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Procès Verbal - PV CM du 26 mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 — 18 HEURES
Le 26 mars 2024 à 18h, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 14 mars
2024, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M.
Roger SEGUELA pour les 4 premières délibérations puis sous la Présidence de M. Maurice GAILLARD,
Maire.
PRESENTS : M. GAILLARD (sauf pour les 4 premières délibérations), M. SEGUELA, Mme TRONC, M.
DUPUIS, Mme GARNIER, M. BERTHUOT, Mme MALLET, M. TROADEC, Mme CAZALET, Mme
MARCHAND, M. FOSSEY, Mme MAURIN, M. MEYRUEIS, Mme HERITIER, M. BELIN, Mme CHAHABIAN,
M. BRIAUX.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CARDIN à Mme CAZALET, M. ALDEBERT à M. TROADEC,
Mme ETEVE à M. BERTHUOT, Mme BATTE à M.DUPUIS, Mme CHAPUS à Mme TRONC, M. de GOURCY
à M. SEGUELA, M. YANG à M. FOSSEY, Mme LEGENDRE à Mme MALLET, M. JOUBERT à Mme
MARCHAND.
ABSENTS : Mme SANTANACH, M. MALLET, Mme FERRAND.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
L’apprabation du procès-verbal de la séance du 27 février 2024
Le procès-verbal du 27 février 2024 est adopté à l’unanimité.
En début de séance M le Maire souligne quelques points et notamment que depuis cette année, les
communes de plus de 3500 habitants passées à la nomenclature M57 doivent transmettre la
convocation et la note de synthèse explicative aux élus 12 jours francs avant la date du conseil
municipal ; ce qui est donc mis en place à Bouillargues.
M. SEGUELA, avant d'aborder les votes budgétaires propose un rappel de certaines définitions utiles :
- Budget primitif (BP) : contient les prévisions de recettes et de dépenses votées par le conseil
municipal pour un exercice budgétaire (acte d'autorisation et de prévision).
- Compte administratif (CA) : document comptable qui reprend l’ensemble des réalisations de
l'exercice budgétaire, en recettes et en dépenses {mandats et titres émis).
- Compte de gestion (CG) : établi par le comptable, il retrace l'ensemble des ordres exécutés ou
acceptés durant l’année (mandats et titres émis et payés). Budget annexe « caveaux » : compte de gestion 2023
M. SEGUELA informe que le compte de gestion 2023 de la trésorerie concernant le budget annexe
« caveaux » présente des écritures comptables identiques à celles de la commune.
Tel que présenté en commission finances le 14 mars 2024, il est décidé à l’unanimité d'approuver le
compte de gestion 2023 du budget annexe « caveaux ».
Budget annexe « caveaux » : compte administratif 2023
M. SEGUELA présente le compte administratif (CA) 2023 du budget annexe « caveaux » avec les
résultats suivants :
SECTION FONCTIONNEMENT BUDGET 2023 REALISE = CA 2023
Dépenses réelles (a) 30 000.00€ 10 665.00€
Recettes réelles (b) 7 919.86€ 5 870.00€
Résultat de fonctionnement 2022 reporté (c) 22 080.14€ 22 080.14€
Déficit réel = b-a - 4 795.00€
EXCEDENT CUMULE (-4 795.00€ + 22 080.14€) +17 285.14€
Tel que présenté en commission finances le 14 mars 2024, il est décidé à l’unanimité d'approuver le
compte administratif du budget annexe « caveaux » 2023.
Budget général : compte de gestion 2023
M. SEGUELA rappelle que le compte de gestion 2023 de la trésorerie concernant le budget général
présente des écritures comptables identiques à celles de la commune.
