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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
13 Décembre 20221
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 13 Décembre 2022
Séance ordinaire du 13 Décembre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le 13 Décembre à 18h00
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 7 Décembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du Maire. M.RUBIO, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stéphanie JOURDANNAUD Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Eric BARANDIARAN, Nelly BRENET, Nicolas ROSE (à partir du Point 18), Fabien PUJOL.
Absents ayant donné procuration :
Mme COLEAU à Marie-Thérèse LACHEZE
M.JEANNETEAU à M. BARANDIARAN
Absents
M.ROSE (Points 1 à 17)
M.PORRAS
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : M.PAS.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 29
M.RUBIO remercie le public présent dans la salle ainsi que ceux connectés qui rejoignent les réseaux sociaux. Avant d’ouvrir officiellement la séance, il propose, comme à l’accoutumée, un point de l'actualité municipale.
« Nous sommes au dernier Conseil Municipal de l'année qui, une nouvelle fois, se situe dans un contexte un peu particulier. Vous le savez, les cas de COVID recommencent à arriver, et il nous faut de nouveau être extrêmement prudents concernant la situation sanitaire, et continuer à prendre un certain nombre de précautions. C’était un premier message que je souhaitais faire passer en introduction. Bien évidemment, nous appelons tout le monde à faire attention, parce qu'une nouvelle fois les cas progressent, et parfois la situation dans nos hôpitaux tend à se dégrader. Il faut que l’on y soit collectivement particulièrement vigilant.
L’autre point qui a animé nos introductions des derniers Conseils Municipaux, c'était la situation concernant la communauté des ROMS, installée sur notre commune depuis la fin de l'été. Vous l'avez vu, ils nous ont quitté le 6 décembre, mais le problème n’est pas pour autant réglé parce qu'ils se sont réinstallés pour partie, sur les communes voisines. Il n'en demeure pas moins que pour la situation bassenaise : elle tend à se régler, mais il reste maintenant un gros chantier de nettoyage sur la parcelle de l'entreprise JAMMES.
Nous sommes en relation quasi quotidiennes avec notamment les instances du Grand Port Maritime, pour essayer d'obtenir un nettoyage le plus rapide possible afin que nous puissions envisager une requalification du site, et de nouveaux projets sur ces parcelles. Nous sommes également en contact avec les services de la Métropole pour faire rapidement nettoyer les abords du site.2
Depuis notre dernier Conseil Municipal, vous le savez parce que nous l’avons communiqué de manière très transparente, nous avons vécu - ou subi plus exactement - une installation supplémentaire de la communauté des gens du voyage sur la Plaine des sports Séguinaud, qui sont restés un peu plus d'un mois. Nous avions réussi à négocier une date de départ qu'ils ont à peu près respectée. Leur passage sur Bassens a plutôt été calme, et ils ont globalement respecté les règles convenues ensemble. Ils ont pu quitter notre commune le 25 novembre, ce qui nous a permis, aussitôt d’organiser un certain nombre de manifestations de manière plus sereine, et j’y reviendrai de manière plus sereine.
Il n'en demeure pas moins, et c’est ce que je souhaitais porter à votre connaissance, qu’une fois leur départ acquis, nous avons pris des mesures complémentaires à celles que nous avions déjà prises pour essayer de protéger le site. Mais, j’ai déjà eu l'occasion de dire : protéger les 18 hectares de cette plaine des sports est extrêmement compliqué. Après avoir un certain nombre de « blocs stop » pour essayer de barricader les abords du parking, nous avons posé « à grands frais » un portique qui s'avère efficace. Cependant, cette fois-ci, ils sont passés par l’arrière du parking, par le bout de la rue du Grand Came, sur la partie lormontaise. A leur départ, nous avons carrément creusé une tranchée, sur le passage qu’ils ont emprunté, et avons enterré pour partie, à moitié des bloc-stop déjà positionnés, afin de faire en sorte qu'ils soient un peu moins faciles à bouger.
Donc, chaque fois que nous subissons une installation, nous prenons des mesures contre ! Mais, c'est évidemment avec beaucoup d'humilité. Ici, je ne prends pas la garantie ou l'assurance de vous dire qu'ils ne reviendront pas. Nous essayons de faire au mieux. Et, en parallèle, nous continuons de travailler avec les services de l'Etat, et les services métropolitains, pour essayer de faire en sorte de mettre le territoire métropolitain en cohérence et en règle avec le Schéma Départemental d'Accueil de la communauté des gens du voyage. C'est un sujet incontournable sur lequel les 28 communes doivent pouvoir avancer pour trouver des solutions. Ce qui nous permettra, à l'avenir, de pouvoir obtenir des expulsions plus rapides. Mais, nous n'y sommes pas encore tout à fait, malgré les avancées significatives, et notamment sur la Rive Droite.»
L'actualité des travaux municipaux :
Sur les 2 écoles, ils se poursuivent bon train, et nous continuons à tenir le planning qui est le nôtre. Nous allons pouvoir envisager, comme nous l’avions imaginé, une école à la rentrée de septembre, la livraison parfaitement opérationnelle des 2 écoles, ainsi que le parvis de la rue Fenelon qui sera à ce moment-là entièrement achevé ! Cela nous permettra de sortir de ces 3 années de chantiers en site occupé, avec deux magnifiques écoles aux très belles conditions d'enseignement pour la communauté éducative, et d’accueil pour nos petits Bassenais.
Dans la rue Fénelon, vous pouvez voir que les travaux avancent très bien, et plus vite que ce que nous imaginions. La voie définitive est mise en service, vous pouvez l'emprunter. Cela nous permet désormais de pouvoir nous pencher sur la question de la création des stationnements.
Sur le nouveau poste de Police Municipale, les travaux ont quant à eux démarré dans la cour Jean Jaurès. Des engins de chantier ont pris possession des lieux, et nous aurons le plaisir de pouvoir inaugurer, au printemps, un nouveau poste pour offrir des conditions de travail améliorées à nos 6 policiers municipaux, et surtout des bonnes conditions d'accueil pour l'ensemble de nos habitants.
Sur les questions de communication :
Le retour de nos planimètres que vous avez vu apparaître aux quatre coins de la commune, après avoir été démontés depuis un an suite à l'attribution de nouveaux marchés. Les planimètres («les panneaux Sucette») qui nous permettent de faire de l'affichage, et de pouvoir communiquer de manière plus fluide sur les différentes manifestations municipales. Pour ma part, je les attendais avec grande impatience.
Concernant la télécommunication autour des informations et l'affichage légal de la commune, sur la rue du 8 Mai devant la médiathèque, vous avez peut être vu apparaître un nouveau panneau numérique - qui remplacera progressivement l'affichage papier - et permettra de pouvoir prendre connaissance de la totalité des informations municipales. C’est un écran tactile qui pourra aisément être manipulé et utilisé de manière fluide.3
La remise du brevet des collèges, une belle cérémonie, il y a quelques semaines, à l'invitation de la nouvelle Principale, où nos élèves de 3ème ont officiellement reçu leur premier diplôme. C'était pour eux quelque chose que de le recevoir, bien qu’ils aient évidemment tous commencé leur nouveau parcours dans les lycées ou dans les études complémentaires. Des échanges particulièrement intéressants, et c'est la raison pour laquelle je souhaitais vous en dire quelques mots.
La cérémonie de commémoration du 11 novembre, dont on ne parle pas suffisamment de mon point de vue. Une magnifique cérémonie, et je tenais à le souligner parce que nous étions près de 200 réunis sur la place Aristide Briand. A la fois la météo était de la partie, et des familles nombreuses étaient présentes toutes générations confondues, ce qui nous a permis d'effectuer un devoir de mémoire de grande qualité, en lien évidemment avec nos associations d'anciens combattants. C'était pour moi un grand plaisir que de pouvoir célébrer ce 11 novembre dans ces conditions.
Deux centenaires au cours de novembre : Mme GODARD et Mme MASSEE, qu’avec Marie- Jeanne FARCY nous avons eu le grand plaisir d’honorer au nom de la ville. Un moment intense d'échanges pour deux personnalités qui incarnent une part de la mémoire de notre ville. C'était pour nous important d'aller à leur rencontre pour les saluer et marquer ce moment.
Le repas des seniors, le 27 novembre, au Gymnase Séguinaud. Je l'ai évoqué tout à l'heure, nous avons pu renouer après deux années privées, et pour cause de situation sanitaire et de COVID, avec le traditionnel Repas des seniors auquel plus de 300 personnes étaient réunies. Une belle réussite, à la fois parce que nos seniors avaient hâte de pouvoir se retrouver, de renouer avec ce moment important de convivialité. Et aussi pour nous les élus, un moment d'échanges un peu particulier. Cela a été l'occasion de pouvoir faire un petit bilan de ces 2 années de mandat. Et, à titre personnel, et je peux le dire de l'ensemble des élus présents, nous avons quand même noté des applaudissements spontanés qui nous ont été faits à l'issue des discours. Ils nous ont beaucoup réchauffé le cœur, et nous donne beaucoup de courage pour continuer à œuvrer auprès de nos habitants. C'est aussi l'occasion pour moi de remercier, très chaleureusement, l'ensemble des services et notamment du CCAS pour cette journée particulièrement bien organisée « au millimètre ». Une très belle manifestation !
La signature de la Convention Territoriale Globale de la CAF, il y a quelques jours, pour laquelle certains d'entre nous étions réunis, salle du Conseil. Lors d’un précédent Conseil Municipal, nous avions voté, à l'unanimité, les grandes orientations de notre Projet Social de Territoire, après une année de concertation avec l'ensemble des acteurs, et celles et ceux qui font la ville : les associations, différents partenaires institutionnels,…nous étions arrivés à décliner nos ambitions autour de 4 axes. Un moment important avec la CAF, d'autant que nous faisons partie des toutes premières communes à signer ce Document Cadre qui nous permet de nous projeter pour les années qui viennent.
Comme nous sommes à l'approche des fêtes de Noël, c'est aussi le début des spectacles de fin d'année. La semaine dernière, à la salle des fêtes, nous avons vécu une belle soirée de spectacle de fin d'année de la crèche familiale. Nous avons pu y retrouver nos assistantes maternelles, l'ensemble des petits Bassenais et Bassenaises, leurs familles, pour un moment très sympathique pour commencer à aborder les fêtes de Noël.
Sur les questions environnementales :
Dans le cadre de « la semaine des arbres, une centaine de familles ont pu venir récupérer, à l'Espace Michel SERRES, des plans pour participer à la belle opération « 1 000 000 d'arbres » pour la commune. Nous avions à cœur de participer à cette dynamique !
La Semaine européenne de la réduction des déchets - fin novembre, tout un après-midi à l’Espace Michel SERRES, avec Super U comme partenaire de cette opération, et la partici- pation d’O fil du jeu, Solidarvêt, les Ateliers textiles, les Compagnons bâtisseurs, et Eco mégots pour travailler à la sensibilisation autour de la question de la valorisation et de la col- lecte des déchets.4
Sur les questions en lien avec le développement de la zone industrielle portuaire, et sur les questions essentielles de sûreté, nous avons organisé, il y a quelques jours, un exercice avec l’entreprise CEREXAGRI. En lien avec les services de la Préfecture, nous avons simulé un incident sur le site qui nous a permis, pendant toute une matinée, d’éprouver nos procédures internes, et le lien avec l'ensemble des partenaires. Cela a aussi été l’occasion de tester « FR Alerte », le nouveau dispositif du Gouvernement d'alerte et d'information des populations, sur lequel il y a encore quelques progrès à faire, car des téléphones ont sonné dans des secteurs qui n’étaient pas prévus au programme. Cela fait partie des enseignements et des améliorations qu'il nous faut en tirer. Nous sommes extrêmement mobilisés sur ces questions essentielles de sécurité, et cet exercice en appellera évidemment d’autres. Parce que c'est important de pouvoir éprouver nos procédures, et alimenter nos fiches réflexes.
Sur les questions plus métropolitaines :
La gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations est aussi une de mes délégations de la Métropole, avec le développement économique sur la rive droite. Je vous en parle parce que le territoire de Bassens est évidemment concerné par ce risque inonda- tions.
Il y a une quinzaine de jours, j'ai eu l'occasion de présenter, au Conseil Métropolitain, toute la nouvelle stratégie « GEMAPI » de la Métropole, pour les 10 prochaines années. Une stratégie à plus de 120 M€, qui a vocation à pouvoir achever tout un certain nombre de travaux, notamment sur les systèmes d'endiguement et de protection des inondations. Bassens pourra aussi y prétendre, et notamment sur la partie située au nord de la commune, en projection vers Saint-Louis de Montferrand, fin 2023 début 2024.
Représentation au « World Impact Summit » En cette fin d’année, j’avais été sollicité par les services métropolitains pour pouvoir représenter la Métropole à ce forum environnemental, organisé chaque année, au cours duquel nous avons pu présenter, avec le Grand Port Maritime, Régaz et Cap Vert Energie (CVE), notre projet d'unité de production de bio-méthane qui est perçu comme un projet « exemplaire » à l'échelle de la métropole. Et qui, vous le savez, va nous permettre de produire de l'énergie, du gaz vert, pour l'équivalent de la consommation des habitants de Bassens. Nous allons donc être autonomes en production d'énergie à l'échelle de notre territoire. C’est donc une opération qui est vue comme exemplaire, et les travaux devraient démarrer au printemps sur le site du Boulevard des Industries, en limite avec Ambarès-et-Lagrave. Ce projet sera certainement appelé à faire école dans d'autres secteurs de la métropole.
