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Déliberation - N 30 FINANCES Exercice 2015 Budget principal Decision modificative n 2
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 30 FINANCES Exercice 2015 Budget principal Decision modificative n 2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°30
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur SOROSTE présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2015 – Budget principal – Décision modificative n° 2.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2015 du budget principal, il est proposé une décision modificative n° 2 qui permet de réaliser les derniers ajustements budgétaires de l’exercice 2015 et fait l’objet d’un document détaillé joint en annexe. Elle s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Investissement 400 000 €
Fonctionnement 395 000 €
Total 795 000 €
En section d’investissement, les principales inscriptions concernent des opérations d’ordre pour 229 K€ (relatives à des sorties ou entrées de biens à l’actif) et un complément de 171 K€ pour le remboursement temporaire de certains emprunts, ces écritures étant équilibrées en dépenses et recettes. Pour les dépenses d’équipement (chapitres 20, 21 et 23), l’avancement des opérations nécessite des ajustements de crédits, qui sont réalisés 2
exclusivement par virement de crédit entre programmes. La section d’investissement s’équilibre ainsi à 400 K€.
En section de fonctionnement, les principales inscriptions de recettes concernent un complément de 191 K€ pour les droits de mutation (1,6 M€ prévu au BP) et de 190 K€ pour la dotation de solidarité attribuée par la communauté d’agglomération (3,8 M€ prévu au BP). Les autres chapitres font l’objet d’ajustements relativement limités, à la hausse ou à la baisse : + 32 K€ pour les produits des services, + 30 K€ pour le produit de la taxe de séjour et + 54 K€ pour les reprises sur provisions ; - 77 K€ pour les participations et – 25 K€ pour les produits exceptionnels.
Pour les dépenses de fonctionnement, il est proposé une inscription de 272 K€ pour les achats et charges externes (chapitre 011), qui correspond notamment à un complément de 98 K€ pour la restauration scolaire et à un montant de 161 K€ pour le contrat de prestation de communication conclu avec la SASP Aviron bayonnais rugby pro. Par ailleurs, il est nécessaire d’abonder de 67 K€ les charges de gestion courante (chapitre 65) pour permettre l’admission en non-valeurs d’un certain nombre de créances anciennes et de 64 K€ la dotation aux provisions pour dépréciation de créances.
Au final, la section de fonctionnement s’équilibre à 395 K€.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 2 pour le budget principal, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Par ailleurs, il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe de l’étalement, sur une durée de cinq ans, des frais de location des bâtiments modulaires utilisés dans le cadre de la restructuration de l’Office de tourisme (d’un montant prévisionnel de 194 K€).
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.