Tel que présenté en commission finances le 14 mars 2024, il est décidé à l’unanimité d'approuver le
compte de gestion 2023 du budget général. Budget général : compte administratif 2023
M. SEGUELA présente le compte administratif (CA) 2023 du budget général avec les résultats suivants :
SECTION FONCTIONNEMENT BP 2023 REALISE = CA 2023
Dépenses nettes (a) 9 005 439.60€ 4 897 386.26€
Recettes nettes (b) 6 377 076.19€ 6 781 709.79€
Résultat de l'excédent de fonctionnement 2022
reporté (c)
2 628 363.41€ 2 628 363.41€
Solde global de fonctionnement A = (b+c)-a 4 512 686.94€
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses réelles (a) 5 356 852.00€ 2 230 733.94€
Reste à réaliser n-1 (c) 510 858.45€
Recettes nettes (d) 6 378 613.25€ 3 288 207.26€
Report du déficit d'investissement 2022 (b) 510 902.80€ 510 902.80€
Solde d'investissement : B = (d-b-a) 546 570.52€
Reste à réaliser 2023 (d) 977 018.07€
Solde d'investissement B-d - 430 447.55€
EXCEDENT GLOBAL CUMULE 2023 4 082 239.39€
Tel que présenté en commission finances le 14 mars 2024, il est décidé à l'unanimité d'approuver le
compte administratif 2023 du budget général.
Budget annexe « caveaux » : affectation du résultat de fonctionnement 2023
M. SEGUELA propose d’affecter l’excédent de fonctionnement 2023 du budget annexe « caveaux » de +17 285.14€ en recettes de la section de fonctionnement 2024 (002).
Budget annexe « caveaux » 2024
M. SEGUELA informe que le budget annexe « caveaux » 2024 s'équilibre à 25 000 € et se présente
ainsi par chapitre (il ne comporte qu’une section de fonctionnement et pas de section
d'investissement) :
CHAPITRE | DEPENSES 25 000.00 €
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 25 000.00€
RECETTES 25 000.00 €
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 7714.86 €
002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 17 285.14 €
Tel que présenté en commission finances le 14 mars 2024, il est décidé à l’unanimité de se prononcer
sur ce budget annexe « caveaux » 2023 en procédant au vote par chapitre (article L2312-2 du CGCT). Affectation du résultat de fonctionnement 2024
M. SEGUELA informe qu’au 31 décembre 2023, les résultats étaient les suivants :
RESULTAT | VIREMENTA | RESULTATDE | RESTESA | SOLDEDES | CHIFFRES A
CA LA S L'EXERCICE | REALISER RESTES A | PRENDRE EN
2022 2023 2023 REALISER | COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST -510 902,80 € 1057473,32 | S7701807€ | go7e | 430 447,55 € € 0,00 €
FONCT 4682608,68€ | 2054 nr 1 n'as SE 4 512 686,94 €
Explication des calculs déficit d'investissement : 1 057 473,32- 510 902,80 - 977 018,07 = - 430 447,55€
excédent de fonctionnement 4 682 608,68 - 2 054 245,27 + 1 884 323,53 = 4 512 686,94€
Seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat
Pour rappel : le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le
besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Affectation proposée :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE
AU 31/12 2023 4 512 686,94 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 430 447,55 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 2 005 720,85 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 2 076 518,54 €
Total affecté au c/ 1068 : soit : 2 436 168,40 €
Tel que présenté en commission finances le 14 mars 2024, il est décidé à l’unanimité d'approuver
l'affectation de l'excédent de fonctionnement 2023 tel que présenté ci-dessus.
Taux de la fiscalité locale 2024
M. SEGUELA informe que lors du débat d'orientation budgétaire le 27 février dernier, le budget
général 2024 a été notamment construit sur une stabilité des impôts locaux comme depuis 2021,
après 5 années de baisse consécutives. La situation économique et internationale actuelle incite à la
prudence.
Face à ces incertitudes, il est donc proposé de maintenir les taux des impôts locaux en 2024, à savoir :
- taxe sur le foncier bâti (TFB): 21,76 % (part communale, à laquelle s'ajoute la part
départementale de TFB de 2021)
-_ taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 54,87 %
A+B+C
œ
A+B Des précisions sont apportées à Mme HERTIER par M le Maier et M SEGUELA sur la taxe sur les
résidences secondaires.
Après ces échanges et étant rappelé que depuis 2021 la commune n’a plus à délibérer sur le taux de
la taxe d'habitation (d’ailleurs complètement supprimée pour les résidences principales en 2023), il
est décidé à l’unanimité tel que présenté en commission finances le 14 mars 2024, d'approuver les
taux de ces deux impôts locaux pour l’année 2024.
