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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 153 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 153 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-153
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du
logement d'Occitanie /
32-2025-09-01-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département du Gers (4
pages) Page 3
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2025-09-02-00001 - Arrêté autorisant la société CARLES
SÉCURITÉ à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à
l'occasion du festival SAM'AFRICA » à Samatan du 4 au 7
septembre 2025 (3 pages) Page 8
32-2025-09-01-00008 - Arrêté autorisant le déroulement de la Route
de la Transhumance Hivernale du 7 au 28 septembre 2025 et qui traversera
le département du Gers du 17 au 21 septembre 2025 (4 pages) Page 12
2 Direction régionale de l'environnement de
l'aménagement et du logement d'Occitanie
32-2025-09-01-00009
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie - Département du Gers
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2025-09-01-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL 3 #4
paper €
7e Direction régionale de l’environnement, PREFET _?,
DU GERS de l'aménagement et du logement
*
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général
veronique .viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département du Gers
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l'or-
ganisation de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la ré-
gion Occitanie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur
Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et .
de la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1” décembre 2024 ;
: Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 du préfet du Gers donnant délégation de signature à
Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Occitanie ;
1 place Emile Blouin
31952 TOULOUSE Cedex 09.
Tél : 05 67 63 23 00
www.occitanie.develonppement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2025-09-01-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL 4 Arrête :
Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ __ Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;
+ Alain MONTEIL, directeur régional adjoint,
+ __ Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;
+ Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et de l'Unité Interdépartementale des Hautes-Pyrénées et
du Gers, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté
préfectoral susvisé, à : |
+ __ Simon GARNIER, directeur de la Direction des Risques Industriels, et Thibault LAURENT,
son adjoint ;
+ Yves BOULAIGUE, chef de l'Unité inter-départementale des Hautes- Pyrénées et du Gers et
Élise LEVAILLANT-PECOITS, son adjointe ;
êt,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°”, parties C et D, à:
+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie E, à :
+ Florian VARRIERAS (à compter du 13 octobre 2025), chef du département véhicules,
équipements sous-pression, canalisations ;
+ François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER,
chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie F,à:
+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales, à :
+ Gilles BASTOS, Olivier DURAND, Alain GENTA, Eric LAFORET, et Margaux SAÛT, inspecteurs
(trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisation
environnementale ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie G, à :
+ Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de
l'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;
+ Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la
Haute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et
Naoufal NOURRI, ses adjoints;
+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés de
mission sécurité et homologation des véhicules.
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2025-09-01-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL 5 Pou
de |
r la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°’, partie H,
‘arrêté préfectoral susvisé, à :
Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER son
adjoint ;
et à:
Pou
Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,
Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc
GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Alexandre LABORDE (à compter de sa date
d’habilitation), Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO
inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de
tutelle des concessions hydroélectriques.
r la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1”,
partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Rachid KOOB, directeur de la direction Énergie Connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint ;
et à:
Pou
Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;
Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat;
Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
r la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1”, partie |, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et, Laure HEIM son adjointe ;
et à:
Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ; | Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Thierry ROUSSET et Agnès SANSONETTI-MATEU,
Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier REY, Bastien THALLER,
Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation
espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction
d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales,
en particulier celles visées à l’article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de
manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2025-09-01-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL 6 ainsi QU'à :
+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L411-2 du code de l'environnement;
+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 11 juillet 2025 est abrogé.
Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Gers. |
— 1. 1 CED NE Faità Toulouse, le = 1 SEP, 2025
Le directeur régiona l'environnement,
de l’aménageméñt Bt du logement
d'Occitänie,
Patrick!/BERG
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2025-09-01-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL 7 Préfecture du Gers
32-2025-09-02-00001
Arrêté autorisant la société CARLES SÉCURITÉ à
exercer une mission de surveillance sur la voie
publique à l'occasion du festival SAM'AFRICA »
à Samatan du 4 au 7 septembre 2025
Préfecture du Gers - 32-2025-09-02-00001 - Arrêté autorisant la société CARLES SÉCURITÉ à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion du festival SAM'AFRICA » à Samatan du 4 au 7 septembre 2025 8 E H Préfecture du Gers PRÉFET Direction du Cabinet
DU GERS Service des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
autorisant la société CARLES SÉCURITÉ à exercer une mission de surveillance
sur la voie publique à l’occasion du festival « SAM’AFRICA » à Samatan du 4 au 7 septembre 2025
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L613-1 et suivants et R613-5 ;
VU le code relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité de préfet du Gers;
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Julie DAVID, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gers;
VU la demande d'autorisation préfectorale pour l'exercice d'une mission de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée présentée le 26 août 2025 et complétée le 29 août 2025 par la société CARLES SÉCURITÉ, représentée par Monsieur Joël CARLES agissant en qualité de dirigeant ;
VU la décision du 14 avril 2022 n°AUT-031-2121-09-20-20220796088-00 du centre national des activités privées de sécurité (CNAPS), autorisant la société CARLES SÉCURITÉ à exercer l’activité de surveillance humaine et de gardiennage ;
VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest n°AGD-S01- 2021-05-25-A-00048413 du 25 mai 2021 portant délivrance d’un agrément à Monsieur Joël CARLES l’autorisant à diriger une entreprise privée de sécurité ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l’activité mentionnée à l'article L 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
183
Préfecture du Gers - 32-2025-09-02-00001 - Arrêté autorisant la société CARLES SÉCURITÉ à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion du festival SAM'AFRICA » à Samatan du 4 au 7 septembre 2025 9 ARRÊTE
Article 1° : La société CARLES SÉCURITÉ, sise 6 rue des Bouquetins - le Clos des Violettes, à Toulouse, représentée par Monsieur Joël CARLES, est autorisée à exercer dans les conditions fixées par l'organisateur, une mission de surveillance et gardiennage à l'occasion du festival « SAM'AFRICA » à Samatan, place des halles, place des cordeliers, rue Belleforest (de la rue du Pradel jusqu'à la place des halles) et les allées du 14 juillet du jeudi 4 septembre 2025 à partir de 20h00 au dimanche 7 septembre 2025 à 02h00.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée dans les conditions prévues à l'article L613-1 du code de la sécurité intérieure par les agents de sécurité dûment habilités et titulaires d’une carte professionnelle valide et employés par la société visée à l’article 1“ et dont les noms sont mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés et ne sont pas habilités à exercer des missions relevant des compétences des officiers de police judiciaire (interpellation ou contrôle d'identité notamment).
Tout incident, tout fait dommageable sur le site résultant de l'intervention de la société de sécurité privée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait engager la responsabilité de l’État.
Article 4: Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission mentionnée à l’article 1er.
Article 6 : La directrice de cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gers, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Auch, le 0 2 SEP. 2025
Pour le préfet, par ation,
la directri e cabinet,
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : + un recours gracieux, adressé au Service des Sécurités - Unité de Sécurité Publique - Préfecture du Gers - 3 place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif - 50 Cours Lyautey - 64000 PAU
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux).
213
Préfecture du Gers - 32-2025-09-02-00001 - Arrêté autorisant la société CARLES SÉCURITÉ à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion du festival SAM'AFRICA » à Samatan du 4 au 7 septembre 2025 10 ANNEXE
Liste des agents de sécurité habilités
employés par la société CARLES SÉCURITÉ dans le cadre du festival « SAM'AFRICA » du 4 au 7 septembre 2025
VILLE DE N° CARTE
OP PRENONS MECEJ LE NAISSANCE | PROFESSIONNELLE
SAIDI HAJARR 02/03/1992 EL MENZEL | CAR-031-2029-11- 29-20240945432
KHAMDARANIKORN MARINA 10/03/1964 THAKHEK CAR-031-2029-06-
05-20240700882
CHERRIERE CYRIL 16/08/1983 TOULOUSE | CAR-031-2029-01- 30-20230821090
SALAS PHILIPPE 12/01/1973 TOULOUSE | CAR-031-2027-09- 28-20220092166
BELZUNCES PATRICE 15/08/1969 NARBONNE | CAR-031-2027-09- 28-20220092639
3/3
Préfecture du Gers - 32-2025-09-02-00001 - Arrêté autorisant la société CARLES SÉCURITÉ à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion du festival SAM'AFRICA » à Samatan du 4 au 7 septembre 2025 11 Préfecture du Gers
32-2025-09-01-00008
Arrêté autorisant le déroulement de la Route de
la Transhumance Hivernale du 7 au 28
septembre 2025 et qui traversera le
département du Gers du 17 au 21 septembre
2025
Préfecture du Gers - 32-2025-09-01-00008 - Arrêté autorisant le déroulement de la Route de la Transhumance Hivernale du 7 au 28 septembre 2025 et qui traversera le département du Gers du 17 au 21 septembre 2025 12 EE #Æ Préfecture du Gers
PREFET Direction du Cabinet
DU G ERS Service des sécurités er Unité sécurité et règlementation routières Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
autorisant le déroulement de la Route de la Transhumance Hivernale du 7 au 28 septembre 2025 et qui traversera le département du Gers du 17 au 21 septembre 2025
Le préfet du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 22151 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 412-44 à R 412-50, article R 116-2 alinéa 4 de la voirie routière ;
Vu le code de l’environnement;
Vu la demande présentée le 23 juin 2025 par M. Guillaume BEYRIES, président de l'association «la Route de la Transhumance Hivernale», en vue d'être autorisé à organiser la route de la transhumance 2025 dans le Gers du 17 au 21 septembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gers ;
Vu les avis favorables des élus et des services administratifs consultés ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1”: L'association «la Route de la Transhumance Hivernale» est autorisée à faire circuler un troupeau transhumant, du 17 au 21 septembre 2025, dans le département du Gers, selon l'itinéraire joint en annexe.
