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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 06 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 06 2022)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
28 Juin 20221
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 Juin 2022
Séance ordinaire du 28 juin 2022. L'an deux mille vingt-deux, le 28 juin à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 22 juin s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stéphanie JOURDANNAUD Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Alex JEANNETEAU (sauf points 16 et 17), Eric BARANDIARAN, Nicolas ROSE, Stéphane PORRAS.
Absentes ayant donné procuration :
Dominique PRIOL à Jean-Louis BOUC
July COLEAU à Marie-Thérèse LACHEZE
Nelly BRENET à Jacqueline LACONDEMINE
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame DELAGE.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 3
Suffrages exprimés : 29
Informations dans les sous-mains :
Participation au Fonds de soutien aux communes impactées.
Pour annule et remplace :
Point 3 - Travaux relatifs à la rénovation de la piste d’athlétisme et le drainage et arrosage du terrain de grands jeux - approbation des plans de financement et autorisation de demandes de subventions
M.RUBIO souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et sur les réseaux sociaux. Avant d’ouvrir la séance, il propose, comme à l’accoutumée, de faire un point concernant l’actualité municipale au cours du mois qui vient de s’écouler, et qui sépare du Conseil Municipal du 31 mai.
« Depuis, à Bassens comme dans l’ensemble du territoire national, nous avons tenu des élections législatives, qui ont vu la réélection de notre député Alain DAVID. Un regret, et nous avions eu l’occasion de nous le dire au soir de l’élection, concernant la faible participation sur ces deux tours de scrutin. Bassens n’a pas échappé à la règle, mais nous nous sommes situés sur des niveaux de participation à peu près identiques à ceux de l’échelle nationale.
Alain DAVID s’est donc vu renouveler son mandat, et c’est aujourd’hui même la rentrée parlementaire avec l’élection de la Présidente de l’Assemblée Nationale. Les travaux parlementaires vont démarrer, et je me réjouis de pouvoir poursuivre le travail aux côtés d’Alain DAVID qui, à chaque fois, est un relais important pour nous dès qu’il s’agit de défendre les intérêts de la ville, des habitants, et plus largement évidemment de la circonscription.
Un épisode complexe de chaleur particulièrement intense a eu lieu avec plusieurs jours de canicule, et notamment sur la Gironde, où nous avons été classés en vigilance rouge. Je remercie l’ensemble des services municipaux pour, une nouvelle fois, leur mobilisation sans faille aux côtés de nos habitants, que ce soit les équipes du CCAS, mais aussi les élus, qui ont participé aux contacts avec nos séniors, en leur téléphonant pour faire en sorte que les2
choses se déroulent au mieux, et que cet épisode puisse être traversé dans les meilleures conditions possibles.
Les équipes du Service des Sports et de la Vie Associative qui, contraintes par un nouvel arrêté préfectoral, ont dû prendre des mesures pour décaler les activités, et faire en sorte qu’un certain nombre puissent être réorganisées.
Le service Culture qui s’est largement adapté permettant de ne pas annuler la Fête de la Musique, mais de la reprogrammer. Elle se tiendra demain, au Parc de l’Europe. Plus largement, ce sont les équipes de la Communication et des services Techniques qui nous ont permis, en un temps record, de pouvoir produire une petite cartographie de la ville, permettant de mettre en lumière l’ensemble de nos îlots de fraîcheur, les salles rafraichies et climatisées ainsi que les points d’eau, et je sais que cette initiative a été particulièrement appréciée. C’est aussi grâce à eux que nous avons pu traverser cet épisode très intense. Là, nous faisons face aux affres du réchauffement climatique, et ces épisodes seront appe- lés à se reproduire. Il nous faut continuellement nous y adapter, et nous y œuvrons au quotidien.
Une difficulté n’arrivant jamais seule, nous sommes sortis de cette canicule avec de très violents orages, et des épisodes de grêle particulièrement intenses qui ont fait souffrir des maisons et propriétés sur Bassens.
Nous faisons cependant partie des communes que nous pouvons qualifier « d’épargnées », au regard de ce qui a pu se passer du côté de la rive gauche de la Garonne. Je pense notamment à nos amis de Saint Médard et du Taillan, les deux villes les plus touchées à l’échelle de la Métropole.
C’est la raison pour laquelle, et je remercie l’ensemble des élus d’avoir accepté, vous trouverez dans vos sous-mains, une délibération qui consiste à proposer que la ville de Bassens puisse abonder un Fonds Métropolitain qui permettra à ces deux villes - et à d’autres touchées rive gauche - que nous puissions participer à cet essentiel effort de solidarité métropolitain pour accompagner les familles et nos collègues élus dans cette reconstruction.
Du côté de l’actualité associative et sportive
Le National de Pétanque qui, reporté sur deux années à cause du Covid, a vu sa 28ème édition qui s’est bien déroulée, avec plus d’un millier de joueurs qui se sont réunis et retrouvés à l’Espace Garonne pour « un National » de grande qualité.
Ces dernières semaines et jours, ont vu à Bassens, le sport féminin mis à l’honneur. Avec quelques exemples que je souhaitais mettre en lumière en ce début de Conseil Municipal : Marine DULAU qui, remportait il y a quelques mois le Championnat du Monde d’ama- teur de triathlon, et il y a quelques jours, devenait championne européenne à l’occasion du championnat d’Europe à Hambourg d’Ironman 2022.
A Bassens, nous sommes chanceux d’avoir de jeunes talents et des sportifs de très haut niveau. Je pense que ce sont des disciplines pas assez mises en lumière, et il est chaque fois difficile, pour ces sportifs de haut niveau, d’aller trouver des sponsors et des aides pour assumer les déplacements, et participer à l’ensemble de ces compétitions. A Bassens, nous avons une belle fierté municipale que d’avoir ici « Marine la Bassenaise !».
Les filles de l’équipe féminine de Football ont brillamment remporté la Coupe de Gironde, et conclu leur saison par une montée en Régionale 1 élite, qui est ’équivalent de la troisième division à l’échelon national. C’est donc là aussi une belle performance pour nos footballeuses du CMOB.
Les excellents résultats de la section GRS au Championnat National de la GRS, qui se tenait il y a quelques jours à Lormont, où nous avons eu la chance d’avoir deux titres de vice-championne de France, une en équipe Excellence 4, et une autre en individuelle où s’est particulièrement distinguée à Rihana SENOUCI. Et, dans la catégorie duo, une médaille de bronze. Ce sont donc de magnifiques résultats pour la GRS Bassenaise qui, ce week-end, était à l’honneur avec le gala de la GRS à Séguinaud, qui a réuni un public nombreux pour voir, là aussi, un spectacle de grande qualité. C’est un gala qui, tout3
comme le National de Pétanque, n’avait pas pu avoir lieu au cours des deux dernières années. Nous renouons là avec un moment sportif particulièrement important.
Aux Arts Martiaux, une belle soirée pour la remise par le club, comme chaque année, des ceintures de judo et de karaté, et l’occasion d’une très belle démonstration de Krav- maga.
La section Basket, à l’occasion d’un tournoi qui s’est clôturé aux Terrasses du Bous- quet, avec la traditionnelle soirée moules frites : un chouette moment de sport et de convivialité !
L’association bordelaise « Salsa de rue », qui prend progressivement ses marques depuis quelques mois, à Bassens, et qui a organisé une soirée d’initiation à cette danse, jeudi dernier au domaine de Beauval, et qui sera reproduite jeudi prochain. Cela permet de pouvoir profiter de nos parcs tout en alliant en même temps : danse, sport et moments conviviaux.
L’ABPEPP et Histoire et Patrimoine ont organisé une matinée de nettoyage de la Fenêtre Verte, deux ans après la dernière opération. Cela nous a permis, à la fois, de mettre en lumière l’engagement de nos bénévoles sur les questions de patrimoine et d’histoire, et cette volonté qui est la nôtre de retour à la Garonne.
Remettre aussi en lumière notre projet d’aménagement de ces bords de Garonne et d’accueil d’une halte nautique. Et ce, à quelques jours de découvrir le plan d’aménage- ment du fleuve que pilote, au sein de la Métropole, Jean TOUZEAU, notre collègue lormontais. J’ai hâte de voir ce que la Métropole sera en capacité de nous proposer pour les mois qui viennent.
De chouettes moments de fin d’année grâce aux associations de parents d’élèves, avec notamment, il y a quelques semaines, le Bal de l’école François Villon proposé à Séguinaud. Et, plus récemment, une belle réussite pour la Fête de fin d’année de l’école Rosa Bonheur.
Concernant l’actualité municipale :
Un arrêté municipal sur l’interdiction de la consommation et la détention de protoxyde d’azote sur la commune que j’ai pris afin de faire cesser cette utilisation dérivée. Nous en avons déjà parlé, et j’avais d’ailleurs eu l’occasion d’alerter notre député Alain DAVID, au tout début du mandat, en juin 2020, parce que nous étions sujets à des pratiques et un certain nombre de dérives sur notre territoire. Cela existe à Bassens, et dans bon nombre de communes pour ne pas dire dans toutes. Je l’avais notamment interpellé sur les conditions dans lesquelles nos jeunes peuvent se fournir en protoxyde d’azote, ce gaz hilarant que l’on retrouve pour cuisiner et qui, inhalé, peut avoir un certain nombre de conséquences parfois très graves pour nos jeunes.
