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Déliberation - del 2023 216 a 230
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 216 a 230)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Culture et patrimoine,
LE BOURGET 1}
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
216
L’An deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le treize octobre deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI. M. Waïl ABOUD,
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT.,
Mme Dahouhia BERDOUK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST. Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, M. Luis VAZ,
M. Himad DARANI, Mme Catarina MONTEIRO, M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILI
Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Gérald DURAND, Mme Nikita FRISON-BRUNO, M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale à Mme Valéry VANNEREUX Adjointe au Maire,
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Manuella BUVAL Conseillère municipale à Mme Hélène BUNOUST Conseillère municipale,
Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à M. Didier FERRIER Conseiller municipal, Mme
Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Thomas RAHAL Conseiller municipal à M. Gérald DURAND Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ
Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal, Mme Ciothiide PERREAU Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : M. José DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement
pour une commande de prestation de services d’un concert aux Invalides — programmation du CCSL
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-216-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 216
Objet : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour une commande de prestation de services d’un concert aux Invalides -— programmation du CCSL.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 IE, L. 2121-29, L.2221-S-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense :
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1555 en date du 12 juin 2023 portant règlement d’office du budget primitif 2023 de la commune du Bourget ;
VU le devis en date du 28 juin 2023 présenté par le Musée de l’ Armée :
VU la réunion des présidents de groupe du 11 octobre 2023 :
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée a été atteint en ce qui concerne cette nature de prestation ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la collectivité d'engager une dépense de fonctionnement pour une commande de prestation de services d’un concert aux Invalides organisé par le Musée de l’ Armée Invalides le 7 décembre 2023 pour 25 personnes ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l'approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-216-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Article 1%: APPROUVE l'engagement et le règlement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de six cents euros TTC (600,00 € TTC) auprès de l’établissement Musée de l’ Armée, sis 129 rue de Grenelle à Paris 7°", correspondant à l’objet suivant : concert aux
Invalides le 7 décembre 2023 pour 25 personnes ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l'exercice 2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. José DA COTA.
LD —
Date de transmission en Préfecture : 2 7 OCT. 2023
Date de mise en ligne: 31 OCT. 2073
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-216-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 LE BOURGET +}
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
217
L'An deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le treize octobre deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD,
Mme Laura PETREQUIN. M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT,
Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST. Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, M. Luis VAZ,
M. Himad DARANI, Mme Catarina MONTEIRO,. M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILE
Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny
MAGAMOOTOO. M. Gérald DURAND. Mme Nikita FRISON-BRUNO, M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale à Mme Valéry VANNEREUX Adjointe au Maire, M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjoinie au Maire,
Mme Manuella BUVAL Conseillère municipale à Mme Hélène BUNOUST Conseillère municipale,
Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à M. Didier FERRIER Conseiller municipal, Mme
Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Thomas
RAHAL Conseiller municipal à M. Gérald DURAND Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ
Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal, Mme Clothiide PERREAU Conseillère
municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : M. José DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement
pour commande de prestations de services de deux ateliers cinématographiques — médiathèque
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-217-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 217
Objet : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour commande de prestations de services de deux ateliers cinématographiques —
médiathèque.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1. L.1618-2 IT, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation :
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1555 en date du 12 juin 2023 portant règlement d'office du
budget primitif 2023 de la commune du Bourget ;
VU le devis n° 2023/23 en date du 31 août 2023 présenté par l’association Contrechamps ;
VU la réunion des présidents de groupe du 11 octobre 2023 :
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023
susvisée a été atteint en ce qui concerne cette nature de prestation ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la collectivité d’engager une dépense de fonctionnement pour une commande de prestations de services de deux ateliers
cinématographiques, un atelier doublage le 15 novembre 2023 et un atelier dessin sur pellicule le 25 novembre 2023, en direction d’un public jeunesse à la médiathèque ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité PA Adopté à la majorité 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-217-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Article 1°: APPROUVE l'engagement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de neuf-cent-quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante centimes TTC (999,60 € TTC), la TVA étant non applicable en application de l’article 293 B du Code général des impôts, auprès de
l'association Contrechamps, sise place du Général de Gaulle à Juziers (Yvelines),
correspondant à l’objet suivant: commande de prestations de services de deux ateliers
cinématographiques, un atelier doublage le 15 novembre 2023 et un atelier dessin sur
pellicule le 25 novembre 2023, en direction d’un public jeunesse à la médiathèque.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. José DA COTA.
