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Déliberation - 15 2020 Creations de Postes D ADJOINTS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
COMMUNE DE GABIA| ji EM
PA), DELIBERATION ID : 034-213401094-20200527-15-DE
L'an deux mille vingt, et le Mercredi 27 Mai à 18h00, le Conseil
Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle des fêtes de la
Commune exceptionnellement, en session ordinaire.
Présents :
Messieurs BERTHOMIEU Michel, BOUDET André, BOUTES Francis, DE BARROS
Claudy, FOREZ Daniel, ISARN Pierre, LAVIT Frédéric, SOULIE Christophe.
Mesdames DEMARAIS Christelle, GROUSSET Emilie, ROUSSET Agnès, LABROUSSE
Marlène, LOPEZ Chantal, PAILLES Séverine.
Membres absents : Madame GALZY Isabelle.
Procuration : Madame GALZY Isabelle donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame PAILLES Séverine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-2 :
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints
appelés à siéger :
Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l'effectif légal du
Conseil Municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif de 4 adjoints
Le conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
$ APPROUVE que 4 Adjoints au Maire soient mis en fonctions.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Francis BOUTES