Un débat parlementaire avait donc été engagé, et des interdictions de vente aux mineurs prononcées par la loi de juin 2021. Cependant, il se trouve qu’un certain nombre de jeunes continuent, et nous voyons le phénomène ressurgir. Il n’est pas rare que nous retrouvions les cartouches abandonnées dans nos parcs.
J’ai pris un arrêté, à la fois :
• pour renforcer le message consistant à dire que la vente, ou le fait d’offrir, à des jeunes ce genre de produits était totalement interdit.
• plus largement, pour interdire de posséder sur soi les cartouches, dans l’espace du territoire de la ville,
• et ne pas les y abandonner, et encore moins de les consommer.
Ces 3 niveaux d’interdictions permettront à notre Police Municipale de pouvoir verbaliser en cas de constats et d’infractions à la règle. Ce n’est pas « un interdit pour un interdit », puisque c’est une pratique qui nécessite aussi que nous soyons sur la prévention et l’information des risques. Ce sur quoi nous travaillons déjà.4
Cependant, dérives et risques sont tels qu’il nous est apparu important de prendre quelques mesures, qui à elles seules ne pourront pas tout régler, mais cela fait partie des sujets qui nous tiennent à cœur sur la prévention, et sur les conditions de santé de nos jeunes. A nouveau, dans les jours qui viennent, j’interpellerai notre député Alain DAVID, afin que les débats parlementaires puissent aller plus loin, car aujourd’hui il reste encore très facile de se fournir ce type de produits, notamment sur internet et sur les sites de revente en ligne. Il va donc falloir que la règlementation se durcisse fortement sur le sujet.
Les délais des Cartes Nationale d’Identité - Ces derniers jours, j’ai sollicité les services de l’Etat afin que nous puissions tenter d’être, de nouveau, autorisés à proposer un service de délivrance des Cartes Nationale d’Identité et des documents de séjours. Nous en arrivons à des situations complètement incroyables, et il n’est pas rare de devoir patienter plus de trois mois pour obtenir un rendez-vous.
Il y a 2 ou 3 ans, la Préfecture nous avait expliqué qu’il nous fallait rationaliser ce service ! Mais, aujourd’hui, cela devient le parcours du combattant entre les démarches internet, l’attente pour un rendez-vous… et que l’on obtient finalement à l’autre bout de la Gironde avec les délais qui s’allongent... Il nous faut donc plus de 100 jours pour obtenir des papiers, et c’est une vraie difficulté pour nos habitants. C’est la raison pour laquelle j’ai sollicité les services de la Préfecture. C’est sans garantie de succès, mais nous essayons de plaider notre cause afin de pouvoir de nouveau proposer ce service aux habitants. Dès que nous aurons le retour, je vous en tiendrais informés.»
La traditionnelle remise des dictionnaires aux élèves de CM2 dans nos écoles Rosa Bonheur et François Villon. Ces derniers jours ont été l’occasion de l’un de mes moments préférés de l’année, chaque fois très intense de partages et d’échanges avec nos enfants. C’est l’occasion de leur transmettre, à la fois un document qui va les suivre tout au long de leur parcours éducatif et scolaire, et un moment de symbole où « ils tournent la page progressivement » de l’école élémentaire pour se projeter vers le collège.»
Le vernissage de l’exposition réalisée à la Médiathèque dans le cadre du prix Unicef. Une de nos premières actions dans le cadre de la convention que nous avons signée avec l’Unicef, et de notre nouveau label Ville Amie des Enfants. Cette soirée nous a également permis de mettre en lumière tous les travaux réalisés par les enfants de nos écoles, et le collège associé à cette initiative.
Deux réunions publiques se sont tenues au cours du mois passé.
Une concerne des travaux qui vont démarrer, dans les jours qui viennent, de requalifica- tion de la rue Fénelon, et de l’aménagement du parvis des écoles Rosa Bonheur et Fréderic Chopin.
Une seconde préfigure ce qui va se passer, dès septembre, du côté du secteur Prévert-le Moura. Le bailleur Domofrance a réuni les locataires du clos Prévert afin de les informer, et discuter avec eux, des travaux de chauffage qui auront lieu dans ces appartements dans la mesure où la résidence Montand a vocation à être démolie dès septembre, et qu’elle abrite la chaufferie qui alimente ces logements.
L’été sera donc mis à profit pour équiper le clos Prévert de système de chauffage autono- me, de manière à pouvoir se projeter vers cette opération de démolition en toute sérénité.
Les travaux de nos deux écoles, qui se poursuivent, seront amplifiés pendant la période des congés scolaires de manière à préparer la rentrée dans les meilleures conditions.
La réécriture de la Charte associative.
Avec Sébastien MAESTRO, Fabien LALUCE et Olivia ROBERT, nous avons présenté la synthèse des travaux réalisés dans le cadre de la réécriture de notre charte associative, qui a fait l’objet d’un long parcours de co-construction. Nous souhaitions avoir ce dernier travail de synthèse avant qu’il ne soit soumis ce soir, à cette séance, pour le vote.5
La formation aux premiers secours
Il y a quelques jours, avec Marie-Jeanne FARCY et la Croix Rouge, nous avons remis le Brevet d’Attestation de Formation aux Premiers Secours et aux gestes qui sauvent. Cette initiative, portée par le CCAS, a permis de former des seniors à ces gestes, ou les réap- prendre pour certains, et pour d’autres personnes puisque c’était une initiative intergéné- rationnelle.
L’accueil des équipes du Conseil Départemental à Beauval
J’ai été fier d’accueillir, au domaine de Beauval, le Président du Conseil Départemental qui souhaitait mettre à l’honneur toutes ses équipes (assistants familiaux, services sociaux, ceux œuvrant à la protection de l’enfance,…) pour fêter la fin de l’année scolaire. Nous étions honorés qu’il ait choisi Bassens pour ce jour festif, une belle journée avec beaucoup d’enfants présents.
Quelques manifestations ou temps forts particulièrement positifs, auxquels je prends toujours beaucoup de plaisir à participer comme :
La fête du Relais petite enfance à Séguinaud, un moment tout en douceur et en musique, dans le parc du Château Séguinaud,
La fête de notre Maison de la Petite Enfance qui a permis d’aller à la rencontre des parents, et de partager les travaux réalisés pendant l’année.
Le Pot des enseignants, que nous réunissions hier, et plus largement l’ensemble de la communauté éducative de cette ville, nos services municipaux, les parents d’élèves pour notre traditionnel temps convivial, qui permettait de marquer cette fin d’année scolaire, qui n’aura pas toujours été simple pour l’ensemble des acteurs, mais face à laquelle nous avons su faire front de manière collective.
Concernant l’actualité économique :
A Bassens, dans le cadre de l’Opération d’Intérêt Métropolitain Arc Rive Droite, nous avons eu le grand plaisir d’accueillir de nombreux acteurs du tissu économique métropo- litain, qui se réunissaient à Bassens, à l’occasion « d’un café contact » organisé par l’agence de développement économique de la Métropole « INVEST In BORDEAUX ». Un moment d’échanges, qui a permis de poser les grandes orientations de l’OIM et, par là-même, d’essayer d’attirer les acteurs économiques, et d’accélérer les projets, sur l’ensemble de nos territoires rive droite.
Les Afterswork du « Club d’Entreprises de Bassens » ont repris, après presque deux années suspendues par le Covid, et ont été l’occasion, pour de nombreux acteurs économiques de la ville, et notamment ceux importants de la zone industrialo portuaire, de se retrouver autour du Club d’Entreprises, pour relancer la dynamique entrepreneuriale du tissu économique bassenais.
Les Permis de construire
J’ai signé un permis de construire sur un projet ancien de cette ville, et ce n’est pas toujours l’occasion de dire que l’on prend du plaisir à signer un permis de construire, quand on sait les relations qui sont les nôtres aujourd’hui avec les promoteurs, et l’intensité de la lutte que nous menons pour limiter leurs appétits.
Après le secteur Prévôt, des cellules économiques devraient être livrées dans quelques jours. Ce nouveau projet concerne l’installation sur la ville, dans l’impasse Franklin, en face des entrepôts de Transdev, d’un deuxième « village d’artisans ». Ce sont 27 autres cellules à destination des TPE/PME qui vont venir s’installer. Entre l’aménagement du côté de Prévost, et ce deuxième village d’artisans, ce sont une soixantaine de nouvelles entreprises qui, en quelques mois, vont rejoindre notre commune. Je parle d’un projet ancien car, là aussi, il aura fallu œuvrer de nombreux mois pour trouver les partenaires, et le rendre réalisable.