pr —
Date de transmission en Préfecture : 2 7 OCT. 20723
Date de mise en ligne: 3 1 OCT. 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-217-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 | LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
218
L'An deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le treize octobre deux mil vingt-trois, s’est assemblé
en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD,
Mme Laura PETREQUIN. M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT,
Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, M. Luis VAZ,
M. Himad DARANI. Mme Catarina MONTEIRO, M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILI,
Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny
MAGAMOOTOO, M. Gérald DURAND. Mme Nikita FRISON-BRUNO, M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
| Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale à Mme Valéry VANNEREUX Adjointe au Maire,
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, Mme Manuella BUVAL Conseillère municipale à Mme Hélène BUNOUST Conseillère municipale, | Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à M. Didier FERRIER Conseiller municipal, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Thomas | RAHAL Conseiller municipal à M. Gérald DURAND Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ | Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal, Mme Ciothiide PERREAU Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : M. José DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour commande de prestation de services de deux ateliers de manga — médiathèque
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-218-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 218
Objet : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour commande de prestation de services de deux ateliers de manga — médiathèque.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2
III, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1555 en date du 12 juin 2023 portant règlement d’office du budget primitif 2023 de la commune du Bourget ;
VU le devis en date du 18 janvier 2023, révisé le 18 juillet 2023, présenté par la société Quartier Japon ;
VU la réunion des présidents de groupe du 11 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée a été atteint en ce qui concerne cette nature de prestation ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la collectivité d'engager une dépense de fonctionnement pour une commande de prestation de services de deux ateliers de manga les 18 novembre et 2 décembre 2023 à la médiathèque ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l'approbation du Conseil Municipal sur ce sujet :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-218-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Article 1%: APPROUVE l'engagement et le règlement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de quatre cent quarante euros HT (440,00 € HT), soit cinq cent vingt-huit euros TTC (528,00 € TTC), auprès de la société Quartier Japon, sise 35 rue de Clichy à Paris gene correspondant à l’objet suivant : commande de prestation de services de deux ateliers de man- ga les 18 novembre et 2 décembre 2023 à la médiathèque ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article 3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 :
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. José DA COTA.
Gr
Date de transmission en Préfecture : 27 OCT. 2023
Date de mise en ligne : 3 1 OCT. 2073
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-218-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 LE BOURGET 1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
219
L’An deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le treize octobre deux mil vingt-trois, s’est assemblé
en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX. M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD),
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT.,
Mme Dahouhia BERDOUXK. Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, M. Luis VAZ, M. Himad DARANI, Mme Catarina MONTEIRO,. M. Didier FERRIER. M. Abderrazak FADILI
| Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny
MAGAMOOTOO, M. Gérald DURAND, Mme Nikita FRISON-BRUNO, M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
| Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale à Mme Valéry VANNEREUX Adjointe au Maire,
| M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, Mme Manuella BUVAL Conseillère municipale à Mme Hélène BUNOUST Conseillère municipale, Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à M. Didier FERRIER Conseiller municipal, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Thomas RAHAL Conseiller municipal à M. Gérald DURAND Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal, Mme Clothiide PERREAU Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : M. José DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Autorisation d'engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement
pour une commande de prestation de services d’un atelier de magie —- médiathèque
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-219-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 219
Obijet : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour une commande de prestation de services d’un atelier de magie — médiathèque.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2
III, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31, et 32 régissant respectivement les conditions d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense,
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des
articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1555 en date du 12 juin 2023 portant règlement d'office du
budget primitif 2023 de la commune du Bourget ;
VU le devis en date du 28 juin 2023 présenté par la société Canicule Productions :
VU la réunion des présidents de groupe du 11 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023
susvisée a été atteint en ce qui concerne cette nature de prestation ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la collectivité d'engager une dépense de fonctionnement pour une commande de prestation de services d’un atelier de magie de
Sébastien Guilbaud à la médiathèque le 16 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 16 voix pour :
0 abstention ;
17 voix contre : Mme Sandy Desrumaux, M. Khaleel Joomye, Mme Valéry Vannereux,
M. Halim Alout, Mme Dahouhia Berdouk, Mme Hélène Bunoust, M. Denis Desrumaux, M.
Luis Vaz, Mme Roseline Darcis, Mme Manuella Buval, M. Didier Ferrier, Mme Margaux
Merly, M. Abderrazak Fadili, Mme Corinne Narbonnais, Mme Nathalie Faviez, Mme Clothilde
Perreau, M. José Da Costa.
Rejeté à la majorité M Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20231019-DEL-2023-219-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Article 1” : REJETTE l'engagement et le règlement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de trois cent soixante-dix-neuf euros et quinze centimes HT (379,15 € HT), soit quatre cents euros TTC (400,00 € TTC), auprès de la société Canicule Productions, sise 13 rue Marie Rose Flandrin-Pons à Arles (Bouches-du-Rhône), correspondant à l’objet suivant : commande de prestation de services d’un atelier de magie de Sébastien Guïlbaud à la médiathèque le 16 décembre 2023 ;
Article 2: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. José DA COTA.
