Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 37. arrete dp 077 343 23 00002 sibel
Arrêté - 2024 5 arrete de retrait dp 077 343 23 00006
Arrêté - 2024 32 arrete de non opposition dp 077 343 24 000
Arrêté - 73. arrete de non opposition dp 077 343 23 00007
Arrêté - 45. arrete non opposition dp 077 343 23 00003
Arrêté - 68. arrete non opposition dp 077 343 23 00006
Arrêté - 2024 8 arrete accord pc 077 343 23 0006
Arrêté - 2024 6 arrete accordant pc 077 343 23 00005
Arrêté - 2025 4 arrete de non opposition dp 077 343 25 0000
Arrêté - 2024 33 arrete accord pc 077 343 24 00001 sci des
Arrêté - 2024 13 arrete dopposition dp 077 343 24 0001 sibel
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 13 arrete dopposition dp 077 343 24 0001 sibel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 077 343 24 00001
Date de dépôt : 22 Janvier 2024
Demandeur : SAS NJCE
Représentée par M. Emmanuel CHEKROUN
Pour : installer 10 panneaux
photovoltaïques en toiture
Ad terrain : 3Rue du Chalet Ocuerre OCQUERRE 77440
Commune d'OCQUERRE
ARRÊTÉ n°2024-13
D'opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune d'OCQUERRE
Le Maire d'Ocquerre,
Vu la déclaration préalable présentée le 22 janvier 2024 par la SAS NJCE représentée par M. Emmanuel CHEKROUN, demeurant 155 rue de Rosny, à Montreuil (93100), enregistrée par la mairie de Ocquerre sous le numéro DP 077 343 24 00001.
Vu l'objet de la déclaration pour :
e Installer 10 panneaux photovoltaïques en toiture ;
e Sur un terrain situé 3 rue du Chalet, à OCQUERRE (77440) ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26/09/2019 et modifié le 01/12/2022 ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la déclaration préalable en date du 23/01/2024 ;
Vu l'avis défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 16/02/2024 dont copie ci- jointe;
Considérant que le projet se situe dans le périmètre délimité des abords où dans le champ de visibilité du monument historique - Manoir,
Considérant que le projet propose la pose de panneaux solaires de couleur noire, en plusieurs nappe et, en partie haute des toitures, en contradiction avec l'architecture traditionnelle locale,
Considérant qu'au regard des caractéristiques ci-dessus, le projet est de nature à porter atteinte aux abords du monument historique nommé ci-dessus et ne peut être accepté.
ARRÊTE
Article 1 :
Il'est fait OPPOSITION à la déclaration préalable.
Fait à Ocquerre, Re
1OISA G' É AN
EE DE La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
DP 677 343 73 60007 22