A chaque fois que nous essayions, et c’est important de se le dire parce que l’on parle beaucoup de l’habitat social, ou à loyer modéré, et il n’en demeure pas moins que c’est très important pour nos habitants que d’avoir de l’habitat et du logement accessible. Mais pour nos TPE, nos PME, nos artisans, il est aussi primordial d’avoir des locaux à prix accessible pour pouvoir amorcer, consolider, et développer une activité. Cela fait partie des choses essentielles sur lesquelles il nous faut œuvrer.6
L’actualité de cet été
L’animation :
Malgré le Covid qui reprend un peu de la vigueur sur nos territoires, cet été a vocation à être riche et dense, comme nous savons le faire ici à Bassens. Permettre à toutes les familles de pouvoir, pendant tout l’été, retrouver des activités, quel que soit l’âge, et aux quatre coins de la ville :
La Fête de la Musique au parc de l’Europe.
L’accueil des 180 animateurs du dispositif CAP 33 à l’échelon départemental, pour une journée de formation et de coordination du dispositif départemental. C’est pour nous une grande fierté et un grand plaisir que de pouvoir les accueillir.
L’arrivée prochaine de notre 6ème policière municipale qui prendra ses fonctions, et nous aurons ainsi achevé nos efforts sur nos effectifs de Police Municipale.
Le traditionnel déballage du vide-grenier du CMOB, le 2 juillet.
CAP 33 et Cap33 Juniors qui débuteront le 1er juillet, avec les inscriptions ouvertes très récemment et qui démarrent tambours battants. Nous allons essayer de faire en sorte d’accueillir tout le monde du mieux possible, et ces dispositifs seront également complétés dans nos quartiers par celui des « Quartiers d’Eté.».
L’opération de Renouvellement Urbain du secteur Prévert-le Moura avec, le 5 juillet à l’Espace Michel SERRES, une première réunion, qui aura vocation à initier la première éta- pe de notre démarche de concertation que porte la Métropole, car nous souhaitons mettre en œuvre une importante ambition en termes de concertation dans le cadre de cette opéra- tion.
Les animations culturelles que vous retrouvez dans l’agenda qui vous a récemment été distribué, avec notamment, le 7 juillet, le Festival des Hauts de Garonne au domaine de Beauval, et des lectures sous les arbres proposées par l’équipe de la médiathèque à l’Espace Michel SERRES, et à Meignan, les 25 juillet et 25 août…
La Fête Champêtre, du 22 au 24 juillet, à la Plaine des Sports Séguinaud,
Accompagneront aussi cet été :
des séances de Ciné plein air,
des sorties du CCAS à Bombannes le 4 août, en Dordogne le 23 août. L’Espace Jeunes, tout l’été, pour nos jeunes Bassenais avec animations, activités et séjours.
La piscine municipale qui restera ouverte tout l’été pour accueillir les Bassenaises et Bassenais ainsi que les Carbonblanais.
Les travaux :
Rue Fénelon - vont démarrer les travaux lourds de requalification.
Les écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin - poursuite des travaux. Prévôt - les cellules économiques seront livrées dans les jours qui viennent. La résidence Montand, dont la démolition est programmée à partir de septembre.
La permanence du Maire
En ce qui concerne ma permanence du 2 juillet, je ne la tiendrai pas en mairie ou à l’Espace Michel SERRES, mais au sein du parc Meignan, entre 10 h et 12 h, et ce sera l’occasion, là aussi, d’aller à la rencontre des habitants de Meignan, mais pas que, et évidemment sans rendez-vous.»
Point 1 - Nomination du secrétaire de séance
Mme DELAGE est nommée secrétaire de séance.
Vote à l’unanimité.7
M.JEANNETEAU prend la parole : « Dans le cadre d’une commission, pourrez-vous revenir sur le projet de la rue Franklin ? Autant, moultes fois, nous avons travaillé sur le projet du site Prévôt, et j’en ai donc une bonne visibilité, autant pas du tout sur Franklin. Je n’ai pas vu passer de compte rendu de commissions sur ce sujet, auxquelles je n’assiste plus. J’aimerais bien avoir une visibilité sur le nombre de projets, la typologie d’entreprises, le nombre d’hectares artificialisés. Je souhaiterais que nous ayons une visibilité sur tout cela.»
M.RUBIO répond que c’est un projet ancien qui a déjà eu l’occasion d’être abordé en commission.
M.JEANNETEAU indique qu’il n’y siège plus depuis 2014, et si c’est encore plus ancien…
M.RUBIO répond que c’est un projet ancien, mais que sans aucune difficulté il pourra faire l’objet d’une présentation.
Point 2 - Adoption du compte rendu du précédent Conseil Municipal Le compte rendu du Conseil Municipal du 31 Mai 2022 est adopté à l’unanimité.
Point 2A - Participation au Fonds de soutien aux communes impactées. M.RUBIO, rapporteur, explique qu’après un épisode caniculaire d’une intensité et d’une précocité sans précédent, dans la période du 16 au 19 juin, le Sud-Ouest a été frappé par de violents orages de grêle les nuits des 19, 20 et 21 juin derniers.
Ces évènements climatiques extrêmes sont une conséquence directe et locale des dérèglements climatiques globaux dont les rapports successifs du GIEC nous confirment à chaque actualisation la réalité, la gravité et l’urgence qu’il y a à les combattre. Ces intempéries ont durement touché les habitants des communes girondines et métro- politaines. Des bâtiments publics ont été endommagés, des exploitations agricoles, des véhicules ou des habitations collectives ou particulières ont également été affectés, parfois rendus inutilisables.
Le cadran nord-est de la Métropole a fortement été touché et, si les villes d’Eysines, Blanquefort, Bruges, n’ont évidemment pas été épargnées, dans les seules communes de Saint Médard en Jalles et du Taillan Médoc, se sont la moitié des bâtiments publics qui ont été impactés et nécessitent des travaux de grande ampleur pour redevenir fonctionnels, et plus de 2000 logements largement sinistrés. Des tentatives de vols ou d’effractions se font dans les maisons impactées.
La mobilisation rapide des équipes techniques des communes impactées, des communes voisines, des services métropolitains et de leurs délégataires, a permis une mise en sécurité des voiries, des réseaux voire de dégager les gravats ou des branches qui empêchaient d’accéder aux logements ou équipements communaux de première nécessité. Ces actions démontrent la nécessité de mettre en œuvre un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), en complément des Plans Communaux de Sauvegarde existants.
Au-delà de cette première réponse, et dans un esprit de solidarité locale, Bordeaux Métro- pole a acté, par délibération du 24 juin 2022, la création d’un Fonds de Soutien aux commu- nes pour les accompagner dans la suite de la gestion de cet évènement climatique extrême. Le déploiement de ce fonds s’articule autour de deux objectifs :
Un besoin budgétaire de court terme pour permettre aux communes de faire face aux premières dépenses d’urgence qu’elles ont engagées.
Accompagner les communes et leur territoire dans la reconstruction : bâtiments publics, activités économiques et agricoles, relogement des habitants ; ces aides seront attribuées en complément des dépenses prises en charge au titre des contrats d’assurances souscrits par les personnes morales et privées ;8
Les montants des aides seront déterminés en lien avec les communes concernées, et une délibération au prochain Conseil de Métropole, du 8 juillet prochain, définira les règles d’attribution des aides et autorisera leur versement.
Au regard de l’impact écologique et humain de ces catastrophes, et fort des valeurs de solidarité ancrées dans l’ADN de la Ville de Bassens, M.RUBIO propose une participation à hauteur de 3 000 € au Fonds de soutien aux communes impactées.
Vote à l’unanimité.
Point 3 - Travaux relatifs à la rénovation de la piste d’athlétisme et le drainage et arrosage du terrain de grands jeux - approbation des plans de financement et autori- sation de demandes de subventions
M.RUBIO, rapporteur, expose que la ville de Bassens est dotée d’un patrimoine d’équi- pements sportifs développé et de qualité lui permettant de mettre en place une politique associative et sportive dynamique.
Dans ce contexte est envisagée une rénovation complète de la piste cendrée ainsi que du terrain herbeux de grands jeux (système de drainage, d’arrosage, pelouse). Ce projet de rénovation de la piste d’athlétisme est le fruit d’une co-construction et concertation régulière avec les partenaires associatifs et institutionnels dans la perspective de mettre à disposition un équipement, partagé, validé, et homologué. La volonté politique municipale est de permettre aux utilisateurs d’accéder à l’équipement pour une pratique libre comme organisée.
Le coût prévisionnel au stade Avant-Projet Définitif s’élève à 1 247 315 HT.
M.RUBIO : « C’est un projet que nous avons travaillé, et que nous allons continuer de le faire tout au long de sa réalisation avec les sections utilisatrices : le football et l’athlétisme, et en associant le Collège à la réflexion. Ce projet a été présenté à la dernière commission finan- ces.
Afin de financer cet équipement, mis à la disposition des associations sportives et du grand public, la Ville sollicite des financements des institutions et fédérations sportives :
« Cela laisse à peu près 30 % de cofinancement, et 70 % pour la ville. C’est un premier plan de financement qui sera amené à évoluer, car ce sont les premières séries de demandes de subventions.
