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Déliberation - 21 information releve semestriel exploitation regie camping office tourisme
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 21 information releve semestriel exploitation regie camping office tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2022
N°2022/12/08/21 - Objet : Information sur le relevé semestriel d'exploitation de la régie chargée d l'exploitation du camping municipal et de l'Office de Tourisme.
Le huit décembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le deux décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ,
Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, WAJS Alexandre, GERMAIN Emilie, Christine GARCIN-
GOURILLON, Sylvie NARDI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI jusqu'au point 23 inclus, REYNOUD Henri, Mathieu BONARD, Laurent J UGLARET, FABRE Thierry, Murielle GARZINO, Marie-Pierre CALLET, CHAIX Alain, Lucie BABIN
Pouvoirs : Fabienne CITI a donné pouvoir à Christine GARCIN-GOURILLON à compter du point 24, Absents excusés : Fanny ARSAC et LAFFITTE Patrick
Secrétaire de séance : Alain CHAIX
Rapporteur : Madame Christine GARCIN-GOURILLON
Madame Christine GARCIN-GOURILLON rappelle à l'assemblée que suivant les dispositions réglementaires retranscrites dans les statuts de la régie, le Directeur de la régie est tenu de présenter tous les 6 mois un relevé provisoire des résultats d'exploitation. Par conséquent, il informe l'assemblée que suite au conseil d'exploitation de la régie qui s'est tenu le 6 Décembre 2022, Madame AUDOIN-BEYOMAR, directrice de la
régie, a présenté au dit conseil d'exploitation des résultats provisoires
du deuxième semestre 2022
Ce relevé semestriel d'exploitation a fait l'objet d'un avis favorable des membres du conseil d'exploitation présents. I| indique enfin que toujours en application des mêmes dispositions
réglementaires, ces résultats semestriels sont ensuite présentés par le
Président de la régie au conseil municipal, ce qui fait l'objet du présent point de l'ordre du jour.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et Président de la régie,
Vu le relevé semestriel présenté par Madame AUDOIN-BEYOMAR, directrice de la régie, à l'occasion du conseil d'exploitation du 6 décembre 2022, et l'avis favorable qui a été
émis,
Vu la présentation faite par Monsieur le Président ce Jour aux membres du conseil municipal,
PREND acte de la présentation du relevé semestriel financier 2022 (2è"e semestre) des comptes
de la régie chargée de la gestion du camping municipal « les Romarins » et de
l'office de tourisme
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits
et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire
par sa publication et sa transmission
en sous-préfecture d'Arles le: 1S/1 2 222
Publication sur le site de la mairie le : 15) 2/2e 2
Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ Alain CHAIX
Délai et voie de recours : la présente délibération DU CONSEIL
MUNICIPAL du 08 décembre 2022 peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
AR Prefecture
013-211300587-20221208-DELIB21-DE
Reçu le 15/12/2022