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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Justice et droit,
PRÉFECTURE D'EURE-ET-LOIR
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTE N° DDCSPP SIS-17-11/15
portant modification de l'arrêté préfectoral n° DDCSPP PIPPV- 15-06/02 du 02/06/2015
relatif à la désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière
Le Préfète d'Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à La désignation des médecins agréés, à l'organisation
des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour
l'administration emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires.
Vu le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires
locales et départementales ;
Vu le décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif auxcommissions de réforme et au comité
médical supérieur, dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans
le fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°ARS-DD28-UOAGPS-17-01/01 en date du 25 avril 2017 portant
modification de l’arrêté préfectoral n°ARS-DD28-UOAGPS en date du ler février 2017 fixant la
désignation des médecins agréés jusqu' au 30 septembre 2019 ;
Vu les résultats des votes suite aux scrutins du 4 décembre 2014 relatif à l'élection des membres
des commissions administratives paritaires départementales compétentes à l'égard du personnel des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ; Vu le procès verbal, en date du 26 mars 2015, du tirage au sort effectué parmi les membres
proposés par les conseils de surveillance des Centres Hospitaliers et Maisons de Retraite Publiques
en vue de la désignation de deux représentants de l'administration et de deux suppléants ;
Vu les propositions des organisations syndicales ;
Vu la demande présentée le 16 août 2017, par le Dr Jean-Paul BELLOY pour mettre fin à son
mandat, en qualité de médecin membre titulaire;
Vu la candidature du Dr Geneviève COMBECAVE-VIAUD en date du 29 septembre 2017, pour
candidater en qualité de médecin membre titulaire;
Vu la demande du Dr Jean-Paul DEHEUVELS en date du 26 septembre 2017, pour candidater
qualité de médecin membre titulaire, en remplacement de sa qualité de membre suppléant;
Vu le candidature du Dr Yannick JOLIVET en date du 26 octobre 2017, pour candidater en
qualité de membre suppléant,
Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2013, nommant M. Jean-Bernard ICHE, Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations d’Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 97/2017 du 11 septembre 2017 portant délégation de signature au profit
de Monsieur ICHE Jean-Bernard, Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
TE
Article 1° l’arrêté préfectoral n°. DDCSPP PIPPV-15-06/02 du 2 juin 2015 portant composition de
la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière, est modifié
par le présent arrêté.
Article 2 Suite au procès verbal de la Commission de tirage au sort du 26 mars 2015, les
représentants de l'administration sont :
Memi buai [embi suppléants
- M. KUNTZ Yvan - Mme ROUIDI Christelle
Centre hospitalier de CHARTRES Centre hospitalier de CHATEAUDUN
- Mme LE BRETON Françoise - M. BOSSION Daniel
EHPAD "Les Genêts" Illiers-Combray Centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou Article 3 Les représentants du personnel sont :
Représentants des personnels hospitaliers
au sein de la commission départementale de réforme
Commission | Syndicat | Titulaires Suppléants
n° Il
N°1 |
7
(Catégorie A) M. LEBLANC Wilfrid |M. DENFERT Thierry
FO Ingénieur Hospitalier. Ingénieur Hospitalier
CH .de DREUX CH. deCHARTRES
N°2 CFDT |MmeESTEVES ALVES Isabelle |M.ROTIEL Franck
(Catégorie A) Infirmière en soins généraux et Infirmier en soins généraux et | spécialisés 1° grade, spécialisés 2° grade.
