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Déliberation - 2417DEL Budget general compte de gestion 2023
Déliberation - 2418DEL Budget general compte administratif 2023
Procès Verbal - PV CM du 28 mars 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023 — 18 HEURES
Lieu : Salle du conseil municipal
Date de la convocation : 22 mars 2023
Président de séance : Maurice GAILLARD
Le 28 mars 2023 à 18h, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 22 mars
2023, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M.
Roger SEGUELA pour les 4 premières délibérations puis sous la Présidence de M. Maurice GAILLARD,
Maire.
PRESENTS : M. GAILLARD (sauf pour les 4 premières délibérations), M. SEGUELA, Mme TRONC, M.
DUPUIS, M. BERTHUOT, Mme MALLET, M. TROADEC, Mme CAZALET, Mme MARCHAND, M. FOSSEY,
Mme MAURIN, M. ALDEBERT, Mme ETEVE, M. MEYRUEIS, M. DE GOURCY, M. BELIN, Mme
CHAHABIAN, Mme LEGENDRE.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme GARNIER à M. GAILLARD, M. CARDIN à M. TROADEC,
Mme BATTE à M. FOSSEY, Mme CHAPUS à Mme TRONC, Mme HERITIER à M. SEGUELA, M. YANG à
Mme ETEVE, M. JOUBERT à M. BERTHUOT, Mme FERRAND à M. DUPUIS, M. BRIAUX à Mme MALLET,
ABSENTS : M. MALLET, Mme SANTANACH,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUPUIS
L'approbation du procès-verbal de la séance du 21 février 2023
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Le conseil municipal examinera ensuite les questions suivantes :
Budget annexe « caveaux » : compte de gestion 2022
M. SEGUELA informe que compte de gestion 2022 de la trésorerie concernant le budget annexe
« caveaux » présente des écritures comptables identiques à celles de la commune.
Tel que validé en commission finances le 16 mars 2023, il est décidé à l’unanimité d'approuver le
compte de gestion 2022 du budget annexe « caveaux ». Budget annexe « caveaux » : compte administratif 2022
M. SEGUELA présente le compte administratif (CA) 2022 du budget annexe « caveaux » avec les
résultats suivants :
SECTION FONCTIONNEMENT BUDGET 2022 REALISE = CA 2022
Dépenses réelles (a) 30 000.00€ 12 540.00€
Recettes réelles (b) 9 204.98€ 13 825.00€
Résultat de fonctionnement 2021 reporté (c) 20 795.02€ 20 795.02€
Excédent réel = b-a 1285.12€
EXCEDENT CUMULE (1285,12 + 20795,02) 22 080.14€
Tel que validé en commission finances le 16 mars 2023, il est décidé à l'unanimité d'approuver le
compte administratif du budget annexe « caveaux » 2022.
Budget général : compte de gestion 2022
M. SEGUELA informe que le compte de gestion 2022 de la trésorerie concernant le budget général
présente des écritures comptables identiques à celles de la commune.
Tel que validé en commission finances le 16 mars 2023, il est décidé à l'unanimité d'approuver le
compte de gestion 2022 du budget général.
Budget général : compte administratif 2022
M. SEGUELA présente le compte administratif (CA) 2022 du budget général avec les résultats suivants :
SECTION FONCTIONNEMENT BP 2022 REALISE = CA 2022
Dépenses nettes (a) 9 195 468.65€ 4 877 976.83€
Recettes nettes (b) 6 146 108.03€ 6 511 224.89€
Résultat de l’excédent de fonctionnement 2021
reporté (c)
3 049 360.62€ 3 049 360.62€
Solde global de fonctionnement A = (b+c)-a 4 682 608.68€
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses réelles (a) 5 477 891.51€ 3 218 774.16€
Reste à réaliser n-1 (c) 915 353.83€
Recettes nettes (d) 5 443 890.09€ 1758 516.11€
Report de l’excédent d'investissement 2021 (b) 949 355.25€ 949 355.25€
Solde d'investissement : B = (d+b-a) - 510 902.80€
EXCEDENT GLOBAL CUMULE 2022 = A-B 4171 705.88€ Tel que validé en commission finances le 16 mars 2023, il est décidé à l’unanimité d'approuver le compte administratif 2022 du budget général.