L'actualité associative reste aussi dense que dans les semaines passées, avec : Le CMOB Football et son Loto traditionnel dans le gymnase Séguinaud plein à craquer. Les Jardins de Sybille, association dont on parle peu, mais qui a beaucoup de sens, ici à Bassens : avec les jardins partagés où nous avons eu l'occasion de pouvoir accompagner les bénévoles qui animent tout ce réseau, en mettant à leur disposition un nouveau local où pouvoir tenir des réunions, abriter du matériel… C'était une promesse ancienne que nous avons réussi à achever. Nous avons partagé un chouette repas avec ces jardiniers, et un moment d'inauguration de ces jardins familiaux qui sont vraiment une belle institution, sur la commune, le long de la voie ferrée. Ils permettent à celles et ceux qui n’ont pas toujours la chance d'avoir un jardin, de pouvoir produire des fruits et légumes, et d’avoir des moments importants d’échanges et de partages.
Les Fêtes d'Halloween avec notamment Solidar’Vet et le Conseil Citoyen qui avaient organisé un bel après-midi Halloween avec la participation de plus de 70 enfants aux festivités au sein de l'Espace Michel SERRES.
Le Déballage d’automne du CMOB a pu être organisé avec des déballeurs et clients venus en nombre sur la place du marché.
L'assemblée générale du Comité Départemental de Cyclotourisme à la salle des fêtes. L'occasion d'échanges très intéressants et denses autour de notre politique Vélo. Nous avons pu passer en revue les différents projets de la ville sur leur mise à disposition, le dévelop- pement de nos pistes cyclables… Et, peu à peu, le Comité Départemental du Cyclotourisme devient un partenaire important de nos politiques municipales.5
La seconde édition d'une exposition intitulée « 25 ans de découvertes », à la salle des fêtes, réalisée par nos 2 associations : l’ABPEPP et Histoire et patrimoine. Magnifique exposition qui a permis, à celles et ceux qui en ont franchi les portes, de découvrir tous les objets issus des fouilles réalisées sur la ville. Des découvertes qui, peu à peu, permettent de reconstituer des pans entiers de notre histoire. Des découvertes qui certainement en appellent d'autres. On ne connaît pas tout encore, et un travail très important reste pour la mise en lumière, et des avancées sur ces questions essentielles de mémoire et d'histoire de la commune.
La veillée historique animée par Bernard VALLIER, quelques jours plus tard à la médiathèque, qui se déroulait autour de « l'opération Frankton, un peu trop méconnue encore sur notre commune, et mettait en lumière le courage de soldats qui ont pu intervenir et participer à la libération de Bassens, et sur Bordeaux plus largement. La ville de Bordeaux a d’ailleurs lancé toute une série de commémorations et, petit à petit Bassens prendra aussi sa part dans ces commémorations essentielles qui permettent de faire émerger un pan complémentaire de l'histoire communale.
Le CMOB Pétanque a également, vu de magnifiques résultats sportifs. Notre équipe première vient d'être sacrée Championne de France des clubs de première division. Ils avaient réussi ce premier exploit en 2019, et viennent de récidiver. C’est aussi le signe de la vitalité d'un club, mais surtout de la performance de nos équipes. Cela permet de mettre en lumière la qualité de nos installations, et notamment de l'Espace Garonne permettant à nos joueurs de pétanque de progresser et de faire rayonner la ville.
Le Téléthon, ce week-end dernier, à l’Espace Garonne, avec près de 14 équipes engagées pour cette belle manifestation de solidarité à laquelle la ville est très attachée.
Le Concours régional de GRS, au gymnase Seguinaud avec plus de 200 participants, et pour notre club de Bassens : 4 qualifiés pour les compétitions nationales. Ce sont de très beaux résultats qui encouragent à poursuivre l'action auprès de nos clubs et du CMOB en général.
Une nouvelle activité commerciale sur la commune, avec le restaurant « l’Orthé », rue Lamartine, venu prendre la place du « Petit Bassens ». Nous n’avons pas tous les jours l'occasion d'inaugurer un nouveau commerce, et ce fut une belle soirée que l’inauguration de ce nouveau restaurant. Ces deux jeunes, Steve et Matisse, ont pris les rênes de cette nouvelle affaire, et y mettent beaucoup d'énergie. Je voulais mettre en lumière cette initiative car, par les temps qui courent, l’ouverture d’un restaurant nécessite beaucoup d'énergie. C’est coura- geux de leur part de se lancer. Pour certains d'entre nous, nous avons déjà eu l'occasion d'aller y déjeuner, et ils proposent une restauration de grande qualité. Donc, j'appelle largement à aller tester ce nouveau restaurant !
La quinzaine de l’égalité. Je voulais garder cela pour la fin, parce que cette année, Bassens a fait partie des communes très engagées au niveau métropolitain, dans cette magnifique « quinzaine de l'égalité ». Nous avions un programme particulièrement dense sur 15 jours, je ne vais pas tous les citer mais j'en ai retenu 3 : un sportif sur des questions de solidarité et de culture, un autour sur la dynamique économique, et un autre sur la question de la maladie d'Alzheimer.
Le premier : un concours de « Pétanque Moustache », en lien avec l'association «On cogite», qui a permis avec ses partenaires, de sensibiliser largement aux cancers masculins, avec notamment la méthode qui dispense des séances de médiation cognitive animées par un neuropsychologue. Ce concours a été particulièrement bien organisé, avec près de 80 participants dans l’Espace Garonne. Une belle manifestation solidaire, parmi les premières qui ont permis d'ouvrir la quinzaine.
Le second : je souhaitais le mettre en lumière, car je garderai longtemps en mémoire cette rencontre, à la médiathèque, un samedi matin, avec Kami, un photographe non-voyant venu nous proposer une exposition de ses clichés. Une rencontre avec beaucoup d'émotion, de sincérité aussi autour de son parcours. Lui qui a perdu la vue progressivement, et qui a continué de s'accrocher à sa passion de la photographie et qui réalise de magnifiques portraits d'artistes, de personnalités. C’est vraiment remarquable, à la fois de courage pour lui-même, et une belle leçon de vie, qui fait la démonstration que : Voilà, tout reste possible malgré parfois des difficultés de la vie. Vraiment une belle rencontre !6
Le troisième : C'est notre nouvelle association des commerçants « Bassens Passion Commerces », partenaire de la commune dans le cadre de la signature de la convention avec l'association France Alzheimer. Nous sommes une « Ville Aidante Alzheimer », et c'était un sujet sur lequel, avec les équipes du CCAS et celles de la ville, nous avons souhaité nous mobiliser. Cette association de commerçants, avec l'ensemble du bureau, a souhaité participer à nos côtés, et a lancé une magnifique initiative auprès de l'ensemble des commerçants, pour sensibiliser et faire en sorte que les patients atteints de la maladie Alzheimer puissent continuer d'être accueillis dans les meilleures conditions possibles dans nos commerces. Mais également que les commerçants eux-mêmes se sentent parfois un peu moins seuls dans ce genre de situation, et puissent avoir les bons réflexes, ou une attitude de bienveillance. L’association a eu l'idée de faire la promotion de cette dynamique, par la mise en oeuvre et le collage d’un petit sticker sur les vitrines des commerçants partenaires pour dire : « Ici, nous sommes des commerçants aidants Alzheimer».
Le service communication de la ville a travaillé sur la réalisation de ce sticker, et la quasi- totalité de nos commerces ont souhaité participer à cette dynamique. Lorsque nous nous sommes réunis à la médiathèque, nous avons eu l'occasion de leur remettre le sticker. Cette initiative a été récompensée par la Métropole et nous étions réunis, il y a quelques jours à Artigues, au cuvier de Feydeau pour la soirée de clôture. Cela a été l'occasion de remettre le prix et cette belle récompense à l'Association des Commerçants.
C’est donc aussi pour moi l'occasion de remercier encore cette nouvelle association, et cette belle dynamique sur la commune qui s’étend peu à peu sur ce sujet essentiel.»
Pour conclure, les fêtes de Noël : Vous dire que nous sommes à quelques encablures de ces dates et que, comme chaque année, la ville va être particulièrement active. Pour celles et ceux qui ont été sages... vous pouvez déposer votre lettre au Père Noël dans la boîte devant la Mairie pendant quelques jours.
Plusieurs marchés de Noël sont organisés, et notamment le 18 décembre prochain au Gymnase Seguinaud, avec le CMOB GRS.
Cette année encore, nous réitérons ce que nous avions expérimenté l’an dernier : notre mapping vidéo sur la façade de la mairie, pour 4 soirées, avec des associations partenaires comme l’Association des commerçants Bassens Passion Commerces, l'Amicale Laïque, et avec un certain nombre de surprises autour de ces 4 soirées.
Samedi 17 décembre, l’Association des commerçants Bassens Passion Commerces, propo-sera aussi des festivités sur la place du marché.
Le Conseil Citoyen et Solidar’Vet, des manifestations pour les fêtes de Noël samedi après- midi au sein de l'espace Michel SERRES.
Point 1 - Nomination du secrétaire de séance
M.PAS est nommé secrétaire de séance.
Vote à l’unanimité.
Point 2 - Adoption du compte rendu du précédent Conseil Municipal Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 Octobre 2022 est adopté à l’unanimité.
Point 03 - Projet de création d’une Maison de Santé pluridisciplinaire - choix d’un pres- tataire pour une mission de diagnostic
Mme FARCY, rapporteure, expose que la commune a initié une réflexion quant à la création d’une Maison de Santé pluridisciplinaire, ayant vocation à regrouper sur son territoire des professionnels de santé ayant des domaines de compétence complémentaires. « La commune souhaite maintenir l'attractivité de son territoire, notamment en favorisant l'installation durable d'une offre de soins, et en l'occurrence par la création d'une Maison de Santé pluridisciplinaire, ayant pour vocation à regrouper sur son territoire des professionnels de santé ayant des domaines de compétences complémentaires. A l'issue de cette réflexion initiale, le principe de ce projet semble pertinent et adapté aux besoins des actuels et futurs Bassenais.»7
Aussi, afin d’entrer dans une phase plus opérationnelle, il est nécessaire pour la commune de se voir conseillée par une société spécialisée dans la conception et la réalisation de Maisons de Santé pluridisciplinaires.
Il s’agira notamment pour cette société, dans un premier temps, de recenser les besoins exacts des professionnels de santé de la commune en termes de surfaces, de montages juridiques et financiers adaptés, ainsi que de localisation du foncier ayant vocation à accueillir la Maison de Santé pluridisciplinaire.
Compte tenu des exigences de cette mission, il est décidé de solliciter les services de la société OFFICE SANTE, compétente en la matière, cette mission étant facturée 10 000 € HT.
M.RUBIO «C'est un sujet très important pour notre commune. Vous le savez, aujourd’hui l'offre de soins n’est pas à la hauteur de ce qu’elle devrait être. Il nous manque notamment des médecins généralistes qui ne sont que 4, alors qu’il en faudrait au moins 3 de plus. C'est une vraie difficulté que d'attirer des médecins généralistes. Nous en avions fait l'expé- rience, lors du départ à la retraite du Docteur SAADOUN, avec l'arrivée du nouveau Docteur BAUD, qui avait été compliqué à convaincre de s'installer sur la commune, et il avait fallu que déployer beaucoup d'énergie.
Nous subissons aussi les découpages des services de l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui ne sont pas toujours favorables au territoire de la commune. Et puis, certaines villes voisines bénéficient aussi de dispositifs incitatifs auprès des médecins qui nous mettent en difficulté, parce que sur notre territoire les médecins ne trouvent pas toujours les mêmes avantages, et notamment fiscaux, pour venir s'installer à Bassens, que ceux qu’ils peuvent trouver sur les communes plus au sud de la rive droite.
Nous avons donc souhaité pouvoir investir pleinement ce sujet essentiel de santé. Il nous est apparu opportun de s'entourer des services d'une société qui a une grande expérience de l'accompagnement des collectivités sur ce sujet. D’abord par la réalisation d’un diagnostic, d’un lien étroit, et des contacts importants avec nos praticiens d’aujourd'hui. L'idée est de pouvoir construire cette nouvelle stratégie en lien avec eux, et nous souhaiterions pouvoir déboucher, à terme, sur l'installation d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire qui pourrait accueillir, à la fois des généralistes, mais peut-être aussi, parce que l’on en a besoin tout autant, des spécialistes, avec des liens à tisser avec notamment la clinique de Lormont, et un certain nombre d'établissements de soins.
Il est donc important qu'on se saisisse de ce sujet pour que nous puissions attirer, mais aussi réguler les professions médicales sur la commune. Nous avons par exemple, beaucoup de dentistes, et il nous faut essayer d'équilibrer l'offre pour faire en sorte que, nos habitants et les nouveaux qui nous rejoignent, trouvent ici une offre de soins, et un accès aux soins facilités. C’est en tout cas notre ambition au travers de cette étude que nous lançons ce soir.
Mme FARCY précise qu’une fois actée, l'étude commencera dès janvier, avec 3 mois pour sa réalisation, au bout desquels les prestataires rendront leur diagnostic. A ce moment-là, la ville pourra travailler sur la suite à venir.
M.RUBIO indique que ce sujet sera suivi par les élus de la commission Santé Solidarité qui ont déjà pu rencontrer OFFICE SANTE pour faire le point avec eux sur le dossier.
Vu la présentation en Conseil d’Administration du 15 novembre 2022, Vu la Commission Solidarité du 28 Novembre 2022.
