Procès Verbal - conseil+14 06

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Procès Verbal - conseil+14 06 Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+14 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Loisirs, 1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2010 PRESENTS: M. LAPORTE. MM.CLUZEAU-BON. MARTIN. MME BROUSTEY. M.M. TRIPOTA. BERTON. BOUCHON. FERNANDEZ. MMES SIGNAC DEVISSCHERE. MM. JACQUES. JOUANDEAU EXCUSES : MM. GONTHIER LAIR SECRETAIRE DE SEANCE : M. FERNANDEZ Le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 30 Mars, aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté. CONVENTION ILLUMINATIONS La convention avec les établissements BAZAUD a été renouvelée pour une période du 1/11/2010 au 30/06/2013 pour un montant annuel de 12 888.22 € TTC CONVENTION SATESE La convention avec le SATESE a été renouvelée pour 2 ans (diagnostic et suivi régulier des systèmes d‘épuration des eaux usées dont le contrôle annuel réglementaire de l’auto surveillance de la station d’épuration) pour un montant annuel de 722.70 € CONVENTION 1 er SEMESTRE 2010 - C.L.S.H. ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS La commune avait signé une convention avec l’Association Sports et Loisirs de Saint – Vivien-de-Médoc dans le cadre de l’accueil dans son centre de loisirs des enfants de la commune. Pour le premier semestre 2010, la participation de la commune au financement de l’opération est fixée à 19.61 €, par jour et par enfant qui viendra en complément de la part payée par les familles. ADHESION ENTENTE INTERCOMMUNALE LOISIRS-JEUNESSE DU CANTON DE ST-VIVIEN-DE-MEDOC Les Maires des Communes de Jau-Dignac-Loirac, Grayan et l’Hôpital, Queyrac, Saint- Vivien-de-Médoc, Talais, Valeyrac et Vensac se sont réunis le 20 mai et ont émis le souhait de constituer, entre leurs communes respectives, une Entente Intercommunale Loisirs Jeunesse régie par les articles L 5221-1 et L 5221-2 du CGCT en vue d’assurer le bon fonctionnement du Centre de Loisirs pour la jeunesse implanté à Saint-Vivien-de-Médoc. Chaque commune devant représenter au sein de l’Entente trois élus pour la durée du mandat. Sont élus pour représenter la commune au sein de l’E.I.L.J. : * MR LAPORTE SERGE * MR MARTIN MICHEL * MME DEVISSCHERE MURIELLE2 CONVENTION 2ème SEMESTRE 2010 - C.L.S.H. ASSOCIATION ACCUEIL – LOISIRS LES PETITS POTES L’Association Sports et Loisirs de Saint –Vivien-de-Médoc sera remplacée, à compter du 1 juillet 2010, par l’association « Accueil de Loisirs Les Petits Potes » dans le cadre de l’accueil dans son centre de loisirs des enfants de la commune. Pour le deuxième semestre 2010, la participation de la commune au financement de l’opération est fixée à 18.00 €, par jour et par enfant qui viendra en complément de la part payée par les familles. INSTITUTION DES INDEMNITES D’ASTREINTES La proposition de périodes d’astreinte est retenue, dans les cas suivants : En période hors saison, seulement les week end, du vendredi 16 heures 30 au lundi matin 8 heures En période avant saison et saison la semaine du vendredi 17 heures au vendredi suivant 17 heures un tableau de garde sera établi pour : chaque week-end, du 1 janvier au 31 Mai chaque semaine du 1 juin au 31 aôut chaque week end du 1 septembre au 31 décembre Les agents concernés seront rémunérés suivant la législation en vigueur au prorata des périodes effectuées sachant que celles-ci ne pourront faire l’objet de repos compensateur CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL La Commune met Monsieur CHARRIER Alexis, Adjoint technique territorial de 2 ème classe à disposition du Camping Municipal du Gurp. en vue d'exercer les fonctions de DIRECTEUR du 15 juin 2010 pour une durée de 4 mois. Il percevra dans l’exercice de ses fonctions 2800 € brut répartis (réglé sur le budget camping) du 15 juin au 15 octobre 2010 en sus de son salaire versé par la commune Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Commune de GRAYAN ET L'HOPITAL, sera remboursé par le Camping Municipal du Gurp INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT-GARDIENS DE NUIT CAMPING Considérant que les gardiens de nuit du Camping effectuent une partie de leur travail entre 21 h et 6 h, une indemnité horaire pour travail normal de nuit d’un montant de 0.17 € de l’heure leur sera versée conformément à la législation en vigueur INDEMNITES ELUS LOCAUX. Considérant les résultats du recensement 2005 qui porte la population de la commune à 1028 habitants, le Conseil Municipal a fixé, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget. - MAIRE : taux maximal soit 43% de l’indice brut 1015 - ADJOINTS : taux maximal soit 16.50 % de l’indice brut 10153 - La répartition de l’enveloppe sera la suivante : MAIRE 32% 1 ER ADJOINT 30% 2 ADJOINT 12.66 % 3 ADJOINT 12.66 % 4 ADJOINT 12.66 % CAMPAGNE 2010 LUTTE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN Monsieur Cluzeau-Bon, adjoint en charge de la forêt communale, indique qu’il y a lieu de réaliser un traitement de lutte contre la chenille processionnaire du pin afin de protéger les zones à risques. Il propose de confier cette mission à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Gironde qui est une structure professionnelle agricole fédérant des Groupements de défense contre les organismes nuisibles agrées du département. L’existence et les missions des FDGDON ainsi que celles de ses groupements sont régies conjointement par le Code Rural et le Code du Travail. La FDGDON est chargée de l’organisation des luttes collectives contre les Organismes Nuisibles, dans le cadre des arrêtes nationaux ou préfectoraux. Le coût unitaire par hectare traité s’élève à 89.63 € sachant qu’en sus une cotisation de 3.00 € doit être réglée à la F.D.G.D.O.N. Le traitement 2010 concerne notamment la partie littorale du Gurp sur une superficie d’environ 105 hectares. ETAT ASSIETTE 2010 DE VENTE DE BOIS Monsieur CLUZEAU-BON, chargé de la forêt communale donne connaissance au conseil municipal de l’état d’assiette établi par l’ONF concernant la vente des bois de parcelles de la forêt communale. sont retenues pour 2010, les parcelles ci-dessous désignées: Coupes rase : * 7 -1 A sur 13.04 ha * 8-3 sur 12.22 ha * 10 1 P sur 9.63 ha * 10-1 P sur 10.00 ha * 20 A sur 9.44 ha * 29 -1 A sur 20.07 ha Eclaircies : * 33 A sur 7.04 ha * 34 sur 8.59 ha * 37 C sur 14.82 ha * 27 /3 A sur 20.51 ha4 F D A E C 2010 Pour 2010, dans le cadre de l’enveloppe du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes, le Conseil Général doit attribuer à notre commune une somme de 19 000. € Cette aide sera affectée au programme de voirie 2010 PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2010 –VC 5- ROUTE DU GURP - Monsieur le Maire donne connaissance du projet de réfection de la route du Gurp (VC5) permettant l’accès à la plage et au camping du Gurp pour lequel une demande de subvention au titre des amendes de police sera sollicitée. Ce