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Arrêté - ARRETE 2026RD 385 DEVIATION RD 44A1 Communes de Aureil et Royeres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026RD 385 DEVIATION RD 44A1 Communes de Aureil et Royeres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.3221-4 ;
- Vu le code de la route ;
- Vu le code de la voirie routière ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par les arrêtés subséquents ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée, et notamment le livre 1, 8è"e partie signalisation temporaire, approuvé par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
- Vu l'arrêté n° 2026-80 du 11 mai 2026, du Président du Conseil départemental,
portant délégation permanente de signature au Directeur général des services et aux responsables des services départementaux ;
Vu l'avis favorable du Directeur départemental des territoires en date du 22 mai 2026
,
- Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Royères en date du 1° juin 2026 ;
Vu la demande en date du 21 mai 2026, par laquelle M. Lionel MAVALEIX, représentant l’entreprise EUROVIA PCL LIMOGES, sollicite une restriction à la circulation à l'occasion des travaux de réfection de la chaussée pour le compte du Conseil départemental ;
Considérant pour des raisons techniques et de sécurité pendant les travaux de réfection de la chaussée pour le compte du Conseil départemental, situés aux abords de la RD 44 A1 du P.R. 0+632 au P.R. 5+588, il est nécessaire de mettre en place une déviation 15 jours dans la période du 22 juin au 10 juillet 2026 sur le territoire des communes de Aureil et Royères, hors agglomération.
ARRETE
Art ler : A l'occasion des travaux de réfection de la chaussée pour le compte du Conseil départemental, la circulation des véhicules est interrompue dans les deux sens de circulation, 15 jours dans la période du 22 juin au 10 juillet 2026, sur la route départementale n° 44 Ai du PR 0+632 au P.R. 5+588, sur le territoire des communes de Aureil'et Royères, hors agglomération.
Pendant la durée de cette interruption, la circulation est déviée par :
> la R.D. 44 jusqu'à l'intersection avec la R.D, 941 ;
» la R.D. 941 jusqu'à l'intersection avec là R.D. 44A1 ;
> là R.D. 44A1 jusqu'au droit du chantier ;
conformément au schéma de déviation ci-joint. Les accès riverains, la circulation des services de secours ou services publics, les transports scolaires, ainsi que la collecte des déchets sont maintenus jusqu'au droit du Chantier.
Art. 2 : La signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1° et notamment le fléchage de la déviation, est mise en place, surveillée, entretenue, et dépôsée par les soins et aux frais de du Conseil départemental, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8" partie signalisation
temporaire).
Art. 3 :
- M. le Directeur du Pôle patrimoine départemental et mobilités,
- M. le Directeur de la Maison du département de Nantiat,
- Mme la Responsable de l'antenne technique de Nieul-Limoges,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
- M, le Directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
- Mme la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute Vienne,
- M. le Chef du Service Transports - Région Nouvelle Aquitaine, .
- M. le Président du Syndicat des transports routiers,
- _ M,le Chef du SAMU 87,
- M. le Directeur départemental des services incendie et de secours de la
Haute-Vienne,
- M. le Maire de la commune de Royères,
- M. le Maire de la commune d'Aureil,
- M. le Maire de la commune de Saint-Just-le-Martel,
- M. Lionel MAVALEIX, représentant l'entreprise EUROVIA PCL Limoges, 81 avenue du Président JF Kennedy - BP 868, 87016 LIMOGES CEDEX 01
mail : lionel.mavaleix@eurovia.com et nicolas.treuil@eurovia.com
Art. 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Limoges par courrier au 2 cours Bugeaud - 87000 Limoges, ou par le
biais de l'application « Télérecours citoyens »* accessible sur le site internet
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à Nantiat, le 22 mai 2026
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
Le Directe! e fa MDD de Nantiat
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