Adoption à l’unanimité,
du choix de la société OFFICE SANTE ainsi que les conditions techniques et financières de son intervention,
de la convention de prestation de service à conclure avec la société OFFICE SANTE ; de la signature du Maire, avec la société OFFICE SANTE, de la convention de prestation de service.8
Point 04 - Budget Communal 2022 - Décision modificative n° 2
Mme PRIOL, rapporteure, rappelle les délibérations des 7 avril et 20 décembre portant vote
du budget 2022, et présente les propositions suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes nouvelles :
Réajustements sur inscriptions budgétaires initiales + 72 598.00 € Notification dotations « frais élections » de l’Etat + 1 765.62 € Dotation « filet inflation » de l’Etat + 99 340.00 €
Régularisations d’inscriptions budgétaires entre articles ou chapitres 28 500.00 € (Opération neutre)
SECTION D’INVESTISSEMENT
Réduction de Dépenses :
o OPERATION 100 - Espace Michel SERRES - Solde de l’APCP - 122 000.00 € Réduction de Recettes :
Emprunt Banque Postale - 300 000.00 € Dépenses nouvelles :
Réfection du plateau sportif F. Villon (non prévu au PPI) + 30 000.00 €
Régularisations d’inscriptions budgétaires entre opérations d’équipement (Opération neutre)
o En recettes = 361 548,00 €
o En dépenses = 26 373,00 €
Mme PRIOL propose au Conseil Municipal d’autoriser les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Libellé article Fonc- tion DEPENSES RECETTES
Réduction Augmentation Réduction Augmentation
74 74718 Participations autres 021 1 765.62
74 74718 Participations autres 523 19 875.00
013 6459 Remboursement s/charges de sécurité soc. et de prévoyance 020 19 875.00
013 6419 Remboursements s/rémunération du personnel 020 68 800.00
013 6459 Remboursement s/charges de sécurité soc. et de prévoyance 020 3 798.00
74 74718 Participations autres 30 99 340.00
67 6718 Autres charges excep. s/opérat° de gestion 048 28 500.00
67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 048 28 500.00
023 023 Virement à la section d'investissement 01 173 703.62
28 500.00 202 203.62 19 875.00 193 578.62
173 703.62 173 703.62
INVESTISSEMENT
Chapitre /
Opération Article Libellé article
Fonc-
tion
DEPENSES RECETTES
Réduction Augmentation Réduction Augmentation
16 1641 Emprunts 01 300 000.00
100 2313 Immobilisations corporelles en cours - Constructions 824 122 000.00
104 2128 Immobilisations corporelles - Autres agencements et aménagements 412 30 000.00
100 1327 Budget communautaire et fonds structurels 8241 361 548.00
100 1322 Subvention régionale 8241 361 548.009
107 2128 Autres agencements et aménagements 823 26 373.00
104 2188 Autres immobilisations corporelles 823 26 373.00
21 21 Virement de la section de fonctionnement 01 173 703.62
020 020 Dépenses imprévues 01 34 296.38
182 669.38 56 373.00 661 548.00 535 251.62
-126 296.38 -126 296.38
Le total du Budget passe de 28 281 528.72 € à 28 328 935.96 € La section de Fonctionnement de 15 135 053.04 € à 15 308 756.66 € La section d'Investissement de 13 146 475.68 € à 13 020 179.30 €
M.RUBIO : «C'est une décision modificative qui vient, en quelque sorte, clore l’exercice 2022, avec des aspects plutôt positifs. Nous ne pensions pas pouvoir le dire pour clôturer l'exercice, parce ce que j'ai déjà dit que les temps sont difficiles d'un point de vue financier. Mais, cet exercice se termine de manière positive, à la fois en clôturant l’APCP, les crédits que nous avions affectés sur l'opération de création de l'espace M. SERRES, et nous pouvons récupérer, un peu plus de 120 000 €, par rapport à ce que nous avions inscrit. C'est particuliè- rement important et notable.
Lors du vote du budget, nous avions validé un emprunt à hauteur de 2,8 M€, et c’est finalement à 2,5 M€ que nous l’avons souscrit. Nous nous libérons donc de nos marges d'emprunt de près de 300 000 € ce qui nous permettra d'accompagner la construction de l'exercice 2023.
Et parfois, la mobilisation des communes et des collectivités paye, et que lorsque l’on vote des motions, cela peut servir… Contre toute attente, nous rentrons dans les critères du «Filet de sécurité inflation » de l'Etat, et nous allons bénéficier au global près de 300 000 €. Nous avons demandé un acompte de 100 000 € pour clôturer cet exercice 2022. C’est donc, une dotation complémentaire, des efforts de gestion sur l’APCP M.SERRES, et une fin d'exercice, qui nous permettent de lever un emprunt moins important que celui que nous avions prévu ! »
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 2 décembre 2022, Adoption à l’unanimité de la Décision Modificative n°2.
Point 05 - Autorisation d’engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que l’article L1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, ne rentrent pas dans le quart des crédits. L'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'enga- gement.
Il est donc demandé à l’assemblée d’autoriser à engager, liquider et mandater, sur l’exercice 2023, dans l’attente du vote du budget et, dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice antérieur, les dépenses d’investissement à hauteur de 3 940 133 €, et la collectivité peut donc engager et liquider 986 283 € avant le vote du budget.
Cela concerne :
le développement d’offres d’accueil enfance jeunesse,
la valorisation du patrimoine,
l'équipement sportif, associatif et ludique,
La modernisation des équipements, et la transition numérique
La performance énergétique,
l'aménagement durable de l'espace public.10
M.RUBIO précise que cela permettra de pouvoir anticiper et engager des dépenses avant de voter officiellement le budget. Le débat d’orientations budgétaire aura lieu en février, et le vote du budget en avril. «Une fois que nous aurons des certitudes, et notamment sur la question de nos ressources fiscales, afin d’essayer d'ajuster au maximum.»
N° Opé-
ration LIBELLES BUDGET VOTé Décisions
Modificatives
BUDGET
TOTAL 2022
Autorisation
2023
102
Développ. offre d'accueil Enfance Jeunesse 447 500 -7 782.72 439 717.28 109 929.32
2031 - Frais d'études 25 000 25 000 6 250
2183 - Matériel de bureau et informatique 17 000 -7 783 9 217 2 304
2184 - Mobilier 30 200 30 200 7 550
2188 - Autres immob. corporelles 21 300 21 300 5 325
2313 - Immob. en cours-Constructions 354 000 354 000 88 500
103
Valorisation du Patrimoine 1 434 800 0.00 1 434 800.00 358 700.00
2111 - Terrains nus 40 000 40 000 10 000
2115 - Terrains bâtis 270 000 270 000 67 500
21318 - Autres constructions 885 800 885 800 221 450
2135 - Installations générales, agencements 80 000 80 000 20 000
2138 - Autres constructions 100 000 100 000 25 000
2158 - Autres installat°, matériel, … 5 000 5 000 1 250
2184 - Mobilier 6 000 6 000 1 500
2313 - Immob. en cours-Constructions 48 000 48 000 12 000
104
Equipements sportifs, associatifs et ludiques 186 592 56 373.00 242 965.00 60 741.25
2031 - Frais d'études 10 000 10 000 2 500.00
2128 - Autres agencements et aménagements 30 000 30 000 7 500
21318 - Autres constructions 46 000 46 000 11 500
2188 - Autres immob. corporelles 86 000 26 373 112 373 28 093
2312 - Aménagements et agencements de terrains 44 592 44 592 11 148
105
Modernisation équipements, transit° numérique 803 541 -17 217.28 786 323.72 196 580.93
2031 - Frais d'études 35 000 35 000 8 750
2033 - Frais d'insertion 5 000 5 000 1 250
2051 - Concessions et droits similaires 67 650 -25 000 42 650 10 663
2046 - Attribut° de compensation d'investissement 37 000 37 000 9 250
21533 - Réseaux cablés 25 000 25 000 6 250
2182 - Matériel de Transport 32 500 32 500 8 125
2183 - Matériel de bureau et informatique 263 200 263 200 65 800
2184 - Mobilier 18 757 18 757 4 689
2188 - Autres immob. corporelles 259 434 7 783 267 217 66 804
2315 - Installation, matériel et outillage technique 60 000 60 000 15 000
106
Performance Energétique 180 000 0.00 180 000 45 000
2031 - Frais d'études 62 000 62 000 15 500
21318 - Autres constructions 25 000 25 000 6 250
2313 - Immob. en cours-Constructions 35 000 35 000 8 750
2315 - Installation, matériel et outillage technique 58 000 58 000 14 500
107
Aménagement durable de l'Espace public 887 700 -26 373.00 861 327 215 332
2031 - Frais d'études 20 000 20 000 5 000
2041512 - Subvention d'équipement …. 25 000 25 000 6 250
2116 - Cimetière 50 000 50 000 12 500
2128 - Autres agencements et aménagements 334 000 -26 373 307 627 76 907
21318 - Autres constructions 25 000 25 000 6 250
2188 - Autres immob. corporelles 150 000 150 000 37 500
2315 - Installation, matériel et outillage technique 283 700 283 700 70 925
TOTAUX 3 940 133 5 000.00 3 945 133 986 283
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 2 décembre 2022, Autorisation à l’unanimité au Maire, d’engager, liquider et mandater, sur l’exercice 2023, dans l’attente du vote du budget et, dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice antérieur, les dépenses d’investissement mentionnées.11
Point 06 - Autorisation de verser des avances au CCAS pour 2023 Mme PRIOL, rapporteure, demande à l’assemblée d’autoriser M. le Maire à verser, dans l’attente du vote du budget 2023, les avances nécessaires au bon fonctionnement du CCAS, jusqu’à concurrence de la subvention 2022 de 404 000 €. La dépense sera inscrite à l’article 657362 du Budget Communal 2023.
M.RUBIO : « Nous avons un regard attentif sur le CCAS, et nous y reviendrons au moment du Débat d’Orientations Budgétaires. Nous devons être particulièrement mobilisés sur les questions essentielles de solidarité, et le budget du CCAS mérite une attention et des efforts particuliers par les temps qui courent pour accompagner au mieux, et au plus près, notamment les plus fragiles d'entre nous. Mais, je l’évoquais en préambule, c'est aussi tout l'accompagne- ment et les politiques auprès de nos seniors.»
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 1er décembre 2022, Autorisation à l’unanimité du versement des avances mensuelles au CCAS comme mentionnées ci-dessus.
Point 07 - Autorisation de verser des avances au Syndicat Intercommunal Bassens Carbon-Blanc pour création et exploitation des installations sportives (piscine) 2023 Mme PRIOL, rapporteure, demande à l’assemblée d’autoriser le Maire à verser, dans l’attente du vote du budget 2023, les avances mensuelles nécessaires au bon fonctionnement du Syn- dicat Intercommunal de la piscine, jusqu’à concurrence de subvention 2022 de 320 152,50 €. La dépense sera inscrite à l’article 65548 du Budget Communal 2023.
M.RUBIO : « Une piscine qui reste ouverte, c'est à noter ! Car, là aussi, les contraintes énergétiques fortes pèsent sur nous, et conduisent parfois quelques villes à fermer leurs installations pour quelques semaines, ou mois.
Nous maintenons évidemment la piscine accessible ! Elle continue de fonctionner, et M.PESSUS, Président du Syndicat Intercommunal Bassens Carbon-Blanc, est très attentif aux dépenses énergétiques.»
Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er décembre 2022, Autorisation à l’unanimité du versement des avances mensuelles au Syndicat Intercommunal Bassens Carbon-Blanc comme mentionné ci-dessus. (M.PESSUS ne prend pas part au vote).
Point 08 - Autorisation de verser des avances au PLIE des Hauts de Garonne pour 2023
Mme PRIOL, rapporteure, demande à l’assemblée d’autoriser le Maire à verser, dans l’attente du vote du budget 2023, les avances nécessaires au bon fonctionnement du PLIE des Hauts de Garonne jusqu’à concurrence de la subvention 2022 de 9 574,29 €. Ces avances concernent la cotisation annuelle à l’association ainsi que la participation à la Clause d’Insertion dans les marchés publics.
La dépense sera inscrite aux articles 6281 et 6288 du Budget Communal 2023.
Mme FARCY, rappelle que la référente PLIE est employée à 45% sur Bassens, et pour le reste du temps sur Sainte-Eulalie et Carbon-Blanc. « Pour Bassens elle a, en 2022, reçu et suivi 44 personnes (32 femmes et 12 hommes) qui se solde par 12 sorties positives.»
Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er décembre 2022, Autorisation à l’unanimité du versement des avances mensuelles au PLIE comme mention- né ci-dessus.12
Point 09 - Autorisation de verser des avances au Syndicat Intercommunal à Vocation Socioculturelle (SIVOC) pour 2023
Mme PRIOL, rapporteure, demande à l’assemblée d’autoriser le Maire à verser, dans l’attente du vote du budget 2023, les avances nécessaires au bon fonctionnement du Syndicat Intercommunal à Vocation Socioculturelle - dénommé SIVOC - jusqu’à concurrence de la subvention 2022 de 4 143,15 €.
La dépense sera inscrite à l’article 65548 du Budget Communal 2023.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er décembre 2022, Autorisation à l’unanimité du versement des avances mensuelles au Syndicat Intercommunal à Vocation Socioculturelle (SIVOC).
(M.PERRE, président du SIVOC ne prend pas part au vote.)
Point 10 - Autorisation de verser une avance pour le financement du GIP du Grand Projet des Villes Rive Droite pour 2023
Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que le pilotage du Grand Projet des Villes (GPV) Rive Droite a nécessité la mise en place d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP). Les dépenses prévisionnelles du GIP pour 2023 ont été présentées à l’organe délibératif de l’organisme dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), le 9 novembre 2022, et le vote du budget, sur ces bases, doit avoir lieu prochainement.
La participation prévisionnelle s’élevant à 26 110 €, le GIP sollicite la commune pour le versement anticipé d’une fraction de sa participation, ce qui représente pour Bassens un montant de 17 000 €.
La participation globale définitive au BP 2023 du GIP-GPV Rive Droite fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, lors d’une prochaine séance, et son montant sera inscrit au budget primitif 2023.
