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Déliberation - 2021 2 18 1 Accueil de loisirs a Thiviers consultation
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 2 18 1 Accueil de loisirs a Thiviers consultation)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
Communuute de communes
DOLALC AA
LICJINLICJUITNE.
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Nantheuil
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
24/03/2021
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 3
CcOrtirrerht DE COMMUNES 2021-2-18-1
PÉRIGORIE LIMOUSIN
e dull ©" avril 2021
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DAVIET Marina, MARCETEAU
Dominique, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL
Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine, LAGARDE Bernadette, FAURE Michèle
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand, THOMAS Michel, MEYNIER Paul, KARP Michel, DESSOLAS Frédéric,
Absents et excusés et procurations : CHASSAIN Thérèse (absente, a donné pouvoir
à Annick MAURUSSANE), MEYNIER Patrick (absent, a donné pouvoir à Michel
AUGEIX), PRIVAT Pascal (absent, a donné pouvoir à Michèle FAURE), SEDAN Francis, COUTURIER Pierre-Yves,
Mme Françoise DECARPENTRIE est désignée secrétaire de séance
Suite à une erreur matérielle (erreur dans le nom du destinataire d’un pouvoir), cette délibération
annule et remplace la précédente 2021-2-18)
Accueil de loisirs à Thiviers - consultation
Les études de réaménagement de l'accueil de Loisirs sans Hébergement situé au sein de l’école
Maternelle de Thiviers étant terminées par l’équipe de Maitrise d'œuvre, le programme de travaux
prévus ayant été validé par le comité de pilotage du 8 Mars dernier il est proposé de lancer la consultation des entreprises.
Etant donné les volumes financiers, le marché sera un marché à procédure adaptée (<5 350 000 € HT)
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ AUTORISE son président à lancer la consultation via un marché public à Procédure Adaptée
pour les travaux de réaménagement de l'accueil de Loisirs sans Hébergement dans l’école Maternelle de Thiviers.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 avril 2021 présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmission.en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibération peut f; Iré o bjet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
NW
AR Prefecture
024-242400752-20210401-2021_2_18_1-DE
Reçu le 13/04/2021
Publié le 13/04/2021