En conséquence le plan de financement prévisionnel suivant est proposé :
Dépenses prévisionnelles HT Recettes prévisionnelles HT
Travaux piste d'athlétisme 975 824,50 FAFA (1,6%) 20 000,00
Travaux terrain Dubernard 271 490,60 ANS (18,4%) 230 000,00
Département- Piste athlétisme (8,3%) 103 600,00
Département- Terrain (1,8%) 22 200,00
Département- Arrosage/Drainage (0,6%) 7 400,00
Part ville (69,3%) 864 115,10
TOTAL 1 247 315,10 TOTAL 1 247 315,10
L’Agence Nationale du Sport sera sollicitée à hauteur de 18,4 % du coût HT du projet global soit 230 000 €, pour le financement du projet au titre de l’enveloppe des équipements structurants.
Au titre du Conseil Départemental:
Travaux sur la piste d’athlétisme : ----------------------------------103 600 € Travaux de drainage et d’arrosage terrain de grands jeux --- 7 400 € Travaux sur le terrain de grands jeux : ----------------------------- 22 200 €9
Le Fonds d’Aide pour le Football Amateur sera sollicité uniquement sur la part des travaux consacrée au drainage et arrosage du terrain de grands jeux. La part sollicitée représente 1,6 % du coût HT du projet global, soit 20 000 € (soit 7,4 % des dépenses pour le terrain de foot).
Pour L’Agence Nationale du Sport, le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :
Coût total de l'opération 1 247 315,10
Montant subventionnable enveloppe 1 1 172 517,00
soit 94,00% par rapport au coût total du projet
Montant subventionnable enveloppe 2 -
> Montant total subventionnable 1 172 517,00
Détail du plan de financement
Participation du Conseil départemental 155 400,00
Soit 13,25% du montant subventionnable / Soit 12,46 % du coût total de l'opération
Participation FAFA 20 000,00
Soit 1,71% du montant subventionnable / Soit 1,60 % du coût total de l'opération
Participation du porteur de projet 841 915,10
Soit 71,80% du montant subventionnable / Soit 67,50 % du coût total de l'opération
> Sous-total 1 017 315,10
Participation attendue de Agence Nationale du Sport
Participation Enveloppe 1 230 000,00
Soit 19,62% du montant subventionnable / Soit 18,44 % du coût total de l'opération
Participation Enveloppe 2 -
Soit 0% du montant subventionnable / Soit 0% du coût total de l'opération
> Participation totale de l'Agence 230 000,00
> Total plan de financement 1 247 315,10
Pour le Fonds d’Aide au Football Amateur, pour la part des travaux relatifs au terrain, plan de financement prévisionnel :
Dépenses prévisionnelles HT Recettes prévisionnelles HT
FAFA (7,4%) 20 000,00
ANS (17,0%) 46 079,56 Travaux terrain
Dubernard 271 490,60 Département- Terrain (8,2%) 22 200,00
Département- Arrosage/Drainage (2,7%) 7 400,00
Part ville (64,8%) 175 811,04 TOTAL 271 490,60 TOTAL 271 490,60
Pour le Conseil Départemental, pour les enveloppes destinées aux travaux sur le terrain, de grands jeux et à l’arrosage et au drainage, le plan de financement prévisionnel se présen- te comme suit :
Dépenses prévisionnelles HT Recettes prévisionnelles HT
FAFA (7,4%) 20 000,00
ANS (17,0%) 46 079,56 Travaux terrain
Dubernard 271 490,60 Département- Terrain (8,2%) 22 200,00
Département-Arrosage/Drainage (2,7%) 7 400,00
Part ville (64,8%) 175 811,04
TOTAL 271 490,60 TOTAL 271 490,6010
Enveloppe destinée aux travaux sur la piste d’athlétisme, plan de financement prévisionnel comme suit :
Dépenses prévisionnelles HT Recettes prévisionnelles HT
Travaux piste
d'athlétisme 975 824,50
ANS (19,6 % du montant estimé) 191 416,96 Département- Piste athlétisme (10,6 %) 103 600,00 Part ville (69,8 %) 680 807,54 TOTAL 975 824,50 TOTAL 975 824,50
M.RUBIO propose au Conseil Municipal de valider le projet et les plans prévisionnels de financement ci-dessus, et d’autoriser la Ville à solliciter les subventions auprès des partenai- res mentionnés.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 20 juin 2022,
Adoption à l’unanimité du projet et du plan prévisionnel de financement des travaux relatifs à la rénovation de la piste d’athlétisme et le drainage et arrosage du terrain de grands jeux.
Point 4 - Fonds d’Aide au Football Amateur pour le financement des travaux sur l’éclairage du terrain Dubernard
M.RUBIO expose que la création de l’éclairage du terrain S.Dubernard de la plaine des sports des Griffons Séguinaud a vocation à optimiser les plannings d’entrainement du foot- ball du CMOB qui développe la pratique féminine.
Il s’inscrit dans une démarche de qualité et de développement durable avec du matériel moderne et moins énergivore.
«Vous le savez, la réalisation de l’éclairage du stade, est une des premières opérations que nous avons menée en début de mandature. Projet ancien de cette ville, mais surtout celui de la piste d’athlétisme pour améliorer les conditions de pratique et pour préfigurer l’opération plus vaste de réhabilitation du terrain.
Il est proposé que nous puissions raccrocher ce dispositif, à notre demande de subventions, et bénéficier d’une participation de15 000 €.»
Le Fonds d’Aide pour le Football Amateur sera sollicité pour un financement à hauteur de 15 000 € soit 11,7 % du coût HT.
En conséquence le plan de financement prévisionnel suivant est proposé :
Vu l’avis favorable de la commission finances du 20 juin 2022,
Adoption à l’unanimité du projet et du plan prévisionnel de financement des travaux relatifs à l’éclairage du terrain Dubernard.
Point 5 - Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du FDAEC Mme PRIOL, rapporteure, rappelle les modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC), dispositif poursuivi en 2022, au titre duquel la commune s’est vue allouer un montant de subvention de 35 955 €.
M.RUBIO : « Tous les ans, nous validons ensemble une demande de subvention pour le Fonds d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC), proposé par le Conseil Départe- mental de la Gironde, qui seul le propose.
Pour 2022, la Ville souhaite présenter les travaux du projet de modernisation de l’éclairage public de la rue Fénelon, et notamment l’enfouissement des réseaux. Ces travaux s’inscrivent dans la politique municipale visant à maîtriser les consommations d’énergie, afin d’améliorer le niveau de performance énergétique en remplaçant les luminai- res existants par des LED en bi puissance, moins énergivores. Le montant prévisionnel de ces travaux de génie civil des réseaux et installation de l’éclairage public rue Fénelon s’élève à 109 637,40 € HT.
Dépenses prévisionnelles HT Recettes prévisionnelles HT Travaux éclairage public sur
Terrain Dubernard 127 728,78 €
FAFA 15 000,00 €
Ville de Bassens 112 728,78 €
TOTAL 127 728,78 € TOTAL 127 728,78 €11
Toutes les informations concernant ce projet ont fait l’objet d’une réunion publique et dans le dernier Bassens Actu figure un article assez complet sur ce sujet, de même qu’une page dédiée sur notre site internet, afin que les Bassenais puissent avoir accès à toutes les informations sur ce projet.
L’opération globale s’élève à 1,8 M d’€, financée dans sa totalité par la Métropole mais, comme chaque fois que nous intervenons sur la voirie, les questions d’éclairage public restent à la charge de la ville : soit 109 637,40 €. Nous allons mettre de la Led en bi- puissance, et tester une nouvelle technologie à détection de présence, notamment sur le parvis.
Il est proposé de solliciter le Département à hauteur de 35 955 €, sachant que nous l’avons également fait auprès des finances de l’Etat pour 32 891 €, et dans le cadre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local). Le reste sera à la charge de la ville à hauteur de 40 791 €.».
En conséquence, le plan de financement prévisionnel suivant est proposé : Dépenses prévisionnelles HT Recettes prévisionnelles HT
Travaux éclairage
public rue Fénelon 109 637,40 €
Conseil Départemental - FDAEC 35 955,00 €
Etat - DSIL 32 891,22 €
Ville de Bassens 40 791,18 €
TOTAL 109 637,40 € TOTAL 109 637,40 €
Si les partenaires n’accordaient pas tout ou partie des financements sollicités, la ville s’enga- ge à prendre le reliquat à sa charge.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention de 35 955 €, au titre du FDAEC 2022. Les crédits sont inscrits au budget 2022 au chapitre 13.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 20 juin 2022,
Adoption à l’unanimité de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre du FDAEC 2022, pour un montant de 35 955 €.
Point 6 - Projet Alimentaire de Territoire - subvention complémentaire Mme PRIOL, rapporteure, informe que le GPV Rive Droite coordonne, depuis 2019, le Projet Alimentaire de Territoire (PAT) impliquant les acteurs institutionnels, associatifs et privés des villes de Bassens, Lormont, Cenon et Floirac. Ce projet vise à donner accès à tous, à une alimentation saine et durable et à développer les emplois et compétences.
Le PAT de la Rive Droite est mené en lien étroit avec un programme de recherches-actions porté par le CNRS et l’INRAE nommé QualipSo. Des études et expérimentations sont en cours pour développer, sur la Rive Droite, des fermes maraîchères ainsi que d’autres actions en lien avec le développement de l’agriculture urbaine.
Pour mener à bien les actions du Projet Alimentaire de Territoire de la Rive Droite, le GPV, lauréat de l’appel à projet Quartier Fertiles, bénéficie d’un accompagnement de l’ANRU à hauteur de 50 % pour financer son ingénierie.