Il est proposé d’autoriser le versement anticipé de 17 000 € d’une fraction de la participation 2023. Les crédits nécessaires au versement de l’avance sont inscrits au chapitre 65.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er décembre 2022, Autorisation à l’unanimité du versement anticipé sur l’exercice 2022 d’une fraction de la participation 2023 pour un montant de 17 000 €.
Point 11 - Autorisation de programme et crédits de paiement : Création de l’espace Michel SERRES (Pôle d’Animation et de Lien Social) : Clôture
Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que la commune a ouvert une autorisation de programme et crédits de paiement : Création de l’espace Michel SERRES (Pôle d’Animation et de Lien Social) par délibération du 26 mars 2019. Cette APCP a été révisée par délibérations en date des 10 mars et 8 décembre 2020, 8 avril, 19 octobre et 7 décembre 2021.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.
Cette APCP a été créée pour la construction de l’Espace Michel SERRES. Ce dernier est composé de locaux associatifs, d’une ludothèque, d’un skate parc, de jeux pour enfants et d’équipements sportifs. Ce pôle a vocation à remplacer et renforcer les équipements pré- existants du Quartier de l’Avenir et de créer une nouvelle centralité au sein du quartier. La livraison a été faite fin avril, et l’inauguration en septembre. Les dernières factures ont été payées il convient donc de clôturer cette AP.
Considérant que la réalisation du projet se présente comme suit13
Le montant de l’AP est de : 2 993 066.32 € (TTC)
Le montant des crédits consommés en 2018 : 88 254.61 € (TTC) Le montant des crédits consommés en 2019 : 111 194.36 € (TTC) Le montant des crédits consommés en 2020 : 1 029 083.98 € (TTC) Le montant des crédits consommés en 2021 : 1 476 214.86 € (TTC) Le montant des crédits consommés en 2022 : 248 241.18 € (TTC)
Il convient de clôturer cette APCP et de supprimer les crédits restants soit 39 377.33 €.
Cette autorisation de programme est financée par :
Subvention Fonds européens : 587 038.80€ (225 490.80€ en 2021 et 361 548€ en 2022), Subvention du Conseil Départemental : 94 500€ (28 350€ en 2020 et 66 150€ en 2021), Subvention CAF : 55 408€ (25 199.03 en 2020 et 30 208.97€ en 2022), Subvention de Bordeaux Métropole : 290 400€ (232 320€ en 2018 et 58 080€ en 2022), Autofinancement/Emprunt : 1 965 719.52€ (TTC).
ARRETE la réalisation de l’APCP comme présentée ci-dessus,
DIT que l’opération est clôturée et que les crédits restants sont supprimés, Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er décembre 2022 Autorisation à l’unanimité au Maire, ou son représentant, à prendre toute décision relative à l’application de cette délibération.
Point 12 - Modification des délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - alinéa 23
Mme PRIOL, rapporteure, indique qu’en séance du Conseil Municipal du 27 Mai 2020, le Maire s’est vu confier, par délégation en vertu des articles L.2122-21 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de différents alinéas.
Il est notamment nécessaire d’apporter une modification à l’alinéa 23 du L2122-22 à l’actuel : « De demander à tout organisme financeur, dans les limites de 15 000 €, l'attribution de subventions ; »
A remplacer par : « De demander à tout organisme financeur, dans les limites de 500 000 €, l'attribution de subventions ; »14
M.RUBIO explique qu’il s’agit de la délégation qui l’autorise, non pas à dépenser de l’argent, mais à en demander aux partenaires pour accompagner les investissements de la ville. « Il se trouve, et c’est d’autant plus vrai avec les concours de l’Etat et ses dispositifs, que les Fonds de Concours fonctionnent de plus en plus, sous forme d'appel à projets, de fonds qui sont ouverts, et nous demandent de pouvoir procéder à la constitution de dossiers, et dans des délais souvent très courts.
Plutôt que d'attendre de pouvoir passer la demande en Conseil Municipal, il est proposé de m’autoriser à faire des demandes de subventions et de partenariat, aux montants plus élevés que 15 000 €. Car, vous le savez, nous avons quand même des perspectives d'investissement sur la ville, et qu’il faut donc que je puisse solliciter les partenaires, sans décision du Conseil Municipal, jusqu'à une limite de 500 000 €.
Dans tous les cas, lorsque l'investissement est voté, il l’est en Conseil Municipal, de même que le plan de financement. Ensuite, cela fait toujours partie du dernier point du Conseil Municipal qui concerne les informations des décisions prises par le Maire. On y revient donc systématiquement. C'est donc simplement par souci de fluidité et d'agilité, pour essayer de bonifier au maximum nos différents partenariats, pour accompagner nos investissements. Parce que nous devons bien avouer que les concours de nos partenaires se font de plus en plus rares, qu’ils soient d’Etat ou Institutionnels. Et, encore faut-il pour nous essayer de candidater, et dans les temps, et de les maximiser.»
Vote à l’unanimité de la modification au L.2122-22 -alinéa 23.
Point 13 - CLECT - Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Mme PRIOL, rapporteure, explique que suite à la mutualisation du service informatique de la ville pour 2023, du fait du cycle 7 de la mutualisation de Bassens, l'Attribution de Compen- sations d'Investissements (ACI) à verser à Bordeaux Métropole est majorée de 122 782 € sur l'exercice 2023, et l'Attribution de Compensations de Fonctionnement (ACF) à percevoir de Bordeaux Métropole sera minorée de 373 808 €.
Pour 2023, l’ACI à verser à Bordeaux Métropole s’élèvera à 159 753 €, et l’ACF à percevoir de Bordeaux Métropole sera de 2 871 211 €.
M.RUBIO indique que, pour cette année, le principal impact pour la commune est la décision prise au cours du précédent Conseil Municipal, de la mutualisation des services informatique.
Mme PRIOL, rappelle que l’évaluation des charges transférées doit être préalable au transfert de compétences et/ou d’équipement.
C’est la raison pour laquelle une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été mise en place, le 04 juillet 2014, au sein de la Communauté urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle-ci est composée d’un représentant par commune, et des 16 membres qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.
A l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.
Conformément au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l’article 34 de la Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (II), le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.
Depuis 2017, en application de l’article 81 de la Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, ces délibérations peuvent prévoir d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement (ACI) en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculés par la CLECT.15
Rappel des dispositions relatives à la fixation des attributions de compensation Bordeaux Métropole doit communiquer le montant prévisionnel des attributions de compen- sation aux communes membres, et donc l’avoir préalablement délibéré, avant le 15 février de l’exercice concerné. Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit le transfert.
Par ailleurs, les attributions de compensation ne peuvent être indexées. Toutefois, elles sont recalculées lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de la CLECT.
Les rapports déjà adoptés de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT).
Pour rappel, la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM) a transféré de nouvelles compétences à La CUB (article 71) dès le 28 janvier 2014, et a transformé, à compter du 1er janvier 2015 l’EPCI en Métropole avec le transfert de nouvelles compétences des communes membres (article 43). Les compétences transférées par la loi MAPTAM ont déjà fait l’objet de huit rapports d’évaluation par la CLECT : le 2 décembre 2014, le 17 novembre 2015, le 21 octobre 2016, le 27 octobre 2017, le 9 novembre 2018, le 25 octobre 2019, le 3 décembre 2020 et le 9 novembre 2021.
Les deux premiers rapports de la CLECT ont été adoptés à la majorité qualifiée par les 28 communes membres. Sur cette base, le Conseil de Métropole a procédé à la révision des attributions de compensation pour 2015 puis 2016.
Puis, les rapports de la CLECT des 21 octobre 2016, 27 octobre 2017,9 novembre 2018, 25 octobre 2019, 3 décembre 2020 et 9 novembre 2021, y compris les montants des attributions de compensation répartis entre les sections de fonctionnement et d’investissement, ont été adoptés à la majorité qualifiée par les Conseils municipaux des 28 communes membres.
Puis, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté à la majorité des deux tiers les montants des attributions de compensation de fonctionnement et d’investissement pour 2017, 2018, 2019, 2020 comme 2021.
Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) du 9 novembre 2022.
La CLECT s’est réunie le 9 novembre 2022. Les débats se sont déroulés sous la présidence de Véronique FERREIRA avec l'appui des services compétents de la Métropole. Dans un premier point de l’ordre du jour de cette réunion, les membres de la CLECT ont été informés de la régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues depuis la mise en œuvre des cycles 1 à 6 de la mutualisation (15 communes sont concernées : Ambarès-et-Lagrave, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Le Haillan, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Le Taillan-Médoc et Talence) et de leur impact sur les attributions de compensation.
Le deuxième point de l’ordre du jour présenté a concerné la modification des taux et du montant du poste de « charges de structure » de la mutualisation du Numérique et Systèmes d’information consécutive à la délibération de Bordeaux Métropole n° 2022-72 dispensant les communes de moins de 4 000 habitants et de moins de 10 000 habitants, sous conditions de la prise en compte financières de certaines charges à compter de 2023. Application aux communes de Carbon-Blanc (Cycle 2) et Saint-Aubin du Médoc (Cycle 1).
Le troisième point présenté aux membres de la CLECT a concerné le cycle 7 de la mutualisation concernant 4 communes :
Ambès (Numérique et Systèmes d’Information) ;
Bassens (Numérique et Systèmes d’Information) ;
Martignas sur Jalle (Numérique et Systèmes d’Information) ;
Saint-Louis de Montferrand (Affaires Juridiques et Numérique et Systèmes d’Information)16
Le quatrième point présenté aux membres de la CLECT a concerné la modification des taux et du montant du poste de « charges de structure » appliqué aux « transferts de compétence » pour les communes d’Ambès, Bassens, Martignas sur Jalle et Saint-Louis de Montferrand consécutive à la révision du poids des fonctions support dans le cadre de la mutualisation comme prévu à l’article 11 du règlement intérieur de la CLECT.
Le cinquième point s’est attaché au transfert d’un demi-poste « équivalent temps plein » de la ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole dans le prolongement du transfert du Grand Stade de Bordeaux (Stade MATMUT depuis) dans le cadre de la compétence « Equipements d’Intérêt Métropolitains » pour le suivi technique du contrat de partenariat. Le transfert de cet équipement édifié dans le cadre d’un Partenariat Public Privé (PPP), à Bordeaux Métropole est effectif depuis le 1er janvier 2017.
A l’issue de la présentation de la synthèse générale des modifications des attributions de compensation qui découlent des cinq points exposés ci-dessus, les membres de la CLECT ont voté à l’unanimité le montant des attributions de compensation et ont adopté le rapport afférent.
Les impacts financiers du rapport de la CLECT du 9 novembre 2022 Les évaluations des charges transférées à compter du 1er janvier 2023 serviront de base pour déterminer, par délibération du Conseil de Métropole du 27 janvier 2023, la révision des attributions de compensation à verser ou à percevoir pour l’année 2023.
Les montants à verser ou à percevoir par Bordeaux Métropole et les 28 communes membres évalués par la CLECT et devant donner lieu à la révision des attributions de compensation, sous réserve de l’approbation du rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requises, sont présentés dans le rapport de la CLECT du 9 novembre 2022 joint en annexe au présent rapport.
Le rapport de la CLECT indique l’attribution de compensation prévisionnelle des communes membres pour 2023 en consolidant les attributions de compensation de 2022 et la compensation financière de la modification des niveaux de services des domaines mutualisés au cours des cycles 1 à 6 pour les 15 communes précitées, de la modification des attributions de compensation des comme de Carbon Blanc et de Saint-Aubin du Médoc, de la compensation financière du cycle 7 pour les communes d’Ambès, de Bassens, de Martignas sur Jalle et de Saint Louis de Montferrand , des modifications des attributions de compensation de pour les communes d’Ambès, Bassens, Martignas sur Jalle et Saint-Louis de Montferrand par la modification des taux et charges de structure du transfert de compétence et enfin de la modification de l’attribution de compensation de fonctionnement de la ville de Bordeaux suite au transfert d’un demi-poste dans le cadre du transfert du stade MATMUT.
Au total, pour 2023, l’attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s’élèverait à 130 771 189 € dont 24 707 404 € en attribution de compensation d’investissement (ACI) et 106 063 785 € en attribution de compensation de fonctionnement (ACF), alors que l’attribution de compensation de fonctionnement à verser aux communes s’élèverait à 15 619 238 €.
Pour Bassens, du fait du cycle 7 de la mutualisation, l’attribution de compensation d’investis- sement (ACI) à verser à Bordeaux Métropole est majorée de 122 782 € sur l’exercice 2023 et l’attribution de compensation de fonctionnement (ACF) à percevoir de Bordeaux Métropole sera minorée de 373 808 €, l’ACF à percevoir de Bordeaux Métropole sera majorée de 1 € représentant la baisse du taux et du montant de charges de structure des transferts de compétences passés, induits par ce nouveau cycle de mutualisation.
Ainsi, l’ACI à verser à Bordeaux Métropole en 2023 s’élèvera à 159 753 €, et l’ACF à percevoir de Bordeaux Métropole à 2 871 211 €.
La dépense sera inscrite à l’article 65548 du Budget Communal 2023.17
M.RUBIO : « Le principal impact pour nous cette année, c'est la décision que nous avons prise au cours du dernier Conseil Municipal, de la mutualisation des services informatiques. Avec évidemment, une retenue des attributions de la métropole sur la partie fonctionnement global à nos 3 agents transférés. Pour le reste, cela concerne les investissements et le volume du matériel informatique.»
Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er décembre 2022, Approbation, à l’unanimité :
du versement des avances mensuelles,
du rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 9 novembre 2022 joint en annexe.
de l’imputation, d’une part, de l’attribution de compensation en section d’investissement, et d’arrêter pour 2023 le montant de l’attribution de compensation d’investissement à verser à Bordeaux Métropole à 159 753 €, et le montant de l’attribution de compensation de fonction- nement à percevoir de Bordeaux Métropole à 2 871 211 €.
de l’autorisation à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération, et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Point 14 - Avenant 2022 au Contrat de co-développement 5ème génération M.RUBIO, rapporteur, rappelle que l’un des enjeux de la contractualisation entre Bordeaux Métropole et les communes, est de mettre en cohérence les objectifs de développement de la métropole avec le projet de territoire de la commune.
«Nous parlons régulièrement de ce contrat de près de 70 fiches qui accompagnent les politiques municipales financées par la Métropole, au motif qu'elles ont un intérêt métropolitain, notamment aux mobilités. Et, depuis la signature de ce contrat, plusieurs politiques supplémentaires sont venues s'ajouter, et sont déployées par la Métropole. Il convient donc de réajuster ce contenu, et nous avons pu bénéficier d'un certain nombre de dispositifs depuis la première signature du contrat l’année dernière, et à nouveau.»
Les perspectives de développement des territoires traduisent, pour chaque commune, cette vision partagée du projet communal, et de la contribution aux objectifs métropolitains pour les 6 ans de la durée du mandat. Elles définissent les grandes orientations stratégiques ainsi que les sites prioritaires de la commune.
Le Conseil Métropolitain et le Conseil Municipal ont respectivement validé le Contrat de co- développement de 5ème génération 2021- 2023, les 23 septembre 2021 et 19 octobre 2021. La délibération métropolitaine n°2021-526 prévoyait le principe d’un avenant général aux con- trats, fin 2022, afin d’intégrer, sans substitution, toutes les nouvelles actions proposées par la Métropole.
Depuis l’adoption des contrats, les feuilles de route suivantes ont été approuvées par délibé- ration, et entrainent l’évolution des actions contractualisées :
Mobilité,
Déchets,
Schéma de développement économique,
Plan Climat.
Cet avenant n°1 est également l’occasion de préciser, ou d’acter, les ajustements mineurs de certaines fiches, et d’intégrer les substitutions validées.
Les modifications, des annexes 1 et 2 au Contrat de co-développement proposées, sont :
Intégration de nouvelles fiches :
GIP-GPV: Etudes et actions, dont le projet autour de l’écologie territoriale. « C'est un sujet important pour nous, et notamment en lien avec le projet de Renouvellement Urbain, et la démolition à venir de la résidence Y. Montand programmée en début d’année 2023. DOMOFRANCE qui a mis du temps, car ils ne se bornent pas qu’à simplement démolir,18
mais déconstruisent proprement. Ils font en sorte de récupérer les métaux et les différents matériaux pour pouvoir les réutiliser. C'est donc une des applications concrètes de cette fiche du contrat de co-développement.
Opération d'Intérêt Métropolitain Arc Rive Droite : Démarrage de la démarche ZIRI d’écologie industrielle sur la Zone Industrialo-Portuaire.
Au titre de cette OIM, nous avons déjà eu l'occasion d'en parler, et nous continuerons : l'entreprise LAFON a quitté la commune pour s'installer à Saint-André de Cubzac, et nous travaillons en lien avec la Métropole sur la requalification du site, car nous souhaitions conserver la totale maîtrise de ce site industriel. La Métropole l’a préempté, et c’est significatif parce que ce sont un peu plus de de 4 M€ qu’elle a dépensé, pour prendre le contrôle du site. Comme nous avons bénéficié de cette opportunité, il a fallu que l’on puisse l’intégrer, en cours de route, dans notre contrat co-développement.
Vous le savez, nous travaillons de manière très étroite avec Technowest, l'Agence de développement économique de la Métropole, pour pouvoir y développer un centre dédié à l'innovation : accueillir un certain nombre de Start-up, mais aussi avec un lien étroit autour de la question de l’économie circulaire : les énergies renouvelables, l’activité portuaire parce que vous le savez, le Port est en pleine mutation, et a enclenché une démarche de décarbonation de ses activités. Ce site a aussi vocation à accueillir des d'activités en lien avec cette nouvelle stratégie.
Plan Climat Métropolitain.
Plan stratégique Déchets 2026 : Déployer la gestion de proximité des déchets de cuisine. Plan stratégique Déchets 2026 : Moderniser les centres de recyclage existants et construire des centres de ressources et de réemploi. J’évoquais de nouvelles fiches autour de la promotion des éco-gestes, avec notamment la semaine de réduction des déchets, au cours de laquelle un certain nombre d’élus s’est mobilisé pour aller visiter le Recyclorium à Ambarés, qui a vocation à installer progressivement des permanences à l'Espace Michel SERRES afin de pouvoir collecter les produits électroménagers usagers, afin de pouvoir les réparer et les remettre en circulation. C’est une nouvelle application concrète de cette « stratégie déchets » à l'échelle de la commune.
Plan stratégique Déchets 2026 : Réduire et valoriser in situ les végétaux.
Modification des fiches suivantes, déjà présentes dans le contrat : GPV : Ecologie Industrielle Territoriale.
OIM Rive Droite : Revalorisation du site de l'ex-entreprise Lafon.
Plan Marche : accompagnement des communes dans les actions de désencombrement et de mise en accessibilité des trottoirs; et d'apaisement des quartiers d'école. Plan stratégique Déchets 2026 : Promotion des écogestes en faveur de la réduction des déchets.
Réhabilitation de la digue de la presqu’île d’Ambès pour le risque inondation, dont les travaux devraient démarrer à l'horizon 2023-2024 pour près 26 M€, qui à l'échelle de la Presqu'île vont être investis sur nos ouvrages protection hydraulique.
C'est aussi le développement progressif de nos pistes cyclables, et notamment sur la zone industrialo-portuaire,
le réseau ReVE 4 : avec une piste qui va relier à terme Saint-Louis-de Montferrand jusqu'à Villenave d'Ornon, et permettra de jalonner tous les quais de Bassens, et d'avoir une jonction avec notre projet d'aménagement de notre Fenêtre Verte sur la Garonne. Le Plan Marche, avec l'accompagnement d'un certain nombre de nos opérations de voirie à vocation à faciliter la marche à pied : désencombrer les trottoirs, apaiser les quartiers autour des écoles.
Le soutien au programme d'actions de Hauts de Garonne Développement (HDGD), agence de développement économique sur la rive droite, dont le siège social est désormais installé à Bassens.
Nous retrouvons dans cet avenant des éléments plutôt positifs qui viennent s'ajouter au reste des actions déjà portées par la métropole sur notre commune.»19
Suppression de la fiche :
Plan stratégique Déchets 2026 : Promotion du compostage collectif en habitat.
Les autres actions du Contrat de co-développement 2021-2023 de Bassens, restent inchan- gées.
M.RUBIO, Maire, propose au Conseil Municipal de valider l’avenant n°1 au Contrat de co- développement 2021-2023, et de l’autoriser à le signer avec le Président de Bordeaux Métropole.
Approbation à l’unanimité.
Point 15 - Admissions en non-valeur et Créances prescrites
Mme PRIOL, rapporteure, rappelle les différentes étapes de recouvrement des titres de recettes et explique que les créances suivantes sont irrécouvrables, et deviennent donc une charge définitive pour la commune.
ADMISSIONS en NON VALEURS
Année Facturation Périscolaire Marché dominical Autres Objet
2010 68.37 Remboursement salaires
2014 120.00
2015 158.10
2016 207.96
2018 110.44 3
2019 0.20 Avoir
2019 96.92
2020 31.28
2021 0.92
TOTAL de 797.19 €
Dépense inscrite à l’article 6541 – Créances admises en non-valeur.
Dépense inscrite à l’article 6718- Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion.
M.RUBIO : « Je fais le lien avec nos votes de deux motions : une au cours de la mandature précédente, et une au début de la nôtre. La Trésorerie va quitter Cenon pour aller s'installer à Pessac. Ils préparent le déménagement, et avant de partir sont en train de « nettoyer et mettre au propre les différentes lignes comptables ». C’est la raison pour laquelle nous devons faire des régularisations qui datent des années 2010 !
C’est aussi pour moi l'occasion de déplorer, une nouvelle fois, l’éloignement de cette Trésorerie qui, en termes de proximité, est un nouveau signal de désengagement de l'Etat auprès des territoires.»
Autorisation à l’unanimité des admissions en non-valeur et créances prescrites mentionnées ci-dessus.
Point 16 - Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de la gare de Bassens : demande de finan-cement, décision et autorisation
M.RUBIO, rapporteur, explique en préambule que le projet de Pôle d’Echange Multimodal - PEM - de Bassens répond à un enjeu majeur de mobilité à l’échelle métropolitaine et s’inscrit dans la stratégie du RER métropolitain.
« Dans le cadre du Schéma des Mobilités Métropolitain, le RER métropolitain fait partie de ses axes majeurs. Nous en avions fait une déclinaison en Schéma des Mobilités Bassenais, faisant du développement de notre gare l’un des l'axes principaux, et un peu le cœur du réacteur des mobilités à Bassens !
CREANCES PRESCRITES
Année Montant Objet
2010 514.01 Facturation Périscolaire20
Je voudrais redire à nos habitants que nous sommes tous impatients de voir les infrastructures de mobilité se développer sur la commune. Que nous sommes tous bien conscients des grandes difficultés le matin pour aller travailler, lorsque l’on prend son véhicule : je sais bien que pour certains d’entre eux, c’est être au bord de la crise tous les matins ! Il est donc urgent d'agir, et nous sommes pleinement mobilisés.
Aux habitants qui me disent : Qu'est-ce que vous faites ? Allez plus vite ! Je dis que je dois faire partie des plus impatients ! Mais que les choses doivent aussi prendre un peu de temps pour être préparées dans les meilleures conditions.
Vous le savez, notre gare a vocation à se développer et à se transformer progressivement en Pôle d'Echanges Multimodal. C’est-à-dire qu’elle va avoir vocation à se voir interconnectée, à la fois avec des lignes de bus, dont la future ligne de Bus Express Presqu'île-campus, dont la première préfiguration nous est promise à l'horizon 2023, avec une extension qui, vous le savez s’arrête aujourd'hui en bas sur la zone industrielle.
On se souvient des combats qu'il avait déjà fallu mener pour qu'elle arrive jusqu'à Bassens. Là, nous avons obtenu son extension de Bassens-Carbon-Blanc-Ambarès-Saint-Vincent-de- Paul, et jusqu'à Ambès, avec une extension qui devrait être opérationnelle à partir de septembre.
Elle va emprunter, depuis l’avenue Puy Pla - la rue Franklin - l'avenue Manon Cormier - se dirigera ensuite vers l’avenue de la Somme - et empruntera la rue Castéra, avant d’aller vers Carbon-Blanc. C’est une très bonne nouvelle car, passant par la rue Manon Cormier, elle permettra d’irriguer, via la rue Goya, et s'interconnecter notamment avec la gare.
Cette gare aura aussi vocation :
à s'interconnecter avec les mobilités douces,
à accueillir un nouveau parvis pour permettre les girations de bus devant son parvis, à avoir des places de stationnement supplémentaires, qui sont actuellement une grande préoccupation pour les riverains, mais aussi les usagers de la gare,
une réflexion à venir de la rue du Général Leclerc en permettant de stationner plus facilement ces véhicules,
et comme on vient de voir que la Métropole avait fait l'acquisition du site LAFON, nous sommes aussi en train de regarder pour ouvrir une partie du parking du site aux usagers de la gare, pour décongestionner un peu le secteur.
La bonne nouvelle, c'est que les gens prennent de plus en plus le train ! Maintenant, il faut que nous avancions pour proposer des infrastructures parfaitement adaptées.
Ce programme, qui verra ses premiers travaux démarrer au cours du 2ème semestre 2023, a vocation à transformer progressivement les abords de la gare avec : du stationnement, des bornes de recharge électrique, une offre de vélos en libre-service, une aire de girations pour les bus sur son parvis, retravailler les aménagements paysagers. Les prémices du projet avaient été présentés à la Commission mobilité.
Et puis, surtout, travailler l'accessibilité des quais, parce qu’il nous faut les mettre en sécurité, et des travaux ont vocation à démarrer en 2023, et durer jusqu’en 2025 : la première partie Métropole sur 2023-2024,
ensuite c’est la SNCF, qui entamera avec une importante opération de travaux pour : sécuriser l'accès aux quais, sujet essentiel avec l’accessibilité PMR, et puis les allonger ce qui nous permettra, à terme, de pouvoir accueillir des trains de plus grande capacité.
Pour donner quelques exemples de temps de trajet, car ce que l’on recherche à faire c’est « gagner du temps dans ses trajets quotidiens » cela sera :
-Bassens-Cenon :------ 4 mn
-Bassens-Bordeaux :-- 9 mn
-Bassens-Talence :---- 15 mn, pour aller sur le campus universitaire avec la réouverture annoncée de la gare de la Médoquine.
Et cela va considérablement changer la vie de nos habitants !21
En parallèle, un sujet essentiel sur lequel il nous faut avancer, c'est de faire en sorte que cela puisse être « le même ticket » qui permette de prendre son train, son bus, éventuellement son vélo, pour pouvoir là aussi faciliter l'utilisation de ces moyens de transports.
Cette première phase de projets qui est présentée, concerne tous les abords de la gare, la rue du Général Leclerc, la création de stationnement sur le parvis : pour un total de 2 480 000 M€ investis par la Métropole, avec une partie prise en charge par l'Union Européenne, la Nouvelle Aquitaine, et un reste à charge pour la ville de 49 000 €, soit donc 2 % du coût global des travaux pris en charge par la ville : nous nous en sortons bien !
Les travaux arrivent, nous essayons de trouver des solutions rapides pour faciliter le stationnement, et ce sera un projet de grande qualité qui donnera lieu d'ailleurs à, au moins 2 réunions publiques :
une première au début de l'année 2023, avec l'ensemble des riverains du secteur pour faire le point sur notamment : les questions de stationnement et les réaménagements de la rue du Général Leclerc,
et, fin du premier semestre 2023, nous organiserons une réunion publique beaucoup plus large, dédiée à toutes les questions de mobilité, pour faire le point sur tous nos projets, que ce soit : cyclables, le bus que je viens d'évoquer, la question du train. Cela nous permettra aussi de faire un point sur les perspectives de l'installation d'un ponton, en bord de Garonne, avec une desserte Batcub, d’abord avec une ligne expérimentale. Mais, vous le savez certainement, nous avons obtenu de la Métropole que nous puissions être inscrits définitivement au Schéma d'Aménagement du Fleuve, avec l'installation d'un ponton qui pourra être un complément pour nos habitants sur ces questions de mobilité.
La Gare de Bassens est un axe majeur du schéma des mobilités Bassenais. Son développement associé au renforcement de la desserte en bus via la nouvelle délégation transport de bordeaux métropole, doit permettre à terme d’améliorer l’offre de mobilité pour les habitants de la commune en permettant de diminuer les temps de parcours tout en améliorant les conditions de transport. Ses transformations à venir concourent à l’impératif de désenclavement de la presqu’ïle, tout en renforçant les connexions avec les territoires extra-métropolitains.
La gare de Bassens se situe sur la ligne TER Nouvelle-Aquitaine Coutras/Libourne – Arcachon, première ligne diamétralisée du projet de RER métropolitain. Son attractivité devrait donc se renforcer dans les années à venir avec l’augmentation progressive du nombre de trains.
A titre d’exemple, elle offre une accessibilité directe à la gare de Cenon (4 mn), à la gare de Bordeaux St-Jean (9 mn) et à terme à la gare de Talence-Médoquine (15 mn), tout en permettant une connexion rapide au tramway, et donc une amélioration de la mobilité quotidienne pour les usagers.
Cet équipement très attendu par les habitants revêt également une importance capitale pour l’ensemble des acteurs économiques de la zone industrialo-portuaire et le Grand Port Maritime de Bordeaux.
Le pôle d’échange multimodal de Bassens constituera donc un équipement majeur ouvert sur la ville, et permettra d’améliorer la desserte pour l’ensemble des salariés de la zone industrialo- portuaire. A terme la Gare de Bassens sera connectée à la future ligne de bus Express Presqu’île- Campus, dont une première préfiguration sera mise en service en 2023.
Depuis plusieurs années, les services de Bordeaux Métropole, en partenariat avec Gares & Connexions et SNCF, ont réalisé des études préliminaires appréhendant les préalables techniques, juridiques, fonciers et financiers pour aboutir à la réalisation de cette opération.
D’ores et déjà, plusieurs actions concrètes ont été initiées :
Gares & Connexions a réalisé des travaux de rénovation du bâtiment de la gare. Une convention de mise à disposition du foncier du jardin de la gare a été signée entre SNCF Immo et la ville de Bassens, pour améliorer les abords et la visibilité (démolition des murs d’enceinte, défrichement et traitement paysager, mise en sécurité des accès côté voies…). Plus récemment, Bordeaux Métropole a réalisé les études avant-projet avec pour objectif un démarrage des travaux au 2ème semestre 2023.22
Le programme prévoit :
l’accessibilité et l’intermodalité de la gare avec le réaménagement du parvis et des espaces publics concomitants
l’intégration et le traitement paysager des espaces publics
l’accès sécurisé tous modes à la gare
la création de cheminements piétons accessibles PMR entre la gare et les zones dédiées au stationnement
le confortement de l'offre de stationnement vélo
l’implantation de vélos en libre service
le confortement de l’offre de stationnement pour les véhicules
la desserte en transport en commun de la gare en permettant la giration des bus et l’accessibilité par le biais d'un quai intégré au parvis
la modernisation de l’éclairage public
l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
En complément, et dans un second temps, la SNCF prévoit de son côté et en cohérence avec le projet métropolitain, des travaux importants visant à sécuriser l’accès aux quais, traiter la question essentielle de l’accessibilité PMR et allonger les quais afin de permettre l’accueil de trains de plus grande capacité.
La première phase de cette opération comprend les travaux relevant des périmètres de compétence de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bassens, détaillés comme suit : Pour Bordeaux Métropole :
Les études opérationnelles ;
L'achat du foncier ;
La maîtrise d’ouvrage des travaux.
Pour la ville de Bassens :
La maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public ;
La maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux.
S'agissant d'un projet de politique de mobilité durable, qui concourt à développer l'intermodalité et l'usage des modes doux, la Région Nouvelle-Aquitaine et l'Union européenne, au titre du
Programme opérationnel aquitain FEDER-FSE+ 2021-2027, sont susceptibles d'apporter leur soutien financier, sur la base du plan de financement prévisionnel suivant : Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montants HT Financeurs Montants % Etudes réalisées par Bx Métropole 180 000 € Union européenne 744 000 € 30 % Travaux-maîtrise d’ouvrage Bx Métrop. 2 210 000 € Région Nvelle- Aquitaine
372 000 € 15 %
Travaux-maîtrise d’ouvrage Bassens 90 000 € Ville de Bassens 49 500 € 2 %
Bordeaux Métropole 1 314 500
€
53 %
TOTAL 2 480 000 € TOTAL 2 480 000 €
100 %
Et selon la répartition des subventions suivantes :
PARTENAIRES FEDER REGION NOUVELLE
AQUITAINE
AUTOFINANCEMENT
Bordeaux Métropole 717 000 € 358 500 € 1 314 500 € Bassens 27 000 € 13 500 € 49 500 € Total 744 000 € 372 000 €
Dans le cas où les participations de l'Union européenne et/ou de la Région Nouvelle-Aquitaine seraient moindres, Bordeaux Métropole et la commune de Bassens prendraient à leur charge la différence au prorata de leur participation au projet.
Par soucis d'efficacité et de simplicité, Bordeaux Métropole sollicitera les financements de la Région Nouvelle-Aquitaine et de l'Union européenne pour l'ensemble du projet.23
Une convention de partenariat, entre la commune de Bassens et Bordeaux Métropole (jointe en annexe) précise les modalités d'intervention et de financement de chacune des deux parties et désigne Bordeaux Métropole, comme chef de file.
A ce titre, Bordeaux Métropole percevra les cofinancements, et reversera à la commune de Bassens, la part du financement qui lui revient, sur la base des dépenses acquittées et au prorata de la participation de la commune au projet.
Vu l’intérêt du projet de Pôle d’Echange Multimodal de la gare de Bassens dans les stratégies de mobilités de Bordeaux Métropole et de la ville de Bassens,
Vu la convention de partenariat jointe en annexe,
M.RUBIO indique qu’un « dossier mobilité » sera dans le prochain Bassens Actu.
Approbation à l’unanimité :
du plan de financement prévisionnel du projet indiquant les financements attendus de l’Union Européenne, de la Région Nouvelle-Aquitaine, de Bordeaux Métropole et de la ville, de la sollicitation, par le Maire, du Président de Bordeaux Métropole, pour engager les financements au titre de Bordeaux Métropole et de la ville de Bassens et à signer les conventions afférentes à ces cofinancements,
de la signature de la convention avec Bordeaux Métropole, de tous les documents en lien avec l’opération du PEM de la gare de Bassens, d’imputer les dépenses correspondantes au budget communal,
de la sollicitation à Bordeaux Métropole du versement de la part du financement au prorata des engagements financiers dans le projet.
Point 17 - Subvention exceptionnelle aux associations dans le cadre du dispositif « Chèques jeunes asso »
M.MAESTRO, rapporteur, expose que la Ville a mis en place un dispositif de soutien excep- tionnel visant à accompagner les familles et les jeunes dans l’accès aux activités culturelles et sportives et à soutenir les associations locales.
Intitulé « Chèque jeunes asso », ce dispositif vise à :
Accompagner les jeunes et les familles, touchés par un climat social et économique difficile, dans l’accès aux activités culturelles et sportives.
Renforcer l’inscription et la réinscription des jeunes Bassenais et Bassenaises dans une des associations de la commune, afin de redynamiser le tissu associatif local qui a vu ses activités fortement bouleversées par la crise sanitaire et ses effectifs diminuer,
Ce chèque de 50 € est destiné à tous les jeunes Bassenais jusqu’à 18 ans, dans la limite d’un par jeune.
Pour ce premier versement, la somme à déduire sur le fonds de soutien au monde associatif, et à verser aux associations et au CMOB, se répartit comme suit :24
M.MAESTRO propose à l’assemblée l’octroi de ces subventions comme mentionnées dans
le tableau ci-dessus.
M.RUBIO souligne que cette délibération vient compléter la précédente qui concernait 227 chèques. « Nous sommes donc dans l'étiage des 400 chèques que nous avions prévus. Ce versement sera pris sur le fonds de soutien au monde associatif.
A M.MAESTRO qui indique que les associations sont satisfaites, M.RUBIO répond que les familles aussi ! « Et, ce n’est un secret pour personne, nous allons reconduire ce dispositif en 2023 !»
Vu l’avis de la commission finances du 1 décembre 2022,
Autorisation à l’unanimité du versement des subventions exceptionnelles aux associations des « Chèques jeunes asso » sur chaque adhésion d’un jeune Bassenais, Cette somme sera prise sur le fonds de soutien au monde associatif.
(Mme ROUX, membre de la section Gym Volontaire ne prend pas part au vote).
Point 18 - Convention pour le prêt de minibus
M.MAESTRO, rapporteur, indique que la ville a décidé, par délibération du 26 septembre 2002, d’instaurer une convention de mise à disposition gratuite des minibus afin de faciliter les déplacements des associations bassenaises :
« La délibération du 26 septembre 2002 prévoyait la remise d’un chèque de caution par l’asso- ciation. A la demande de la Trésorerie, il est demandé de faire évoluer cette pratique. Depuis, le parc s’est développé afin de répondre aux demandes des associations lors des sorties, et en particulier le week-end.»
Dans la continuité de la dynamique partenariale, entre la ville et le tissu associatif local, qui a abouti à une nouvelle charte associative, il est ainsi proposé d’actualiser plusieurs articles de la convention liant la ville et l’association utilisatrice, dont notamment :
Les associations ne remettront pas de chèque de caution mais s’engagent à prendre en charge les réparations en cas de dégradation et de dérives d’usage, sur présentation de devis et de facture.
La convention prévoit que le plein du véhicule doit être fait en vue de sa restitution. Dans le cas contraire, une refacturation aux frais réels, majorée d’un forfait de 30 € (coût agent), sera effectuée.
La ville s’engage à assurer l’entretien et le nettoyage régulier du véhicule et l’association s’engage à restituer le véhicule propre. Dans le cas contraire, la collectivité pourra refacturer à l’association le prix du nettoyage, majorée d’un forfait de 30 € (coût agent).
En cas de perte d’accessoires, ces derniers pourront être refacturés à l’association utilisatrice »…
M.RUBIO : « Cette délibération un peu technique a donc fait l’objet de travaux au sein de la commission SVA. C’est l’occasion de rappeler que notre commune met à disposition du tissu associatif 4 minibus. C’est un service supplémentaire rendu à toutes nos associations, et il convenait de revoir les modalités concernant leurs prêts.»
Vu l’avis favorable de la commission Vie Associative et Sportive du 28 novembre 2022, Adoption à l’unanimité de la nouvelle convention régissant le prêt des minibus.
Point 19 - Convention de transport scolaire avec Bordeaux Métropole Mme JOURDANNAUD, rapporteure, explique que la convention liant Bordeaux Métropole et la ville de Bassens pour le service de transport scolaire, signée en 2021 pour 3 ans, vient d’être revue pour porter cette durée d’exécution à 5 ans.25
«Cette convention sera reconduite tacitement après 2026, mais pourrait être dénoncée chaque année. Elle laisse à la ville la possibilité de compléter les places vacantes pour d'autres usagers, à concurrence de 5% de l'effectif. Le pourcentage de la participation financière de la ville reste inchangé, soit 10 %.
M.RUBIO indique que la ville est très satisfaite d’avoir ainsi un transporteur et des chauffeurs, quand on sait parfois les difficultés connues par certaines villes pour en trouver. Autorisation à l’unanimité de la signature de cette convention de transport.
Point 20 - Modifications du règlement général du marché
M. PELLERIN, rapporteur, explique qu’après une année de mise en place, il apparaît néces- saire de modifier les articles suivants, qui ont fait l’objet d’échanges avec les représentants des commerçants du marché comme suit :
II. Attribution des emplacements
Article 7 : Les emplacements passagers :
« des emplacements déclarés vacants du fait de l’absence de l’abonné à 7h15, l’attribution des places disponibles se fait de 7h15 à 7h45 après inscription à 6h45 auprès du placier, et tirage au sort est à 7h15.»
Article 10.3 : Congés annuels
Supprimer « Pour la période estivale, les commerçants devront compléter le formulaire qui leur sera adressé chaque année au mois d’avril et le retourner en mairie au plus tard fin mai ».
IV. Police générale
Article 23 :
Remplacer par « le déchargement et le rechargement se font avant 7h15 et après 13h (sauf déchargement des occasionnels à partir de 7h15) ».
Ajouter : « Les commerçants devront avoir quitté la place au plus tard à 14h30.»
M.RUBIO indique que ce point, qui a été présenté à la commission des Affaires Générales, avait aussi été travaillé avec les représentants des commerçants. Il vise à sécuriser, et parfois limiter la cohabitation entre les véhicules et les usagers du marché.
