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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE n° 1 20250630 p
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé,
ή
Direction Départementale
PREFET
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
D'EURE-
et
de
la
Protection
des
Populations
ET-LOIR pers
Pôle
Cohésion
Sociale
Fraternité
Service Protection des Populations Vulnérables et Lutte contre la Pauvreté
ARRÊTÉ N° DDETSPP-PPV-2025/06 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° DDETSPP-PPV-2025/04 DU 30 SEPTEMBRE 2025, PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR FORMATION PLÉNIÈRE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
HOSPITALIÈRE
LE PRÉFET D'EURE-ET-LOIR
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires ; VU
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la
loi
n° 2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives
aux patients, à la santé et aux territoires
;
VU
le
décret
n°
2022-351
du
11
mars
2022
relatif
aux
conseils
médicaux
dans
la
fonction
publique hospitalière
;
VU
l'arrêté
interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de
réforme des agents de
la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
52-2022
du
29
décembre
2022
portant
modification
de
l'organisation
de
la
direction
départementale de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection des populations d'Eure-et-Loir au 1er janvier 2023 ; VU l'arrêté n° DDETSPP-PIPPV-CMD-23-05/02 modifié du 30 mai 2023 portant composition du Conseil
médical
départemental
d’Eure-et-Loir,
formation
plénière
des
agents
de
la
fonction
publique hospitalière
;
VU
l'arrêté du
29 novembre 2023
portant création du conseil
médical
national
en formation
plénière
compétent
à
l'égard
des
personnels
de
direction
et
des
directeurs
des
soins
de
la
fonction publique hospitalière ; VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2023, nommant Mme Estelle PARAYRE directrice adjointe de la direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations d'Eure-et-Loir
;
‘
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août 2023,
nommant
M.Nicolas TEXIER directeur départemental
adjoint de
l'emploi, du travail, des solidarités et de
la
protection
des
populations d'Eure-et-
Loir
; VU
l'arrêté
ministériel
du
30 janvier
2024,
portant
nomination
de
M.
Nicolas
DROUART
en
tant que directeur départemental
de
l'emploi, du travail, des solidarités et de
la
protection
des populations d'Eure-et-Loir, à compter du 19 février 2024 ; VU
l'arrêté
préfectoral
n° 2025-DD28-PPSMS-MA-0019 du 18
août 2025,
portant désignation
des
médecins généralistes et spécialistes agréés dans
le département d'Eure-et-Loir
pour
la
période du 1° octobre 2025 au 30 septembre 2028; VU
l'arrêté
n°
DDETSPP-PPV-2025/02
du
22
septembre
2025,
portant
désignation
des
médecins
membres
du
Conseil
Médical
Départemental
d'Eure-et-Loir
des
agents
de
la
fonction
publique
État et hospitalière pour la
période du 1° octobre 2025 au 30 septembre
2028 VU
l'arrêté
ministériel
du
2 octobre
2025,
portant
nomination de
M.
Nicolas
DROUART,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
Seine-et-Marne,
à
compter du 1° novembre 2025 ; VU
l'arrêté préfectoral
n° 30-2025 du
28 octobre 2025 désignant
Mme
Estelle
PARAYRE pour
assurer les fonctions de Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d’Eure-et-Loir par intérim, à compter du 1° novembre 2025 ; VU
l'arrêté
préféctoral
n°31-2025
du
28
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Mme
Estelle
PARAYRE,
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
d'Eure-et-Loir
par
intérim
et
l’autorisant
à
subdéléguer sa signature ; VU la subdélégation générale de signature au sein de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir n° DDETSPP-DIR- 2025/0311-01 en date du 7 novembre 2025
;
VU
l'information
du
syndicat
FO
en
date
du
4
novembre
2025,
concernant
le
départ
de
Madame
Magali
RUHLMANN, représentante du
personnel, en qualité de membre titulaire de
la commission N°6 et la nouvelle désignation de
Madame Jennifer LENFANT;
VU
l'information
du
syndicat
FO
en
date
du
2
décembre
2025,
concernant le
départ
de
Monsieur
Pascal
COUTANT, représentant du
personnel, en qualité de membre titulaire de
la
commission N°9 et la nouvelle désignation de Madame Sophie HUET
;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d’Eure-et-Loir par intérim ;
:
ARRÊTE
Article 1:
Le Conseil
Médical départemental d'Eure-et-Loir en formation
plénière des agents
de la fonction publique hospitalière est composé comme suit
:
1
Au titre des représentants des Conseils de Surveillance —- Représentants des Conseils d'Administration Hospitalier :
Conformément
au
procès
verbal
de
la
Commission
de
tirage
au
sort
du
22
mai
2023,
les
représentants de l'administration sont
:
Membres titulaires
:
+
__ Mme ROBILLARD Monique - Centre hospitalier de DREUX +
__ M. HESLOUIN Alain - Centre hospitalier de BONNEVAL Membres suppléants :
+.
Mme BAUDET Alice - Centre hospitalier de BONNEVAL
+
M. BOZET Christian - Centre hospitalier de DREUX
2.
