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Compte-Rendu - 2026 03 20 compte rendu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briconville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 20 compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département d'Eure et Loir
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Procès-verbal de réunion du conseil municipal
DU 20 MARS 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt mars deux mil vingt-six à 20 heures 00 à la mairie de Briconville, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur REGNIER Jean-Pierre, en qualité de doyen de l’assemblée, puis Cyrille LÉAL CHIOTO, Maire de Briconville (convocation du 16/03/2026)
Etaient présents : Cyrille LÉAL CHIOTO,
Ségolène PINQUIER,
Adrien PINQUIER,
Aude CHAILLOU,
Jean-Pierre REGNIER,
ANNE Mélanie,
ANNE Tony,
COLSON Alice,
Wlady GALINAC
Absents excusés : /
Pouvoirs : /
Nombre de conseillers : En exercice : 9
Présents : 9
Pouvoirs : 0
Votants : 9
Secrétaire de séance : Mélanie ANNE
Approbation du dernier procès-verbal : Procès-verbal du 12/03/2026 est approuvé à l’unanimitéDépartement d'Eure et Loir
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DELIBERATION N°2026-11
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIAPL :
Madame Ségolène PINQUIER, remplaçante du Maire sortant (en application de L.2122-17 du CGCT)
donne les résultats constatés au procès-verbal des élections municipales qui se sont déroulées le
dimanche 15 mars 2026.
Ont été élus à scrutin de liste paritaire :
1. Cyrille LÉAL CHIOTO 79 voix
2. Ségolène PINQUIER 79 voix
3. Adrien PINQUIER 79 voix
4. Aude CHAILLOU 79 voix
5. Jean-Pierre REGNIER 79 voix
6. Mélanie ANNE 79 voix
7. Tony ANNE 79 voix
8. Alice COLSON 79 voix
9. Wlady GALINAC 79 voix
Madame Ségolène PINQUIER, déclare le Conseil Municipal installé.
Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours
de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil
Municipal.
Par conséquent, Madame Ségolène PINQUIER, remplaçante du Maire sortant (en application de
L.2122-17 du CGCT) cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir
Monsieur Jean-Pierre REGNIER, en vue de procéder à l’élection du Maire.
Monsieur Jean-Pierre REGNIER prend la présidence de la séance ainsi que la parole.
Monsieur REGNIER Jean-Pierre propose de désigner Madame Mélanie ANNE comme secrétaire.
Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Monsieur REGNIER Jean-Pierre dénombre neuf conseillers présents et constate que le quorum posé
par l’article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales est atteint.Département d'Eure et Loir
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DELIBERATION N°2026-12
ELECTION DU MAIRE :
Nomination de deux assesseurs : Monsieur Adrien PINQUIER et Monsieur ANNE Tony
Candidature de Monsieur Cyrille LÉAL CHIOTO
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la secrétaire et du doyen de l’assemblée M. REGNIER Jean Pierre.
PROCLAMATION des résultats :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 9
Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
Suffrages exprimés : 9
A obtenu M. LEAL CHIOTO Cyrille : 9 voix
M. LEAL CHIOTO Cyrille ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
M. LEAL CHIOTO Cyrille prend la présidence et remercie l'assemblée.
DELIBERATION N°2026-13
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE la création de trois postes d’adjoint au Maire.Département d'Eure et Loir
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DELIBERATION N°2026-14
ELECTION DES ADJOINTS :
Monsieur le maire rappelle le rôle des adjoints au sein du conseil ainsi que le déroulement de l’élection des adjoints par scrutin de liste paritaire.