CH .de CHARTRES CHHENRIEY
Mme GUIZIEN Myriam Mme RISTERUCCI Françoise CGT
|Infirmière soins généraux l“grade | Infirmière anesthèsiste de classe
| MR. deCOURTALAIN supérieure
CH de DREUX
Mme DEGNIEAU Aurélie
Infirmière soins généraux 1°
grade
LL l = HLBROU = Ns3
(Catégorie A) Melle GRUEL Cindy Mme AUBRY Françoise
CFDT |Attachée d'Administration Attaché d'Administration
Hospitalière Hospitalière
Fondation d’Aligre et Marie-Thérèse |CH .de Nogent-le-Rotrou
[N°4 CGT M. CABART Edmond MBruno SEGOUIN E (Catégorie B) Technicien Supérieur Hospitalier | Technicien Supérieur Hospitalier
CH de CHARTRES CH..de CHARTRES
FO Mme Laurence BEAUREPAIRE | M. André DURAND |
Technicien Supérieur Hospitalier | Technicien Hospitalier |
LL L CH .de DREUX EHPAD de Novent le Roi Titulaires Suppléants
Mme CUCU Catherine M. SERVEL Jean-Pierre
(Catégorie B) Technicienne de laboratoire Manipulateur électro radiologie de
CH .de CHARTRES classe supérieure
CH de DREUX
Mme HARD Sandrine
IDE Classe normale
MR de GALLARDON
CFDT |Mme DIEU Léopoldine Mme LAURENT Sylvie
Assistant socio-éducatif Infirmière de classe supérieure
CHS HENRIEY Fondation d’Aligre et Marie-
Thérèse
N° CGT [Mme SOUCHET Jacqueline Mme, COUTOT Y PEREZ
(Catégorie B) Adjoint des cadres hospitaliers de | Adelina
classe supérieure AMA Classe normale
IME - VERNOUILLET CH de DREUX
M. Dominique BONO Mme Pascale MENAGER
FO Adjoint des Cadres Hospitaliers | Assistante médico-administratif
CH.de CHARTRES CH . de CHARTRES
N7
(Catégorie C) [CGT |M.Pierre-Jean BAUDRU M. MONDAMERT Jean-Michel
Ouvrier Professionnel Qualifié Maître Ouvrier
CH de CHARTRES CH.de CHARTRES
FO M. Arnault PIONNIER M. Frédéric ROUSSEAU
Ouvrier professionnel qualifié Maître Ouvrier
CH .de CHARTRES CH de CHARTRES
M. Thierry COUDRAY
Maître Ouvrier
CH.de DREUX Commission | Syndicat Titulaires Suppléants n°
NB CGT |MmeJUTANT Chantal M. CUCU Marc
(Catégorie C) Aide soignante classe supérieure |ASHQ
MR de GALLARDON CH de CHARTRES
Mme GUERIN Magali
Aide soignante de Classe
exceptionnelle
Foyer de Vie de Courville
FO Mme LEGEAY Corinne Mme JAFFRENOU Béatrice
Aide soignante Aide soignante
CH . de CHARTRES CH.. de DREUX
Mme FLOUCAT Patricia
Aide soignante
Fondation d'Aligre et Maric-
Thérèse
N°9 CGT |M.MASSE Antoine Mme ROULLAND Joceline
(Catégorie C) Adjoint administratif principal 2% _ |Adjoint administratif
classe CH .de CHARTRES
CH de CHARTRES
Mme MARTEL Béatrice
Adjoint dminiset
MR. de GALLARDON
FO M. Pescal COUTANT Mme Déborah GERMOND
Adjoint administratif Adjoint administratif
CH. de CHARTRES Fondation d’Aligre et Marie-
Thérèse
Mie Laïda BENMOHAMED
Adjoint administratif
CH.de DREUX
N°10 CFDT [Mme DAGONNEAU Anne Mme RIGAL Valérie
(Catégorie A) Sage Femme de classe supérieure |Sage Femme de classe normale
CH de CHARTRES CH .de CHARTRES
Mme Micheline DUBOC Mme Evelyne LEFEBURE
FO Sage-femme Sage-femme
CH.de DREUX CH . de DREUX Le mandat des représentants du personnel prend fin à l'issue de la durée du mandat de la
commission administrative paritaire visé per l’article 6 de l'arrêté interministériel du 4 août 2004,
Toutefois en cas de besoin, le mandat des membres de La commission de réforme hospitalière peut
être prolongé jusqu’à l'installation des nouveaux titulaires.
Article 4 Les praticiens de médecine générale sont :
Membres titulaires
Docteur Geneviève COMBECAVE-VIAUD
Docteur Jean-Paul DEHEUVELS
Membres suppléants
Docteur Michel VILARET
Docteur Yannick JOLIVET
le RE
Titulaires : Siège à pouvoir
Suppléants : Siège à pourvoir
Article 6. Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-ct-Loir et Monsieur le Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale et de Ia Protection des Populations sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des représentants ct aux
médecins concernés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Eure-et-Loir.
Article 7 Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
FAIT A CHARTRES LE 14 NOV. 2017 P/LA PREFETE
D’EURE-ET-LOIR ET
PAR DELEGATION
nt DEP, AL DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
TION DES POFULATIONS
Jean-| F-