Budget général 2024
M. SEGUELA informe que le budget primitif général 2024 s’équilibre à :
- section de fonctionnement : 8 934 735,75 €
- section d'investissement : 6 965 536,38 €
La déclinaison par section et par chapitre se présente ainsi :
FONCTIONNEMENT
DEPENSE 8 934 735,75 €
011 Charges à caractère général 2 179 261,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 399 918,85 €
014 Atténuations de produits 295 150,00 €
023 Virement à la section d'investissement 2 950 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 719 305,90 €
66 Charges financières 116 000,00 €
67 Charges spécifiques 20 100,00 €
68 Dotations aux provisions et dépréciations 55 000,00 €
RECETTE 8 934 735,75 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 076 518,54 €
013 Atténuations de charges 30 000,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 464 870,00 €
73 Impôts et taxes 688 000,00 €
731 Fiscalité locale 4 293 300,00 €
74 Dotations et participations 1 166 219,00 €
75 Autres produits de gestion courante 215 828,21€
INVESTISSEMENT
DEPENSE 6 965 536,38 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 430 447,55 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 100,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 548 600,00 €
20 Immobilisations incorporelles 437 060,00 €
21 Immobilisations corporelles 1757 100,76 €
23 Immobilisations en cours 3 790 228,07 €
RECETTE 6 965 536,38 €
021 Virement de la section de fonctionnement 2 950 000,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 14 367,98 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 706 168,40 €
13 Subventions d'investissement 195 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 900 000,00 €
Tel que présenté en commission finances le 14 mars 2024, il est décidé à l’unanimité de se prononcer
sur ce budget primitif général 2024 en procédant au vote par chapitre (article L2312-2 du CGCT).
Convention annuelle avec la crèche « la Clairière aux Oisillons »
M. TROADEC informe que les subventions aux associations sont votées par le conseil municipal. Dès
lors que la subvention dépasse 23 000 € (incluant les avantages en nature), la conclusion d'une
convention entre la commune et l'association bénéficiaire est nécessaire (décret n° 2001-495 du 6 juin
2001). Celle-ci définit notamment l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention
attribuée.
En 2024, la subvention prévue à la crèche associative « la Clairière aux Oisillons » est de 80 000 €.
Une convention annuelle d'objectifs doit donc être conclue avec la crèche. La subvention attribuée
est destinée à financer cette structure indispensable pour l’accueil des tout-petits à Bouillargues.
Lors d’un échange avec Mme MARCHAND), il est rappelé que le versement de la subvention s'effectue
sous justificatifs de l’association.
Ilest décidé à l’unanimité d'approuver la convention à passer avec « la Clairière aux Oisillons » pour
l'année 2024.
Convention annuelle avec l’Association des Fêtes de Bouillargues
Mme TRONC rappelle que les subventions aux associations sont votées par le conseil municipal. Dès
lors que la subvention dépasse 23 000 € (incluant les avantages en nature), la conclusion d'une
convention entre la commune qui l'attribue et l'association bénéficiaire est nécessaire (décret n°
2001-495 du 6 juin 2001). Celle-ci définit notamment l'objet, le montant et les conditions d'utilisation
de la subvention attribuée.
L'Association des Fêtes de Bouillargues (AFB) est une association très active à Bouillargues pour
l’organisation de manifestations et festivités permettant le maintien des traditions locales et
l'animation du village : fête de la jeunesse, de la musique, des vendanges, fête votive.
L'association bénéficie pour cela d’un soutien communal dépassant les 23 000 €. Un projet de
convention permet notamment de définir les objectifs annuels de l’AFB et les modalités de contrôle.
En 2024, il est proposé de verser 45 000 € de subvention de fonctionnement. Par ailleurs, en
complément de la subvention de fonctionnement, l’AFB bénéficie d'avantages en nature (mise à disposition de locaux et de personnel) dont le coût précis est en cours de définition. Il sera précisé en
cours d'année par voie d’avenant soumis au conseil municipal.
M. MEYRUEIS étant membre du bureau, celui-ci ne participe pas au vote.
Ilest décidé à l'unanimité d'approuver la convention d'objectifs à passer avec l’AFB pour l’année 2024,
de noter que les avantages en nature devront être précisés par voie d’avenant soumis au conseil municipal et de noter que les crédits devront être prévus au budget 2024.
Frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2022/2023
Mme TRONC rappelle que conformément à l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, la
répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes doit être fixée chaque année.
