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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 0. Lancement AAP Formation 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 0. Lancement AAP Formation 2023)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022

OJ N° 008 - Enseignement supérieur, recherche et formation.

Lancement de l'Appel à Projets Formation 2023.

Date de la convocation : 9 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ N°31) ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ N°32) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie (jusqu’à l’OJ N°22) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°36) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°45) ; UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

AROSTEGUY Maider ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ERREMUNDEGUY Joseba ; GONZALEZ Francis ; HOUET Muriel ; IDIART Dominique ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée ; OÇAFRAIN Gilbert ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence.

PROCURATIONS :

AROSTEGUY Maider à OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°36) ; BISAUTA Martine à MILLET-BARBÉ Christian ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 008 - Enseignement supérieur, recherche et formation.

Lancement de l'Appel à Projets Formation 2023.

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE

Mes chers collègues,

Deuxième aire urbaine de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se trouve néanmoins en deçà, en termes d’offre universitaire, par rapport aux Universités de la Rochelle, Poitiers ou Limoges.

Consciente de cet enjeu majeur, la Communauté d’Agglomération a décidé de mettre en cohérence sa stratégie avec les besoins et attentes du territoire, à travers la mise en œuvre d’un Schéma de Développement Universitaire (SDU) acté en 2017.

Avec pour ambition de créer un véritable « territoire universitaire », où l’offre de formation, la recherche ainsi que les modes de vie et les déplacements répondent au mieux aux aspirations des étudiants, 4 objectifs ont été fixés :

 atteindre les 10 000 étudiants à horizon 2025 avec une double logique d’attractivité et de réponse aux besoins locaux ;

 être le second pôle de formation d’ingénieurs de la Nouvelle-Aquitaine ;  conforter les dimensions transfrontalières et internationales de l’enseignement supérieur au Pays Basque en tant qu’atout et facteur de différenciation ;

 offrir une haute qualité de services aux étudiants sur des campus thématiques attractifs.

Afin d’y répondre, l’action de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’organise autour de cinq orientations stratégiques :

 Orientation 1 : accompagner la recherche et l’innovation sur les domaines prioritaires ;  Orientation 2 : renforcer l’offre de formation et sa visibilité ;

 Orientation 3 : construire un véritable Campus Universitaire multisites ;  Orientation 4 : accompagner des projets structurant la vie étudiante sur le territoire ;  Orientation 5 : organiser la gouvernance et fédérer les acteurs.

Le cadre stratégique proposé pour le Schéma de Développement Universitaire se décline en un plan d’actions ambitieux mais à la hauteur des enjeux du territoire. Mis en œuvre depuis début 2017, il doit aujourd’hui permettre à la Communauté d’Agglomération de franchir un nouveau cap, notamment dans le renforcement et la diversification de l’offre de formation.

Il est évident qu’un territoire tel que celui du Pays Basque ne peut offrir autant de filières que la métropole régionale. Néanmoins, les bacheliers du territoire doivent légitimement pouvoir trouver, dans la deuxième aire urbaine régionale, une offre de formation diversifiée, structurée et cohérente.

Pour cela, et dans la continuité de ses interventions en matière de soutien au développement de la formation, la Communauté d’Agglomération a fait évoluer son Appel à Projets Formation à destination des établissements d’enseignement supérieur du territoire vers une formule pluriannuelle. Une enveloppe globale de 600 000 € sur 3 ans, à répartir entre les différents projets lauréats de chaque année (2022, 2023, 2024) a été dégagée afin de permettre l’amorçage et la consolidation de nouvelles formations (initiales), diversifier l’offre et favoriser la continuité de parcours jusqu’à bac+5.

Les crédits nécessaires ont été inscrits dans le cadre de l’autorisation d’engagement n°202220 « Appels à Projets Formation – 2022/2025 ».

La nature des projets accompagnés

En matière de formation, la Communauté d’Agglomération Pays Basque propose d’accompagner les instituts de formation du supérieur présents au Pays Basque, autour de cinq axes stratégiques :  Axe 1 : Etudes prospectives / d’opportunité pour la création de nouvelles formations initiales. Opportunité de nouvelles filières et ouverture de formations non présentes sur le territoire. Axe 2 : Accompagner des initiatives pédagogiques innovantes.

Les approches pédagogiques évoluent fortement (MOOC, pédagogie par projet, approche par compétences, etc.) et peuvent être un facteur d’attractivité de certains cursus. Cela s’est d’ailleurs accéléré en réponse à la crise sanitaire. L’objectif de cet axe est d’encourager les établissements à développer ou intégrer des innovations pédagogiques dans les cursus existants.

 Axe 3 : Collaboration inter-établissements.

- Création de nouvelles licences professionnelles en lien avec les lycées ; - Doubles diplômes ;

- …

 Axe 4 : Nouvelles formations initiales.

- Développement de nouvelles formations permettant des passerelles entre les différents parcours ;

- Renforcement de l’offre de formation par alternance, en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ;

- …

 Axe 5 : Projets innovants/structurants au service du territoire.

- Mise en place de nouveaux parcours, Masters, en lien avec les thématiques d’excellence ; - Renforcement de l’esprit entrepreneurial ;

- Mise en place de formations en lien avec les enjeux et nouveaux défis sociétaux ; - ...

Les acteurs concernés par l’Appel à Projets

Seuls les établissements de formation supérieure du territoire Pays Basque peuvent prétendre à cet Appel à Projets Formation.

Les modalités proposées

Les niveaux d’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sont précisés dans le tableau suivant :

Axe Type Financement Durée accompagnement

Nature des dépenses

Livrables et prérequis

1 Etudes prospectives /

d’opportunité pour la création de

nouvelles formations initiales

20 000 €/an

maximum

1 an RH, prestation extérieure

2 Innovations pédagogiques 20 000 €/an

maximum

1 an RH, petit équipement, événements

3 Collaboration inter-

établissements

20 000 €/an

maximum

Pluriannuel

(3 années max)

RH, fonctionnement (5% max)

Niveau d’intervention/financement des

partenaires, niveau de collaboration…

Rapport de suivi

4 Nouvelles formations initiales 30 000 €/an

maximum

Pluriannuel

(3 années max)

RH, fonctionnement (5% max)

Rapport de suivi

Plan de financement, maquette de

formation, locaux, accréditations

5 Projets innovants/structurants

au service du territoire

40 000 €/an

maximum

Pluriannuel

(3 années max)

RH, fonctionnement (5% max), petit

équipement

Rapport de suivi

Plan de financement, cofinancements

Le déroulement de la procédure

Les projets d’établissements sont à transmettre directement par les responsables des instituts concernés à la Direction de l’Enseignement Supérieur et Recherche de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, avant la date de retour fixée dans le calendrier ci-après. Leur éligibilité est vérifiée par la commission de suivi du dispositif, et l’attribution des subventions approuvée par délibération du Conseil permanent.Les projets comprennent une note présentant le projet de manière synthétique (5 à 10 pages), précisant dans quel axe ils s’inscrivent ; ainsi qu’un plan de financement (dépenses, recettes, financeurs potentiels et/ou acquis, etc.) avec le niveau d’intervention et de cofinancement lorsque cela est possible.

Calendrier

 date de lancement de l’Appel à Projets : 21 novembre 2022.

 date de retour des dossiers : 15 février 2023 au plus tard.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;

Le Conseil permanent est invité à valider le lancement de l’Appel à Projets Formation 2023, conformément aux modalités présentées ci-avant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 59

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votant : 1 (ETXELEKU Peio)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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