Autitre des représentants du personnels :
SYNDICAT
COMMISSION
TITULAIRES
SUPPLEANTS
FO
M.MARCHAND Pascal (CH.Chartres)
Mme NEVEU Marina (CH.Chartres) Mme PAUTONNIER Marie-Christine
N°2
(CH .Bonneval)
CFDT
Mm MALLET Christine (CH. Châteaudun)
| M.MERMBERG Boris (CH.Châteaudun)
..
| Mme BABAULT Marine (CH Chartres)
FO
Mme BEAUREPAIRE Laurence (CH.Dreux)
| M.DEJENNE Benjamin (CH.Chartres)
N°4
M.LIVET Laurent (CH.La Loupe)
CGT
Mme PISOT Stéphanie (CH Chartres)
M.BARRIERE Laurent (CH.Chartres) M.JOUBERT Karl (CH.Chartres)
FO
Mme LEGEAY Corinne (CH.Chartres)
Mme. PAIN Chantal (CH.Dreux)
N°5
Mme MÉNAGER Sylvaine (CH.Chartres)
CGT
M.PERICHON Vincent (CH.Chartres)
Mme LEFEVRE Chantal (EHPAD Gallardon) Mme EL AMRAOUI Chrystelle (CH.Chartres)
FO
Mme LENFANT
Jennifer
Mme DUMINY Valérie (CH.Dreux)
N°6
(Fondation d'Aligre et Marie-Thèrése)
Mme HOYAU Caroline (CH.Chartres)
CGT
Mme DAMOISEAU Adeline (CH.Chartres)
| Mme JOURDAIN Sophie (CH.Chartres) Mme GERBAUD Véronique (CH.Dreux)
FO
M.DUARTE Jean-Louis (CH. Dreux)
M.PIONNIER Arnault (CH.Chartres)
N°7
M.GAUTHIER Sébastien (CH.Chartres)
CGT
M.BAUDRU Pierre-Jean (CH.Chartres)
M.BUQUET Thierry (CH.Dreux)
:
M.LE CORRE Christopher (CH .Chartres)
FO
|Mme LINDNER Coralie (CH.Chartres)
M.JARDIN Didier (CDEF)
N°8
Mme REIGNIER Christelle (Foyer de Vie Gérard Vivien)
CGT
M.GAUDEMER Stéphane (CH.Chartres)
Mme SENECHAUX BUISSON Christine
.[(CH.Chartres):
Mme SORET Karine (EHPAD Nogent-le-Roi)
FO
Mme HUET Sophie (CH.Chartres)
Mme ROUSSEAU Amandine (CH.Dreux)
N°9
Mme DJEANNE Catherine (CH.Dreux)
CGT
Mme ROULLAND
Joseline (CH.Chartres)
| Mme LAGARDE Nicole (CH.Chartres)
Mme BARBRY Stella (CH.Chartres)
N°10
FO
Mme DORET Marylene (CH.Dreux)
Mme FARINA Audrey (CH.Dreux) Mme LEGENDRE Lydie (CH.Dreux)
Le mandat des représentants du personnel et des représentants de l'administration prend fin, à l'issue de
la
durée
du
mandat
de
la
commission
administrative
paritaire
visé
par
l'article
6
de
l'arrêté
interministériel du 4 août 2004. En
cas
de
perte
de
la
qualité
pour
siéger,
de
décès
ou
de
démission
d'un
titulaire,
son
suppléant
devient
automatiquement
titulaire.
En
cas
de
besoin,
le
mandat
des
membres
du
conseil
médical
départemental - formation plénière des agents de la fonction publique hospitalière peut être prolongé jusqu'à l'installation des nouveaux titulaires. 3.
Au titre
des
médecins
membres
et
médecin
Président
siégeant
au
Conseil
Médical
Départemental
—
formation
plénière
pour
la
période
du
1°”
octobre
2025
au
30
septembre 2028
Membres titulaires :
+
M.
Le Docteur DEÉHEUVELS Jean-Paul
ee
Mme.
Le Docteur COMBECAVE-VIAUD Geneviève
*
M. Le Docteur PREVOST Philippe
Membres suppléants :
°
M. Le Docteur DORIO Djimamnodii
°
M.
Le Docteur PAPPALARDO Eric
+
M. Le Docteur HELARY Philippe
°
M. Le Docteur ABBAD Takieddine
°
M. Le Docteur DUPRAT Philippe
En qualité de médecin Président :
M. Le Docteur DEHEUVELS Jean-Paul
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir, Monsieur le directeur de cabinet, du
préfet d’'Eure-et-Loir et
Madame
la
directrice départementale de
l'emploi, du
travail,
des
solidarités
de
la
protection
des
populations
d'Eure-et-Loir
par
interim,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
chacun
des
représentants
et
aux
médecins
concernés,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.
15
EC.
2075
Chartres, le
”Le
Directeur
Départemental
Adjoint
de
L'Emploi,
du
Travail,
des
Ses
Ü
ions
Délais et voies de recours :
|
En application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative, les recours suivants peuvent-être introduits en recommandé avec accusé réception dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent acte ou publication au RAA : - un recours gracieux, adressé auprès du signataire
: Place de la République — 28019 Chartres cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s). Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du recours
contentieux ne
court
qu’à
compter du rejet explicite
ou
implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr/