er décembre 2021
- Compte-rendu -
ORDRE DU JOUR
1. COMMISSION FINANCES
a. Affectation des résultats de l’année 2020 des budgets Commune, Eau
et Assainissement, délibération.
Décision Modificative N°4, délibération.
OGEC : fixation du forfait communal par élève pour l’année 2022,
délibération.
Acquisition par la Commune de la maison située 3 rue Saint Jean
François Régis — indivision Simone Chavet — fixation d’un montant
plafond pour l'acquisition, délibération.
Dossier de subvention LEADER -— Jeu Monument ; information au
Conseil.
Dossier de subvention Guichet numérique, information au Conseil.
Taxes communales de raccordement à l'assainissement et à l'eau
potable, délibération.
Camping municipal : bilan de la saison estivale et fixation des tarifs
pour la saison 2022, délibération.
Demande de subvention pour un séjour scolaire, enfant de Lalouvesc
scolarisé à Saint Félicien, délibération.
Prêt « In fine » Banque postale pour l’éco-lotissement, délibération
2. COMMISSION GESTION
a.
D.
Ramassage des ordures ménagères, information au Conseil.
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service SPANC pour l’année
2020, délibération.
Acquisition d’un tracteur multiservices, information au Conseil.
Achat d’un City Park, information au Conseil
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 1er décembre 2021 1 e. Choix d’une entreprise pour l'aménagement de l’éco lotissement,
information et discussion.
f. CNAS : résiliation de la convention d'adhésion, délibération.
3. COMITÉ VIE LOCALE
a. Lancement de l'opération Babets, information au Conseil.
b. Décorations de fin d'année, information au Conseil.
4. COMITÉ DÉVELOPPEMENT
a. Retour sur la réunion du Comité de développement du 26 novembre,
information au Conseil.
b. Lancement d’un concours d'idées pour le Jeu monument, information
au Conseil.
5. DIVERS
a. Questions diverses.
b. Cimetière : mise en place d’un colombarium
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 1er décembre 2021 2 Membres présents (à l'ouverture de la séance à 20h)
Jacques BURRIEZ (Maire)
François BESSET (1er adjoint)
Jean-Michel SALAÜN (2ème adjoint)
Aurélie DESBOS (3ème adjoint)
Dominique BALAY
Julien BESSET (absent excusé)
Michel BOBER (absent pouvoir à J-M SALAÜN)
Aline DELHOMME (absente pouvoir à Fr BESSET)
Secrétaire de séance : Aurélie DESBOS
=> Vérification du quorum (5 minimum) : 5 personnes + 2 pouvoirs (7 voix
délibératives)
Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 16 août 2021) :
pas de remarques.
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 1er décembre 2021 3 Séance
Ajouts à l’ordre du jour : À l’ouverture de la séance, M. le Maire propose au Conseil un point
complémentaire à l'ordre du jour, à savoir la création d’un poste d’adjoint technique territorial
pour la mission de conduite du tracteur multi-services, opérations de déneigement. Le Conseil,
à l'unanimité, accepte l'inscription de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.
1. COMMISSION FINANCES
a. Affectation des résultats de l’année 2020 des budgets Commune,
Eau et Assainissement, délibération.
Suite à la fusion des budgets Eau, Assainissement et Commune intervenue en 2021,
il y a lieu de procéder à l'affectation des résultats cumulés de ces 3 budgets dans le
budget général de la Commune.
Pour les 3 budgets cumulés, l'excédent dans la section fonctionnement est de 369
925,53 €, le déficit dans la section Investissement est de 130 028,33 € ; soit un
excédent global de 239 042,52 €.
La somme de 174 328,73 € est affectée au compte 1068 dans la section
Investissement du budget général de la Commune.
La somme de 194 742,12 € est reportée au compte 02 dans la section Fonctionnement
du budget général de la Commune.
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil approuve à l'unanimité l'affectation des résultats 2020 des budgets fusionnés Eau, Assainissement et Commune.
Délibération : 0 Abstention(s), O Contre, 7 Pour
b. Décision Modificative N°4, délibération.
