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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°06 CA 2022 Approbation Budget Unique 2022
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h02
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°06 CA 2022 Approbation Budget Unique 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
des
Savanes
L
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D’AC
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le 06
avril,
à onze
heures
et trente-minutes,
Le
Conseil
d'Administration
du
CIASS
Dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
ville de
Kourou,
Sous
la présidence
de
Mr
François
RINGUET,
Président
du
Centre
Intercommunal
d’ Action
Sociale
des
Savanes.
Date
de
la
convocation
: 01
Avril
2022
Membres
présents
: François
RINGUET,
Céline
REGIS,
Johanna
HORTH,
Jean
-Robert
CHOCHO,
Céline
ZULEMARO,
Max
VENTURA,
Marie
NICAISE,
Josiane
PIERRE-MARIE,
Françoise
FREDOC Absents
excusés
: Edmé
ZULEMARO,
Eurydice
GOLITIN
Absents
non
excusés
: Myrtha
TARCY,
Véronique
JACARIA,
Michel-Ange
JEREMIE,
James
DIANA
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
PIERRE-MARIE
Membres
du
Conseil
d’Administration
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
création
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Savanes
par
délibération
n°
49_CC_
2021
CCDS
du
08
Juin
2021 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
applicable
aux
Collectivités
Territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
en
date
du
29
Mars
2022 ;
É
E
ÉFECTURE
DE
LA
GUYAN
PR
BUREAU
DU
COURRIER
ARRIVÉE
TranSMIS
Aererenementer
Délibération
n°
06_CA_CIASS
Approbation
du
budget
du
CIASS
au
titre de
l'année
2022 Page
1 7
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
RAPPORT
DU
PRESIDENT
DU
CIASS
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE Article
1°:
PREND
acte
du
rapport
de
Monsieur
Le
Président
du
CIASS.
Article
2
: APPROUVE
le
budget
unique
du
Centre
Intercommunal
de
l’Action
Sociale
des
Savanes
au
titre
de
l’année
2022.
Article
3
: AUTORISE
le Président
à SIGNER
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
copie
conforme.
VOTE
:
Fait
et
délibéré
à
Kourou,
le
14
Avril
2022,
Nombre
de
membres
en exercices
: 16
Quorum
:
9
Pour
extrait
et
certifié
conforme,
Nombre
de
membres
présents
:
9
Nombre
de
membres
absents
:
4
Nombre
de
procurations
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
9
POUR
:
9
CONTRE:
0
ABSTENTION
: 0
PRÉFECTURE
DE
BURE
At
ou
Délibération
n°
06_CA_CIASS
Approbation
du
budget
du
CIASS
au
titre
de
l'année
2022 Page
2