En parallèle, le GPV a répondu à l’AMI Innovation Sociale de la Région Nouvelle Aquitaine permettant de bénéficier d’un co-financement de notre ingénierie de 18 250 €.
M.RUBIO : « Le GPV nous sollicite car nous avons un Equivalent Temps Plein qui lui est affecté, et partagé par les 4 villes. Cela permet de piloter cette action à leur échelle, tant sur les questions de recherches de foncier, d’installations de maraîchers. Mais aussi de formation et d’accompagnements des équipes de cuisines centrales, et de nombreuses autres initiatives.
Le GPV sollicite donc les 4 villes pour cette opération financée dans le cadre de la convention ANRU, mais aussi des Quartiers Fertiles également dispositif de l’Etat qui n’a pas honoré tous ses engagements.12
C’est un projet important pour notre commune, qui s’inscrit dans le Projet Alimentaire de Territoire communal, et qui permet aussi d’accompagner nos équipes, et notamment nos prospections foncières.»
Adoption à l’unanimité du versement d’une subvention de 3000 € pour soutenir le GPV.
Point 7 - Réécriture de la Charte associative
M.MAESTRO : « Comme nous nous y étions engagés l’été dernier, lors du Forum des associations et du Bénévolat, nous nous sommes attachés à réécrire la Charte Associative avec des partenaires. C’est un travail en co-construction avec les partenaires associatifs volontaires, des élus et les services municipaux.
Je remercie l’ensemble des acteurs pour leur enthousiasme, volonté, et bonne humeur.
La charte associative se compose d’une partie relative aux grands principes, sous forme de valeurs partagées par tous ceux qui signeront la charte, et une partie relative à un pacte d’engagements mutuels entre la collectivité et les associations signataires de la charte.
Dans sa version revisitée, La charte se décompose comme suit :
Un préambule rappelant les valeurs sur lesquels la charte s’appuie : la laïcité, l’égalité femmes/hommes, la diversité, la pluralité et la neutralité.
Des grands principes, définis avec des représentants associatifs volontaires, et inspirés de la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » à laquelle s’ajoute l’exemplarité et la responsabilité
Un pacte d’engagements mutuels définissant le partenariat entre la Ville et les associa- tions partenaires. Véritable cœur de la coopération entre le tissu associatif et la commune pour l’intérêt général, une attention particulière est portée sur les thématiques de laïcité, d’égalité, du développement durable, d’éco-responsabilité. S’agissant d’un partenariat inscrit dans la durée, le suivi et l’évaluation régulière de la charte sont également prévus. Des déclinaisons opérationnelles qui rappellent les éléments pratiques favorisant les relations entre la Ville et les associations autour notamment des conventions ou des sub- ventions, la mise à disposition des équipements communaux, et les obligations adminis- tratives relatives à la vie associative.
La charte prend effet dès son approbation en Conseil Municipal et sera évaluée réguliè- rement, en concertation avec les partenaires. Elle pourra être modifiée en fonction des évolutions législatives ou réglementaires, ou des besoins des partenaires. Sa signature se fera lors du Forum des associations et du bénévolat, le 3 septembre.
M.RUBIO demande aux élus s’ils ont des observations sur cette charte. Il n’y en a pas. « A mon tour, je remercie l’ensemble des acteurs associatifs qui ont été nombreux à venir au cours d’ateliers qui ont été riches de production, de réflexion et d’enthousiasme. Quatre ont été proposés, et pratiquement l’ensemble des associations ont participé à la réflexion. La synthèse a eu lieu lors d’un dernier atelier, avec la présentation des travaux terminés. Je saluerai la méthode, parce qu’au-delà des travaux de productions de nos associations, nous avons également eu un travail intense au sein des commissions entre élus, avec des com- missions réunies (culture, vie associative et sportive, participation citoyenne), qui ont permis de s’emparer des travaux des associations, pour venir compléter et ajouter un certain nombre d’éléments.
Nous sommes vraiment là sur de la co-construction, de la co-production, et c’est pour moi une belle satisfaction. C’est une nouvelle fois l’occasion de remercier les services qui se sont mobilisés de manière intense pour accompagner cette méthodologie. Cela prend du temps d’organiser les ateliers, d’en faire la synthèse, et d’entretenir le lien avec le tissu associatif.» Vu l’avis de des commissions Vie Associative du 18 mai et du 15 juin 2022, Adoption à l’unanimité de la nouvelle mouture de la charte associative.
Point 8 - Valorisation des associations participantes au CAP33
Comme annoncé en préambule par le Maire, M.MAESTRO rappelle que le 24 juin a eu lieu la réception des 180 animateurs des 30 CAP girondins pour un lancement officiel de l’opération sur les mois de juillet et août.13
Il expose que la Ville, en partenariat avec le Conseil Départemental, renouvelle la mise en place du CAP33 sur une période de 2 mois (juillet/aout). L’organisation du centre CAP 33 Bassens s’effectuera 6 jours sur 7.
Compte tenu du succès des précédentes éditions, grâce notamment à une forte implication des associations bassenaises, celles-ci ont à nouveau été sollicitées pour la 6ème édition 2022, attendue par l’ensemble des Bassenais et alentours.
Afin de soutenir leur participation, il est proposé de valoriser chaque animation à hauteur de 50 € par activité de chaque association participante.
3 nouvelles associations vont d’ailleurs intervenir cet été.
ASSOCIATIONS PARTICIPANTES VALORISATION AZIMUT RANDO 50 €
HISTOIRE ET PATRIMOINE 75 € ABPEPP 75 € CONSEIL CITOYEN 50 € GOUJON DES SOURCES 300 € YOGA LA VOIE DU COEUR 350 € CMOB FOOTBALL 200 € CMOB ATHLETISME 450 € CMOB BASKET 600 € CMOB CYCLOTOURISME 400 € CMOB PETANQUE 100 € L’ECHIQUIER DE BASSENS 400 € L’AMICALE LAIQUE 300 € ATELIER RAPHAELLE 400 € DIVERGENCE 200 € KONGNI HI IWASSASSO 400 € ATELIERS COLORES 400 € TOTAL 4 750 €
M.RUBIO précise que c’est grâce à toutes ces associations que la ville peut proposer un programme aussi riche et diversifié, qui se déroule aux quatre coins de la commune et pendant tout l’été. Il remercie tous les bénévoles qui s’inscrivent dans cette dynamique estivale.
M.MAESTRO propose l’octroi des subventions mentionnées dans le tableau proposé. La dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget communal 2022.
Vu l’avis favorable de la commission Vie Associative et Sportive du 13 juin 2022,
Adoption à l’unanimité du versement des subventions aux associations comme mention- nées ci-dessus. (Mme ROUX et M.GILLET membres de sections au CMOB ne prennent pas part au vote).
Point 9 - Free floating : fixation des redevances
En préambule, M.RUBIO, rapporteur, explique que Bassens s’inscrit dans la procédure d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancée par Bordeaux Métropole en vue de sélectionner des opérateurs de Free floating intervenant sur son territoire.
La Ville s’est positionnée favorablement car ce nouveau service peut constituer une réelle offre de mobilité pour une commune qui ne dispose d’aucune station V3. Comme une grande partie de la rive droite, fin 2021, elle reste encore le parent pauvre sur les questions des mobilités métropolitaines avec des administrés qui rencontrent des difficultés quotidiennes.
Fin 2017, des services privés de vélos, scooters puis trottinettes en libre-service, sans borne ou attache (ou Free floating) ont fait leur apparition dans la Métropole bordelaise. Encadrés par une charte métropolitaine approuvée en mai 2019, ces services se sont développés et onze opérateurs sont aujourd’hui présents.14
En attendant, la Métropole a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour deux raisons : essayer de trouver de nouveaux partenaires pour proposer, non pas des stations de vélos, mais déployer progressivement du vélo en Freefloating.
Que l’on puisse venir, se servir et reposer son vélo de manière plus souple que des sta- tions dont on parle habituellement. Les villes ont été sollicitées afin de savoir si elles étaient désireuses de s’inscrire dans cette dynamique.
Dans la mesure où nous n’avons rien, Bassens fait évidemment partie des villes candidates sur le dispositif du vélo. Etaient proposés trottinettes et scooters, mais pour celles et ceux qui se baladent à Bordeaux, ou dans les villes déjà équipées, nous voyons rapidement les dérives de ce genre de pratiques. Nous avons donc souhaité démarrer modestement, en nous disant que si nous pouvions proposer des vélos dans quelques secteurs, c’était une première démarche.»
La loi LOM a créé un dispositif (art. L.1231-17 du code des transports) permettant un accord, entre l’AOM et les communes, afin que Bordeaux Métropole conduise une mise en concur- rence des opérateurs de trottinettes, vélos et scooters électriques en Freefloating pour le compte de chaque ville.
Chacune de celles participantes, restera libre d’exécuter le déploiement de ces Engins de Déplacement Personnel (EDP), notamment par la délivrance des AOT correspondantes.