Au titre de l’année scolaire 2022/2023 :
- les frais de fonctionnement de l’école maternelle s'élèvent à 195 817,67 €. Pour 147 enfants
la participation de la commune de résidence est de 1332,09€ par enfant
- les frais de fonctionnement de l’école élémentaire s'élèvent à 93 016,44 €. Pour 297 enfants, la participation de la commune de résidence est de BE per enfant
,
Il'est décidé à l’unanimité d'approuver les frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année 2022/2023.
Convention de prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’école privée Charles Péguy
Mme TRONC informe que la circulaire du 12 février 2012 précise les conditions de mise en œuvre de
la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 qui rappelle les principales règles de la participation des
communes aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat avec l'État.
L'école Charles Péguy de Bouillargues est une école privée sous contrat et la participation communale
doit être prévue dans le budget communal.
Cette année, le montant prévisionnel est calculé d’après les effectifs suivants et d’après la délibération
précédente fixant les charges de fonctionnement des écoles publiques :
-__ maternelle : 37 enfants Bouillarguais x = 49 287,33 €
- élémentaire : 55 enfants Bouillarguais x =17225,45€
Les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et
maternelles de l’école Charles Péguy par la commune pour l’année scolaire sont prévues dans la convention.
Il est décidé à l'unanimité d'approuver cette convention et d'approuver le versement de la
participation communale totale de 66 512,78 € sur le budget général 2024 (prévu). Rue de la Paix : travaux de sécurisation des fils nus et de dissimulation des réseaux secs
M. DUPUIS informe que la commune envisage de rénover la Rue de la Paix. Préalablement, des travaux
d’eau et d'assainissement sont prévus cette année par Nîmes métropole. Ensuite, la sécurisation des
fils nus et l’enfouissement des réseaux secs pourront être réalisés par le SMEG (Syndicat Mixte
d’Electricité du Gard) avant la rénovation de la voirie.
Les études et les travaux de voirie sont à la charge complète de la commune. Les travaux d'éclairage
public et d'enfouissement des réseaux électriques se font sous la maitrise d'ouvrage du SMEG.
Pour la partie voirie, notre maître d'ouvrage va travailler sur l'évaluation des besoins et un projet.
Pour l'éclairage public et l’enfouissement, le SMEG doit engager des études.
Le SMEG a déjà transmis les plans et les chiffrages suivants :
SECURISATION FILS NUS ET DISSIMULATION RESEAUX BASSE TENSION
1. ETAT DES DÉPENSES ESTIMATIVES
Dépenses prévisionnelles
Travaux: 51 942,12 € HT
Ingénierie : 5 000,00 € HT
Autre: 5 000,00 € HT
DAM : 1 500,00 € HT
IC 2 500,00 € HT
Total des dépenses prévislonnelles : 65942,12€HT 79 130,54 € TTC (TVA: 20%)
2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION
Le EE ANT Travaux HT Eee st Participation
ET EEE (eat
Article 8 2024 [DIPI] 65942,12€|Syndicat 30,00% 19 782.64 € | 19 782,63 €
Concessionn 40,00 % 26376.85€
aire
65 942,12 € 46 159,49 € | 19 782,63 €
3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux
investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et du 17 Mars 2014.
Participation de la collectivité aux travaux : 19 782,63 €
Participation aux frais d'investissement (65 942,12x 5%): 3297,11€
Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 23 079,74 €
&. ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Acompte N°1 de 50%: 12 000,00 € Acompte N°2 et solde : 11079,74€ TOTAL 23 079,74 € SECURISATION FILS NUS ET DISSIMULATION RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC
1. ETAT DES DÉPENSES ESTIMATIVES
Dépenses prévisionnelles
Travaux: 15547,27 €HT
Ingénierie : 2 000,00 € HT
Autre: 2 000,00 € HT
Total des dépenses prévislonnelles : 19547,27€HT 23456,72€ TTC (TVA: 20%)
2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION
Programme Travaux HT DT) ete (g)
Ta elle pet
ECLAIRAGE PUBLIC (EPC/EPHMOA) 2024 [DIPI] (1) 19 547,27 € | Syndicat 20,00 % 3909,45€ 19 547,27 € 3 909,45 € {1} Montant maximum sous réserve de subvention allouée la même année à d'autres opérations d'éclairage public. Les montants stipulés ne signifient pas que le Bureau syndical vous a attribué une subvention.
