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Déliberation - seance 15 12 2015 02 Budget Principal 2015 Approbation dune decision modificative n° 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - seance 15 12 2015 02 Budget Principal 2015 Approbation dune decision modificative n° 2)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 29
Pour
:
29
Contre:
/
Abstentions
: /
Objet : Décision modificative n°2
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à
la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNIGIPAL
SEANGE
DU
15
DECEMBRE
2015
DELIBERATION
N°_2
L'an
deux
mil
quinze,
le
quinze
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 9
décembre
2015
Membres
_
présents:
F.GONZALEZ,
L.DARRIBEROUGE,
G.
LASSABE,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
A.VALOT,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
MJ
ROQUES,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
G.
ELGART,
J.
DOS-
SANTOS,
G.MOSCHETTI,
ILOXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
MJ
ESPIAUBE,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
DAVID,
P.FAVRAUD,
F.DUPLASSO Membres
excusés
: MA.
THEBAUD
(pouvoir
à
C.ORDONNES),
A.
LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES
PEDEBOSCQ),
M.EVENE
(pouvoir
à
MJ
ROQUES),
C.MARTIN
(pouvoir
à
P.FAVRAUD),
S.PUYO
(pouvoir
à
J
DOS-SANTOS),
UA
DEL
PRADO
(pouvoir
à
G.MOSCHETTI),
C.DUFOUR
(pouvoir
à
L.DARRIBEROUGE),
Secrétaire
de
séance
: L.DARRIBEROUGE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
vote
du
budget
primitif
du
14
avril
2015,
la
décision
modificative
n°
1
du
16
juin
2015,
et
qu’il
convient
aujourd’hui,
en
cette
fin
d'exercice
2015,
de
procéder
une
dernière
fois
à
des
ajustements
budgétaires,
faisant
suite à
:
Des
prises
de
décisions
comme :
-
le
remplacement
d'agents
en
maladie
par
du
personnel
remplaçant
mais
dépense
qui
est
compensée
en
recette
par
le
remboursement
des
rémunérations
de
ces
agents
en
maladie
par
l'assurance
du
personnel
(20
000
€),
-
la
réactualisation
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
à
la
rentrée
scolaire
2015/2016
(340
€),
-
l'intégration
dans
le
patrimoine
de
la
Commune
de
la
propriété
PAQUIN
(15-17
chemin
du
Pont
Neuf)
suite
à
la
fin
du
portage
foncier
auprès
de
l'EPFL
(370
088
€),
. Des
régularisations
demandées
par
la Trésorerie
d’Anglet
comme :
-l'amortissement
de
la
résiliation
du
bail
de
la Terrasse
(34
000
€),
-le
réajustement
d’une
échéance
en
capital
d’un
portage
foncier
de
l'EPFL
(4
€) INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(chap)
-
fonction
-
Montant
|
Article
(chap)
-
Montant
opération
fonction
-
opération
1641
(16)
-
O1
:Emprunts
en
-4,00
|021
(021)
-
O1
:
-
34
000,00
euros
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
3
2138
(041)
-
01
:
Autres
|
370
088,00
|
27638
(041)
-
O1
:
370
088,00
constructions
Autres
établissements
publics
27638
(27)
-
70
:
Autres
4,00
|
28088
(040)
-
O1
:
34
000,00
établissements
publics
Autres immobilisations
Total
dépenses
investis
370
088,00
|
Total
recettes
invest
370
088,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(chap)
-
fonction
-
Montant
|
Article
(chap)
-
Montant
opération
fonction
-
opération
28088
(040)
-
01
:
Autres
|
-34
000,00
|
6419
(013)
-
020:
20
000,00
immobilisations
incorporelles
Remboursement
sur
rémunérations
du
personnel
64131
(012)
-
020
:
20
000,00
Rémunération
non
titulaires
6531
(65)
-
021
:Indemnités
-340,00
élus 6574
(65)
-20:
Subv
fonct
340,00
aux
asso
et
autre
6811
(042)
-
O1
:
Dot.aux
34
000,00
amortissements
des
immobilisations Total
dépenses
fonction.
20
000,00
|
Total
recettes
fonct.
20
000,00
TOTAL
DEPENSES
390
088,00
|
TOTAL
RECETTES
390
088,00
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
. Approuve
la
décision
modificative
n°2
. Décide
de
modifier
les
crédits
ouverts
au
budget
2015
comme
indiqué
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau
le
16
décembre
2015
<
En
Le
Maire,
Ll
;
Acte
certifié
exécutoire
-
Par
publication
ou
notification
le
17/12/2015
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
17/12/2015