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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 05 APPROBATION CA 2016 AMD
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 05 APPROBATION CA 2016 AMD)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Démocratie,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 05-CC/2017/CCDS
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DES AIDES MÉNAGERES À DOMICILE (AMD)
Séance du 21 avril 2017
Date de convocation : 18 avril 2017- 2è"e convocation
L'an deux mil dix-sept et le vingt et un avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Christian PITTA, Denis BURLOT, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Jean- Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO, Françoise FREDOC, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Justine SAIBOU, Cornélie SELLALI BOIS-BLANC, Céline ZULEMARO
Absents excusés ayant donné procuration :
Stéphane ANTOINETTE à Edgard CHOCHO
Emilie VENTURA-CLET à Christian PITTA
Vanessa BOIS-BLANC-CHASE à Didier BRIOLIN
Enrico WILLIAM à Justine SAIBOU
Delphine DARRIGADE à Céline ZULEMARO
Daniel MANGAL à François RINGUET
Absent excusé :
Jacquy PIERRE-MARIE
PRÉFECTURE D E LA GUY
UREAU DU COURRIER =
7 2 MAI 2017
ARRIVÉ Transmis
À... :
Absents non excusés :
Pierre HO- WEN-SZE, Claudine CAILLOT, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Annick LEVEILLE ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Annie ROBINSON, Jean-Marie TORVIC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Didier BRIOLIN
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Le budget du service des aides ménagères n'ayant pas enregistré d'opérations comptables en dépenses et en recettes durant l'exercice 2016, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation un compte administratif de l’exercice 2016 à zéro.
Situation des restes à réaliser en fonctionnement et en investissement : 0€
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à : - La constatation des résultats de l'exercice 2016
- L'arrêt des résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. »
Délibération n° 05-CC/2017/CCDS
Approbation du compte administratif 2016
des aides ménagères à domicile (AMD)
Page 1 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Oui le rapport de présentation,
Vu les résultats du Compte Administratif de l'exercice 2016 ;
Vu l'avis du bureau en date du 18/04/2017 ;
ATTENDU qu'aucune exécution n'a été réalisée au titre de l’année 2016 ;
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents,
ADOPTE le compte administratif 2016 du service des aides ménagères
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
Le Président ne prend part au vote.
Vote : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 21 avril 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35 5 js Pour extrait et certifié conforme -Quorum : 18
-Nombre de conseillers présents : 14 Pour le Président empêché,
-Nombre de procurations : 05 Le 1° Vice-Président, par délégation, -Nombre de votants : 19
-Pour : 17 (dont 05 procurations)
-Contre : 02
-Abstention(s) : 00
Délibération n° 05-CC/2017/CCDS
Approbation du compte administratif 2016
des aides ménagères à domicile (AMD)
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