Suite à la fusion des budgets Eau, Assainissement et Commune ; et à la clôture des
budgets Eau et Assainissement au 30 avril 2021, 3 décisions modificatives avaient été
prises lors des Conseils Municipaux des 7 juin et 16 août 2021, qui avaient pour objet
d'incorporer les lignes budgétaires des budgets Eau et Assainissement dans le budget
général de la Commune, et également de prendre en compte les modifications
avérées nécessaires lors de l'exécution du budget. Il est apparu que lors de la fusion
des budgets, les imputations budgétaires des décisions modificatives étaient
erronées, il était donc nécessaire d'annuler les 3 premières décisions modificatives,
et de prendre une nouvelle décision modificative N°4.
La décision modificative N°4 modifie le budget primitif de la Commune pour tenir
compte de la fusion des budgets Eau, Assainissement et général de la Commune ;
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 1er décembre 2021 À elle intègre les modifications techniques résultant de l'exécution du budget. En matière
d’investissements, 2 nouvelles opérations sont créées, à savoir une opération pour
l'acquisition du tracteur multiservices pour un montant de 63.000 € ; et une opération
pour l'acquisition d’un City Park, pour un montant de 8403 € ; Afin d’équilibrer ces
deux nouvelles opérations, les sommes correspondantes ont été imputées à
l'opération « Jeu-monument », opération qui ne sera pas effective sur l'exercice
budgétaire 2021.
Le détail de cette décision modificative a été envoyé aux conseillers et est présenté
en annexe de ce Compte-rendu.
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil, à l'unanimité, approuve la Décision
Modificative N°4 au budget primitif de la Commune.
Délibération : O Abstention(s), O0 Contre, 7 Pour
c. OGEC : fixation du forfait communal par élève pour l’année 2022,
délibération.
M. le Maire propose au Conseil de réviser le montant de la participation annuelle de
la Commune, pour les enfants de l'école Saint Joseph. Cette participation est versée
par trimestre à l'OGEC sur une période de 10 mois.
Pour l'année 2021, la participation de la Commune était de 145 € par enfant et par
année. Suite à la demande des représentants de l'OGEC, M. le Maire propose de
porter cette participation à 171 € par enfant.
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : A l'unanimité le Conseil accepte de fixer le
montant de la participation de la Commune à 171 € par enfant et par an.
Délibération : O Abstention(s), O0 Contre, 7 Pour
d. Acquisition par la Commune de la maison située 3 rue Saint Jean
François Régis — indivision Simone Chavet — fixation d’un
montant plafond pour l’acquisition, délibération.
M. le Maire propose au Conseil que la Commune se porte acquéreur de la maison
située 3 rue Saint Jean-François Régis à Lalouvesc, cette maison appartient en
indivision aux héritiers de Madame Simone Chavet. La situation de cette maison en
cœur de village et à proximité de la Basilique est intéressante dans l'hypothèse d’une
reconfiguration de ce quartier de centre village.
Les propriétaires de la maison souhaitent la vendre pour 6.000 €, M. le Maire, compte
tenu de son état de vétusté et des frais à venir pour la démolir, propose de fixer un
montant d'achat maximum à 3.500 €.
Le Conseil fait valoir qu'il ne faut pas passer à côté de cette opportunité, et que le prix
de 3.500 € parait en adéquation avec l'état de ce bien immobilier.
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 1er décembre 2021 5 RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : A l'unanimité, le Conseil approuve le prix maximum de 3.500 € pour la transaction avec l'indivision Chavet, pour l'acquisition par la Commune de la maison située 3 rue Saint Jean-François Régis
Délibération : 0 Abstention(s), O Contre, 7 Pour
e. Dossier de subvention LEADER -— Jeu Monument ; information au
Conseil.
M. Jean-Michel Salaün apporte les précisions suivantes. Nous avons été informés que le
dispositif Leader a été prolongé exceptionnellement en 2021 avant le lancement d’une
nouvelle phase dans les années à venir. |! fallait déposer un dossier avant le 31 août dernier.
Les collectivités pouvaient être subventionnées sur la base d’un investissement à réaliser
dans l’année 2022 et au coût total de 60 k€.
Sur cette base et avec l’aide des professionnels de la filière bois et des architectes amis du
village, nous avons construit un projet de réalisation d'un petit jeu-monument pour 2022,
préfigurant un plus grand dont il faudra trouver plus tard les moyens de sa réalisation.
