Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 562018 creation adjoint animation et adjoint techn
Déliberation - 572018 creation poste d adjoint technique cat c st
unknown - 572018 creation poste d adjoint technique cat c st
Déliberation - 15 2020 CREATIONS DE POSTES D ADJOINTS
Déliberation - 15 2020 CREATIONS DE POSTES D ADJOINTS
Déliberation - 017 creation poste animation 24 heures
Déliberation - 282021Augmentation de la durée hebdomadaire de tra
Déliberation - 282021Augmentation de la durée hebdomadaire de tra
Compte-Rendu - 682018 Création de poste dadjoint technique de cat
Compte-Rendu - 682018 Création de poste dadjoint technique de cat
Déliberation - 562018 creation adjoint animation et adjoint technique
Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 562018 creation adjoint animation et adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception en re
034-213401084-20180019-562018-DE
Dats de télétranemisaion : 25/09/2018
Date de réception préfecture : 25/09/2018
Commune dz 6ablan
EXTRAIT DE DELIBERATION
Du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 19 Septembre 2018
L'an deux mille dix-huit, et le Mercredi 19 Septembre à 19h00, le Conseil Municipal de la
commune régulièrement convoqué, s'est réuni au rembre prescrit par la loi, dans Le lieu
habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES
Francis, Maire de Gabion.
Présente: Mesdomes FELIX Moryse, FLAMENT Chontal, GALZY Isabelle, JOURDAN
épouse ROUSSET Agnés.
Messieurs ALLEMANY Christian, BOUTES Fronels, FOREZ Daniel. SOULIE Christophe.
Procuration: de Madame HUGUEUX épouse GARRIGUE Sandrina à Monsieur FOREZ
Daniel,
Membres absents : Madame PAILLES Pilar at Messieurs BERTHOMTIEU Michel, PAGEOT
Emmonuel.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel,
Nonsieur le maire informe le Consell Municipal, que depuis le 1 er Janvier 2018, une
création de poste doit être obligatoirement prise en délibération afin de le mentionner
sur le contrat des agents concernés, « vu la délibération n°. du poste créant l'emploi de
— # à défaut, les palements de la rémunération seraient suspendus par la trésorerie.
Au vu des besoins de la commune, il y a denc lieu de créer:
- { poste d'adjoint d'animation de catégorie © à temps non complet à titre
contractuel 24/35,
- 1 poste d'adjoint technique de catégorie C à temps non complet à titre contractuel
24/38%%,
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que les crédits suffisants sont inscrits au
Budget de la commune. CEA TADIOOE 20 TOUS MAOTE-DE Date de télétransmission : 25/08/2018
Dats de réception préfecture : 25/09/2018
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à ses deux créations de postes,
il y aurait lieu de supprimer deux postes :
-_ Unposte d'Adjoint technique 24% classe de catégorie C à titre contractuel à temps
non complet 20/35,
- Un poste d'Adjoint d'animation 2% classe de catégorie C à titre contractuel à
temps non complet 20/35°,
Il dernande au Consell de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Mnicipal, après avoir entendu l'exposé da Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= AUTORISE la création de deux postes : 1 poste d'adjoint d'animation de catégoris
C à temps non complet à titre contractuel 24/38/* et 1 poste d'adjoint technique
de catégorie C à temps non complet à titre contractuel 24/35,
- AUTORISE la suppression des deux postes : Un poste d'Adjoint technique 2%
classe de catégorie C à titre contractuel à temps non complet 20/38,
- Un poste d'Adjoint d'animation 22% classe de catégories C à titre contractuel à temps non complet 20/35,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout documents relatifs à cette décision.
Le Maire,
BOUTES { Francis
| DE a