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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 Lancement AAP Formation 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 Lancement AAP Formation 2020)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020

OJ N° 013 - Enseignement supérieur, recherche et formation.

Lancement de l'Appel à Projets Formation 2020.

Date de la convocation : 16 septembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BACH Fabrice- Sébastien ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (jusqu’à l’OJ N°35) ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (jusqu’à l’OJ N°33) ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°03) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°05) ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

AROSTEGUY Maider ; FOURNIER Jean-Louis ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DURAND-PURVIS Anne- Cécile.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à MIALOCQ Marie-Josée ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à CASCINO Maud ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain (jusqu’à l’OJ N°04).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levée

Publié le 24/09/2020OJ N° 013 - Enseignement supérieur, recherche et formation.

Lancement de l'Appel à Projets Formation 2020.

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE

Mes chers collègues,

Deuxième aire urbaine de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se trouve néanmoins en deçà, en termes d’offre universitaire, par rapport aux Universités de la Rochelle, Poitiers ou Limoges. Consciente de cet enjeu majeur, la Communauté d’Agglomération a décidé de mettre en cohérence sa stratégie avec les besoins et attentes du territoire, à travers l’élaboration d’un Schéma de Développement Universitaire (SDU) initié en 2016.

Avec pour ambition de créer un véritable « territoire universitaire », où l’offre de formation, la recherche ainsi que les modes de vie et les déplacements répondent au mieux aux aspirations des étudiants, 4 objectifs ont été fixés :

 atteindre les 10 000 étudiants à horizon 2025 avec une double logique d’attractivité et de réponse aux besoins locaux ;

 être le second pôle de formation d’ingénieurs de la Nouvelle-Aquitaine ;  conforter les dimensions transfrontalières et internationales de l’enseignement supérieur au Pays Basque en tant qu’atout et facteur de différenciation ;

 offrir une haute qualité de services aux étudiants sur des campus thématiques attractifs.

Afin d’y répondre, l’action de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’organise autour de 5 orientations stratégiques :

 Orientation 1 : accompagner la recherche et l’innovation sur les domaines prioritaires ;  Orientation 2 : renforcer l’offre de formation et sa visibilité ;

 Orientation 3 : construire un véritable Campus Universitaire multisites ;  Orientation 4 : accompagner des projets structurant la vie étudiante sur le territoire ;  Orientation 5 : organiser la gouvernance et fédérer les acteurs.

Le cadre stratégique proposé pour le Schéma de Développement Universitaire se décline en un plan d’actions ambitieux, à la hauteur des enjeux du territoire. Mis en œuvre depuis début 2017, il doit aujourd’hui permettre à la Communauté d’Agglomération de franchir un nouveau cap notamment dans le renforcement et la diversification de l’offre de formation.

Il est évident qu’un territoire tel que celui du Pays Basque ne peut offrir autant de filières que la métropole régionale. Néanmoins, il est clair que les bacheliers de notre territoire peuvent légitimement espérer trouver dans la deuxième aire urbaine régionale, une offre de formation diversifiée, structurée et cohérente. La continuité des parcours est un enjeu important qui doit prendre en compte la diversité des parcours des bacheliers dans la logique de la continuité bac- 3/bac+3.

Pour cela, et dans la continuité de ses interventions en matière de soutien au développement de la formation, la Communauté d’Agglomération propose de faire évoluer son Appel à Projets Formation à destination des établissements supérieurs du territoire qui prévoit :  1 enveloppe globale de 510 000 € sur 3 ans, à répartir entre les différents projets lauréats de chaque année (2020, 2021, 2022), afin de permettre le démarrage et la consolidation de nouvelles formations (subventions pluriannuelles) ;

 1 enveloppe de 50 000 € au titre de l’année 2020 pour l’accompagnement de projets pédagogiques innovants (subventions annuelles).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget dans le cadre de l’autorisation n°202052 « Appel à Projets Formation ».La nature des projets accompagnés

En matière de formation, la Communauté d’Agglomération Pays Basque propose d’accompagner les instituts de formation du supérieur présents au Pays Basque autour de quatre axes stratégiques :

Axe 1 : Favoriser la continuité des parcours par la création d’une offre structurée de bac à bac+3, jusqu’à bac+5 sur les thématiques d’excellence

 Création de nouvelles licence pro en lien avec les lycées ;

 Développement de nouvelles formations permettant des passerelles entre les différents parcours ;

 Mise en place de Masters et parcours CMI en lien avec nos thématiques d’excellence ;

 Renforcement de l’esprit entrepreneurial ;

 ...

Axe 2 : Diversifier l’offre de formation post-bac

 Opportunité de nouvelles filières et ouverture de formations non présentes sur le territoire ;

 Renforcement de l’offre de formation par alternance, en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ;

 …

Axe 3 : Développer les thématiques de formations de demain

 Développement de nouveaux parcours de formation prenant en compte les impacts des transitions numériques et énergétiques sur les métiers et les formations ;  Mise en place de formations en lien avec les enjeux et nouveaux défis sociétaux ;  …

Axe 4 : Accompagner des initiatives pédagogiques innovantes

Les approches pédagogiques évoluent fortement (MOOC, pédagogie par projet, approche par compétences, etc.) et peuvent être un facteur d’attractivité de certains cursus. Cela s’est d’ailleurs accéléré en réponse à la crise sanitaire que nous traversons actuellement. L’objectif de cet axe est d’encourager les établissements à développer ou intégrer des innovations pédagogiques dans les cursus existants.

A noter qu’une attention toute particulière sera apportée aux projets favorisant une optimisation des moyens de formation dans les territoires (mutualisation des plateaux techniques, mixité des publics en zone rurale, mobilisation des plateaux présents dans les entreprises, mixité des parcours, collaborations entre établissements…).

Les acteurs concernés par l’Appel à Projets

Seuls les établissements de formation supérieure du territoire Pays Basque pourront prétendre à cet Appel à Projets Formation.

Les modalités proposées

Modalités définies :

Sur les quatre axes d’intervention fléchés, les projets d’établissements seront à transmettre directement par les responsables des instituts concernés par courrier à la Communauté d’Agglomération Pays Basque avant la date de retour fixée dans le calendrier ci-dessous. Ils comprendront une note présentant le projet de manière synthétique (5-10 pages) précisant son lien avec les axes précités ainsi qu’un plan de financement (dépenses, recettes, financeurs potentiels et/ou acquis, etc.). A noter que seules les dépenses de fonctionnement (hors gros équipements) pourront être éligibles.La procédure établie est la suivante :

 transmission des propositions des instituts de formation à la Communauté d’Agglomération,

 vérification de leur éligibilité par la commission de suivi de ce dispositif de la Communauté d’Agglomération,

 attribution des subventions par le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération,  décision des différents organes.

Calendrier :

 Date de publication proposée : 28 septembre 2020

 Date de retour des projets adressés à la CAPB : 2 novembre 2020

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;

Le Conseil permanent est invité à valider le lancement de l’Appel à Projets Formation 2020, conformément aux modalités présentées ci-avant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 72

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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