M.RUBIO précise que la ville est candidate et se positionne exclusivement pour l’accueil de vélos électriques, en proposant 5 sites adaptés « zones de stationnement des vélos en Free floating », qui ont fait l’objet de discussions encore récemment, à la dernière Commission Mobilité :
le Pôle d’Echanges Multimodal de la gare de Bassens,
la place Aristide Briand au centre bourg (en face de l’hôtel de ville), la place de la commune de Paris,
le secteur Séguinaud en aura besoin, et la ville attend de voir comment Lormont va se positionner autour de la Gardette, et avec peut-être la possibilité de mutualiser. Les secteurs nord devront être accompagnés, en fonction et en parallèle des opérations de requalification de voiries qui nous attendent, notamment à Prevert/Le Moura et aux abords du secteur Prévôt.
« Je suis un peu gêné pour vous parler de cette délibération, parce que cela fait parfois effet d’annonce, et qu’actuellement je ne sais pas si la ville de Bassens sera retenue. Avant de rentrer dans le détail, comme nous sommes filmés, et que je sais que parfois les élus métropolitains nous écoutent, je leur dis :
« si la Métropole a vocation à faire jouer la péréquation sur l’ensemble du territoire, il serait peut-être bon que des villes déjà fortement équipées, le soient un peu moins, afin de permettre à l’ensemble du territoire métropolitain de pouvoir bénéficier de ce nouvel équipement.»
Pour les prestataires, je sais qu’un vélo à Bassens peut ne pas être aussi rentable qu’un vélo au centre-ville de Bordeaux ou à Mérignac. Cependant, à terme, je pense que nous devons pouvoir trouver une forme qui permette d’équilibrer la rentabilité globale de l’opération. J’ai hâte que nous ayons les résultats, et de pouvoir annoncer que nous sommes bénéficiaires.
Je suis totalement transparent : j’avais même des remords à présenter cette délibération sans avoir les résultats. Il se trouve que la procédure administrative nous demande malgré tout de nous positionner candidate, comme l’ensemble des villes de la Métropole, afin que nous puissions fixer le tarif de la redevance attendue à l’opérateur.
La délivrance des AOT implique obligatoirement la mise en place d’une redevance. Ce tarif de redevance a été largement discuté au sein des instances métropolitaines, et il est apparu nécessaire d’homogénéiser les redevances sur le territoire métropolitain.15
La Métropole a fixé celles-ci, pour chaque opérateur sélectionné, comme suit : une part de 1% de son chiffre d’affaires. Pour cela chaque opérateur retenu devra produire ses comptes certifiés, avant le 1er avril de l’année, suivant l’exercice concerné. Des comptes dédiés à l’exploitation du service sur le périmètre de Bordeaux Métropole devront être produits.
et 30 €/an par vélo et par trottinettes, et 50 €/an par scooter.
Pour cela, les opérateurs transmettront à Bordeaux Métropole un décompte du temps de stationnement de chaque engin par commune. Un ratio sera ainsi établi et validé par Bordeaux Métropole. Il déterminera le montant de la redevance fixe et variable à verser à chaque ville
Si Bassens était retenue, il est proposé que la redevance s’élève à 1% du chiffre d’affaires et à 30€/an et par vélo. Une grande attente est exprimée par les Bassenaises et Bassenais afin de pouvoir être équipés avec des vélos.
La collectivité apportera une attention particulière au stationnement des véhicules sur son domaine public. Dans ce cadre, tout véhicule garé en dehors des espaces dédiés sera retiré de la voie publique et les contrevenants s’exposeront à une amende pour stationnement illégal sur le domaine public.
M.ROSE souligne qu’il sera donc question d’une charte métropolitaine, et s’interroge par rapport à l’utilisation des données personnelles qui seront collectées par des entreprises privées. « Nous ne sommes pas sur des VCub, et je m’interrogeais et alertais sur ce point qui pouvait être sensible. »
M.RUBIO répond que cela fait précisément partie des discussions qui vont avoir lieu avec les prestataires retenus. Etre dans le cadre d’un AMI permet d’avoir une procédure un peu plus souple qu’un marché public. Effectivement, une charte concerne notamment la question des données privées. Le RGPD, inscrit dans le Plan Numérique Métropolitain, est à l’œuvre et s’appliquera dans le cadre de ce dispositif. Dans un second temps, les modalités précises seront discutées, et une fois que l’opérateur aura été sélectionné.
M.JEANNETEAU demande s’il y a déjà une réflexion ou analyse concernant le public? Et, comment ce dernier pourra bénéficier du dispositif ? Devra-t-il payer ?
M.RUBIO répond que cela dépendra de l’opérateur choisi à l’échelle métropolitaine. Ce sera évidemment payant sous forme d’adhésion, un modèle économique de l’ensemble des opérateurs. Les conditions ne sont pas encore connues. « Cela sera communiqué quand nous aurons la certitude d’être servis. Mais c’est un vrai sujet.»
Mme LACONDEMINE explique que pour Bassens, 33 opérateurs ont répondus présents. Le Free floating qui va arriver, va supprimer les 11 actuellement sur Bordeaux. 22 ont fait appel à candidature ainsi que 22 autres opérateurs internationaux. « Au 16 juin, la réponse que nous devions avoir, a été reportée à la fin du mois. L’opérateur sera choisi par M.ANZIANI, Président de la Métropole. Le calendrier était au 1er septembre, avec une mise en service qui devrait être progressive. Mais il y a du retard et ce sera probablement sur octobre ou novembre. La Métropole fait au mieux pour que ce soit mis en service le plus vite possible. Ce sera progressif, et comme nous sommes la deuxième couronne, il se peut que nous soyons équipés un peu plus tard.»
M.RUBIO : «Tant que cela n’est pas écrit, on n’y croit pas ! Toutes les informations sont à venir. Nous prenons là une délibération de principe pour cadrer le format de la redevance. Ce sont des installations plus légères que ce que l’on peut retrouver sur les stations de VCub, et cela peut donc s’installer rapidement.»
Vu l’avis de la commission Mobilité du 23 juin 2022,
Adoption à l’unanimité des redevances énumérées dans le rapport, et autorisation au Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.16
Point 10 - Modification du Règlement intérieur du groupe de travail d’attribution des places Petite Enfance
Mme JOURDANNAUD, rapporteure, explique que le groupe d’attribution des places a été créé en 2014, et que sa composition n’était, dans un premier temps, pas ouverte aux parents.
En 2016, la Municipalité a souhaité associer des représentants de parents d’élèves. Un Règlement Intérieur a été validé en Conseil Municipal en 2018.
Si la grille de critères a été revue régulièrement depuis, les parents présents ont proposé, fin 2021, de retravailler le document dans un objectif de meilleure compréhension pour les futurs parents.
Les modifications sont de plusieurs ordres :
• Modification des objectifs de la convention PSU avec la CAF, car une nouvelle convention a été signée avec la ville en 2019.
• Clarification de la notion de participation familiale : les tableaux des tarifs étaient jusque-là ceux de la CAF depuis plusieurs années.
• Diminution de la capacité d’accueil de la crèche familiale, du fait du départ de deux assistantes maternelles l’été dernier.
• Simplification de l’explication des places en accueil collectif Arc en ciel. • Disparition de la notion d’âge pour les places municipales à Fantasia. • Simplification de l’explication du dossier et adaptation par rapport à la nouvelle place du RPE. Le Relais petite enfance intercommunal, dans son dossier de renouvellement d’agrément présenté à la CAF, prévoit une mission d’entrée unique, puis de guichet unique dans l’accueil des familles.
• Critères d’attribution : augmentation du nombre de points pour le conseil PMI, etc… : jusque-là, un seul point était attribué si une famille était orientée par les services sociaux et il est proposé d’attribuer 3 points.
• Composition du groupe : afin de renforcer la participation des parents sur cette instance, il est proposé de permettre aux parents de la crèche Fantasia et aux représentants de parents d’élèves de siéger.
Vu l’avis favorable de la commission du 09 juin 2022,
Adoption à l’unanimité du nouveau règlement intérieur de la commission d’attribution des places.
Point 11 - Réécriture du règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale Mme JOURDANNAUD, rapporteure, explique que le décret 2021-1131 du 30/08/2021 redéfinit le contenu des règlements de fonctionnement et leur présentation. Il prévoit la mise en œuvre de ces nouveaux règlements, au 01 septembre 2022, pour les structures existantes.
Avant d’être présenté en Conseil Municipal, ce règlement a été validé par les services de la PMI et de la CAF.
La structure des règlements est précisée dans l’article R.2324-30 du décret : • Les fonctions de direction et l’organisation de la continuité de direction. • Les modalités d’inscription et les conditions d’admission des enfants. • Les horaires d’arrivée et les conditions d’arrivée et de départ des enfants. • Les modes de calcul des tarifs et les éléments du contrat d’accueil. • Les modalités du concours du référent santé.
• les modalités d’encadrement: taux d’encadrement, encadrement en surnombre.