3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux
investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et
du 17 Mars 2014.
Participation de la collectivité aux travaux : 19 547,27 €
Participation aux frais d'investissement (19 547,27 x 5%): 977,36 €
TVA (20 %) : 3 909,45 €
Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 24 436,08 €
4. ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Acompte N°1 de 80%: 20 000,00 €
Acompte N°2 et solde : 4 434,08 €
TOTAL 24 434,08 € SECURISATION FILS NUS ET DISSIMULATION RESEAUX TELECOM
1. ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES
Dépenses prévisionnelles
Travaux : 9264,28€ HT
Ingénierie : 1 500,00 € HT
Autre: 1 500,00 € HT
Total des dépenses prévisionnelles : 12264,28€HT 14717,14€ TTC (TVA: 20%)
2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION
EE Travaux HT Eten te) 4)
TE lala ne)
GENIE CIVIL TELECOM 2024 [DIPI] 0,00 €
Hors subvention 12264,28 €
12264,28€ 0,00 €
3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et
du 17 Mars 2014.
Participation de la collectivité aux travaux : 12 264,28 €
Participation aux frais d'investissement (12 264,28 x 5%): 613,21€
TVA (20 %) : 2 452,86 €
Participation estimatlue totale de la collectivité à verser au syndicat : 15 330,35 €
4. ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
te N°1 de 80%: 12 000,00 €
ompte N°2 et solde: 3330,35€
AL 15 330,35 €
Ilest décidé à l'unanimité d'approuver les projets sur les réseaux dont les périmètres sont définis dans
les dossiers d'avant-projets ci-joint, ainsi que les Etats Financiers Estimatifs, et demande leur
inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
o D'électricité : 65 942,12 € HT
o D'éclairage public : 19 547,27 € HT
o De génie civil Télécom : 12 264,28 € HT
- de demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
- de s'engager à inscrire ses participations, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers
Estimatifs
-_ d'autoriser M. le Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de délégation
ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom ci-
joints.
- de verser ses participations en deux temps comme indiqué dans les Etats Financiers Estimatifs
-__ de prendre note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et
calculera à ce moment les participations définitives de la collectivité sur la base des dépenses
réalisées.
10 - de s'engager, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la demande de la mairie, à
prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à :
o 790,80 € TTC pour le réseau d'électricité
© 304,80 € TTC pour le réseau d'éclairage public
© 176,40 € TTC pour le réseau de génie civil Télécom 23-164-EPCprendre acte du projet
de travaux et des évaluations approximatives.
Convention cadre relative au financement des travaux sur les ouvrages communaux du fait des
chantiers de la compétence de Nîmes Métropole, et réciproquement
M. BERTHUOT informe que dès 2015, la commune et Nîmes métropole ont signé une convention
relative au financement des travaux faits par Nîmes métropole sur des ouvrages communaux et ceux
faits par la commune sur des ouvrages communautaires lors de divers chantiers. Cette convention est
arrivée à échéance. Il est donc proposé de la renouveler pour 3 années, et de prévoir des
reconductions expresses (3 fois maximum pour 3 années chacune).
Concrètement, cette convention peut s’appliquer
- lorsque, dans le cadre de ses travaux, Nîmes métropole assure des travaux relatifs à l'éclairage
public, au mobilier urbain, aux espaces verts, à la défense incendie... dépenses qui relèvent des compétences communales.
- lorsque, dans le cadre de ses travaux, la commune assure des travaux relatifs à l’eau potable,
à l'assainissement... dépenses qui relèvent des compétences intercommunales
Avant chaque intervention de ce type exécutée dans ce cadre, la commune, Nîmes métropole et
l’entreprise attributaire du marché devront s’accorder sur un devis validé par toutes les parties.
La collectivité qui passe la commande assurera le règlement et émettra ensuite un titre (TVA déduite)
pour obtenir le remboursement de l’autre collectivité compétente.
A noter que le caractère non prévisible des prestations visées dans la convention ne permet pas de préciser des
montants financiers exacts.
l'est décidé à l’unanimité d'approuver cette convention de partenariat.