Date de transmission en Préfecture : 2 7 OCT. 2073
Date de mise en ligne : 3 1 OCT. 2073
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-219-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 LE BOURGET -
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
220
L'An deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le treize octobre deux mil vingt-trois, s’est assemblé
en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD.
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT,
Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST., Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, M. Luis VAZ,
M. Himad DARANI, Mme Catarina MONTEIRO, M. Didier FERRIER., M. Abderrazak FADILI
Mme Catherine RIOU. M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny
MAGAMOOTOO, M. Gérald DURAND. Mme Nikita FRISON-BRUNO, M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale à Mme Valéry VANNEREUX Adjointe au Maire, M: Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire.
Mme Manuella BUVAL Conseillère municipale à Mme Hélène BUNOUST Conseillère municipale,
Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à M. Didier FERRIER Consciller municipal, Mme
Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Thomas
RAHAL Conseiller municipal à M. Gérald DURAND Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal, Mme Cilothilde PERREAU Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : M. José DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Autorisation d'engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour une commande de prestations de services de sorties et activités — programmation octobre-novembre 2023 du service municipal de la Jeunesse
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-220-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 220
Objet : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour une commande de prestations de services de sorties et activités —
programmation octobre-novembre 2023 du service municipal de la Jeunesse.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2
IT, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense :
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1555 en date du 12 juin 2023 portant règlement d'office du
budget primitif 2023 de la commune du Bourget ;
VU les propositions des différents prestataires ;
VU la réunion des présidents de groupe du 11 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum annuel de 5 000 euros des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée a été atteint en ce qui concerne cette nature de prestation ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire pour la collectivité d'engager une dépense de fonctionnement pour une commande de prestations de services de sorties et activités dans le cadre de la programmation d’octobre et novembre 2023 du service municipal de la Jeunesse ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l'approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 1 Adopté à la majorité 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-220-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Article 1: APPROUVE l'engagement et le règlement de dépenses de fonctionnement d’un montant total de trois mille six cent douze euros et cinquante-quatre centimes TTC (3612,54 € TTC), auprès des différents prestataires, correspondant à l’objet suivant :
commande de prestations de services de sorties et activités dans le cadre de la programmation
d'octobre et novembre 2023 du service municipal de la Jeunesse, telle que décomposée ci-
dessous :
fournisseur montant TTC objet
Paradoxe Museum SAS — 24 240,00 € Billet groupe
octobre 2023 0,00 € Billet adulte
sous-total 240,00 €
Initiation Skateboard ligue — 24 622,00 € Initiation Skateboard
octobre 2023 128,00 € Kit skateboards et protections
sous-total 750,00 €
Panik Room — 26 octobre 2023 247,27 € Billet groupe
, à 944.00 € Billet groupe Parc Astérix — 27 octobre 2023 0.00 € Billet : de
sous-total 944,00 €
Paradoxe Museum SAS — 31 240,00 € Billet groupe
octobre 2023 0,00 € Billet adulte
sous-total 240,00 €
Panik Room — 2 novembre 2023 247,27 € Billet groupe
N 944,00 € Billet groupe Parc Astérix — 3 novembre 2023 0.00 € Billet adulte
sous-total 944,00 €
TOTAL 3 612,54 € TTC
Article2: DIT que la participation des familles est fixée à 20 euros par enfant pour une
semaine d’activités et sorties organisées par le service municipal de la Jeunesse ;
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article4: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l'exercice 2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ;
Article 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible P &
LEE
Site internet www.telerecours.fr. RE Ce)
Le secrétaire de séance, M. José DA COTA.
Das
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne :
27 OCT. 2073
3 1 OCT. 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-220-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 LE BOURGET 1}
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
221
L'An deux mil vingt-trois. le dix-neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le treize octobre deux mil vingt-trois, s’est assemblé
en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
’ Entre nr
PRESENTS :
M. jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD.
Mme Laura PETREQUIN. M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT,
Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST. Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, M. Luis VAZ,
M. Himad DARANI. Mme Catarina MONTEIRO,. M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILL
Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny
MAGAMOOTOO, M. Gérald DURAND. Mme Nikita FRISON-BRUNO, M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale à Mme Valéry VANNEREUX Adjointe au Maire,
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Manuella BUVAL Conseillère municipale à Mme Hélène BUNOUST Conseillère municipale,
Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à M. Didier FERRIER Consciller municipal, Mme
Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Thomas
RAHAL Conseiller municipal à M. Gérald DURAND Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ
Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal, Mme Ciothiide PERREAU Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : M. José DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Autorisation d'engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour une commande de prestations de services de sorties et activités des centres de loisirs — programmation octobre-novembre 2023 du service Enfance
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
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Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 221
Objet : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour une commande de prestations de services de sorties et activités des centres de
loisirs — programmation octobre-novembre 2023 du service Enfance.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2
IT, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense :
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation :
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1555 en date du 12 juin 2023 portant règlement d’office du
budget primitif 2023 de la commune du Bourget ;
VU les propositions des différents prestataires :
VU la réunion des présidents de groupe du 11 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum annuel de 5 000 euros des autorisations de
dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée a été atteint en ce qui concerne cette nature de prestation ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la collectivité d'engager une dépenses de fonctionnement pour une commande de prestations de services de sorties et activités des
centres de loisirs dans le cadre de la programmation d’octobre et novembre 2023 du service Enfance ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 17 Adopté à la majorité 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-221-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Article 1‘: APPROUVE l'engagement et le règlement de dépenses de fonctionnement d’un montant total de mille sept cent trente-cinq euros et cinquante centimes TTC (1 735,50 € TTC) auprès des différents prestataires, correspondant à l’objet suivant : commande de prestations de services de sorties et activités des centres de loisirs dans le cadre de la
programmation d'octobre et novembre 2023 du service Enfance, telles que décomposées ci- dessous :
fournisseur montant TTC objet
Filou Planet — 30 octobre 2023 seove |Mles desk (0 eus + 6 accompagnateurs)
Royal kids — 31 octobre 2023 382.50€ |Villets d'entrée (45 enfants + 7 accompagnateurs)
Parc Astérix — 2 novembre 2023 géné |Piles d'entée CS cnEnis + 7 accompagnateurs)
Cinéma — Pat Patrouille — 3 billets d’entrée (50 enfants + 6 150,00 €
novembre 2023 accompagnateurs)
TOTAL 1 735,50 € TTC
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l'exercice
2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Maire.
Le secrétaire de séance, M. José DA COTA.
Se—
Date de transmission en Préfecture : 2 7 OCT. 2023
Date de mise en ligne : 33 i1.0CT..2073
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-221-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 LE BOURGET H}-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
222
L'An deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le treize octobre deux mil vingt-trois, s’est assemblé
en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD,
Mme Laura PETREQUIN. M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT,
Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, M. Luis VAZ,
M. Himad DARANI. Mme Catarina MONTEIRO, M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILI,
Mme Catherine RIOU., M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO. M. Gérald DURAND. Mme Nikita FRISON-BRUNO,. M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale à Mme Valéry VANNEREUX Adjointe au Maire,
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maure, Mme Manuella BUVAL Conseillère municipale à Mme Hélène BUNOUST Conseillère municipale,
Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à M. Didier FERRIER Conseiller municipal, Mme
Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Thomas RAHAL Conseiller municipal à M. Gérald DURAND Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ
Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal, Mme Clothiide PERREAU Conseillère
municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : M. José DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : O
OBJET : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement
pour une commande de prestation de services d’une animation de fin d'année en direction de la section « grands » des structures — Petite enfance
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-222-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 222
Objet : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour
une commande de prestation de services d’une animation de fin d'année en
direction de la section « grands » des structures — Petite enfance.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2
IT, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense :
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation :
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1555 en date du 12 juin 2023 portant règlement d’office du
budget primitif 2023 de la commune du Bourget ;
VU le devis n° 2023 12 20 en date du 20 septembre 2023 présenté par la société Dance and
Circus Events :
VU la réunion des présidents de groupe du 11 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée a été atteint en ce qui concerne cette nature de prestation ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la collectivité d'engager une dépense de fonctionnement pour une commande de prestation de services d’une animation avec technique le 20 décembre 2023 en direction de la section « grands » des structures de la Petite enfance ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 1 Adopté à la majorité 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-222-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Article 1°: APPROUVE l'engagement et le règlement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de trois-mille sept-cents euros HT (3 700,00 € HT), soit trois mille neuf cent
soixante-seize euros TTC (3 976,00 € TTC), auprès la société Dance and Circus Events, sise 9
avenue Louis Delage à Linas (Essonne), correspondant à l’objet suivant : commande de
prestation de services d’une animation avec technique le 20 décembre 2023 en direction de la section « grands » des structures de la Petite enfance ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l'exercice 2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, M. José DA COTA.
Be
Date de transmission en Préfecture: 2 7 OCT. 2023
Date de mise en ligne : 3 1 OCT. 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-222-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 LE BOURGET He
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
223
L'An deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le treize octobre deux mil vingt-trois, s’est assemblé
