Compte-Rendu - compte rendu+CM+du+31+mai+

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Compte-Rendu - compte rendu+CM+du+31+mai+ Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Remilly Les Marais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+CM+du+31+mai+)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques, EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DE REMILLY-LES-MARAIS

REUNION DU 31 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mai à 20H30, les membres du Conseil municipal de

la Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle des fêtes André le Duc rue André Le Duc à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par madame le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 24 mai 2022 date d'affichage : 08 juin 2022

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marie-Josèphe BAUGE, Nathalie ANDRE, Florence FERRARI, Christophe HAMEAU, Joël

HEBERT, Nicole LADROUE, Lydie LOZOUET, Géraldine MAUDUIT, Pierrette REMOND, Antoine RIGOT, Pierre SEVAUX, Virginie SOPHIE, Pierre VAULTIER, Sandra ZIELINSKI.

Absents excusés :

Absents : Arnaud DAUVERS, Sonia KHELIL, Frédéric LALANDE, Sébastien LEMIEUX, Ambre VERNEUIL.

Pouvoir: 0

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Votants: 14

M. Joël HEBERT a été élu secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 01 avril 2022 :

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

1) Baïl de location du local de télémédecine à l’association de

télémédecine à Remilly-le-Marais.

Mme le maire précise qu’il est nécessaire d’établir un bail de location du local de télémédecine entre la commune et l’association de télémédecine (l’activité de télémédecine ayant commencé).

Elle propose :

> Montant du loyer mensuel (local 20 m2 x15 €) 300 €.

> Montant des charges : 2h de ménage, eau, électricité

Le local est situé au 8 A Rue André le Duc Remilly sur Lozon 50570 Remilly-les-Marais.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour louer à l’association de télémédecine un local dans le cabinet médical aux conditions énoncées ci- dessus et autorise Mme le maire à signer le bail.2) Travaux cabinet médical: délibération pour prolonger le

délai d’exécution du marché.

Mme le maire rappelle les différentes dates du marché :

APT TAN AE TRI TITuttitell

Notification du marché 21/05/2021

Date de début des travaux 14/06/2021

Date de fin des travaux 11/09/2021

Travaux supplémentaires pour les deux cabinets paramédicaux

Avenants signés 14/01/2022

Fin des travaux 28/02/2022

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code des marchés

Vu la délibération autorisant la signature des avenants en date du 14/01/2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la prolongation d’exécution de l’ensemble du marché à la date du 28/02/2022 et indique qu'aucune pénalité de retard ne sera appliquée aux entreprises.

3) Personnel __: Participation à la protection sociale

complémentaire des agents (Mutuelle et prévoyance) :

révision des montants.

a) La mutuelle :

Mme le maire indique les montants concernant la participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents n’ont jamais fait l’objet d’une augmentation depuis son instauration (26/10/2012). Elle propose donc une augmentation de la participation de la commune pour les agents :

MUTUELLE Montants mensuels fixés LE Eu TE

par délibération du re

26/10/2012

Agent 14€ 16€

Conjoint adhérent à la mutuelle 10€ 10€

Enfant (jusqu’à 2) 6 € par enfant 6€Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord aux montants ; ;

proposés ci-dessus à compter du 1° juin 2022.

b) la prévoyance :

Mme le maire rappelle que la commune a mis en place la protection sociale complémentaire

pour la prévoyance sur la base du volontariat des agents (délibération du 29/03/2019). Un contrat labellisé a donc été signé avec la MNT en 2019. Actuellement 4 agents adhèrent à la MNT. Elle propose une augmentation de la participation de la commune aux agents adhérents à la prévoyance.

PREVOYANCE (MNT) Montant mensuel Montant mensuel

fixé par res

délibération du

29/03/2019

Agent 5€ 7€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord au montant

proposé ci-dessus à compter du 1° juin 2022.

4) Personnel : création d’un emploi permanent et d’un emploi

pour accroissement temporaire d’activité.

a) Création d’un emploi permanent

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial 1% échelon de l’échelle C1, en raison du ménage du cabinet de télémédecine,

Le maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial 1°" échelon de l’échelle C1 à temps non complet, 2H/35H, pour le ménage du cabinet de télémédecine, à compter du 01/08/2022

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial 1er échelon de l’échelle C1 (IM 352 IB 382).

Les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle.

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents.

b) Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant (conseil municipal ou autre assemblée) de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent de d’adjoint technique territorial 1° échelon de l’échelle CI pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en raison du

ménage du cabinet de télémédecine.