projet a été établi en concertation avec les services de la DDTM et l’accent a été mis sur la sécurité avec notamment la mise en place de ralentisseurs afin de sécuriser cette partie traversée par des piétons. OFFICE DE TOURISME Monsieur le Maire : rappelle la décision du 18 février 2010 relative à la création d’un office de tourisme indique que, lors de cette réunion il avait été décidé que, l’Office de Tourisme régi sous la forme d’une Service Public à Caractère Administratif, serait composé de 6 membres désignés par le Conseil Municipal, précise qu’en fait il s’agit de 7 membres : le MAIRE (PRESIDENT) et SIX MEMBRES. Le Conseil Municipal : émet un avis favorable et décide de porter le nombre de membres désignés par le Conseil Municipal à 7 (sept), désigne les membres suivants qui feront partie du Conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme : Président : M. Serge Laporte Membres : 1 : MR CLUZEAU-BON GERARD 2 : MR MARTIN MICHEL 3 : MME BROUSTEY MARYSE 4 : MR GONTHIER ALAIN 5 :MME SIGNAC FRANCINE 6 : MR JACQUES LAURENT5 REFERENT PLAN LOCAL DE RANDONNEE Un schéma de Plan Local de Randonnée est à l’étude dans le cadre de la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc ; Monsieur Gérard Cluzeau-bon sera le référent de la commune. RESULTATS DES DIFFERENTES CONSULTATIONS OU APPELS D’OFFRES Monsieur le Maire rend compte des réunions de la Commission d’Appel d’Offres concernant les différents travaux prévus : Piste cyclable Gurp ENTREPRISES MONTANT TTC MONTANT HT OBS PEREZ 6 458.40 5 400 Trx terminés le 28 mai SIGNORET 10 680.28 8 930 A D E TP Pas de réponses SARRAZY CDR LACROIX SANITAIRES SALLE SOCIO CULTURELLE Plusieurs entreprises ont été consultées en fonction des travaux à réaliser ENTREPRISES MONTANT TTC MEDOC MACONNERIE 2 175.52 SMES -ELECTRICITE 2 071.47 (+ trx supl 1 827.36 ) PICOT PRADIER 3 054.48 SIGNAC 3 204.56 FUENTES -CARRELAGE 4 183.61 Débimètres Station Epuration FOURNITURES POSE ADRM INSTRUMENTATION 3 575.55 € HT POSEO SARL 3 471.60 € HT Groupes Electrogènes Deux groupes : un pour l’assainissement et un pour la commune COMPAGNIE ATLANTIQUE DE LOCATION 4 548.00 € HT 5 439.40 € TTC Porte Vélos Parking GURP AUTHENTIC BOIS SARL : 3 377 € HT 4 038.89 TTC6 Matériel Plage 3 TIRALOS JET SKI DESCENTE Ensoleillade 5 003.81 € TTC JET SUN OUEST ROYAN 8 515.00 € TTC SIGNORET 8 144.76 € TTC OCEAN MOTO LA TESTE 9 787.30 € TTC SARRAZY 9 873.10 € TTC COTE ET MER ARCACHON 8 515 € TTC LACROIX CDR 11 720.80 € TTC Accès WIFI Gurp et Biblio DEVIS PRENIMUM POUR LE GURP : 3 087.62 € HT – BIBLIO 2 779.00 € TTC Camping municipal Maitrise œuvre rénovation des Blocs sanitaires: Renovation les bruyeres (2010) Rénovation les Genêts (2011) H 27 : 11.20 % H 27 : 11.20 % mission EDL 900 € BARBAN 15.00 % BARBAN 15 % mission EDL 1500 € Broyage Souches : A D E T P 1 800.00 € HT Gardiennage au camping municipal du gurp pour la saison GARDIENNAGE DE NUIT (20 h à 7 h) DU CAMPING DU GURP 2009 réunions des 23 avril et 5 mai 2010 BOAMP du 19 mars 2010 1 ATLANTIC CONSEIL SECURITE 2 OBJECTIF SECURITE 3 SOSP 4 DOMI SECURITE 5 CITY GUARD 6 INTERNAT. SECURITE INTERVENT 7 NPS RESECURITE 8 TRA SECURITE 9 STI 10 GIRONDE SECURITE 11 FRANCE GARDIENNAGE HT 29 742.09 31 368.15 30 487.20 31 818.90 29 391.30 32 232.00 23 402.52 23 938.00 28 868.40 29 376.00 28 800.24 TTC 35 571.54 37 516.31 36 462.69 38 055.40 35 151.99 38 549.47 27 989.41 28 629.84 34 526.61 35 133.70 34 445.08 Attestation Sur l’honneur OK OK Non