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Arrêté - 2026.03.261 route barree chemin rural n20 dit de tydos du 06 au 13 mars 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 14h07 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.261 route barree chemin rural n20 dit de tydos du 06 au 13 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES —
REPU3SLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 03 261
Mis en ligne le 22.02.4286
ROUTE BARRÉE CHEMIN RURAL N°20 DIT DE TYDOS À L'OCCASION DE TRAVAUX POUR RACCORDEMENT SUR RÉSEAU D'EAUX PLUVIALES PAR L'ENTREPRISE AGTP DU 06 AU 13 MARS 2026 SUR 1 DEMI-JOURNÉE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de l’entreprise AGTP sise 72 avenue de la Gare - 65290 JUILLAN, relative à la route barrée chemin rural n°20 dit de Tydos au droit du n°14 A, à l’occasion de travaux de raccordement sur réseau eaux pluviales (tranchée), du 06 au 13 mars 2026 sur 1 demi-journée.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 06 au 13 mars 2026 sur 1 demi-journée, l’entreprise AGTP est autorisée à occuper le domaine public, chemin rural n°20 dit de Tydos au droit du n°14 À, à l’occasion de travaux de raccordement sur réseau eaux pluviales.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la route est barrée chemin rural n°20 dit de Tydos, en fonction de l'avancement des travaux.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 {05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet du présent arrêté.
Prévoir une pré-signalisation route barrée.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code
de la route { stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 03 mars 2026
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué,
d
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ...................,.,............
a Par courrier recommandé envoyé Le ...................
o Par remise en main propre
XGar mail envoyé COS 226
Je soussigné(e).............................
Signature : ..............,.,.......,,.....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.