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire de d’adjoint technique territorial 1° échelon de l’échelle C1 à non complet, soit 2h /35 h, pour le ménage du cabinet de télémédecine, à compter du 1° juin 2022.

L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint

technique territorial 1° échelon de l’échelle C1.

Les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.

5) Finances : ajustement des crédits du cabinet médical et des

deux cabinets paramédicaux (décision modificative N°1).

Afin de régler les dernières factures un ajustement des crédits est nécessaire à savoir :

CT Opération/Libellé Diminution /Augmentation de crédits ouverts

D/21318-50 Cabinet médical + 4 000 €

D/21318-60 Cabinets paramédicaux - 4 000 €modificative N°1.

6) Panier solidaire : subvention 2022

Mme le maire indique que le panier solidaire (distribution de la banque alimentaire) sollicite une subvention identique à l’année dernière soit 1 477 € pour 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord à la subvention

de 1 477 € pour le panier solidaire.

7) Bail parcelle de marais cadastrée A 26 à Remilly sur Lozon :

changement de locataire.

Mme le maire indique que Jean-Luc Desdevises, locataire de la parcelle communale A 26 au Port à Remilly sur Lozon, a arrêté son exploitation depuis le 1° mai 2022. Le repreneur : GAEC Lavarde de

Marchésieux (Mme Jean et M. Marie) souhaite louer cette parcelle de marais d’une surface de 4ha 60a avec les mêmes conditions que M. Desdevises (montant du loyer annuel 500.72 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le maire à signer le bail rural d’une durée de 9 ans avec le Gaec Lavarde aux conditions énoncées ci-dessus. Ce bail sera établi chez le notaire Lelong Marty de Marigny. Les frais seront à la charge du repreneur.

8) Changement du photocopieur de la mairie de Remilly sur

Lozon (et D.M. N°2)

Mme le maire indique au conseil que le photocopieur de la mairie de Remilly sur Lozon est âgé de 10 ans. Le fournisseur ne garantit plus les cartouches et les pièces détachées.

Une étude a été demandée pour son remplacement au fournisseur Koésio.

Il'est proposé d’acheter le matériel pour un coût 4 440 € TTC. L'opération permet de générer 1 600 €

HT d’économie annuelle, ce qui permet d’amortir l’investissement du matériel en 2 à 3 ans.

L’accord du conseil est demandé pour l’achat du photocopieur et l’ouverture d’un programme d'investissement (décision modificative N°2) à savoir :

DOUTE

Opération/Libellé /Augmentation de crédits

CAS

D/2184-65 Photocopieur + 5 000 € (TTC)

R/021 Prélèvement sur la section de +5 000 €

fonctionnement

D/023 Virement section investissement +5 000 €

D/615221 Entretien des bâtiments -5000€Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le maire à acheter un nouveau photocopieur à hauteur de 4440 € TTC et donne son accord à la décision

modificative N°2 ci-dessus.

9) Dépôts illégaux de déchets : délibération pour fixer les tarifs

d’enlèvement et de nettoyage (à la demande de Saint-Lô

Agglo)

Vu le Code général des collectivités territoriales dont l’article L.2212-2 relatif au pouvoir de police du

maire qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 541-1 L.541-2 relatifs aux producteurs et

détenteurs de déchets et L.541-3 relatif aux déchets abandonnés, déposés ou gérés dans un cadre réglementaire non conforme,

Vu le règlement de service des déchets ménagers et assimilés applicable sur le territoire de Saint-Lô

Agglo approuvé par délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2021,

CONSIDERANT ce qui suit :

Attentif à la protection de l’environnement et à la salubrité publique, le conseil municipal souhaite

prévenir tout dépôt sauvage sur le territoire de la commune d’une part, mais aussi tout déchet abandonné, déposé ou géré dans un cadre réglementaire non conforme, d’autre part.

Si les opérations de collecte et de traitement des déchets des ménages relèvent de la compétence

obligatoire des établissements de coopération intercommunale tel que mentionné à l’article L.2224-13 du code général des collectivités territoriales, la police relative à la salubrité reste de la compétence du maire.

Au titre de son pouvoir de police, il appartient à celui-ci de veiller au nettoiement, à la répression de tous les dépôts, versements, déjections et projections, de nature à nuire à la sûreté, à la commodité du passage ou à la propreté des voies. A ce titre, il revient au maire de constater l’existence de dépôts

sauvages, d’en sanctionner les auteurs et de faire procéder à leur enlèvement.