fournie OK OK Non fournie OK OK OK OK K bis OK OK OK OK OK OK OK Non fourni OK OK OK URSSAF OK OK OK OK OK Non fournie OK OK OK OK OK Attestation assurance OK OK OK OK OK Non fournie OK OK OK OK OK Déclarations d’embauche OK Non fournies Non fournies Non fournies Non fournies Non fournie OK OK Non fournie Non fournie Non fournie Nombre D’heures 1 674 1 674 1 674 1 674 1 674 1 674 1 674 1 674 1 728 1674 Montant forfaitaire REF : PORT MEDOC Calcul heures fériées SOCIETE CREE EN MARS 2010 REF : HOTEL DES PINS SOULAC CAMPING7 L’entreprise NPS RESECURITE, a été retenue pour 23 402.52 € par la Commission d’Appel d’Offre. Nettoyage des blocs sanitaires NETTOYAGE DES BLOCS SANITAIRES DU CAMPING DU GURP 2010 réunion du 12 mai 2010 à 10 h BOAMP du 19 mars 2010 1 PRO IMPEC 2 ATLANTIC SERVICES 3 AC NET MULTISERVICES HT 12 167.75 42 143.29 36 393.55 TTC 14 552.63 50 403.27 43 526.68 Attestation Sur l’honneur OK OK Non fournie K bis OK OK Non fourni URSSAF OK OK Non fourni Attestation assurance OK OK Non fourni Déclarations d’embauche Non fourni OK Non fourni L’entreprise PRO IMPEC, pour 12 167.75 € HT a été retenue par la Commission d’Appel d’Offre. Tennis Entretien et rénovation des deux autres courts L’entreprise Tennis d’Aquitaine (qui a déjà réalisé les deux courts en 2009 a été retenue pour un montant TTC de 7 367 € (6 160 HT) Projecteurs du stade La société SMES va procéder au changement des projecteurs défectueux ^dont le montant du devis s’élève à 3 387.67 € TTC Matériel informatique mairie Magnus Prenium Pack office non compris 400.00 € ? 4 227.00 HT 3 631.18 HT8 La société MAGNUS a été retenue afin d ‘assurer une continuité du service VEHICULES UTILITAIRES PUBLICITE JOURNAL DU MEDOC CONSULTATION ECRITES - LESPARRE PEUGEOT RENAULT CITROEN PUBLICITE BOAMP 23/04/2010 12/05/2010 12/05/2010 AUCUNE PROPOSITION 2 PROPOSTIONS : 1 fax RENAULT 1 dossier complet déposé par PEUGEOT PEUGEOT RENAULT BOXER 2.2 HDI 3T 5 100 CV BENNE BOXER 2.2 HDI TOLE MASTER 3.0 DCI 3 T 5 130 CV BENNE TRAFIC 2. DCI 1200 KG TOLE LIVRAISON 30/06/2010 LIVRAISON 30/06/2010 LIVRAISON 30/09/2010 LIVRAISON 30/06/2010 22 618.00 € TTC YC REPRISE 17 382.00 € TTC YC REPRISE 29 088.68 € TTC YC REPRISE 17 707.86 € TTC YC REPRISE 40 000.00 € 46 796.54 € La société Peugeot a été retenue compte tenu des prix proposés MISSIONS COMPLEMENTAIRES BATIMENTS COMMUNAUX La consultation d’entreprises spécialisées dans les contrôles a donné les résultats suivants : ETUDE DE SOL SALLE DE SPORTS ATELIERS MUNICIPAUX TOTAL INGESOL 1 252.21 € 1 431.61 € 2 683.82 € A I S 657.80 € 1 710.28 € 2 368.08 € GEOTEC 1 973.40 € La société Geotec sera retenue CONTROLE TECHNIQUE SALLE DE SPORTS ATELIERS MUNICIPAUX TOTAL T T C DEKRA 5 525.52 € QUALI CONSULT 7 199.92 € APAVE SUDEUROPE 4 688.32 € 2 344.16 € 7 032.48 La société DEKRA sera retenue9 S P S SALLE DE SPORTS ATELIERS MUNICIPAUX TOTAL TTC DEKRA 1 130.22 € 1 130.22 € 2 260.44 € APAVE 1 495.00 € 1 495.00 € 2 990.00 € La société DEKRA sera retenue Le Conseil Municipal prend acte et approuve ces décisions ayant fait ou devant faire l’objet de bons de commandes ou de MAPA à intervenir s’il y a lieu. QUESTIONS DIVERSES Monsieur Martin indique que dans le cadre du CLSH, une trentaine d’enfants environ fréquente le centre et qu’il faut garder à l’esprit qu’il est préférable de régler une participation conséquente au Centre de Loisirs de Saint-Vivien que de créer notre propre structure. Monsieur Laporte approuve et précise que la mise