Vu la réunion avec les Syndicats des commerçants du 14 Novembre 2022, Adoption à l’unanimité de l’application des modifications ci-dessus dans le règlement général du marché.
Point 21 - Ouverture des commerces alimentaires le dimanche pour l’année 2023 Mme PRIOL, rapporteure, expose que la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », tout en réaffirmant le principe du repos dominical donné aux salariés, a modifié l’article L3132-26 du code du travail en portant de 5 à 12 le nombre maximal de dérogations au repos du dimanche qu’un Maire peut accorder pour l’ouverture des commerces de détail.
Le Maire doit prendre avant le 31 décembre de l’année N pour l’année N+1, un arrêté municipal précisant le nombre et le calendrier de ces ouvertures exceptionnelles. Cet arrêté doit préciser les mesures de compensation envisagées pour les salariés : soit par roulement, la quinzaine précédent ou suivant le dimanche travaillé, soit collectivement.
Si le nombre des dérogations dominicales est supérieur à 5, le Maire doit également recueillir l’avis conforme de l’établissement public de coopération intercommunale dont sa commune est membre.26
Pour l’année 2023, les organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC, CFDT, FO, CGT, CGPEM, CIDUNATI, SCNSSO) ont été consultées.
Afin de favoriser l’accès des Bassenaises et Bassenais aux commerces alimentaires de proxi- mité, le Conseil Municipal du 20 octobre 2022, avait accordé une dérogation pour les dimanches 10 et 17 décembre, soit 2 demi-journées supplémentaires.
S’agissant d’une erreur technique de dates, il convient de les modifier et d’émettre, en lieu et place, un avis favorable à l’ouverture des commerces alimentaires de proximité :
les dimanches 24 et 31 décembre, représentant 2 demi-journées.
Autorisation à la majorité des membres présents et représentés : 24 voix pour et 5 contre (Mrs.FRANCO, MAESTRO et ERB, Mme LACHEZE, et Mme COLEAU procuration à Mme LACHEZE).
Point 22 - Rétrocession de la concession pleine-terre F14/35 à la commune et indemnisation.
Mme PRIOL, rapporteure, expose que la rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession, à la revendre notamment en raison d’un déménagement, ou d’un changement de volonté pour l’inhumation.
Le titulaire de la concession peut alors la rétrocéder à la Commune.
La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères notamment : La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession : celui qui a l’acquise. Les héritiers ne peuvent procéder à une rétrocession.
La concession doit être vide de tout corps ou urne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de rétrocession présentée par une administrée, titulaire de la concession funéraire dont les caractéristiques sont les suivantes :
Concession pleine-terre Allée F- Carré 14 - emplacement 35 située au cimetière communal 35 Avenue de la République.
Acquisition le 12 décembre 2012 pour une durée de 30 ans au prix de 85 €.
Celle-ci ayant été utilisée du 12 décembre 2012 au 3 juillet 2014 (soit 568 jours), l’administrée déclare vouloir rétrocéder la dite concession à la commune, à partir de ce jour, afin qu’elle en dispose selon sa volonté contre le remboursement de la somme de 80,59 € correspondant à une indemnisation calculée à proportion du temps qui reste à courir.
Méthode de calcul :
30 (ans) x 365 (365 jrs) = 10950 (jrs)
(85/10950) x (10950-568)= 80.59 €
Autorisation à l’unanimité de la rétrocession de la concession F14-35 et son remboursement au prorata du temps qui reste à courir.
Point 23 - Soutien coup de pouce « Permis citoyen » 2022
M.LALUCE, rapporteur, explique que dans le cadre de leur insertion dans la vie sociale et professionnelle, l’obtention du permis est une nécessité pour tous les jeunes et que pour un certain nombre d’entre eux, cette étape importante représente une vraie difficulté, et reste un frein majeur dans leurs trajectoires, dans leur vie sociale et professionnelle. De plus, le passage à l’âge adulte rend plus difficile l’investissement dans la vie locale, et notamment dans le secteur associatif. Si certains jeunes continuent de pratiquer une ou des activités sportives, culturelles ou de loisirs, il est plus rare de les voir s’investir autrement au sein des associations durant cette période.
Ainsi, la ville a lancé le nouveau dispositif « Permis citoyen » en 2022.27
Objectifs
Dans une logique transversale et une cohérence des politiques municipales, ce dispositif permet des répondre aux objectifs suivants :
Axe PEL « être grand et faire grandir » : s’insérer socialement dans la société/ Accompagner la jeunesse dans leurs projets,
Axe PEL « grandir et s’épanouir » : encourager la participation et la valoriser / valorisation de l’implication associative,
Axe politique du SVA : susciter l’envie de s’investir dans la vie associative de la commune.
Ainsi, ce dispositif porte dans sa philosophie un engagement réciproque des différentes parties prenantes, que ce soit la ville, le jeune, l’association concernée, ou les auto-écoles partenaires.
Modalités du dispositif bassenais et engagements réciproques
Le dispositif s’adresse à 5 jeunes par an, entre 17 et 30 ans, Bassenais depuis au moins 2 ans, dont c’est la première inscription en auto-école.
La ville s’engage à financer les 20 h de conduite obligatoires, et une présentation à l’examen pratique (code non pris en charge), pour un montant de 1 000 € par jeune (soit 5 000 € de coût total).
Le jeune s’engage à s’impliquer dans la vie associative bassenaise, dans le cadre d’un projet co-construit avec l’association, pour une durée de 40 h, sur une durée d’un an.
Cette contrepartie engage l’association à l’accueillir dans les meilleures conditions pour réaliser cette mission (bénévolat, encadrement, dirigeant).
Cela peut être une valorisation de l’investissement déjà effectué par le jeune, si ce dernier est engagé depuis un moment au sein de l’association.
Les auto-écoles partenaires s’engagent à accueillir les 5 jeunes dans leurs structures, et à la suite de la réalisation de la mission associative, et une fois le financement reçu directement par la ville, s’engagent à réaliser les 20 h obligatoires et le passage de l’examen pratique.
La sélection se fait par la rédaction d’un dossier de candidature rédigé par le jeune et l’asso- ciation. Il sera examiné par un jury composé d’élus, de techniciens et de bénévoles associatifs, et se réunira une fois par trimestre pour étudier les candidatures reçues et rencontrer les jeunes lors d’un entretien.
Une charte d’engagement réciproque est signée entre les parties rappelant les engagements respectifs cités ci-dessus.
Bilan de la première édition 2022
Le bilan de la première édition rapporte que 7 jeunes ont été intéressés pour 5 passages en jury (en 3 vagues) ce qui a permis d’attribuer 4 places prévues sur les 5 proposées. Globalement, il faut noter que la plupart des jeunes n’étaient pas ou peu investis dans le champ associatif, et cela a leur a permis de découvrir les associations dans lesquelles ils ont réalisé leurs missions, ainsi que le monde du bénévolat de manière générale. Il est également à noter que cette première promotion est strictement féminine, et que 4 asso- ciations différentes ont été mobilisées.
Certains ont eu des difficultés à trouver une association qui les prenne, et il reste à améliorer les liens entre associations et jeunes dans la recherche de missions et la formalisation de leurs projets.
Je souhaite féliciter deux jeunes, Mélina et Anaïs, qui ont obtenu leur permis sur ces deux derniers mois. Quant à Loubna et Carla, elles viennent de commencer leur formation.
Pour 2023 - Compte tenu du bilan, M. LALUCE propose que soit renouvelé le dispositif avec les mêmes modalités que 2022. Une attention particulière sera apportée pour faciliter la mise en relation entre les différentes associations et les jeunes candidats, et un jury unique en Mai afin de favoriser l’équité des chances des jeunes et avoir tous les dossiers en même temps.28
M.RUBIO précise que c’était la première édition cette année, pour ce dispositif que l’on affine, et on le fera un peu évoluer au regard de l’expérience acquise que nous avons pu avoir. « Je m’associe à tes félicitations pour ces deux jeunes femmes qui ont obtenu leur permis de conduire, et bonne chance aux deux suivantes ! Nous serons tenus informés.» Adoption à l’unanimité :
du renouvellement du dispositif avec les modalités présentées,
de la signature de la convention de partenariat avec les auto-écoles partenaires.
Point 24 - Emploi de « Chargé de mission emploi »
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-1° ; M.PESSUS, rapporteur, rappelle la volonté municipale de maintenir une Maison de l’Emploi et de l’Entreprise en accueillant un service emploi et le Club d’Entreprises, afin d’améliorer la connaissance des besoins du territoire et notamment de la zone industrialo-portuaire.
Les objectifs sont notamment de permettre un rapprochement de l’offre et la demande, de coordonner l’action des partenaires de l’emploi sur le territoire, de développer et animer un plan local d’actions en faveur de l’emploi et des entreprises, Plan qui reçoit je le souligne les faveurs des entreprises et apporte des réponses qui vont s’adapter aux besoins des demandeurs d’emploi.
Considérant la nécessité de poursuivre cette mission, il propose à l’assemblée de créer l’emploi spécifique de chargé de mission emploi pour animer et coordonner l’espace « service emploi » de la ville et en précise les travaux dédiés :
Accueillir et orienter le public,
Informer sur les dispositifs et les formations,
Assurer les relations avec les partenaires de l’emploi et de l’insertion, Accompagner et informer les entreprises lors de leurs besoins en recrutement, Favoriser le rapprochement entre l’offre et la demande,
Développer des actions en faveur des demandeurs d’emploi en cohérence avec le projet de l’équipe municipale,
Concevoir et mettre en place des projets d’insertion professionnelle à destination des publics éloignés de l’emploi et des publics issus des QPV,
Mener des actions en lien avec les entreprises sur les offres de formations et l’orientation professionnelle,
Animer les réseaux locaux d’acteurs de l’emploi, l’insertion et le développement économique, Assurer la gestion et le suivi des dossiers des publics accueillis,
Constituer des dossiers de demande d’aide financière, de formation, etc ... Favoriser des actions de formations en lien avec les centres de formation et les entreprises, Actualiser la documentation professionnelle et la mettre à disposition du public, Assurer une veille thématique des dispositifs emploi/insertion,
Diffuser et relayer l’information au sein de la collectivité,
Développer de nouveaux outils de communication en direction des demandeurs d’emploi et des entreprises en collaboration avec le service communication,
Collaborer et monter des projets avec le club des entreprises,
Réaliser des bilans, tableaux de bord et analyse du territoire,
Assurer une permanence d’accueil sur les quartiers prioritaires.
Considérant que les besoins et nécessités de service le justifient, sont proposés : La création d’un emploi spécifique de « chargé de mission emploi » à temps complet, à compter du 3 février 2023 et pour une durée de 3 ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent contractuel devra justifier de ses connaissances des dispositifs d’insertion, des filières économiques, du monde de l’entreprise, du tissu économique et social de la commune et de ses environs, de la législation sociale, des caractéristiques socioculturelles des publics,29
des techniques de sourcing des candidats. Il devra également maîtriser la conduite d’entre- tien, de réunions, des processus communaux.
Cet emploi pourrait relever de la catégorie hiérarchique A, et pourrait être rattaché à l’échelle indiciaire des attachés territoriaux. La rémunération serait assise sur le 3ème échelon. La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal. Adoption à l’unanimité :
des propositions ci-dessus,
et autorisation au Maire à créer l’emploi de « chargé de mission emploi », et de prendre les dispositions relatives au recrutement dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Point 25 - Modification du tableau des effectifs
M.PESSUS, rapporteur, expose :
Vu le code général de la Fonction Publique,
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs, en date du 27 septembre 2022, il y a nécessité de le mettre à jour comme suit :
Suppression au 14 décembre 2022 :
1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe,
2 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
1 emploi de puéricultrice hors classe,
1 emploi de puéricultrice,
1 emploi d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle,
1 emploi d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet,
1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe.
Le tableau des effectifs sera ainsi établi au 14 décembre 2022 :30
Rappel des postes spécifiques d’agents contractuels sur emplois permanents :
Fonctions Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée Heb. service
Chargé de mission emploi attaché territorial A 1 1 TC
Référent PLIE attaché territorial A 1 1 TC
Responsable du pôle logement assistant socio-éducatif A 1 1 TC
Conseiller économique attaché territorial A 1 1 TNC(17h30)
Coordinateur du PST et de la participation des
habitants
Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 TC
Animateur ateliers de Français Langue Etrangère assistant socio-éducatif A 1 1 TNC (8 h)
Ecrivain public assistant socio-éducatif A 1 1 TNC (6 h)
Adoption à l’unanimité du tableau des emplois ainsi proposé, qui prendra effet au 14 décembre 2022.
Point 26 - Convention d’adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde M.PESSUS, rapporteur présente :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 136-1, L.452-47, L. 812-3 et L. 812-4 ;
Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ; Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
M.PESSUS rappelle :
Que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur responsabilité ;
Que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents ;
Que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion ;31
Que les Centres de Gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ;
L’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations ;
« Compte tenu de la taille de notre commune, nous n’avons pas ce service de prévention en régie, et donc nous adhérons au service proposé par le centre de gestion de la Gironde depuis de nombreuses années. L'offre de service du Centre de Gestion évolue pour s'adapter au contexte de travail aux obligations s'imposant aux collectivités.
Néanmoins, il faut quand même souligner que notre collectivité, outre ses obligations légales met en oeuvre un vrai programme volontariste à destination de ses agents en matière de prévention, qui s'y ajoute : exemple du recours à des séances d’osthéopathie, ou psychologue du travail, à sports collectifs…
Pour en revenir à l'offre de service du centre de gestion, elle comprend les visites médicales traditionnelles des agents, qui sont censées être annuelles, et propose donc désormais la mise à disposition d’un nouveau plateau technique médical comprenant notamment : un ergo- thérapeute. »
Il est donc proposé d'approuver l'adhésion de la ville à « l'offre de service prévention santé au travail » proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, à partir du 1er janvier 2023.