Le troupeau est accompagné par au moins 6 chiens. Deux véhicules de sécurité de gyrophares et de panneaux « attention troupeau » encadrant le convoi à l'avant et à l'arrière. Sept à dix personnes accompagnant les bergers.
Article 2 :Cette autorisation est accordée sous réserve que les prescriptions légales et les exigences de sécurité soient respectées tant sur l'itinéraire que sur les lieux d'accueil aux arrivées des étapes. || appartiendra aux autorités compétentes au titre des voiries considérées (président du conseil départemental, maires) de prendre toutes mesures restrictives qui pourraient leur paraître nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, ainsi que toutes dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement lors du déroulement de la manifestation.
Mél. : préf-epreuves-sportives@gers.gouv.fr
Téi : 05 52 51 44 00
Y Place du Prélét Chaude Erienae - 32909 AUCH
WWW.gers.gouv.fr
Page 1 | 2
Préfecture du Gers - 32-2025-09-01-00008 - Arrêté autorisant le déroulement de la Route de la Transhumance Hivernale du 7 au 28 septembre 2025 et qui traversera le département du Gers du 17 au 21 septembre 2025 13 Article 3 : En marche normale, les conducteurs devront veiller à maintenir les animaux près du bord droit de la chaussée, autant que le permet l'état ou le profil de celle-ci. La conduite de ces animaux doit être assurée de telle manière que ceux-ci ne constituent pas une entrave pour la circulation publique et que leur croisement ou dépassement puisse s'effectuer dans des conditions satisfaisantes.
L'organisateur devra prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, des usagers de la route et ceux notamment lors des passages des véhicules près des troupeaux.
Les véhicules signaleurs devront être positionnés en amont et en aval du troupeau de manière à ce que les usagers de la route puissent stopper leur véhicule en toute sécurité si nécessaire . Les véhicules signaleurs devront être conformes à l'article R313-28 du code de la route.
Les conducteurs du troupeau devront être identifiables par les autres usagers de la route. Ils signaleront suffisamment tôt, par les véhicules d'encadrement équipés d'une signalisation adéquate, la présence du troupeau et placeront les accompagnateurs aux différentes intersections afin de prévenir les automobilistes. La circulation devra être interrompue par des signaleurs munis de chasuble N.F et de fanion K1.
Au débouché du cortège sur les routes départementales, Il conviendra d'être vigilant notamment lorsque celui-ci traversera les routes départementales n°935 dans l'agglomération de Saint-Germé et 931 dans l'agglomération de Lanne-Soubiran. En effet, ces deux routes sont empruntées par de nombreux poids lourds et sont classées dans le schéma directeur routier d'intérêt régional.