Le projet a été sélectionné par le dispositif Leader pour une subvention de 38 400 € sur un
investissement de 60 k€. II nous faudra, bien sûr, trouver des financements complémentaires.
Les responsables locaux du GAL Ardèche verte qui gère le dispositif Leader pour le territoire
sont toutes indisponibles dans les mois à venir. Il faut donc attendre le recrutement d’un
nouveau chargé de mission pour que le traitement des dossiers reprenne.
f. Dossier de subvention Guichet numérique, information au
Conseil.
M. Jean-Michel Salaün apporte les précisions suivantes. La nouvelle version du site
lalouvesc.fr a été mise en ligne le 1er mars. Ce site a été conçu gratuitement par les designers
de Plateaux numériques comme un démonstrateur de sites éco-responsables à destination
de petites communes. A partir de cet exemple, les designers ont reçu une importante
subvention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires pour développer leur activité
dans d’autres départements.
De notre côté, nous nous interrogions sur la possibilité de demander un “conseiller numérique”
pour aider les personnes ayant des difficultés à se connecter et à naviguer. Mais,
renseignements pris, nous sommes trop petits pour ce dispositif. La préfecture nous a orientés
vers une autre possibilité, intitulée “Guichet numérique”, conçue pour aider les communes à
développer des services numériques.
Nous avons donc déposé un dossier pour mesurer l'utilisabilité du site lalouvesc.fr, corriger
les éléments repérés comme défaillants suite à ces tests, développer d'autres fonctionnalités
et organiser en juin avec les designers de Plateaux numériques des rencontres visant à
échanger et comparer les sites écoresponsables qu'ils développent pour d'autres communes
et faire mieux connaître cette démarche sur le nord Ardèche.
Nous venons d'être informés que nous allons recevoir une subvention de 20 k€ de la
préfecture dans ce cadre. Les travaux seront réalisés par la société Comly, implantée
localement, qui travaille notamment pour les établissements Marcon.
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 1er décembre 2021 6 g. Taxes communales de raccordement à l’assainissement et à l’eau
potable, délibération.
M. le Maire propose au Conseil de retirer ce point de l'ordre du jour, et le reporter à
une prochaine séance, ne disposant pas encore des éléments nécessaires à la prise
de décision du Conseil.
h. Camping municipal : bilan de la saison estivale et fixation des
tarifs pour la saison 2022, délibération.
M. le Maire indique que la saison estivale, après des débuts difficiles en raison de la
météo du mois de juillet, a été plutôt satisfaisante grâce à un bon mois d'août et une bonne arrière-saison.
Madame Aurélie Desbos présente les résultats chiffrés de la saison estivale au
camping municipal ; elle indique que le budget prévoyait une recette de 53.000 €, et
que les recettes effectives se montent à 59.500 € ; elle donne le détail des recettes et
indique que le démarrage des nouveaux équipements « Tente Lodge » et « Cottage »
a été plutôt poussif, les clients habituels du camping n'étant pas habitués à cette
nouvelle offre.
Madame Desbos propose de réviser les tarifs de location comme suit :
- Cottage : 650 € / semaine en Saison Haute, avec lave-vaisselle, plancha,
aspirateur et draps fournis.
- Tente Lodge : 450 € / semaine en Saison Haute, avec le bois fourni.
Tous les autres tarifs applicables au camping municipal pour la saison 2021 restent
applicables pour la saison 2022.
- RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : A l’unanimité le Conseil approuve les
nouveaux tarifs pour la Tente Lodge, 450 € par semaine avec le bois fourni :
pour le Cottage, 650 € par semaine en saison haute avec lave-vaisselle,
plancha, aspirateur et draps fournis.
Les autres tarifs restent inchangés
Délibération : 0 Abstention(s), O Contre, 7 Pour
i. Demande de subvention pour un séjour scolaire, enfant de
Lalouvesc scolarisé à Saint Félicien, délibération.
M. le Maire fait part au Conseil d’une demande de l’école pour une participation de la
Commune à un séjour de loisirs, à hauteur de 660 €, soit pour 15 enfants un montant de 44 € par enfant.
