Arrêté - 2026.05.589 tvx electrique 10 chemin du tydos du 1 juin au 31 aout 2026

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Arrêté - 2026.05.589 tvx electrique 10 chemin du tydos du 1 juin au 31 aout 2026 Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 22h39 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.05.589 tvx electrique 10 chemin du tydos du 1 juin au 31 aout 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

——— VILLE DE LOURDES

RIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 05 589

Mis en ligne le22...=S... 2€

CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT CHEMIN DU TYDOS AU DROIT DU N° 10 À L'OCCASION DE TRAVAUX DE POSE DE CÂBLES ET COFFRETS ÉLECTRIQUES PAR L'ENTREPRISE EIFFAGE ENERGIE

DU 01 JUIN AU 31 AOÛT 2026 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE sise 26 avenue de l’Île Saint Martin - 92894 NANTERRE, relative à des travaux de pose de câbles électriques souterrains et de coffrets électriques, chemin du Tydos au droit du n°10, du 1er juin au 31 août 2026 inclus.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers.

Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation.

Du 1° juin au 31 août 2026 inclus, l’entreprise EIFFAGE ENERGIE est autorisée à occuper Le domaine public, chemin du Tydos au droit du n°10 à l’occasion de travaux de pose de câbles électriques souterrains et de coffrets électriques.

Article 2 - Stationnement.

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit chemin du Tydos au droit et en face du n°10 pendant la durée des travaux, excepté pour Les véhicules affectés au chantier.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Circulation.

Durant la période visée à l’article 1, La circulation est en chaussée rétrécie chemin du Tydos au droit du n°10 et gérée manuellement.

La vitesse est réduite à 30 km/h.

Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, où aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 4 - Affichage de l'arrêté.

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

Il doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent

arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage.

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant

la prise d’effet de cette dernière.

La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuït, les dispositifs pour la

signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de protéger et inviter Les piétons et les véhicules à les contourner en toute sécurité ;

Article 6 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 ll 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 7- Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.

Article 8 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.icle 9 - Con ion des contraventions

Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Artic - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale des Services, et Madame La Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,

chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 21 mai 2026

Pour Le Maire,

l’adjoint délégué,

Jean-Michel LABADY

Notifié Le .................,...........,........

a Par courrier recommandé envoyé le ....................

2 Par remise en main propre

XPar mail envoyé | las A6

Je soussigné(e)...........................,.......

Signature : ss

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.

—-