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Arrêté - arrete doccupation temporaire foodtruck de la gare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barr.
Lien du pdf (Arrêté - arrete doccupation temporaire foodtruck de la gare)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
VILLE
DE
BARR
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Ville
de
BARR,
VU
l'article
L 2542-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le pouvoir
de
police,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants,
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
ACIKSOZ,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
sous
le
n°
99382459800011,
et
dont
le
siège
social
est
situé
au
14
rue
Louis
Klipfel
à
Barr,
CONSIDERANT
que
le
projet
porté
par
l'entreprise
ACIKSOZ,
dont
la
gérante
est
Madame
DENIZ
Pinar,
consiste
en
l'installation
d’un
food
truck
sur
le domaine
public
situé
devant
la
gare
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
communal
afin
d'assurer
la sécurité,
la salubrité
et
la commodité
du
passage
;
CONSIDERANT
que
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
des
personnes
et
de
la
circulation
sur
la
voie
publique,
l’entreprise
ACIKSOZ
devra
s'assurer
que
son
installation
sur
le
domaine
public
n'engendre
aucun
risque
pour
les
usagers
du
domaine
public
;
ARRETE
Article
1.-
Une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
est
accordée
à
l'entreprise
ACIKSOK,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
sous
le
n°
99382459800011,
dans
le
cadre
de
son
activité
de
fabrication
et
de
vente
ambulante
de
plats
cuisinés
à emporter.
Article
2.-
L'occupation
est
autorisée
sur
le domaine
public
communal
situé
devant
le bâtiment
voyageur
de
la gare,
sis
6 rue
de
la gare,
parcelle
cadastrée
section
19
n°445.
Un
plan
de
l'implantation
de
son
food
truck
est
annexé
à
cet
arrêté
et
délimite
le
domaine
public
concerné.
Article
3.-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire,
révocable
et
ne
préjuge
en
aucun
cas
de
l'implantation
de
son
entreprise
dans
le
futur
projet
d'aménagement
de
la gare.
Article
4.-
L'entreprise
ACIKSOK
devra
laisser
en
permanence
une
largeur
minimale
de
passage
de
1,40
mètres,
afin
de
permettre
la circulation
des
piétons.
Article
5.-
L'entreprise
ACIKSOK
ne
devra
pas
obstruer
la
visibilité
d'éventuels
panneaux
de
signalisation
routière
situés
à sa
proximité
directe
de
son
installation. Article
6.-
L'entreprise
ACIKSOK
devra :
-_
respecter
les
règles
d'hygiène
et de
sécurité
alimentaire
en
vigueur,
-
maintenir
les
lieux
en
parfait
état
de
propreté,
-
ne
générer
aucune
nuisance
sonore
ou
olfactive
-
disposer
des
autorisations
sanitaires
obligatoires,
-
être
titulaire
d'une
assurance
responsabilité
civile
professionnelle
couvrant
l'occupation
du
domaine
public,
Tout
dépôt
de
déchets
en
dehors
des
dispositifs
prévus
à
cet
effet
est
strictement
interdit.
Article
7.-
L'entreprise
ACIKSOK
occupe
le domaine
public
à ses
risques
et
périls.
La
Ville
ne
saurait
être
tenue
responsable
des
dommages
causés
aux
biens
ou
aux
personnes
du
fait
de
cette
occupation.
Article
8.-
La
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
donne
droit
à
la
Ville
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
annuellement
par
le
budget
approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
au
titre
des
Food
Trucks
sédentaires.
Article
9.-
La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
à
tout
moment,
sans
indemnité,
notamment
en
cas
de
non-respect
des
conditions
du
présent
arrêté
ou
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Article
10.-
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Barr,
- Monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Barr,
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
municipal
n°3520
BARR,
le 29 janvier
2026
La
Maire
Nathalie
KALTENBACH
nn
Notifié
à
Madame
DENIZ
Pinar
GS
cast
Le
O 6
MARS
2026 Annexe
plan
d'implantation
du
food
truck