Au regard des coûts engagés par la commune pour procéder à l’enlèvement et au nettoyage des déchets déposés de façon non autorisée, et considérant que l’auteur des faits a pu être identifié, il est proposé de fixer les tarifs suivants :

- 150 € pour le dépôt de déchets ménagers et assimilés sur le territoire communal,

- 450 € pour un dépôt sauvage d’encombrants de toutes nature (mobilier, déchets verts, matériaux

de construction, gravats, autre) sur le territoire communal.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser le maire à fixer les tarifs mentionnés dans le rapport concernant l'intervention, l’enlèvement et le nettoyage des lieux où ont été entreposés des dépôts sauvages d’ordures ménagères

ou assimilés ainsi que des encombrants à compter de la date du 01/07/2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord.10) Saint-Lô Agglo: CLECT du 16/05/22: délibération

concernant les nouveaux montants d’attributions de

compensation.

Mme le maire précise que le rapport de la CLECT du 16 mai a été envoyé avec la convocation à chacun. Ce qu’il faut retenir pour Remilly-les-Marais : suite à la rétrocession des équipements sportifs

concernant le terrain de pétanque et le terrain multisports à la commune, Saint-Lô-Agglo va verser la somme supplémentaire de 264 € par an en plus du montant annuel de 52 600 €.

Conformément à l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts, la mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale

à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés par les communes à son profit. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.

Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera versée par l’EPCI aux communes.

Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent

sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait, d’adoption partielle.

Il doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Pour mémoire, le premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l'approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié

au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».

La CLECT s’est réunie le 16 mai 2022, afin de travailler sur l’évaluation des charges relatives à la

rétrocession de certains équipements sportifs aux communes et au changement du mode de financement du service « autorisation du droit des sols ».

Le rapport complet est annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C IV et V, disposant notamment que les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime de fiscalité professionnelle unique doivent créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT),

Considérant que la CLECT a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges transférées et rétrocédées et que cette évaluation fait l’objet d’un rapport,

Considérant que le rapport du 16 mai 2022 a été approuvé à la majorité par les membres de la CLECT,

Considérant que ce rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux,

Vu le rapport de la CLECT daté du 16 mai 2022, ci-annexé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord.11) Election d’un nouveau délégué à Manche Numérique

suite à la démission de Frédéric Michon

Mme Florence Ferrari est désignée pour remplacer M. Michon en tant que déléguée à Manche Numérique.

12) Elections législatives 12 et 19 juin: tableau des

permanences.

Bureau de vote de Bureau de vote du Bureau de vote des

GEUUTL'ATTMNerT011] Mesnil Vigot Champs de Losque

Elections du 12 juin

8H-13H 13H-18H et 8H-13H 13H-18H et 8H-13H 13H-18H et

dépouillement dépouillement dépouillement

- Pierre Sevaux - Pierre Sevaux - Joël Hébert - Antoine Rigot - Marie-Jo Baugé - Marie-Jo Bauge

- Pierrette Remond - Nathalie André - Stéphane Bégala - Jean-Claude Jeanne - Janine Sevaux - Nicole Ladroue

- Virginie Sophie - Christophe Hameau - Nelly Saugrain - Luigina Jeanne - Benoît Fizel - Claire Ravalet - Sandra Zielinski - Michel Laurent - Janine sevaux

Elections du 19 juin

8H-13H 13H-18H et 8H-13H 13H-18H et 8H-13H 13H-18H et

dépouillement dépouillement dépouillement

- Pierre Sevaux - Pierre Sevaux - Joël Hébert - Antoine Rigot - Marie-Jo Baugé - Marie-Jo Baugé

- Virginie Sophie - Nathalie André - Pierre Vaultier - Jean-Claude Jeanne - Nicole Ladroue - Nicole Ladroue

- Géraldine Mauduit - Pierrette Remond - Stéphane Bégala - Luigina Jeanne - - Benoît Fizel - Janine Sevaux

- Michel Laurent - Florence Ferrari - Janine sevaux

Le repas du midi est offert.

13) Clochers à nettoyer : devis

Mme le maire fait part au conseil de la nécessité de nettoyer les clochers des églises à cause des pigeons. Une entreprise spécialisée (clean pigeon) dans ce domaine a été contactée et propose le devis suivant :

Les Champs de Losque 7 386,29 €

Le Mesnil Vigot 1 835,00 € HT. 0 1 835.00 €

Remilly sur Lozon 379120 €EH.T. 0 3 791,20 €

TOTAL 13 012.49 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le maire à signer le

devis ci-dessus avec Clean Pigeon.