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 1er décembre 2021 7 RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : A l'unanimité le Conseil approuve le versement d’une participation de 660 € pour le séjour de loisirs de l’école.
Délibération : O0 Abstention(s), 0 Contre, 7 Pour
M. le Maire fait part d'une demande de participation de l’école primaire de Saint
Félicien, dans laquelle un enfant de Lalouvesc est scolarisé, pour un montant de 44
€, pour un séjour scolaire au mois de mai prochain.
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : A l'unanimité le Conseil approuve le versement d'une participation de 44 € pour le séjour de loisirs de l’école d’un enfant de Lalouvesc scolarisé à Saint Félicien.
Délibération : O0 Abstention(s), O Contre, 7 Pour
j. Prêt « In fine » Banque postale pour l’éco-lotissement,
délibération
M. le Maire indique au Conseil que le projet d'éco lotissement avance, dans la mesure
où 4 compromis de vente ont été signés, avec des particuliers qui vont très
vraisemblablement signer prochainement la vente définitive. C'est pourquoi la
Commune doit effectuer les travaux de viabilisation du lotissement, pour cela un appel
d'offres a été lancé et une entreprise va être retenue pour effectuer les travaux.
Pour financer cette opération, la Banque Postale propose un prêt «in fine », qui
présente l'avantage de pouvoir être remboursé au fur et à mesure, et notamment avec
les recettes liées à la vente des terrains.
Le montant de l'emprunt sera de 270.000 £, sur une durée de 3 ans, à un taux de 0,4
%
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil, à l'unanimité, approuve l'emprunt « In fine » auprès de la Banque Postale, pour 270.000 €, sur 3 ans, au taux effectif global de 04 %.
Délibération : 0 Abstention(s), O0 Contre, 7 Pour
2. COMMISSION GESTION
a. Création d’un poste d’adjoint technique territorial
M. le Maire propose au Conseil la création d’un poste d’adjoint technique territorial,
ayant pour mission de conduire le tracteur multiservices de la Commune.
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 1er décembre 2021 8 Pendant la saison hivernale, c'est M. Dominique Balaÿ qui sera préposé à la conduite
de l'engin de déneigement. Il sera rémunéré par des vacations horaires, sur la base
de l'échelon indiciaire 9 de la grille d'adjoint technique territorial.
M. Dominique Balaÿ a la compétence pour conduire l'engin, néanmoins il suivra une
formation spécifique, ainsi qu’un employé de la Commune, dans le courant du mois
de décembre.
M. Dominique Balaÿ ne participe pas au vote.
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : A l'unanimité le Conseil décide de la création
d’un poste d’adjoint technique territorial pour la conduite du tracteur multiservices.
Délibération : 0 Abstention(s), 0 Contre, 6 Pour
b. Ramassage des ordures ménagères, information au Conseil.
M. François Besset, 1° adjoint au Maire, fait part au Conseil des nouvelles modalités
de ramassage des ordures ménagères, décidées par la Communauté de Communes
en accord avec la Commune de Lalouvesc. Le nombre de lieux de dépôt dans les
bacs va être réduit à 6 sur l’ensemble de la Commune.
c. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service SPANC pour
l’année 2020, délibération.
M. François Besset présente le rapport annuel 2020 du service public
d'assainissement non collectif.
Délibération : O Abstention(s), 0 Contre, 7 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : Le Conseil à l'unanimité, approuve le rapport annuel du SPANC.
d. Acquisition d’un tracteur multiservices, information au Conseil.
M. le Maire indique que le chasse neige était en panne et ne pouvait plus être utilisé,
à moins d'une réparation très coûteuse et aléatoire dans le temps.
Il a été décidé de l’acquisition d’un tracteur multiservices d'occasion, mais très récent,
700 heures d'utilisation jusqu'ici, qui pourra être utilisé pour le déneigement mais aussi
pour d’autres fonctions telle que le fauchage des routes, curage des fossés.
Le coût du tracteur est de 52.000 € ht.
L'ancien tracteur a été repris par le vendeur pour un montant de 10.000 € ht.
e. Achat d’un City Park, information au Conseil
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 1er décembre 2021 9 M. François Besset fait part au Conseil de l'acquisition d’un stade « City Park »
d'occasion, pour un montant de 8403 €, auprès d’une Commune du Puy de Dôme.