Adoption à l’unanimité :
de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé au travail à compter du 1er janvier 2023 ;
d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération ;
de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Point 27 - Convention d’adhésion au service Rémunération / Chômage du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.452-30 et L.452-40 ; M.PESSUS rapporteur, informe les membres du Conseil Municipal que les agents territoriaux relèvent de la réglementation de l’assurance chômage.
Les collectivités peuvent en conséquence être amenées à étudier pour leurs anciens personnels des droits à indemnisation pour perte d’emploi et leur verser le cas échéant des allocations.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose une prestation CHOMAGE. L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans le traitement des dossiers des agents.
« C'est un sujet qui est contemporain parce qu’il faut savoir que les collectivités peuvent rencontrer, dans l'application des règles de l'assurance chômage, des difficultés dans la mesure où nous sommes notre propre assureur, nous ne pouvons pas assurer à l’UNEDIC par exemple. Et, il peut y avoir des situations où les communes deviennent le service qui indemnise d'anciens salariés. Compte tenu de la complexité de la règlementation en vigueur qui s'applique aux dispositifs, et des risques qui pèsent sur des collectivités, nous ne sommes plus en mesure de continuer à assurer cela par nous-mêmes.
Dans ce contexte, le Centre de Gestion propose aux collectivités un service afin de sécuriser les procédures, en ayant recours, par la voie d'une convention, à un service spécialisé du Centre de Gestion qui pourrait ainsi nous prémunir d'éventuels contentieux, qui pourraient surtout fragiliser la collectivité, et qui s’avérerait très coûteux pour elle. Le coût des prestations est joint, et je précise que celui proposé par le Centre de Gestion est extrêmement modéré, pour avoir eu recours, dans une vie antérieure, à des avocats spé- cialisés.»32
Cette mission facultative présente de nombreux avantages :
Etude ou simulation de droit initial, gestion mensuelle du dossier (suspension ou reprise de droit, réactualisation, suivi mensuel...), application des règles de cumul en cas d'activité, de maladie ou de formation, modèles de courriers (lettre d'admission, notification de sus- pension...), conseils et informations générales sur la réglementation chômage.
Eu égard à l'importance, à la complexité des questions touchant les allocations chômage, et au risque contentieux inhérent à ce type de situation, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
Il est proposé de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour cette prestation, et d'autoriser le Maire à conclure la convention correspondante.
Adoption à l’unanimité de :
Demander le bénéfice de la prestation de CHOMAGE proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale de la Gironde à compter du 1er janvier 2023 ;
Autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde,
Prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Point 28 - Transferts de domaine public à Bordeaux Métropole :
Ecole Rosa Bonheur et une partie des parcelles AD 819-821-588 pour travaux voirie rue Fénelon, AC 425 - 384 - 389 intersection rue Pomme d’Or et rue Lafayette, AC 215 - 714 rue du Moura)
M BOUC, rapporteur, expose qu’il est nécessaire de procéder au transfert de domaine public, à Bordeaux Métropole, d’une partie des parcelles indiquées ci-dessous. Les surfaces sont données à titre indicatif, un document d’arpentage est en cours de réalisation par un géomètre expert, il viendra préciser les surfaces.
Il s’agira d’une cession gratuite, par la commune, au profit de Bordeaux Métropole sans déclassement du domaine public préalable, conformément aux dispositions de l’article L. 3112-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques. Les services de France Domaine ont validé ce principe dans un avis du 26 Octobre 2022.
Pour mener à bien ces travaux, obligation est faite de céder gratuitement à la Métropole un certain nombre de parcelles afin de mettre à jour le cadastre. Ces parcelles représentent au total environ 1100 m².
Le Notaire de Bordeaux Métropole sera chargé de préparer l’acte de cession.
Autorisation à l’unanimité,
De la cession à titre gratuit des parcelles cadastrées AD 819, AD 821, AD 588, AC 425, AC 384, AC 389, AC 215, AC 714 au profit de Bordeaux Métropole.
Au Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, et notamment l’acte notarié relatif à l’acquisition.
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Ecole Rosa Bonheur et
travaux voirie rue Fénelon
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Intersection rue Pomme
d’Or et rue Lafayette
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Rue du Moura
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Point 29 - Cession foncière des parcelles AC 586 et AC 588 - rue Tino Rossi. M BOUC, rapporteur expose que, cadastralement, les parcelles 032 AC 586 et 588, rue Tino ROSSI appartiennent à la ville.
Dans le cadre des travaux de voirie dans le secteur, il est proposé de régulariser le cadastre et de céder ces parcelles à Bordeaux Métropole.
Il s’agira d’une cession gratuite par la commune, au profit de Bordeaux Métropole, sans déclassement du domaine public préalable, conformément aux dispositions de l’article L. 3112-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques. Les services de France Domaine ont validé ce principe dans un avis du 26 Octobre 2022. Le Notaire de Bordeaux Métropole, sera chargé de préparer l’acte de cession.
Autorisation à l’unanimité
de la cession à titre gratuit des parcelles cadastrées AC 586 et AC 588 rue Tino Rossi, au profit de Bordeaux Métropole.
Au Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, et notamment l’acte notarié relatif à l’acquisition.
Point 30 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire, par délibération du 27 Mai 2020, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :
1-Marché n° 20-02 : Réhabilitation et extension des écoles F. Chopin et R. Bonheur - Signature de plusieurs modifications contractuelles
Objet des modifications : nouveau planning d’exécution des travaux / date de réception des travaux
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur, une modification contractuelle est devenue nécessaire pour chacun des lots afin d’indiquer aux entreprises titulaires le nouveau planning d’exécution des travaux et les nouvelles dates de réception.
A ce jour, sur l’ensemble des 15 lots du marché, une seule entreprise n’a pas signé les modifications contractuelles avec le nouveau planning. Ces modifications ont été notifiées aux entreprises titulaires aux dates mentionnées ci-après (après avoir été transmises au contrôle de légalité) :
Lots Libellés du lot Titulaires du lot + numéro de modification Date - notification de la modification
02 Clos et couvert AQIO - Modification 9 25/10/2022
03 Electricité CENERGIA - Modification 7 03/11/2022
12 Equipement cuisine QUIETALIS - Modification 5 29/11/2022
Les lots 02, 03 et 12 sont les derniers avenants signés.
2-Marché n° 19-09 : Téléphonie filaire, télécommunications mobiles et accès internet – 3 lots - Signature d’une modification contractuelle
Objet de la modification : plus-values et prolongation du délai
Dans le cadre du marché de téléphonie filaire, télécommunications mobiles et accès internet - 3 lots, une modification contractuelle est devenue nécessaire afin d’indiquer à l’entreprise titulaire de chaque marché, la prolongation du délai d’exécution du marché au-delà de son terme, pour une durée d’un an, et prendre en compte l’augmentation du montant maximum annuel pour sa dernière échéance, nécessaire à sa remise en concurrence à I‘issue de son expiration et à la mutualisation prévue avec Bordeaux Métropole. Cette modification a été notifiée à l’entreprise titulaire à la date mentionnée ci-après pour chacun des lots :34
Titulaires +
n° de modification Montant de la modification Date - notification
de la modification
ORANGE
Modification 1
+ 14 000 € HT
Nouveau montant maximum
annuel du marché : 14 000 € HT
02/11/2022
SFR
Modification 1
+ 10 000 € HT
Nouveau montant maximum
annuel du marché : 10 000 € HT
25/10/2022
ORANGE
Modification 2
+ 1 900 € HT
Nouveau montant maximum
annuel du marché : 1 900 € HT
02/11/2022
3-Marché n° 22-05 : Transport de personnes pour la commune et le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Bassens- 3 Lots
Une consultation en procédure d’appel d’offres a été lancée le 21/07/2022 afin de renouveler le marché de transport de personnes pour la commune et le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Bassens.
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l’objet d’un accord-cadre à bons de commande unique attribué à un seul opérateur économique et avec un montant maximum annuel.
Lots Désignation Montant Maximum en € Pour la période initiale
1 Transport régulier à l’intérieur de la commune 60 000 € HT
2 Transport occasionnel 30 000 € HT 3 Transport occasionnel à l’international 21 000 € HT
L’accord cadre est conclu pour une période initiale d’un an, à compter du 01/10/2022, ou de la notification du marché si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu’au 31/08/2023. Les montants maximums définis ci-dessus seront identiques pour chaque lot et pour chaque période de reconduction de l’accord-cadre.
Au terme de l’analyse des offres, chaque accord-cadre a été attribué le 01/12/2022 par la commission d’appel d’offres et notifié à l’entreprise PREVOST pour les lots 1 et 2 et à l’entreprise TRANSCOM pour le lot 3.
4-Marché n° 22-06 : Entretien et réparation ponctuelle des toitures et terrasses des bâtiments communaux de la ville de Bassens 2 lots
Une consultation en procédure d’appel d’offres a été lancée le 21/07/2022 afin de renouveler le marché d’entretien et réparation ponctuelle des toitures et terrasses des bâtiments communaux de la ville de Bassens.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l’objet d’un accord-cadre à bons de commande à marchés subséquents attribué à un seul opérateur économique et avec un montant maximum annuel.
Lots Désignation Montant Maximum en € Pour la période initiale
1 Entretien des toitures terrasses bac acier et tôle ondulée - Maintenance préventive et corrective 35 000 € HT
2 Entretien des toitures en tuiles et des toitures en ardoises - Maintenance préventive et corrective 35 000 € HT
L’accord cadre est conclu pour une période initiale d’un an, à compter du 01/01/2023, ou de la notification du marché si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu’au 31/12/202335
reconductible trois fois, pour une période d’un an, portant l’exécution du marché au plus tard jusqu’au 31/12/2026.
Les montants maximums définis ci-dessus seront identiques pour chaque lot et pour chaque période de reconduction de l’accord-cadre.
Au terme de l’analyse des offres, chaque accord-cadre a été attribué, le 01/12/2022, par la commission d’appel d’offres, et notifié à l’entreprise AFD GROUPE ATLANTIC pour les 2 lots.
Point 31 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 mai 2020, le Conseil Municipal est informé des décisions prises.
N° TIERS Objet de la décision COÛT TTC
44851 SOLS OUEST SPORTS Devis pour la régénération du sol du Plateau François Villon - paiement par phases 30 792.00 €
M.RUBIO : « Mesdames et Messieurs, l'ordre du jour de cette séance est terminé. Il me reste à vous souhaiter une belle soirée, mais surtout de belles fêtes de fin d'année. Prenez soin de vous et de vos proches, avec comme ce veut la tradition : une pensée particulière pour celles et ceux d'entre nous qui ne passeront pas les fêtes auprès de leurs proches.»36
Point 1 - Nomination du secrétaire de séance _________________________________________ 6
Point 2 - Adoption du compte rendu du précédent Conseil Municipal _______________________ 6
Point 03 - Projet de création d’une Maison de Santé pluridisciplinaire - choix d’un prestataire pour une mission de diagnostic ________________________________________________________ 6
Point 04 - Budget Communal 2022 - Décision modificative n° 2 ___________________________ 8
Point 05 - Autorisation d’engager, mandater et liquider les dépenses d’investisse-ment avant le vote du budget 2023 ____________________________________________________________ 9
Point 06 - Autorisation de verser des avances au CCAS pour 2023 _______________________ 11
Point 07 - Autorisation de verser des avances au Syndicat Intercommunal Bassens Carbon-Blanc pour la piscine - 2023___________________________________________________________ 11
Point 08 - Autorisation de verser des avances au PLIE des Hauts de Garonne pour 2023 _____ 11
Point 09 - Autorisation de verser des avances au Syndicat Intercommunal à Voca-tion Socioculturelle (SIVOC) pour 2023 ________________________________________________ 12
Point 10 - Autorisation de verser une avance pour le financement du GIP du Grand Projet des Villes Rive Droite pour 2023______________________________________________________ 12
Point 11 - Autorisation de programme et crédits de paiement : Création de l’espace Michel SERRES (Pôle d’Animation et de Lien Social) : Clôture ________________________________ 12
Point 12 - Modification des délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - alinéa 23 ____________________________________________ 13
Point 13 - CLECT - Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées __________________________________________________________________ 14
Point 14 - Avenant 2022 au Contrat de co-développement 5ème génération ________________ 17
Point 15 - Admissions en non-valeur et Créances prescrites ____________________________ 19
Point 16 - Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de la gare de Bassens : demande de financement, décision et autorisation _________________________________________________________ 19
Point 17 - Subvention exceptionnelle aux associations dans le cadre du dispositif «Chèques jeunes asso» _________________________________________________________________ 23
Point 18 - Convention pour le prêt de minibus ________________________________________ 24
Point 19 - Convention de transport scolaire avec Bordeaux Métropole _____________________ 24
Point 20 - Modifications du règlement général du marché _______________________________ 25
Point 22 - Rétrocession de la concession pleine-terre F14/35 à la commune ________________ 26
Point 23 - Soutien coup de pouce « Permis citoyen » 2022 _____________________________ 26
Point 24 - Emploi de «Chargé de mission emploi» ____________________________________ 28
Point 25 - Modification du tableau des effectifs _______________________________________ 29
Point 26 - Convention d’adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Gironde_______________________________ 30
Point 27 - Convention d’adhésion au service Rémunération / Chômage du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde __________________________________________ 31
Point 28 - Transferts de domaine public à Bordeaux Métropole -divers ____________________ 32
Point 29 - Cession foncière des parcelles AC 586 et AC 588 - rue Tino Rossi. _______________ 33
Point 30 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire __________________________________________________ 33
Point 31 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales _____________________________________________________ 3537