Après le dépouillement réalisé par les 2 assesseurs, les résultats sont les suivants :
1er adjoint : M. PINQUIER Adrien : 9 votes
2ème adjoint : Mme ANNE Mélanie : 9 votes
3ème adjoint : M. REGNIER Jean Pierre : 9 votes
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL :
1. Maire, Cyrille LÉAL CHIOTO, né le 29/04/1981 9 voix, conseiller Communautaire
2. 1er Adjoint, Adrien PINQUIER, né le 12/06/1984 9 voix, suppléant
3. 2ème Adjointe, ANNE Mélanie, née le 19/06/1980 9 voix, néant
4. 3ème Adjoint, Jean-Pierre REGNIER, né le 12/07/1957 9 voix, néant
5. Conseiller municipal, Tony ANNE, né le 13/06/1979 79 voix, néant
6. Conseillère municipal Aude CHAILLOU, née le 17/11/1980 79 voix, néant
7. Conseiller municipal, Wlady GALINAC, né le 06/07/1982 79 voix, néant
8. Conseillère municipal, Alice COLSON, né le 13/06/1979 79 voix, néant
9. Conseillère municipal, Ségolène PINQUIER, née le 30/11/1987 79 voix, néant
DELIBERATION N°2026-15
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoyant que, lors de la première réunion du Conseil
municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner
lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) ;Département d'Eure et Loir
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2123-1 à L.2123-35 et
R.2123-1 à D.2123-28 consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux », le maire doit
remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte ;
Lecture est ainsi donnée de la Charte de l’élu local, laquelle est établie en ces termes :
« Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout
intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est
membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes
et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
La chartre de l’élu local est adoptée par le nouveau conseil municipal
DELIBERATION N°2026-16
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (Article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1-) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;Département d'Eure et Loir
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2-). De fixer, dans les limites de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3-). De procéder, dans les limites d'un montant annuel de 15 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et de l'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du "c" de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
4-). De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5-). De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6-) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7-). De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8-). De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9-). D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10-). De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 € ;
11-). De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12-). De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13-). De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14-). D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
15-). D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;
Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;
16-). De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15000 € par sinistre ;
17-). De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18-). De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 duDépartement d'Eure et Loir
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même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
19-). De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 15 000 € par année civile ;
20-). D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du code de l'urbanisme dans les conditions suivantes : avec l'accord du Conseil Municipal ;
21-). D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l'urbanisme ;
22-). De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatif à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
23-). D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
DELIBERATION N°2026-18
INDEMNITES DES ELUS
Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.
Pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un Maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et des adjoints comme suit :
• Le Maire : 11 % de l'indice 1027
• 1er adjoint : 5 % de l'indice 1027
• 2ème adjoint : 3 % de l'indice 1027
• 3ème adjoint : 3 % de l'indice 1027.
MISE EN PLACE DES COMMISSIONS
Les commissions mises en place sont votées en l’état par l’ensemble des membres du conseil municipal.
La mise en place des commissions au sein de la commune de Briconville est reportée à la prochaine réunion.Département d'Eure et Loir
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DELIBERATION N°2026-19
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE RAMASSAGE SCOLAIRE DES ENVIRONS DE CLEVILLIERS (S.I.R.P.E.C.) :
Suite au renouvellement des conseils municipaux, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à désigner ses représentants (3 titulaires et 1 suppléant) appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique et de Ramassage Scolaire des Environs de Clévilliers (S.I.R.P.E.C.) :
Les délégués titulaires suivants :
• Mme CHAILLOU Aude
• Mme COLSON Alice
• Mme ANNE Mélanie
Le délégué suppléant suivant :
• Mr LEAL CHIOTO Cyrille
DELIBERATION N°2026-20
DESIGNATION DU DELEGUE A LA DEFENSE :
Suite au renouvellement des conseils municipaux, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à désigner le délégué à la défense :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DESIGNE à l'unanimité :
• M. ANNE Tony
DELIBERATION N°2026-21
DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)
Suite au renouvellement des conseils municipaux, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à désigner les délégués au C.N.A.S. :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉSIGNE à l'unanimité :
• M. LEAL CHIOTO Cyrille
• Mme BRANLE ChristineDépartement d'Eure et Loir
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DELIBERATION N°2026-22
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE ELI TERRITOIRE ENERGIE :
Suite au renouvellement des conseils municipaux, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à désigner ses représentants (1 titulaire et 1 suppléant).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DÉSIGNE à l'unanimité pour représenter la commune de Briconville au sein du Syndicat Electrique du Pays Chartrain :
Les délégués titulaires suivants :
• M. GALINAC Wlady
Les délégués suppléants suivants :
• M. ANNE Tony
DELIBERATION N°2026-23
DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.) :
Suite au renouvellement des conseils municipaux, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à désigner les délégués au C.L.E.C.T. :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉSIGNE à l'unanimité :
• M. LEAL CHIOTO Cyrille
• M. PINQUIER Adrien
QUESTIONS DIVERSES :
M. Le Maire a distribué à chaque membre du conseil municipal la « Charte de l’élu local ».
Prochaine réunion : le 08/04/2026 à 20h
Séance levée à 22 h 00
****************
Le Maire Le Secrétaire