S’ajoute à cela un certain nombre de protocoles :
• Les situations d’urgence médicale
• Les mesures préventives d’hygiène générale et renforcée
• Les modalités de délivrance des soins spécifiques occasionnels ou réguliers • Les mesures lors des sorties
• Les protocoles en cas de suspicion de maltraitance
• Un protocole PPMS attentat
Vu l’avis favorable de la commission du 09 juin 2022
Adoption à l’unanimité du nouveau Règlement Intérieur de la Crèche Familiale.17
Point 12 - Réécriture du Règlement de fonctionnement de la petite Crèche collective Arc en Ciel
Mme JOURDANNAUD, rapporteure, explique que le décret 2021-1131 du 30/08/2021 redéfinit le contenu des règlements de fonctionnement et leur présentation. Il prévoit la mise en œuvre de ces nouveaux règlements, au 01 septembre 2022, pour les structures exis- tantes.
Avant d’être présenté en Conseil Municipal, ce règlement a été validé par les services de la PMI et de la CAF
La structure des règlements est précisée dans l’article R.2324-30 du décret : • Les fonctions de direction et l’organisation de la continuité de direction. • Les modalités d’inscription et les conditions d’admission des enfants. • Les horaires d’arrivée et les conditions d’arrivée et de départ des enfants. • Les modes de calcul des tarifs et les éléments du contrat d’accueil. • Les modalités du concours du référent santé.
• les modalités d’encadrement: taux d’encadrement, encadrement en surnombre.
S’ajoute à cela un certain nombre de protocoles :
• Les situations d’urgence médicale
• Les mesures préventives d’hygiène générale et renforcée
• Les modalités de délivrance des soins spécifiques occasionnels ou réguliers • Les mesures lors des sorties
• Les protocoles en cas de suspicion de maltraitance
• Un protocole PPMS attentat
Vu l’avis favorable de la commission du 09 juin 2022,
Adoption à l’unanimité du nouveau Règlement Intérieur de la Crèche Collective Arc en Ciel
Point 13 - Mise à jour du règlement intérieur des Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE)
Mme JOURDANNAUD, rapporteure, explique que suite au contrôle CAF sur les ALSH péri et extrascolaires, la collectivité a décidé d’assouplir le règlement afin de permettre l’étude des dossiers de l’ensemble des familles. »
En effet, jusqu’à maintenant, l’accueil périscolaire du matin et du soir (7h/8h50 et 17h/19h) était soumis à la production d’une attestation d’employeur pour chaque représentant de l’enfant. Des dérogations étaient possibles, ponctuellement ou durablement, avec présen- tation de justificatif de rendez-vous médicaux.
La collectivité doit pouvoir adapter ses moyens humains en conséquence. Il est donc proposé de soumettre cet accueil du matin et du soir, à une réservation préalable. Ainsi, comme pour l’ALSH des vacances scolaires, la municipalité pourra recruter le nombre adéquat d’animateurs pour respecter les taux d’encadrement en vigueur. La réservation se fera via l’Espace Famille.
Vu l’avis favorable de la commission du 19 mai 2022,
Adoption à l’unanimité du nouveau règlement intérieur des Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE).
Point 14 - Autorisation de verser une subvention à l’APAFED
Mme ROBERT explique que ce point fait suite à une délibération, prise le 7 décembre dernier, concernant la convention avec l’Association Pour l’Accueil des Femmes en Difficulté, (l’APAFED). Il faut maintenant acter le versement de la subvention, de 3000 € pour Bassens, fixée au prorata du nombre d’habitants.18
La convention consiste à permettre à l’APAFED de coordonner, d’accompagner et de sou- tenir des femmes victimes de violence, et qui ont cette possibilité d’être relogées à travers un logement d’urgence.
« Il est important que chacune et chacun d’entre nous ait ces chiffres en tête : depuis le 1er avril 2022, nous recensons 52 féminicides conjugaux qui ont eu lieu par des compagnons ou des ex-compagnons, et 7 non conjugaux, soit 59 de trop. Certes nous agissons à notre petit niveau de façon humble, mais il est quand même important que nous puissions continuer à lutter contre les violences faites aux femmes.»
Mme ROBERT, rappelle que la ville de Bassens participe, depuis plusieurs années, aux démarches de réflexion partagée dans le cadre de la charte partenariale de prévention et de la délinquance du territoire de la Presqu’île.
Un travail a été engagé sur les besoins en termes de prise en charge des victimes de violences conjugales et intrafamiliales à l’échelle de la Presqu’île d’Ambès. Les conditions d’application du projet, prenant en compte notamment l’implication financière des villes partenaires, ont été formalisées dans la convention, soumise à la signature des maires desdites communes, validée en Conseil Municipal du 07 décembre 2021.
La part incombant à la ville de Bassens s’élève à 3 000 € au titre de l’année 2022. Les crédits nécessaires ont été prévus lors du Budget Principal 2022 de la commune. Adoption à l’unanimité de la démarche de financement du projet, et du versement de la subvention de 3 000 €.à l’APAFED.
Point 15 - Cession foncière - rue Fabre.
M.BOUC, rapporteur, expose que M. PEREIRA a fait part, depuis longtemps, de son souhait d’acheter une parcelle appartenant à la commune de Bassens, et cadastrée AE 0402, celle- ci jouxtant sa propriété située au 15 rue Fabre. Celle-ci ne revêtant aucune utilisation munici- pale, il est proposé de la lui céder.
France Domaine consulté a estimé le bien à 2 090 € (55,00 €/m²).
Le Maire a adressé, le 09 mai 2022, un courrier à M.PEREIRA, lui précisant que les frais de notaire et d’intervention d’un géomètre seraient à sa charge. Ce dernier a donné son accord d’achat de cette parcelle cadastrée AE 402, d’une superficie de 38 m², pour 2 090 €. Ce prix n’inclut pas les taxes et les droits d’enregistrement.
Sur cette emprise se trouve un magnifique amandier, entretenu par M. PEREIRA depuis de nombreuses années, et qui restera aussi ainsi protégé.
M.RUBIO indique que cette cession s’inscrit aussi dans une réflexion plus globale de l’entrée de l’impasse Lagrange, qui fait l’objet aujourd’hui de difficultés de stationnement, et que la rue Fabre a vocation à passer à sens unique avec des espaces de stationnement matéria- lisés sur la chaussée. Des réunions publiques ont eu lieu avec les riverains, et cette cession s’inscrit dans les petits aménagements qui devraient être réalisés prochainement. Adoption à l’unanimité de la cession de la parcelle cadastrée AE 0402 (38 m²) au prix de 2 090 €, et autorisation au Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Point 16 - Régularisation foncière - Trottoirs aux abords de la médiathèque. M.BOUC, rapporteur expose qu’afin de régulariser la situation, une partie de la parcelle AI 545 (de 22 m², trottoirs aux abords de la médiathèque) doit être rétrocédée à Bordeaux Métropole.
Une demande d’estimation par France Domaine a été réalisée en précisant que la cession s’effectuera en régularisation d’une situation existante, et donc à titre gratuit. France Domaine a indiqué dans sa réponse que les « cessions faisant suite à une opération d'aménagement, de voiries, d’espaces verts et de réseaux collectifs destinés à demeurer, ou à être incorporés, dans le domaine public, sont analysées comme des transferts de charges », ce qui est le cas en l'espèce.19
En conséquence, cette opération de régularisation foncière prévue à l'euro symbolique n'appelle pas d'observation et peut être retenue.
Il s’agira donc d’une cession gratuite, par la commune, au profit de Bordeaux Métropole, sans déclassement du domaine public préalable, conforme aux dispositions de l’article L. 3112-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
Adoption à l’unanimité de la cession, à titre gratuit d’une partie (22 m²) de la parcelle cadastrée AI 0545 au profit de Bordeaux Métropole, et autorisation au Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, et notamment l’acte notarié relatif à l’acquisition.
Point 17- Modification du tableau des effectifs
M.PESSUS, rapporteur, explique que cette mise à jour des tableaux des effectifs, concerne les évolutions de carrières d’agents, liées à ce que le statut permet dans ce cadre. Vu le code général de la Fonction Publique,
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs, en date du 07 avril 2022, il y a nécessité de le mettre à jour comme suit :
Création au 29 juin :
4 emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
1 emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe,
1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe,
2 emplois d’adjoint technique,
2 emplois d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle,
1 emploi d’éducateur de jeunes enfants,
1 emploi de puéricultrice hors classe,
1 emploi de puéricultrice,
2 emplois d’animateur,
1 emploi d’adjoint d’animation principal de 1ère classe.
