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Déliberation - fi 1 compte de gestion 2024 budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 1 compte de gestion 2024 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : FI-1
- Compte
de
Gestion
2024
-
Budget
principal
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
VILLE
D'OYON
NAX
Publié
le
CEST
ID
: 001-210102836-20250623-CA2024PRINCIPAL-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
8
(
8
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe
TOURNIER
BILLON
REPRÉSENTÉS.
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Evelyne
VOLAN),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ)
ABSENTS : -
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
Rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
du
résultat
du
Compte
de
Gestion
du
Budget
Principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024.
Il
s'établit
ainsi
qu'il
suit,
après
rapprochement
avec
les
services
de
la
Trésorerie
Principale
qui
nous
ont
transmis
les
éléments
ci-dessous
et
conformes
au
Compte
Administratif
2024
du
Budget
Principal
: Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le
ID
: 001-210102836-20250623-CA2024PRINCIPAL-BF
Objet
:
Budget
Principal
FI-1
- Compte
de
Gestion
2024
-
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
Budget
principal
Ecritures
réelles
6
668
812,66
4
553
570,67
Investissement |
Ecritures
d'ordre
305
540,35
2
380
177,88
Excédent/déficit
2023
1
568
593,22
TOTAL
6
974
353,01
8
502
341,77
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
Ecritures
réelles
29
501
037,12
34
833
118,08
Fonctionnement |
Ecritures
d'ordre
2
080
178,20
5
540,67
Excédent
2023
9
934
372,08
TOTAL
31
581
215,32
44
773
030,83
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
Ecritures
réelles
36
169
849,78
39
386
688,75
TOTAL
Ecritures
d'ordre
2
385
718,55
2
385
718,55
Excédent/déficit
2023
-
11
502
965,30
38
555
568,33
53
275
372,60
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Décide
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
Gestion
2024
du
Budget
Principal,
-
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Principal
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
receveur
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve.
Fait
à
Oyonnax,
le 23
juin
2025
LT.
Secrétaire
de
$és
ce,
Le
Maire,
— L
.
Laurent
HARMEL
/
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
°
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
le
?
4
JUIN
2025
Le
Maire
D'O},
ET
EX
S/
2
uk