en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD,
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT,
Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, M. Luis VAZ,
M. Himad DARANI. Mme Catarina MONTEIRO. M. Didier FERRIER., M. Abderrazak FADILI.
Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny
MAGAMOOTOO., M. Gérald DURAND. Mme Nikita FRISON-BRUNO, M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale à Mme Valéry VANNEREUX Adjointe au Maire,
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maure,
Mme Manuella BUVAL Conseillère municipale à Mme Hélène BUNOUST Conseillère municipale,
Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à M. Didier FERRIER Conseiller municipal, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Thomas RAHAL Conseiller municipal à M. Gérald DURAND Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal, Mme Clothiide PERREAU Conseillère | municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : M. José DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
| OBJET : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement
pour une commande de prestations de services d’une animation de fin d'année en direction des bébés et de la section « moyens » des structures — Petite enfance
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
| www.le-bourget.fr
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093-219300134-20231019-DEL-2023-223-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 223
Objet : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour une commande de prestations de services d’une animation de fin d'année en
direction des bébés et de la section « moyens » des structures — Petite enfance.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 III. L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1555 en date du 12 juin 2023 portant règlement d'office du budget primitif 2023 de la commune du Bourget ;
VU le devis n° 178 en date du 28 septembre 2023 présenté par la société Elvince ;
VU la réunion des présidents de groupe du 11 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023
susvisée a été atteint en ce qui concerne cette nature de prestation ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la collectivité d'engager une dépense de
fonctionnement pour une commande de prestations de services d’une animation le 20
décembre 2023 en direction des bébés et de la section « moyens » des structures de la Petite
enfance ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-223-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Article 1: APPROUVE l'engagement et le règlement d’une dépense de fonctionnement
d’un montant de cing-mille trente euros HT (5 030,00 € HT), soit six mille trente-six euros TTC (6 036,00 € TTC), auprès de la société Elvince, sise 45 rue Jean d’Estienne d’Orves au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), correspondant à l’objet suivant : commande de prestations de services d’une animation le 20 décembre 2023 en direction des bébés et de la section « moyens » des structures de la Petite enfance ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l'exercice 2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. José DA COTA.
De —
Date de transmission en Préfecture : 2 7 OCT. 2073
Date de mise en ligne : 3 1 OCT. 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-223-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 LE BOURGET +}
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
224
L’An deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le treize octobre deux mil vingt-trois, s’est assemblé
en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
| Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD,
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT., Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, M. Luis VAZ,
M. Himad DARANI Mme Catarina MONTEIRO, M. Didier FERRIER. M. Abderrazak FADILI.
Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny
MAGAMOOTOO, M. Gérald DURAND. Mme Nikita FRISON-BRUNO. M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale à Mme Valéry VANNEREUX Adjointe au Maire,
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, Mme Manuella BUVAL Conseillère municipale à Mme Hélène BUNOUST Conseillère municipale,
| Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à M. Didier FERRIER Conseiller municipal, Mme
Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Thomas RAHAL Conseiller municipal à M. Gérald DURAND Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ | Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal, Mme Ciothiide PERREAU Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : M. José DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement
pour une commande de prestation de services de sonorisation de la fête de la Ville du
10 septembre 2023
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
www. le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-224-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 224
Objet : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour une commande de prestation de services de sonorisation de la fête de la Ville du 10 septembre 2023.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 I, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1555 en date du 12 juin 2023 portant règlement d’office du budget primitif 2023 de la commune du Bourget ;
VU la proposition en date du 3 août 2023 de l’association Donnez-Leur Des Ailes ;
VU la réunion des présidents de groupe du 11 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023
susvisée a été atteint en ce qui concerne cette nature de prestation ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la collectivité d'engager une dépense de fonctionnement pour une commande de prestation de services de sonorisation de la fête de la Ville du 10 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l'approbation du Conseil Municipal sur ce sujet :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 16 voix pour ;
17 abstentions: Mme Sandy Desrumaux, M. Khaleel Joomye, Mme Valéry Vannereux, M. Halim Alout, Mme Dahouhia Berdouk, Mme Hélène Bunoust, M. Denis Desrumaux, M. Luis Vaz, Mme Roseline Darcis, Mme Manuella Buval, M. Didier Ferrier, Mme Margaux Merly, M. Abderrazak Fadili, Mme Corinne NarbonnaisMme Nathalie Faviez, Mme Clothilde perreau, M. José Da Costa.
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 1 Adopté à la majorité 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-224-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Article 1: APPROUVE l'engagement et le règlement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de trois cents euros TTC (300,00 € TTC) auprès de l’association Donnez-Leur Des Ailes, sise au Centre Culturel André Malraux, 10 avenue Francis de Pressensé au Bourget (Seine-Saint-Denis), correspondant à l’objet suivant : prestation de services de sonorisation de la fête de la Ville du 10 septembre 2023 :
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article 3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l'exercice
2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire MT4 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, M. José DA COTA.
Be —
Date de transmission en Préfecture : 2 7 OCT. 2023
Date de mise en ligne : 3 1 OCT. 2073
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-224-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 LE BOURGET H}-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
225
L’An deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le treize octobre deux mil vingt-trois, s’est assemblé
en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
| Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDL M. Waïl ABOUD.
| Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
| Mme Hélène BUNOUST, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, M. Luis VAZ.
| M. Himad DARANI., Mme Catarina MONTEIRO, M. Didier FERRIER. M. Abderrazak FADILI.
Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny
MAGAMOOTOO. M. Gérald DURAND, Mme Nikita FRISON-BRUNO. M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale à Mme Valéry VANNEREUX Adjointe au Maire,
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Manuella BUVAL Conseillère municipale à Mme Hélène BUNOUST Conseillère municipale,
Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à M. Didier FERRIER Conseiller municipal, Mme
Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Thomas
RAHAL Conseiller municipal à M. Gérald DURAND Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ
Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal, Mme Ciothiide PERREAU Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : M. José DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absents : 0
OBJET : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement
pour commande de prestation de services d’un spectacle « Dis-moi un conte de Noël » - médiathèque
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-225-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 225
Objet : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour commande de prestation de services d’un spectacle « Dis-moi un conte de Noël » — médiathèque.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 IT, L. 2121-29, L.2221-S5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense :
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1555 en date du 12 juin 2023 portant règlement d’office du budget primitif 2023 de la commune du Bourget ;
VU le devis en date du 12 septembre 2023 présenté par la compagnie Pirouette Queue de cerise ;
VU la réunion des présidents de groupe du 11 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée a été atteint en ce qui concerne cette nature de prestation ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la collectivité d'engager une dépense de fonctionnement pour une commande de prestation de services d’un spectacle « Dis-moi un conte de Noël » le 9 décembre 2023 en direction d’un public familial à la médiathèque :
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l'approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO]
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-225-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Article 1: APPROUVE l'engagement et le règlement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de huit cent euros TTC (800 € TTC), la TVA étant non applicable en vertu de
l’article 293 B du Code général des impôts, auprès de la compagnie Pirouette Queue de
Cerise, sise 7 rue du Parc Montsouris à Paris 14%, correspondant à l’objet suivant :
commande de prestation de services d’un spectacle « Dis-moi un conte de Noël » le 9
décembre 2023 en direction d’un public familial à la médiathèque ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l'exercice
2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, M. José DA COTA.
DE —
Date de transmission en Préfecture : 2 7 OCT, 2023
Date de mise en ligne : 3 1 OCT. 2073
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-225-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 LE BOURGET 1.
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
226
L'An deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le treize octobre deux mil vingt-trois, s’est assemblé
en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD.
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT,
Mme Dahouhia BERDOUXK. Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, M. Luis VAZ,
M. Himad DARANI. Mme Catarina MONTEIRO,. M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILL
Mme Catherine RIOU. M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny
MAGAMOOTOO. M. Gérald DURAND. Mme Nikita FRISON-BRUNO, M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale à Mme Valéry VANNEREUX Adjointe au Maire,
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Manuella BUVAL Conseillère municipale à Mme Hélène BUNOUST Conseillère municipale, Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à M. Didier FERRIER Conseiller municipal, Mme
Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Thomas
RAHAL Conseiller municipal à M. Gérald DURAND Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ
Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal, Mme Clothiide PERREAU Conseillère
municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire.
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement
pour une commande de prestation de services pour deux représentations du spectacle « Le Chou du Bout du Monde » — médiathèque
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-226-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 226
Objet : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour une commande de prestation de services pour deux représentations du spectacle « Le Chou du Bout du Monde » —- médiathèque.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 IT, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1555 en date du 12 juin 2023 portant règlement d'office du budget primitif 2023 de la commune du Bourget ;
VU le devis n° 20230912-02 en date du 12 septembre 2023 présenté par l’association La
Commode:
VU la réunion des présidents de groupe du 11 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée a été atteint en ce qui concerne cette nature de prestation ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la collectivité d’engager une dépense de fonctionnement pour une commande de prestation de services pour deux représentations du spectacle « Le Chou du Bout du Monde » à destination de la petite enfance à la médiathèque ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l'approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité me
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-226-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Article 1‘: APPROUVE l'engagement et le règlement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de mille euros TTC (1 000,00 € TTC), auprès de l’association La Commode,
sise 27 rue Pierre Curie à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), correspondant à l’objet suivant : commande de prestation de services pour deux représentations du spectacle « Le Chou du Bout du Monde » à destination de la petite enfance à la médiathèque :
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article 3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l'exercice
2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 :
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, M. José DA COTA.