Convention traditions saison 2024 à passer avec Nîmes métropole
Mme TRONC rappelle que comme chaque année Nîmes métropole propose d'instituer une
programmation en traditions taurines, itinérante sur 2 ans sur son territoire, en créant une grande
fête dédiée aux traditions du territoire : « Le festival traditions et aficion, un art de vivre ». En 2024,
les territoires concernés recevront des :
- concours d’abrivado
- courses camarguaises
- les penas et groupes folkloriques mis à disposition pour les manifestations produites par Nîmes
métropole
- les tientas pédagogiques et bolsin taurin
- des manifestations liées à la promotion du métier d’éleveurs de chevaux de race Camargue
- des films taurins projetés en plein air
- ateliers de présentation des traditions taurines pendant l’année scolaire
Pour permettre aux communes d’en bénéficier, le partenariat doit se formaliser par une convention.
Les engagements de la commune sont mentionnés aux articles 5 et 6 pour la prise en charge
il notamment des frais de restauration, pour assurer la sécurité des manifestations, pour mettre à
disposition des lieux. La convention est prévue pour une durée d’un an : du 1% janvier au 31
décembre 2024. Le conseil communautaire a délibéré favorablement en ce sens le 26 février 2024.
Mme TRONC effectue un rappel de toutes les manifestations sur l’année et notamment la finale de
Graine de Raseteurs prévue à Bouillargues le 14 septembre prochain.
Ilest décidé à l'unanimité de se prononcer favorablement sur le renouvellement de ce partenariat
et d'approuver cette convention.
Mise à disposition temporaire du service ADS de Nîmes métropole
M. le Maire informe que l'instruction des autorisations d'urbanisme est actuellement assurée en
interne, par du personnel municipal. L'agent en charge de cette mission a demandé une mutation et
son remplacement n’est pas encore effectif. Afin d'éviter toute rupture de cette instruction et
d’assurer le respect des délais, il a été convenu que Nîmes métropole mettrait à disposition son équipe
ADS {Administration du Droit du Sol) pour une durée évaluée à 6 mois. Si le nouveau collaborateur
rejoint l’équipe avant l'échéance, cette convention prendra fin.
Le rôle de la commune et celui de la communauté d'agglomération de Nîmes métropole sont prévus
dans la convention.
Afin de mettre en place ce service au 1° avril 2024, il est décidé d'approuver la convention de mise à
disposition temporaire du service ADS de Nîmes métropole.
Pour information : décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
Objet Date
Décision CSC pour une soirée des adhérents du CSC à la Bergerie rdc le 5 avril 2024 | 13/02/2024
Décision NESENSOHN Laurent pour un baptême repas à la Bergerie rdc le 7 avril 2024 | 13/02/2024
Décision MIEUX ÊTRE AU QUOTIDIEN - Mise à disposition AGORA Gymnase — GALA de
fin d'année 1° juin 2024 16/02/2024
Décision : convention de prêt à usage de la parcelle ZH 441 19/02/2024
Décision : convention de prêt à usage de la parcelle ZH 155 19/02/2024
Décision : convention d'occupation précaire et provisoire des parcelles AA 159 - AA
163 19/02/2024
Décision bail d'habitation : 3 rue de la Mairie 27/02/2024
Décision Mme VERNIOL Amélie pour des obsèques à la Bergerie Etage le 28 février
2024 27/02/2024
Décision Pena Taurina la Embestida pour une AG à la Bergerie RDC le 8 mars 2024 27/02/2024
Décision jardins familiaux 2024 27/02/2024
Autorisation à ester, instance N°2400702-2 29/02/2024
Décision Mise à disposition de locaux pour l'atelier des mini-pouces pour l'année 2024 | 07/03/2024
Décision ALB KARATE — Mise à disposition Dojo de l'AGORA Gymnase — Dimanche 24
Mars 2024 07/03/2024
Décision GRAINE D'EXPLO — Mise à disposition AGORA Gymnase — Samedi 27 Avril
2024 07/03/2024
Décision BHNM — Mise à disposition AGORA Gymnase — Dimanche 24 Mars 2024 09/03/2024
12 Décision CPTS de Costières en Camargue Réunion de professionnel de la santé
Bergerie étage le 14/03/2024 12/03/2024
Décision bail à ferme à clauses environnementales - AAO5 — AA167 — ZA20 — ZA106 —
ZA149 —7A152 12/03/2024
Questions diverses
Aucune question diverse n'étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
19h05.
Le Président, La Secrétaire,
5 Martine GARNIER
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