Article 4 : Mme la directrice de cabinet, Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Condom ; M. le sous-Préfet de l'arrondissement de Mirande: Mmes et MM. les maires des communes de
Labarthète, Viella, Saint-Mont, Saint-Germé, Lelin-Lapujolle, Saint-Griède, Lanne-Soubiran, Perchède, Le Houga, Magnan, Mormès, Laujuzan, Monlezun-d'Armagnac, Toujouse, Monguilhem, Castex-d'Armagnac, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers; M. le directeur départemental des territoires du Gers, M. le président du conseil
départemental du Gers et les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée pour information à M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (service vétérinaire du Gers). et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Fait à Auch,le & ? SF® Frs Es F0 85;
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 2]2
Préfecture du Gers - 32-2025-09-01-00008 - Arrêté autorisant le déroulement de la Route de la Transhumance Hivernale du 7 au 28 septembre 2025 et qui traversera le département du Gers du 17 au 21 septembre 2025 14 Four le j'rctet CT par Gel8ss
La Direcicioseære#Dinet
mr Ads , Vu pour être annexé
à lavreté mrffontaras ne a i QITEIN MIGHELEOrEi N
ROUTE DE LA TRANSHUMANCE HIVERNAL
qu
communes que nous traversons sont partie prenante de cet événement touristiqueCulturel. Ils sont adhérents de l’association « La Route de la Transhumance Hivernale ».
GERS
Mercredi 17 septembre : Portet - Labarthète
Départ de Portet, direction Labarthète par voie communale traversée de la RD 22 au lieu-dit "Brèthes", le reste du parcours s’effectue par des voies communales tout en passant sur la commune de Viella.
Jeudi 18 septembre : Labarthète - Saint Mont - Saint Griède.
Chemin communal jusqu'au village de Saint Mont en traversant la D.262 au lieu-dit "Pitau", Descente du village en direction de Saint Germé par la D.262 sur environ 800 mètres jusqu'au lieu-dit "les communaux" après le pont de Saint Mont. Départ l’après-midi en empruntant la D.262. Sur 1 km, prendre à gauche une route communale en direction de Saint Germé jusqu'à la D.935 qui est traversée dans le village de Saint Germé en direction de la voie ferrée. Après le passage de la voie ferrée, par un petit chemin, direction la D.169 qui sera empruntée sur 600 mètres, jusqu'au carrefour indiquant « Le Houga - Arblade » direction Lapujolle par le chemin communal. 1500 mètres après Lapujolle, prendre à gauche au sommet de la côte le chemin de randonnée qui mène jusqu'à Saint Griède.
Vendredi 19 septembre : Saint Griède - Perchède "le Pesqué" - Le Houga.
D.152 de Saint Griède à Magnan en traversant la D.931 au lieu-dit "Villeneuve". Le parcours entre Magnan et Perchède se fait par des sentiers de randonnée dans les vignes et dans les bois "le Pesqué". Le Houga se fait par un chemin de terre puis une voie communale dite "route de Toujun” qui rejoint la D.169 à l'entrée du village. Passage par des champs pour rejoindre la maison de retraite et voies communales dont “la Rue de la Transhumance" pour rejoindre la D.6 qui sera empruntée sur cent mètres pour rejoindre le lieu de repos.
Samedi 20 septembre : Le Houga - Mormès - Laujuzan - Toujouse.
Remonter la D.6 vers Nogaro jusqu'au lieu-dit " Flaquet". Prendre à gauche la voie communale, puis un chemin privé, champs, chemin forestier jusqu'au lieu-dit "Latterade" » sur la commune de Mormès. Prendre la D.244 puis la D.143 sur 300 mètres jusqu'à Laujuzan. De Laujuzan direction Monlezun d'Armagnac par la D.143 jusqu'au croisement avec la D.32 que l'on emprunte sur une centaine de mètres pour reprendre la D.143 sur 800 mètres jusqu'au Musée du Paysan Gascon de Toujouse.
Dimanche 21 septembre : Toujouse - Castex d'Armagnac (Saint Canne) — Montégut Direction Monguilhem par la D.125. De la place de Monguilhem direction Estang , la D125 devient D30, continuer jusqu'au lieu-dit "l'Aiguillon" à Castex. Prendre à gauche la D.209 vers "Saint Cane". et après 1 km, au carrefour "Troques" prendre à gauche route de Montégut (40). Arrivée à Montégut.
Préfecture du Gers - 32-2025-09-01-00008 - Arrêté autorisant le déroulement de la Route de la Transhumance Hivernale du 7 au 28 septembre 2025 et qui traversera le département du Gers du 17 au 21 septembre 2025 15 LS Cabinet
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