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Déliberation - 2021 6 1 Operation Accueil de loisirs a Thiviers repartition financiere entre la Commune et la Communaute de Communes avenant a la convention
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 6 1 Operation Accueil de loisirs a Thiviers repartition financiere entre la Commune et la Communaute de Communes avenant a la convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Extrait du registre des délibérations
COMMON AUTA DE COMMUNES 2021-6-1
PÉRIGORT] LIMOUSIN
e du 08|#écembre 2021
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
” Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
| Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, Date de la convocation et LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE envoi de la note de Annick
synthèse : ’
05/11/2021
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DOBBELS Michel, En exercice : 38 DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUDIE Didier,
Brésents : 55 GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Patrick, MEYNIER Paul, PRIVAT Éouvoirs : Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric (absent a donné pouvoir
à Isabelle HYVOZ), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné pouvoir à Christine
DEGLANE), FRANCOIS Philippe (absent a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE),
COUTURIER Pierre-Yves (absent), KARP Michel (absent)
Monsieur Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Opération Accueil de loisirs à Thiviers : répartition financière entre la Commune et la
Communauté de Communes (avenant à la convention)
Par délibération du 01/04/2021, le Conseil de communauté a validé la convention de mandat avec la
commune de Thiviers pour les travaux de réhabilitation de l'accueil de loisirs à Thiviers selon le schéma comptable validé par la Trésorière.
Aujourd’hui, le nouveau comptable de la Collectivité nous indique que le schéma n’est pas le bon, il
convient donc de modifier la convention de mandat par avenant pour valider le nouveau schéma : - La Communauté de communes :
o paie les dépenses la concernant (29.70% du montant de l'opération) sur le compte
2313
oO paie les dépenses concernant la Commune de Thiviers (70.30% du coût de l'opération) sur le compte 458112063
o encaisse les subventions la concernant (29.70% du montant des subventions) sur le compte 13.
o encaisse les subventions concernant la Commune de Thiviers (70.30% du montant des subventions) sur le compte 458212063
o émet un titre (ou plusieurs) à l'encontre de la Commune de Thiviers (pour
remboursement de la part de travaux de Thiviers déduction faite des subventions) sur le compte 458212063
o demandera le remboursera du FCTVA sur la partie de travaux (payés au cpte 23)
Dans ce nouveau schéma, il n’y a donc plus de fonds de concours.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
présent acte compte tenu de 50 Le Président,
Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_1-DE
Reçu le 09/12/2021
Publié le 09/12/2021 ” TCOnVient epalement de valider la répartition de l'opération (dépenses et recettes) entre la Communauté de communes et la Commune de Thiviers :
- Communauté de communes 29.70% de l'opération
- Commune de Thiviers 70.30% de l'opération
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE l'avenant à la convention de mandat pour le transfert de maîtrise d'ouvrage entre
la Commune de Thiviers et la Communauté de communes, et modifiant le schéma
comptable pour le paiement des travaux et l’encaissement des subventions.
- VALIDE le prorata de répartition des travaux et subventions entre la Communauté de
communes (29.70%) et la Commune de Thiviers (70.30%)
- AUTORISE son président à signer tout document se rattachant à cette affaire, dans le
respect de ces modalités, en particulier cet avenant (en annexe).
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissigaen"""…s,
Sous-Préfecture commun >, AN Michel AUGEIX
Le Président A APE. à À
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_1-DE
Reçu le 09/12/2021
Publié le 09/12/2021