Arrêté - ARRETE 2026RD 509 ALTERNAT RD 98A Commune de Saint Just le Martel

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Arrêté - ARRETE 2026RD 509 ALTERNAT RD 98A Commune de Saint Just le Martel Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h17 par la commune de Saint-Just-le-Martel. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026RD 509 ALTERNAT RD 98A Commune de Saint Just le Martel)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, LoeERD- Se9

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.3221-4 ;

- Vu le code de la route ;

- Vu le code de la voirie routière ;

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par les arrêtés subséquents ;

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée, et notamment le livre 1, 8è"e partie signalisation temporaire, approuvé par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;

- Vu l'arrêté n° 2026-80 du 11 mai 2026, du Président du Conseil départemental, portant délégation permanente de signature au Directeur général des services et aux responsables des services départementaux ;

- Vu la demande en date du 25 juin 2026, pour laquelle Mme Nathalie GUERIN, représentant de l’entreprise Bonneau TP, sollicite une restriction à la circulation à l’occasion de travaux de création d'un branchement BT, pour le compte de ENEDIS ;

- Considérant que pour des raisons techniques et de sécurité lors des travaux de création d’un branchement BT, pour le compte de ENEDIS aux abords de la R.D. 98A, au PAR. 8+987, commune de Saint-Just-le-Martel, il convient d'instituer la mise en place d'une circulation alternée par feux de trafic, hors agglomération ;

ARRETE

Art. ler : A l’occasion de travaux de création d'un branchement BT, pour le compte de

ENEDIS, la circulation des véhicules est alternée, selon les besoins du chantier et en

fonction de son avancement :

- par feux de trafic,

5 jours dans la période du 6 juillet au 7 août 2026 sur la route départementale n° 98A, au P.R. 8+987, sur le territoire de la commune de Saint-Just-le-Martel, hors agglomération.

Art. 2 : La section réduite à un sens de circulation ne doit pas excéder 50 ml.

Art. 3 : La signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1° est mise en place, surveillée, entretenue, de jour comme de nuit, et déposée par les soins et aux frais de l’entreprise Bonneau TP, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie signalisation temporaire) et au schéma annexé n° CF24 (Chantiers fixes - Alternat par signaux tricolores).

Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit, les week-ends et jours fériés, et lorsque la chaussée n'est plus neutralisée, l'entreprise met en place le dispositif de signalisation défini au schéma annexé n° DT2 (Dangers temporaires - Obstacle sur accotement), si nécessaire.Les panneaux à mettre en place appartiennent à la gamme normale et le premier panneau danger rencontré doit être de classe 2.

Art. 4 :

- M. le Directeur du Pôle patrimoine départemental et mobilités,

- M. le Directeur de la Maison du département de Nantiat,

- Mme la Responsable de l’antenne technique de Nieul-Limoges,

sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :

- Mme là Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute Vienne, - M. le Président de la Communauté Urbaine Limoges Métropole, - M. le Chef du Service Transports - Région Nouvelle Aquitaine, - M. le Président du Syndicat des Transports routiers,

- M. le Chef du SAMU 87,

- Mme la Maire de la commune de Saint-Just-le-Martel,

- Mme Nathalie GUERIN, représentant BONNEAU TP, 14 rue Fresnel, Z.I. du Pavillon, 87200 Saint-Junien,

mail : dict@bonneautp.fr

Art. 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges par courrier au 2 cours Bugeaud - 87000 Limoges, ou par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

Fait à Nantiat, le 26 juin 2026

Pour le Président du Conseil départemental

et par délégation,

Le Directeur de la MDD de Nantiat

Olivier MERYAlternat par signaux tricolores Circulation alternée

Route à 2 voies

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Remarque(s): -

Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les Panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.

temporaire - Les alternats.

Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53ruban K 14 D

ture du danger : Don . Remarque(s): Re, Dépôts de matériaux et matériels divers . - Si la largeur de l'accotement est insuffisante, employer Éboulement, effondrement, excavation, etc. des K 5 b en lieu et piace des K 2.

— Routes bidirectiannelles - Édition 2000 - 35