Monsieur le Maire rejoint la séance du conseil municipal et prend de nouveau part au vote pour toutes
les délibérations suivantes. Budget annexe « caveaux » : affectation du résultat de fonctionnement 2022
Il est proposé à l’unanimité d’affecter l'excédent de fonctionnement 2022 du budget annexe
« caveaux » de 22 080,14 € en recettes de la section de fonctionnement 2023 (002) et d'autoriser M.
le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Budget annexe « caveaux » 2023
M. SEGUELA informe que le budget annexe « caveaux » 2023 s’équilibre à 30000 € et se présente par
chapitre (il ne comporte qu’une section de fonctionnement et pas de section d'investissement) :
CHAPITRE | DEPENSES 3000000€ |
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 30 000.00 €
RECETTES LUI 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, 7 919.86 €
MARCHANDISES
002 RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 22 080.14 €
Tel que validé en commission finances le 16 mars 2023, il est décidé à l’unanimité de se prononcer
favorablement sur ce budget annexe « caveaux » 2023 en procédant au vote par chapitre (article L
2312-2 du CGCT).
Affectation du résultat de fonctionnement 2022
M. SEGUELA informe qu’au 31 décembre 2022, les résultats étaient les suivants :
RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À
CA LA SECTION L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN
2021 D'INVESTISSEMENT 2022 2022 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
4,
INVEST 949 355,25 € -1 460 258,05 € S1085845€ | 858,45€ | -1021 761,25 €
0,00 €
FONCT | 3049 360,62 € 0,00€ 1633 248,06 € Se 4 682 608,68 €
Explication des calculs : déficit d'investissement : 949 355,25 - 1 460 258,05 - 510 858,45 = - 1 021 761,25 €
excédent de fonctionnement 3 049 360,62 + 1 633 248,06 = 4 682 608,68 €
Seul le résultat de la section de fonctionnement de 4 682 608,68 € doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat
Affectation proposée :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2022 4 682 608,68€ | A+B+C
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 (1 021 761,25 € + 1 032 484,02 €)
Tel que validé en commission finances le 16 mars 2023, il est décidé à l’unanimité d'approuver
l'affectation de l'excédent de fonctionnement 2022 tel que présenté ci-dessus.
Taux de la fiscalité locale 2023
M. SEGUELA rappelle que lors du débat d'orientation budgétaire le 21 février dernier, le budget
général 2023 a été notamment construit sur une stabilité des impôts locaux comme depuis 2021,
après 5 années de baisse consécutives. La situation économique et internationale actuelle incite à la
prudence.
Face à ces incertitudes, il est donc proposé de maintenir les taux des impôts locaux en 2023, à savoir :
- taxe sur le foncier bâti (TFB): 21,76 % (part communale, à laquelle s'ajoute la part
départementale de TFB de 2021)
-__ taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 54,87 %
Étant rappelé que depuis 2021 la commune n’a plus à délibérer sur le taux de la taxe d’habitation
(d’ailleurs complètement supprimée pour les résidences principales en 2023).
Ilest décidé tel que validé en commission finances le 16 mars 2023 d'approuver à l'unanimité les taux
de ces deux impôts locaux pour l’année 2023.
