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Arrêté - 3537 av26 06 accord echafaudage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barr.
Lien du pdf (Arrêté - 3537 av26 06 accord echafaudage)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
VILLE
DE
BARR
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
POUR
UN
ECHAFAUDAGE
Le
Maire
de
la Ville
de
BARR,
VU
la
demande
en
date
du
13
mars
2026
par
laquelle
l'entreprise
NUSS,
dont
le siège
social
est
sis
3
rue
des
Fleurs
67140
HEILIGENSTEIN,
sollicite
une
permission
de
voirie
pour
la
pose
d’un
échafaudage
pour
des
travaux
de
charpente-couverture
sur
le
domaine
public
au
droit
de
la
propriété
située
7
Rue
du
Muckenthal
à
BARR ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Régions,
des
Départements
et
des
Communes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L1111-1
et
suivants
;
VU
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L2122-1
et
suivants,
et
L3111. ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L115-1
et
L141-10
et
suivants ;
VU
la
situation
et
l'état
des
lieux ;
ARRETE
Article
1°’.-
L'entreprise
NUSS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande,
à savoir
la
pose
d'un
échafaudage
pour
des
travaux
de
charpente-couverture
au
droit
de
la
propriété
située
7
Rue
du
Muckenthal
à
BARR
sous
réserve
de
se
conformer
aux
dispositions
énumérées
dans
les
articles
ci-après.
Article
2.-
L'occupation
du
domaine
public
au
titre
de
la
présente
est
autorisé
pour
la
période
du
17
mars
2026
au
14
avril
2026
inclus.
La
présente
autorisation
devra
être
affichée
au
droit
du
domaine
public
durant
l'ensemble
de
la
période
susmentionnée.
Article
3.-
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
manœuvres,
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Article
4.-
Article
4.-
Article
5.
Article
6.-
Article
7.-
Article
8.-
Aussi,
le
titulaire
de
l'autorisation
doit
prendre
l'ensemble
des
dispositions
nécessaires
à
la
prévention
de
tout
risque,
notamment
toute
protection
destinée
à
éviter
la
propagation
des
poussières
et
des
gravats.
La
signalisation
de
jour
comme
de
nuit
(panneaux
de
travaux,
de
rétrécissement
de
chaussée,
lampes
à éclat
en
parfait
état
de
fonctionnement)
est
à
la charge
du
titulaire
de
l'autorisation.
Le
permissionnaire
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
à tout
usager
par
défaut
de
cette
signalisation.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
gratuitement
les
quatre
premières
semaines
de
travaux.
Les
périodes
supplémentaires
lui
seront
décomptées
à
raison
de
1,00
€/mil
de
surface
occupée
et par
jour.
Les
services
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
BARR
procéderont
aux
vérifications
nécessaires.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie,
liées
à
l'intérêt
général
ou
légitimes,
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
le
titulaire,
de
droit
à
indemnité.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
de
sa
date
de
notification
ou
de
sa
publication.
il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Arrêté
municipal
n°
3537
BARR,
le 18/03/2026
Par
délégation
L'Adjointe
au
Maire,
Claude
BOEHM
INFORMATION : Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.