Bees —
Date de transmission en Préfecture : ? 7 OCT, 2023
Date de mise en ligne : 3 1 OCT. 2073
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-226-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 se—
EE
LE BOURGET re
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
227
L'An deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le treize octobre deux mil vingt-trois, s’est assemblé
en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI M. Waïl ABOUD,
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT,
Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, M. Luis VAZ,
M. Himad DARANI, Mme Catarina MONTEIRO, M. Didier FERRIER., M. Abderrazak FADILI,
Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Gérald DURAND. Mme Nikita FRISON-BRUNO, M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale à Mme Valéry VANNEREUX Adjointe au Maure,
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Manuella BUVAL Conseillère municipale à Mme Hélène BUNOUST Conseillère municipale,
Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à M. Didier FERRIER Conseiller municipal, Mme
Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Thomas
RAHAL Conseiller municipal à M. Gérald DURAND Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal, Mme Ciothiide PERREAU Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : M. José DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Autorisation d'engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour une commande de billets — Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-227-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 227
Objet : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour une commande de billets — Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1. L.1618-2
IT, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense :
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation :
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la réunion des présidents de groupe du 11 octobre 2023 :
CONSIDÉRANT que le montant maximum annuel de 5 000 euros des autorisations de
dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée a été atteint en ce qui concerne cette nature de prestation ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la collectivité d’engager une dépense de fonctionnement pour la billetterie des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 :
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l'approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0]
Article 1%: APPROUVE l'engagement et le règlement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de mille neuf cent vingt euros TTC (1 920,00 euros TTC) auprès de Paris 2024, correspondant à l’objet suivant : billetterie des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 telle que décomposée ci-dessous :
JOP 2024
Demande allocation Billets JOP 2024 Billet groupe adulte
Paris 2024 — COJOP 1 920,00 € 80 billets en sessions de catégorie A
TOTAL 1 920,00 € Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-227-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ;
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
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5 SEA - ® Maire.
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HE Sante
Le secrétaire de séance, M. José DA COTA.
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Date de transmission en Préfecture : 97 (CT, 2023
Date de mise en ligne : 4 1 OCT. 20723
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-227-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le treize octobre deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandv DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD,.
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, M. Luis VAZ,
M. Himad DARANI, Mme Catarina MONTEIRO,. M. Didier FERRIER. M. Abderrazak FADILI
Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny
MAGAMOOTOO, M. Gérald DURAND. Mme Nikita FRISON-BRUNO. M. José DA COSTA Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale à Mme Valéry VANNEREUX Adjointe au Maire,
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire.
Mme Manuella BUVAL Conseillère municipale à Mme Hélène BUNOUST Conseillère municipale,
Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à M. Didier FERRIER Conseiller municipal, Mme
Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Thomas
RAHAL Conseiller municipal à M. Gérald DURAND Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ
Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal, Mme Ciothiide PERREAU Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : M. José DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement
pour une commande de prestation de services d’installation et exploitation d’une
patinoire
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-228-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 228
Objet : Autorisation d'engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour une commande de prestation de services d’installation et exploitation d’une
patinoire.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 III, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis présenté par la société SYNERGLACE, comportant l'installation et le matériel d’exploitation de la patinoire, ainsi que la mise en place d’un chalet pour la distribution des
patins, la sonorisation, l'éclairage, le transport et la manutention ;
VU la réunion des présidents de groupe du 11 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum annuel de 5 000 euros des autorisations de
dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée a été atteint en ce qui concerne cette nature de prestation ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la collectivité d'engager une dépense de fonctionnement pour une commande de prestation de services d'installation et exploitation d’une patinoire du 22 au 31 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 16 voix pour;
17 abstentions: Mme Sandy Desrumaux, M. Khaleel Joomye, Mme Valéry
Vannereux, M. Halim Alout, Mme Dahouhia Berdouk, Mme Hélène Bunoust, M. Denis
Desrumaux, M. Luis Vaz, Mme Roseline Darcis, Mme Manuella Buval, M. Didier Ferrier,
Mme Margaux Merly, M. Abderrazak Fadili, Mme Corinne Narbonnais, Mme Nathalie Faviez, Mme Clothilde Perreau, M. José Da Costa.
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-228-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Article 1: APPROUVE l'engagement et le règlement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de trente-deux mille trois cent quatre-vingt-huit euros et treize centimes
(32 388,13 € HT), soit trente-huit mille huit cent soixante-cinq euros et soixante-quinze
centimes TTC (38 865,75 € TTC), auprès de la société SYNERGLACE, sise 2-5 rue de la
Forêt à Heimsbrunn (Haut-Rhin), correspondant à l’objet suivant : commande de prestation de services d'installation et exploitation d’une patinoire du 22 au 31 décembre 2023 ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l'exercice 2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ce : ?2,; Jean-Baptiste BORSALI,
Le secrétaire de séance, M. José DA COTA.
pr
Date de transmission en Préfecture : 2 7 OCT. 2073
Date de mise en ligne : 3 1 OCT. 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-228-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
229
L'An deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le treize octobre deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD),
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT,
Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST., Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, M. Luis VAZ,
M. Himad DARANI, Mme Catarina MONTEIRO,. M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILI.,
Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny
MAGAMOOTOO, M. Gérald DURAND. Mme Nikita FRISON-BRUNO,. M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale à Mme Valéry VANNEREUX Adjointe au Maire,
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Manuella BUVAL Conseillère municipale à Mme Hélène BUNOUST Conseillère municipale,
Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à M. Didier FERRIER Conseiller mumicipal, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Thomas RAHAL Conseiller municipal à M. Gérald DURAND Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal, Mme Ciothiide PERREAU Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maure.