Budget général 2023
M. SEGUELA informe que le budget primitif général 2023 s’équilibre à :
-__ section de fonctionnement : 9 005 439.60 €
- section d'investissement : 6 378 613.25€
La déclinaison par section et par chapitre se présente ainsi :
FONCTIONNEMENT (réien)
CHAPITRES | DÉPENSE 9 005 439.60 €
o11 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 2 301 560.80 €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2337 442.75 €
014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 110 150,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 150 000.00 €
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 200 000.00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 695 517.87 €
66 CHARGES FINANCIÈRES 135 668.18 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 100.00 €
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 55 000,00 €
RECETTE 9 005 439.60 €
002 RÉSULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE
013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 50 000,00 €
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 457 368.39 €
73 IMPÔTS ET TAXES 702 500.00 €
731 FISCALITÉ LOCALE 3 848 685.00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1116 400.00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 201 310.80 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 812.00 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSE 6 378 613.25 €
001 SOLDE EXÉCUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 510 902.80€
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 785 000.00€
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 707 196.00€
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 276 239.21€
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 099 275.24€
RECETTE 6378 613.25€
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 150 000.00
024 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 14 367.98€
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 200 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 2 354 245.27€
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 450 000.00€
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 210 000.00€
Tel que validé en commission finances le 16 mars 2023, il est décidé à l’unanimité de se prononcer sur
ce budget primitif général 2023 en procédant au vote par chapitre (article L2312-2 du CGCT). Convention annuelle avec la crèche « la Clairière aux Oisillons »
M. TROADEC informe qu’en 2023, la subvention prévue à la crèche « la Clairière aux Oisillons » est de
80 000 €. Dès qu’une subvention dépasse 23 000 €, la conclusion d'une convention entre la commune
qui l'attribue et l'association bénéficiaire est nécessaire (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001). Celle-ci
définit notamment l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Une convention doit donc être conclue avec la crèche. La subvention attribuée est destinée à financer
les charges de fonctionnement de l’association et notamment les salaires du personnel de la structure.
Il'est décidé à l’unanimité d'approuver la convention à passer avec « la Clairière aux Oisillons » pour
l’année 2023.
Convention annuelle avec l'Association des Fêtes de Bouillargues
Mme TRONC informe qu’en 2023, la subvention prévue à l'Association des Fêtes de Bouillargues (AFB)
est de 45 000 €. Dès qu’une subvention dépasse 23 000 €, la conclusion d'une convention entre la
commune qui l'attribue et l'association bénéficiaire est nécessaire (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001).
Celle-ci définit notamment l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Une convention doit donc être conclue avec l’AFB. La subvention attribuée est utilisée pour participer
au financement des manifestations festives organisées par l’association et notamment : carnaval, fête
de la jeunesse, fête de la musique, fête du club taurin, fête votive, fête des vendanges.
Il est décidé à l’unanimité d'approuver la convention à passer avec l’AFB pour l’année 2023.
Frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2021/2022
Mme TRONC informe que conformément à l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, la
répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs
communes doit être fixée chaque année.
Au titre de l’année scolaire 2021/2022 :
- les frais de fonctionnement de l’école maternelle s'élèvent à 209 211,25 €. Pour 158 enfants,
la participation de la commune de résidence est de 1324,12€ par enfant
- les frais de fonctionnement de l’école élémentaire s'élèvent à 100 260,61 €. Pour 298 enfants,
la participation de la commune de résidence est de BCE par enfant
Il est décidé à l’unanimité d'approuver les frais de fonctionnement des écoles publiques pour
l’année 2021/2022.
Convention de prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’école privée Charles Péguy
Mme TRONC rappelle que la circulaire du 12 février 2012 précise les conditions de mise en œuvre de
la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 qui rappelle les principales règles de la participation des
communes aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat avec l'État.
L'école Charles Péguy de Bouillargues est une école privée sous contrat et la participation communale
doit être prévue dans le budget communal. Cette année, le montant prévisionnel est calculé d’après les effectifs suivants et d’après la délibération
précédente fixant les charges de fonctionnement des écoles publiques :
- maternelle : 37 enfants Bouillarguais x 48 992,44 €
- élémentaire : 55 enfants Bouillarguais x = 18 504,75 €
Les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et
maternelles de l’école Charles Péguy par la commune pour l’année scolaire sont prévues dans la
convention.
Il est décidé à l’unanimité d'approuver cette convention et d'approuver le versement de la
participation communale totale de 67 497,19 € sur le budget général 2023 (prévu).
Admissions en non-valeur
M. le Maire informe que chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après
plusieurs procédures de recouvrement. Parmi ces créances, on identifie les admissions en non-valeur,
créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu
(montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d'actes). Il est à préciser que
l’admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à
une situation permettant le recouvrement.
