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Déliberation - fi 7 compte de gestion 2024 budget annexe chauffage urbain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 7 compte de gestion 2024 budget annexe chauffage urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
|
pupié
1e
CR
DE
L’'AIN
ID
:001-210102836-20250623-CA2024CHAUFFAGE-BF
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
8
0
8
Obiet
:
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
FI-7
- Compte
de
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Gestion
2024
-
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Budget
annexe
Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Chauffage
Urbain
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe
TOURNIER
BILLON
REPRÉSENTÉS.
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Evelyne
VOLAN),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ)
ABSENTS : -
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
Rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
du
résultat
du
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
du
Chauffage
Urbain
pour
l'exercice
2024.
Il
s'établit
ainsi
qu'il
suit,
après
rapprochement
avec
les
services
de
la
Trésorerie
Principale
qui
nous
ont
transmis
les
éléments
ci-dessous
et
conformes
au
Compte
Administratif
2024
du
Budget
annexe
du
Chauffage
Urbain
:
Budget
annexe
Chauffage
urbain :
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
Ecritures
réelles
175
253,54
117
256,98
Investissement
|
Ecritures
d'ordres
2
287,00
Excédent/déficit
2023
117
256,98
TOTAL
294
797,52
117
256,98 Objet
:
F1-7
- Compte
de
Gestion
2024
-
Budget
annexe
Chauffage
Urbain
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
ID
: 001-210102836-20250623-CA2024CHAUFFAGE-BF
Fonctionnement
Ecritures
réelles
Ecritures
d'ordres
Excédent
2023
TOTAL
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
12
339,26
109
206,25
-
2
287,00
666
417,71
12
339,26
777
910,96
TOTAL
Ecritures
réelles
Ecritures
d'ordres
Excédent/déficit
2023
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
187
592,80
226
463,23
2
287,00
2
287,00
117
256,98
666
417,71
307
136,78
895
167,94
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Décide
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
Gestion
2024
du
Budget
annexe
du
Chauffage
Urbain,
- Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
du
Chauffage
urbain
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
receveur
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve.
Fait
à
Oyonnax,
le
23
juin
2025
Secrétaire
de
séance,
D
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
2
4
JUIN
2025
Le
Maire
Le
Maire,
Conseiller
Départemental
d