en place de l’Entente Intercommunale Loisirs Jeunesse permettra notamment aux élus d’avoir un droit de regard sur le fonctionnement de l’Association. Dans le cadre du recensement de la population 2009, les résultats officieux permettraient aujourd’hui d’envisager une population de plus de 1200 personnes. Monsieur Jouandeau fait part de ses recherches sur les différents moyens de traitement de lutte contre les chenilles processionnaires du pin, dont notamment des traitements naturels qui pourraient faire le même effet ; une fiche technique des produits utilisés a été demandée à la Fédération et sera communiquée dès réception. Une nouvelle structure –La Gourmandine- a été implantée sur la commune de Vendays et propose un service de portage de repas à domicile : le coût par repas est fixé à 8.50 €. Les coordonnées pourront être consultées au secrétariat. Un réflexion sera menée au sein du Centre Communal d’Action Sociale pour une éventuelle aide auprès des personnes à faible revenus. Monsieur Laporte remercie Monsieur Martin pour sa disponibilité et son efficacité dans la rédaction du bulletin municipal. Monsieur Martin rappelle que: * cette année encore, la commune a bénéficié du label Pavillon Bleu et qu’à ce titre, en dehors des achats spécifiques qui ont été faits (tiralos, porte vélos, etc), des actions spécifiques seront menées dans le cadre de l’éducation à l’environnement et lus particulièrement des demi journées « découvertes faune et flore» sous l’égide de l’ONF ; * la rosière 2010, Aurélie GUYOT, a été élue le 1 juin dernier, la fête devant se dérouler le 4 juillet * les scènes d’été se dérouleront sur quatre spectacles dont le 1 er aura lieu le 20 juillet * dans le bulletin municipal figure une fiche de renseignements sur la collecte des ordures ménagères qu’il y a lieu de remplir et de retourner au SMICOTOM.10 Monsieur Laporte donne lecture d’une demande émanant de Monsieur Figarède qui souhaite : que son loyer soit basé sur une nouvelle catégorie (statut du fermage), inférieure à l’indexation actuelle (INSEE) créer un projet de relais pédestre-cycliste et de développement du centre pédagogique des Etangs de la Barreyre, aménager la durée du bail initial de 30 ans à 99 ans, la cession de la parcelle Est Le Conseil Municipal : après réflexion, décide de ne pas répondre favorablement aux aspirations de Monsieur Figarède charge le Maire de lui répondre qu’il n’est pas possible d’envisager un quelconque changement dans la situation antérieure établie sur un bail emphytéotique de 30 ans dont 16 restent à courir, sachant que le montant du loyer annuel est d’environ 800 €, s’étonne que l’on puisse envisager des constructions dans une zone N du Plan Local d’Urbanisme, qu’il y aurait lieu plutôt de prévoir une amélioration des structures existantes qui dénaturent ce secteur à sauvegarder Monsieur Tripota demande il n’est pas possible de moduler une durée entre les 16 ans du bail qui restent à courir et 99 ans souhaité par Monsieur Figarède ? Le Conseil Municipal émet un avis défavorable et considère qu’il vaut mieux garder le bail en l’état et développer ce site en lui rendant son caractère naturel. Monsieur Cluzeau-Bon fait un rapide bilan des préparatifs de la saison estivale et fait part des difficultés rencontrées avec le personnel communal (deux personnes en arrêt de maladie) et les défections du personnel saisonnier. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30 Le Maire, S. LAPORTE