Plusieurs lieux d'installation de l'équipement sont actuellement à l'étude.
f. Choix d’une entreprise pour l'aménagement de l’éco lotissement,
information et discussion.
M. le Maire indique qu'un appel d'offres a été lancé pour la viabilisation de l'éco
lotissement, une entreprise sera retenue lors de la réunion de la commission d’appel
d'offres très prochainement, et les travaux vont être réalisés au 1° trimestre 2022.
g. CNAS : résiliation de la convention d’adhésion, délibération.
M. le Maire indique au Conseil que la Commune a signé une convention avec le
Comité National d'Action Sociale, pour des prestations en faveur des employés de la
Commune, notamment pour la scolarisation des enfants des employés. Il s'avère que
les prestations versées aux employés de la Commune ne justifient pas le prix de
l'adhésion de 1400 € annuels.
C'est pourquoi M. le Maire propose que la convention d'adhésion au CNAS soit
dénoncée, à effet du 31 décembre 2021.
Délibération : O0 Abstention(s), O Contre, 7 Pour
RÉSULTAT DE LA DÉLIBÉRATION : …ÀA l'unanimité, le Conseil décide de dénoncer
la convention d'adhésion au CNAS, à effet du 31 décembre 2021.
3. COMITÉ VIE LOCALE
a. Lancement de l’opération Babets, information au Conseil.
Lancement de l’opération Babets auprès des commerçants du village, pour la 2°
année consécutive.
b. Décorations de fin d’année, information au Conseil.
Le calendrier de l'Avent a été installé devant la Mairie, les autres décorations vont
suivre.
4. COMITÉ DÉVELOPPEMENT
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 1er décembre 2021 10 a. Retour sur la réunion du Comité de développement du 26
novembre, information au Conseil.
M. Jean-Michel Salaün apporte les précisions suivantes. La seconde réunion du Comité de
développement s'est tenue vendredi 26 novembre. Ce Comité rassemble des élus et des non- élus deux fois dans l’année pour discuter des orientations et initiatives à prendre pour l'avenir
du village.
Étaient présents à cette réunion Aline Delhomme, Jacques Burriez, Jean-Michel Salaün,
Camille Roberjot (OT), Romain Fouzeron, Michel Barthe-Dejean, Yves Stoesel, Pierre Roger.
Séverine Moulin, Pierre Roger et Olivier Denis ont aussi envoyé des remarques par écrit. Un
compte rendu détaillé de la séance est en cours de rédaction et sera publié sur le site web.
Voici déjà quelques éléments sur les quatre grands thèmes qui ont été débattus.
Beauséjour, parc du Val d’or, tourisme éco-responsable
Le processus menant à la démolition de l'hôtel suit son cours. Il faut penser au nouvel
agencement qui ouvre la perspective sur les Cévennes. Un concours d'idées est lancé pour
un jeu monument sur le parc du Val d'Or en contrebas.
Celui-ci pourrait être le point de départ des parcours thématiques : chemin des Afars, chemin
botanique, champignons, lapins, gymnastique, chemin de croix. Il est proposé que les
journées citoyennes de 2022 soient consacrées à la remise en état de ces parcours avec une
implication de toutes les forces du village : citoyens, associations, école, pompiers,
commerçants, etc, pilotées par un comité ad hoc.
De plus, le déménagement de l'Office du tourisme doit être mis à l'étude avec l'ouverture
d'une maison ouverte sur un tourisme écoresponsable.
Quartier Basilique
Il s’agit du cœur historique du village. Il faut commencer à réfléchir à sa restructuration qui
pourrait s'engager dans la seconde moitié du mandat municipal.
I! faut penser à la réparation définitive du toit de la basilique, à la démolition des maisons
délabrées acquises par la municipalité, à l'utilisation des locaux laissés libres par l'OT et la
Maison de la randonnée en cas de déménagement et donc un réaménagement global du quartier.
La maison St Régis, de son côté, réfléchit à l'ouverture de gîtes en location pour des familles
et à une meilleure valorisation du patrimoine, notamment le musée Oudin. Le colloque des Villes sanctuaires qui se tiendra au printemps à Lalouvesc pourrait être
l'occasion d'amorcer une réflexion globale.