14) Remboursement d’une facture pour l’achat d’un barillet

de la porte d’entrée d’un logement communal.

Mme le maire fait part au conseil que le barillet d’un logement communal au Mesnil Vigot a été changé par le locataire pour une montant de 116.27€. Afin de lui rembourser la somme une délibération est nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord afin de rembourser à

Mme Caniou, la somme de 116.27€.

15) Clôture de la régie «location salle Mesnil Vigot» et

modification de la régie « recettes diverses »

Afin de simplifier la comptabilité en matière de régies, la trésorerie demande de :

- clôturer la régie « Location Salle Mesnil Vigot » à compter du 15 juin 2022

- modifier l’arrêté de la régie « Recettes diverses » du 05/01/2017 afin d’ajouter dans les

produits encaissés des recettes de location de la salle du Mesnil Vigot.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord aux modifications ci- dessus.

16) Décision modificative N°3

Afin de régler la facture de la tondeuse autoportée, il est nécessaire de faire un virement de crédits à savoir :

D/2184-63 Tondeuse autoportée + 100 €

D/21318-60 Cabinets paramédicaux - 100€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord à la décision modificative N°3.

17) QUESTIONS DIVERSES

a) Point sur la télémédecine :

- Les locaux ont été inaugurés le 25 avril 2022 : environ 70 personnes étaient présentes. Elles ont assisté à une démonstration de téléconsultation et ont apprécié la fonctionnalité des locaux. A ce sujet, Mme le

9maire tient à remercier très vivement M. louis LAURENT le maître d’œuvre.

- Visite du Département du 24 mai 2022 : la commission démographie médicale du Département a visité les locaux et a assisté à une téléconsultation. Ce fut un moment très convivial que le Département a

apprécié et a tenu à remercier Mme le maire.

- Une signalétique sera mise en place dans le bourg de Remilly sur Lozon afin d’indiquer la télémédecine et la podologue.

- Un flyer sur la télémédecine sera distribué dans chaque boîte aux lettres de la commune de Remilly-

les-Marais et déposé dans divers lieux hors commune.

b) Cérémonie du 7 juin : visite de M. Thomasson

Mme le maire indique qu’une cérémonie est prévue le 7 juin à 11H00 à Remilly sur Lozon, Place des Laurisiens en présence M. Thomasson qui fut blessé lors de la libération de la commune. Toute la

population est cordialement invitée.

c) Concert de trompette à l’église de Remilly sur Lozon le 11 juin à 20H30.

M. Jean-Jacques PETIT, trompette d’or, assurera le concert. La participation financière sera libre.

d) Randos Marigny je t’aime :

Elles sont prévues :

Ÿ_ Le Mesnil Vigot le 07 juin à 19H au restaurant avec assiette de pays (réservation au 02 33 55 07 94)

*_ Remilly sur Lozon le 02 août à 20H : rendez-vous à la mairie.

e) Sinistres candélabres :

Deux candélabres ont subi des dommages le même week end : un aux Champs de Losque et

l’autre sur le parking de l’école à Remilly sur Lozon. L'assurance de la commune a été prévenue

et les procédures sont en cours.

f) Entretien de la route de la Valaiserie aux Champs de Losque : curage des fossés

avec levée des buses.

Tous les riverains concernés recevront un courrier indiquant que toutes buses bouchées ou trop petites seront levées et qu’ils devront les remplacer par des buses adaptées.

g) Ma commune en transition : avancée des projets :

Géraldine Mauduit fait part au conseil des différents animations :

- le concours de dessins sur le thème « réduisons nos déchets et économisons l’énergie ».

Les inscriptions viennent de se terminer.

-__ latelier « Fabrication de nichoirs et découverte des oiseaux » qui s’est déroulé le 30/04

10avec une vingtaine de personnes.

- l'atelier « Réduisons nos déchets» qui s’est déroulée le 21/05 avec environ 20 personnes.

- Il est prévu 3 vendredis avec l’école sur le thème des marais.

-_ lesamedi 25 juin à 14 heures est prévu un atelier sur le thème « jachères fleuries-pollinisateurs »

aux Champs de Losque.

-__ le concours 2022 « Maisons et jardins fleuris » : les inscriptions gratuites sont à faire jusqu’au

1* juillet.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le maire lève la séance à 22H30.

Le secrétaire, Le maire,

Joël ns Marie-Josèphe BAUGE

& Ponge TÉL

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