Le montant des admissions en non-valeur s'élève à 554,14 € sur la période 2009-2018. Le détail est le
suivant :
Année | Montant restant à recouvrer | Motif de la présentation Objet de la créance
2009 51,20 € Poursuite sans effet Passeport été
2009 51€ Poursuite sans effet Cantine
2010 137,06 € Poursuite sans effet Fourrière véhicule
2015 27,30 € Poursuite sans effet Cantine
2017 46,80 € Insuffisance actif NAP
2018 240,78 € Personne disparue Fourrière véhicules
Tel que validé en commission finances le 16 mars 2023, Il est décidé à l’unanimité d'admettre en non-
valeur les créances évoquées ci-dessus et d'autoriser l'inscription des crédits au budget principal 2023
au compte 6541 pour l’annulation de ces créances
Mise à jour des durées d'amortissement
M. SEGUELA rappelle que la durée d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
est fixée pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par délibération de l'assemblée délibérante
ce qui a été fait à Bouillargues en 1996, 2006 et 2018.
Pour rappel, l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater
le montant de la dépréciation d’un bien et de dégager des ressources destinées à le renouveler. l'est la constatation de l’amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif qui résulte de l’usage, du
temps, du changement de technique ou de toute autre cause.
En 2023, conformément à la délibération du conseil municipal du 31 mai 2022, les budgets
communaux adoptent la nomenclature M57. Cette instruction budgétaire et comptable M 57 pose
pour principe le caractère obligatoire de l'amortissement au prorata temporis, soit le démarrage de l'amortissement d’une immobilisation à compter de sa date de mise en service, pour les
immobilisations acquises après l’adoption du référentiel.
De nouvelles durées d’amortissements ont également été discutées en commission finances le 16
mars 2023, à savoir :
Imputation Descriptif : Proposition
M57 Durées durées d'amortissement | .
2023 2018 d'amortissement
2023
Immobilisations incorporelles :
2031 Frais d’études 2 ans 2ans
202 Frais d'études, d'élaboration, de modification, de | (n'existait pas} 2 ans
révisions des documents d'urbanisme
205 Concessions et droits similaires (licence, 2 ans 2 ans
logiciels...)
Immobilisations corporelles :
2121 Plantations d'arbres et d’arbustes 20 ans 20 ans
2131X Equipements pour bâtiments publics : sportifs, N'existait pas 15 ans
culturels, de cimetière (columbarium...}, pour les
écoles, autres
2135 X installation générale, agencement et 40 ans 35 ans
aménagement des constructions publiques ou
privées : construction/rénovation d’un bâtiment
public (complexe sportif, école, bâtiment
culturel...)
2138 X Autres constructions 15 ans 15 ans
2152 Installations de voirie 30 ans 30 ans
2153 X Réseaux divers {réseaux secs) N'existait pas 30 ans
2156 X Matériel et outillage d'incendie et de défense N'existait pas 10 ans
civile (bornes incendie)
215731 Matériel roulant camions et véhicules 8 ans 10 ans
industriels, matériel roulant (balayeuse, laveuse
.)
215738 Autre matériel et outillage de voirie N’existait pas 10 ans
2158 Autres installations, matériel et outillage 10 ans 10 ans
technique
2181 Installation générale, agencement .et 30 ans 15 ans
aménagement (matériel divers)
21828 Autre matériel de transports : voitures, véhicules 5 ans 10 ans
légers, vélo électrique
2183 X Matériel informatique 3 ans 3 ans
2184 X Matériel de bureau et mobilier 10 ans 10 ans
2188 Autres immobilisations corporelles N’existait pas 10 ans
Il'est décidé à l'unanimité d'approuver la mise à jour des durées d'amortissement applicables pour
tous les budgets (principal et caveaux) et pour toutes les dépenses engagées à compter de l’année
2023. Convention d'occupation à titre gratuit pour la surveillance des nappes
Mme MALLET informe que le Syndicat Mixte EPTB Vistre Vistrenque compte parmi ses membres la
Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole dont dépend Bouillargues.