Animation et culture
L'animation et les événements culturels sont un des points forts de la saison estivale du
village.
Outre le CAC, le bâtiment Ste Monique a joué un rôle important pour la préparation des
événements sur le village, notamment pour les répétitions des Promenades musicales, la
préparation des décorations ou l'entreposage du matériel du Comité des fêtes.
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 1er décembre 2021 11 Mais quelle que soit l'issue de la vente, les coûts de la mise aux normes et de l'isolation du
bâtiment sont trop importants pour envisager une utilisation rapide. Il faut donc réfléchir
rapidement à une alternative pour ne pas mettre en difficulté la belle dynamique actuelle des
associations. Une hypothèse serait la construction d’une salle de réception au CAC au-dessus
d’un espace d'entreposage.
Par ailleurs, on peut regretter l'échec de la vente du Cénacle et du projet qui y était associé.
La mairie a repris contact avec les sœurs du Cénacle pour tenter d'organiser une présentation
du bien plus visible pour d'éventuels acquéreurs.
Enfin, les membres du Comité se sont réjouis de l’ouverture envisagée d’un club des ados
dans les locaux de l’ancienne école publique et formulent des vœux pour que le projet
aboutisse vite.
Hébergements
Avec la rénovation du camping, de lhôtel du Monarque, l'ouverture prochaine de l’éco
lotissement, la rénovation de l’Abri du pèlerin, les divers achats de résidences et, si ces projets
aboutissent, la reprise du bâtiment Ste Monique et les travaux dans la Maison St Régis, on
observe une nette amélioration de l'offre d'hébergements sur le village.
Il faut penser à une meilleure intégration des nouveaux arrivants, saisonniers ou définitifs.
Cela passe par une attention particulière aux développements des services (garde, santé) et
plus ponctuellement à un accent mis sur l’accueil. L'OT prévoit un kit d'informations pour les
touristes, la mairie pourrait le compléter par des éléments sur les services, les associations,
les activités en direction des résidents permanents ou réguliers. Une journée de présentation
des associations pourrait aussi être organisée.
b. Lancement d’un concours d’idées pour le Jeu monument,
information au Conseil.
M. Jean-Michel Salaün apporte les précisions suivantes. Grâce à l'appui et aux conseils des
architectes amis du village, Philippe Bosseau, Jérôme Solari et Jacques Morel, une étape
importante de notre projet de jeu monument vient d’être franchie avec le lancement du
concours d'idées sur le jeu-monument. Ouvert aux étudiants de dernière année, il a été
envoyé aux écoles d'architecture, de design et de construction bois de la région. !l a déjà été
annoncé dans la presse locale et relayé par Fibois, l'organisme représentant la filière bois et
le CAUE.
Plus nous aurons d'inscriptions, plus nos chances de recueillir des idées de qualité seront
grandes.
5. DIVERS
a. Questions diverses.
M. le Maire fait part au Conseil que le terrain adjacent à la propriété « La Vie Tara »,
appartenant à l’ancien gérant de l'établissement M. Boll, a été mis en vente et a trouvé
acquéreur. Le futur propriétaire souhaite faire changer le zonage de la parcelle au
PLU, actuellement en zone Uh hébergement touristique, pour le faire passer en zone
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 1er décembre 2021 12 constructible pour de l'habitation. Le futur propriétaire est prêt à prendre en charge les
frais liés à la révision du PLU.
M. le Maire interroge le Conseil sur l'opportunité d'une telle révision du PLU. La
discussion sera reprise lors d’une prochaine séance.
b. Cimetière : mise en place d’un colombarium
M. François Besset soumet au Conseil l’idée de la mise en place d'un colombarium
au cimetière, qui pourrait être aménagé à la place du petit local situé à l'entrée en haut, vers le point d’eau.
Néanmoins il existe quelques concessions très petites, qui pourraient être affectées
aux demandes de familles pour des urnes mortuaires.
Clôture de la séance à 21h40 heures
Le Maire de LALOUVESC
. a]
Jacques BURRIEZ
Compte-rendu du conseil municipal de Lalouvesc du 1er décembre 2021 13