Le tableau des effectifs sera ainsi établi au 29 juin 2022 :
Cadres d'emplois Grades Catégorie
Possibilité
de pourvoir
l'emploi par
un
contractuel
Art. 3-3
Agent
contractuel
en
application
de l'art. 38,
alinéa 7, loi
84-53
Effectif
budgétaire
Effectif
pourvu
Durée Heb.
service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC
Attachés territoriaux Attaché principal A 2 2 TC
Attaché
A 3 2 TC
A oui 1 1 TNC(17h30)
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal 1ère classe B 3 2 TC
Rédacteur principal 2ème classe B 3 3 TC
Rédacteur
B 8 7 TC
B oui 1 1 TNC (28 h)
Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif principal 1ère classe C 9 4 TC
Adjoint administratif principal 2ème
classe C 11 10 TC
Adjoint administratif C 14 11 TC
56 44
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 1 1 TC
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe B 1 1 TC20
Technicien principal 2ème classe B 1 1 TC
Technicien B 2 1 TC
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal C 4 3 TC
Agent de maîtrise C 4 3 TC
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal
1ère classe C 6 5 TC
Adjoint technique principal
2ème classe C 22 19 TC
Adjoint technique C 30 28 TC
71 62
FILIERE SOCIALE et MEDICO-SOCIALE
Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 2 1 TC
Puéricultrice A 1 0 TC
Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux hors classe A 1 1 TC
Educateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle A 2 0 TC
Educateurs de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants A 3 2 TC
Educateur de jeunes enfants A 1 1 TNC (28 h)
Masseurs, Kinésithérapeutes
psychomotriciens, orthophonistes
Masseur, kinésithérapeute,
psychomotricien et orthophoniste de
classe supérieure
A 1 1 TC
Assistants socio-éducatifs Assistant socio-éducatif A 1 1 TC
Auxiliaires de puériculture Auxiliaire puériculture de classe supérieure B 1 1 TC
A.T.S.E.M
ATSEM principal 1ère classe C 5 5 TC
ATSEM principal 2ème classe C 5 2 TC
23 15
FILIERE SPORTIVE
Educateurs territoriaux APS Educateur territorial principal 1ère classe B 2 2 TC
Educateur territorial des APS B 3 3 TC
Opérateurs territoriaux des APS Opérateur territorial des APS C 1 1 TC
6 6
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 1 1 TC
Animateur B 4 2 TC
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation principal 1ère
classe C 7 5 TC
Adjoint d'animation principal 2ème
classe C 11 11 TC Adjoint d'animation territorial C 9 8 TC
32 27
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 1 1 TC
Adjoints territoriaux du
Patri
moine
Adjoint du patrimoine principal 1ère
classe C 2 2 TC Adjoint du patrimoine principal 2ème
classe C 1 1 TC
Adjoint du patrimoine C 1 1 TC
5 5
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police
municipale Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 1 1 TC
Agents de police municipale Brigadier-chef principal C 2 1 TC
Gardien - Brigadier C 4 2 TC
7 4
TOTAL GENERAL 200 16321
Rappel des postes spécifiques d’agents contractuels sur emplois permanents :
Fonctions Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée Heb. service
Chargé de mission emploi attaché territorial A 1 1 TC
Référent PLIE attaché territorial A 1 1 TC
Responsable du pôle logement assistant socio-éducatif A 1 1 TC
Conseiller économique attaché territorial A 1 1 TNC(17h30)
Coordinateur du PST et de la participation des
habitants
Rédacteur principal 2ème
classe
B 1 1 TC
Animateur ateliers de Français Langue Etrangère assistant socio-éducatif A 1 1 TNC (8 h)
Ecrivain public assistant socio-éducatif A 1 1 TNC (6 h)
Adoption à l’unanimité du tableau des emplois qui prendra effet au 29 juin 2022.
Point 18 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 Mai 2020, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des déci- sions prises par le Maire :
1-Accord-cadre n°22-03 : télésurveillance des centrales d’alarme intrusion, PPMS intrusion des sites de la ville de Bassens interventions sur site et lors des manifestations communales Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 18/03/2022 afin de renouveler le marché de télésurveillance des centrales d’alarme intrusion, PPMS intrusion, des différents sites et locaux de la Ville.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, avec un montant maximum fixé à 30 000 € HT par an.
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notifica- tion, et est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, portant l’exécution du marché au plus tard jusqu’au 30/04/2026
Au terme de l’analyse des offres, l’accord-cadre a été attribué et notifié à la société SIS SECURITE le 08/06/2022.
2-Accord-cadre n°22-02 : maintenance préventive et corrective des aires de jeux, équipements sportifs, et terrains synthétiques
Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 11/02/2022 afin de renouveler le Marché de maintenance préventive et corrective des aires de jeux, équipements sportifs, et terrains synthétiques de la ville de Bassens.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous, chacun faisant l’objet d’un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, attribué à un seul opérateur économique et avec un montant maximum annuel.
Lots Désignation Montant Maximum en € Pour la période initiale
1 Maintenance préventive et corrective des aires de jeux et équipements sportifs 30 000 € HT
2 Maintenance préventive et corrective des terrains synthétiques 15 000 € HT
L’accord cadre est conclu pour une période initiale courant du 01/04/2022 jusqu’au 31/03/2023, et pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période de 1 an, portant l’exécution du marché au plus tard jusqu’au 31/03/2026.
Les montants maximums définis ci-dessus seront identiques pour chaque lot, et pour chaque période de reconduction de l’accord-cadre.
Lors de l’analyse des offres du lot 2, une erreur dans la pondération d’un sous-critère a été constatée.22
Afin de rectifier cette erreur, et de respecter les grands principes de la commande publique, le présent lot 2 «Maintenance préventive et corrective des terrains synthétiques» a été déclaré sans suite, pour motif d’intérêt général, et a fait l’objet d’une nouvelle consultation lancée le 15/04/2022. La nouvelle consultation du lot 2 est au stade de de l’analyse des offres.
Concernant le lot 1 « Maintenance préventive et corrective des aires de jeux et équipements sportifs », au terme de l’analyse des offres, l’accord-cadre a été attribué et notifié le 09/06/2022 à l’entreprise EXPERT LOISIRS.
Point 19 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 mai 2020, le Conseil Municipal est informé des décisions prises
N° TIERS Objet de la décision COÛT TTC Durée Échéance
44685 AKTEA Contrat de maintenance PALO ALTO pour béné- ficier des versions logicielles officielles et stables 6 030 € 1 an 30/04/2022
au 29/04/2023
44686 AKTEA Renouvellement du contrat de support DataCore "SANsymphony". 5 323.20 € 1 an 29/07/2022 au 28/7/23
44687 MAILEVA Renouvellement du contrat pour l'envoi du cour- rier dématérialisé 360 € 1 an 07/08/2022 au 07/08/2023
44688 ALL WATER Séjour de l'Espace Jeunes à Mimizan 2 472 € 5 jours
18/07
au 22/07/2022
44689 Camping
LA PINEDE Séjour de l'Espace Jeunes à Sanguinet. 465.60 € 3
nuits
2/08
au 5/08/2022
44690 KIWI SURF Stage d'initiation de surf à Biscarosse pour l'Espace Jeunes, du 2 au 5 août 2022. 1 600 € 4 jours 2/08 au 5/08/2022
44700 LECOQ Contrat de maintenance des installations thermi- ques des écoles R. Bonheur et F. Chopin 6 768 € 1 an 01/01/2022 au 01/01/2023
44712
Compagnons
Batisseurs et
Domofrance
Convention tripartite avec les Compagnons
Bâtisseurs et Domofrance pour des ateliers
d'amélioration de l'habitat.
2 000 € 1 an 01/01/2022 au 31/12/2022
44713 APREVA
Convention de partenariat avec Domofrance et
Clairsienne pour la mise en place d'une action
de soutien à la mobilité pour les habitants du
quartier de l'Avenir
1 500 € 1 an 01/01/2022 au 31/12/2022
44719 TERMICAP Contrat de traitement curatif contre les termites aux Terrasses du Bousquet 7 881.02 € 5 ans 15/06/2022 au 15/06/2027
M.RUBIO souhaite à toutes et tous un très bel été, et de bonnes vacances. « Prenez soin de vous, et n’hésitez pas à profiter des différentes manifestations qui jalonneront l’été bassenais.»23
Point 1 - Nomination du secrétaire de séance ______________________________________ 6
Point 2 - Adoption du compte rendu du précédent Conseil Municipal_____________________ 7
Point 2A - Participation au Fonds de soutien aux communes impactées. _________________ 7
Point 3 - Travaux relatifs à la rénovation de la piste d’athlétisme et le drainage et arrosage du terrain de grands jeux - plans de financement et demandes de subventions _______________ 8
Point 4 - Fonds d’Aide au Football Amateur pour le financement des travaux sur l’éclairage du terrain Dubernard ___________________________________________________________ 10
Point 5 - Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du FDAEC __________ 10
Point 6 - Projet Alimentaire de Territoire - subvention complémentaire __________________ 11
Point 7 - Réécriture de la Charte associative ______________________________________ 12
Point 8 - Valorisation des associations participantes au CAP33 ________________________ 12
Point 9 - Free floating : Fixation des redevances ___________________________________ 13
Point 10 - Modification du Règlement intérieur du groupe de travail d’attribution des places Petite Enfance ______________________________________________________________ 16
Point 11 - Réécriture règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale _______________ 16
Point 12 - Réécriture Règlement fonctionnement - petite Crèche collective Arc en Ciel _____ 17
Point 13 - Mise à jour règlement intérieur Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE) ____ 17
Point 14 - Autorisation de verser une subvention à l’APAFED _________________________ 17
Point 15 - Cession foncière - rue Fabre. __________________________________________ 18
Point 16 - Régularisation foncière - Trottoirs aux abords de la médiathèque ______________ 18
Point 17- Modification du tableau des effectifs du personnel __________________________ 19
Point 18 - Informations sur les marchés signés et décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire _______________________________________________ 21
Point 19 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales___________________________________________________ 22