Secrétaire de séance : M. José DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Autorisation d'engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement
pour une commande de fourniture d’un groupe électrogène pour l’exploitation de la patinoire
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-229-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 229
Objet : Autorisation d’engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour une commande de fourniture d’un groupe électrogène pour l’exploitation de la patinoire.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 III, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° BC00011589/L en date du 25 septembre 2023 présenté par la société CGL ;
VU la réunion des présidents de groupe du 11 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum annuel de 5 000 euros des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée a été atteint en ce qui concerne cette nature de prestation ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la collectivité d'engager une dépense de fonctionnement pour une commande de fourniture d’un groupe électrogène pour l’exploitation de la patinoire du 22 au 31 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 16 voix pour ;
17 abstentions: Mme Sandy Desrumaux, M. Khaleel Joomye, Mme Valéry Vannereux, M. Halim Alout, Mme Dahouhia Berdouk, Mme Hélène Bunoust, M. Denis
Desrumaux, M. Luis Vaz, Mme Roseline Darcis, Mme Manuella Buval, M. Didier Ferrier, Mme Margaux Merly, M. Abderrazak Fadili, Mme Corinne Narbonnais, Mme Nathalie
Faviez, Mme Clothilde Perreau, M. José Da Costa
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-229-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Article 1: APPROUVE l'engagement et le règlement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de quatre mille cinq cent quarante euros (4 540,00 € HT), soit quatre mille huit
cent quatre-vingt-un euros TTC (4 881,00 € TTC), auprès de la société CGL, sise 360 route de
Toulouse à Bègles (Gironde), correspondant à l’objet suivant : commande de fourniture d’un groupe électrogène pour l'exploitation de la patinoire du 22 au 31 décembre 2023 ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article 3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice
2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance. M. José DA COTA.
Ds
Date de transmission en Préfecture : ? 7 OCT. 2023
Date de mise en ligne : 3 1 OCT. 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-229-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 LE BOURGET -
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
230
L’An deux mil vingt-trois, le dix-neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune du BOURGET, légalement convoqué le treize octobre deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDL M. Waïl ABOUD),
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT.,
Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, M. Luis VAZ.
M. Himad DARANI. Mme Catarina MONTEIRO. M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILL
Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny
MAGAMOOTOO. M. Gérald DURAND. Mme Nikita FRISON-BRUNO, M. José DA COSTA
Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale à Mme Valéry VANNEREUX Adjointe au Maire,
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maure,
Mme Manuella BUVAL Conseillère municipale à Mme Hélène BUNOUST Conseillère municipale,
Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à M. Didier FERRIER Conseiller municipal, Mme
Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Thomas
RAHAL Conseiller municipal à M. Gérald DURAND Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ
Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal, Mme Ciothiide PERREAU Conseillère municipale à Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : M. José DA COSTA
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 8
Nombre d’absent : 0
OBJET : Autorisation d'engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement
pour une commande de fourniture de fleurs en hommage aux anciens combattants de la Ville du Bourget à Floccasion de la célébration de la Toussaint
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
www.le-bourget.fr
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093-219300134-20231019-DEL-2023-230-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 230
Objet : Autorisation d'engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour une commande de fourniture de fleurs en hommage aux anciens combattants de la Ville du Bourget à l’occasion de la célébration de la Toussaint.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 IT, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU la circulaire n° NORY/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 277 en date du 5 octobre 2023 présenté par la société Magot Lionel André ;
VU la réunion des présidents de groupe du 11 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum annuel de 5 000 euros des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée a été atteint en ce qui concerne cette nature de prestation ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la collectivité d'engager une dépense de fonctionnement pour une commande de fourniture de fleurs en hommage aux anciens combattants de la Ville du Bourget à l’occasion de la célébration de la Toussaint ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-230-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Article 1: APPROUVE l'engagement et le règlement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de mille quatre cent soixante-trois euros (1 463,00 € HT), soit mille six cent
neuf euros et trente centimes TTC (1 609,30 € TTC), auprès de la société Magot Lionel
André, sise 55 avenue de la Division Leclerc au Bourget (Seine-Saint-Denis), correspondant à
l’objet suivant : commande de fourniture de fleurs en hommage aux anciens combattants de la Ville du Bourget à l’occasion de la célébration de la Toussaint ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent :
Article 3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice
2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, M. José DA COTA.
LB —
Date de transmission en Préfecture : 21 OCT. 2023
Date de mise en ligne : 3 1 OCT. 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20231019-DEL-2023-230-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023