Dans le cadre de ses missions, avec le soutien de l’Agence de l’eau, le Syndicat a pris en charge le suivi,
sur les plans quantitatifs et qualitatifs, des aquifères de la Vistrenque et des Costières. Dans un
contexte de changement climatique en cours et à venir, le Syndicat Mixte EPTB Vistre Vistrenque porte
un projet de création d’un modèle hydrogéologique qui vise à mieux comprendre le fonctionnement
de là nappe de la Vistrenque afin de proposer des mesures de gestion structurelle et conjoncturelle
adaptées aux enjeux du territoire.
Pour cela, il est nécessaire de compléter la connaissance disponible sur les relations entre la nappe et
le Vistre.
Sur la base des connaissances actuelles, la parcelle AA84 située sur le domaine communal de
Bouillargues a été identifiée comme pertinente pour implanter un piézomètre. Afin de formaliser le
principe de cette implantation et garantir le fonctionnement de la surveillance des eaux souterraines,
la présente convention a été élaborée. Elle prévoit une mise à disposition d’un emplacement de 1 m?
pour 10 ans.
Après échanges sur la superficie affectée à ce piézomètre et les modalités d'intervention du Syndicat
(M. de GOURCY et Mme MALLET), il est décidé à l'unanimité d'approuver la convention d'occupation
temporaire de la parcelle AA84.
Attribution de la parcelle agricole ZH 336 dans le cadre d’un appel à candidature pour attribution
d’un bail agricole à clauses environnementales / protection captage puits des canaux
Mme MALLET rappelle que la commune de Bouillargues est alimentée en eau potable notamment par
le Puits des Canaux situé sur le territoire communal. Le puits capte les nappes de la Vistrenque et des
Costières.
Présentes à faible profondeur et naturellement peu protégées, les nappes de la Vistrenque et des
Costières sont vulnérables aux pollutions diffuses. Par endroits, la qualité de l’eau est altérée par la
présence de nitrates et par des résidus de produits phytosanitaires. Afin d'assurer une bonne qualité
de l’eau au robinet, l’eau du Puits des Canaux est mélangée à de l’eau potabilisée provenant du canal
BRL.
Du fait de sa pollution, le Puits des Canaux a été placé sur la liste des captages prioritaires du Schéma
Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée et Corse afin de reconquérir
et protéger la qualité de son eau vis-à-vis des nitrates et des pesticides.
Un arrêté de définition de la zone de protection du Puits des Canaux a été pris par le préfet du Gard
le 15 mars 2011. La parcelle ZH 336, propriété communale, est située dans cette zone de protection.
Dans ce contexte, la commune de Bouillargues a lancé un appel à candidature pour objectif
l'attribution d’un bail à ferme à clauses environnementales conformément à l'article L411 - 27 du
code rural et de la pêche maritime, pour l’exploitation de cette parcelle. L'idée était de sélectionner un projet agricole qui s’insère dans les principes du développement durable et plus respectueux de
l'eau.
Cinq offres ont été reçues et analysées. Le 1° février 2023, les candidats ont été rencontrés par un
comité de pilotage afin qu’ils présentent leur dossier. Après analyse des offres {par le Syndicat Mixte
Vistre Vistrenque, la chambre d'agriculture, AGROOF et la commune), il est proposé de confier
l'exploitation de la parcelle à Madame RONXIN boulangère-agricultrice en conduite céréalière
biologique. Cette mise à disposition est prévue sur le format d’un bail à clauses environnementales.
Des précisions sont apportées par Mme MALLET à M. de GOURCY sur la superficie affectée au projet
et les objectifs donnés par la commune à la locataire. Un renvoi est fait par M. SEGUELA à l’article du
Midi Libre à ce sujet.
Après discussion, il est décidé à l'unanimité d'approuver le bail à clauses environnementales à passer
avec Madame RONXIN tel que présenté ci-dessus et en annexe.
Autorisation à ester en justice
M. TROADEC rappelle que la commune est intervenue bénévolement avec un tractopelle pour
arracher la grille métallique qui obstruait l'entrée, sortir les stocks de marchandises et éviter la
propagation de l'incendie violent qui a détruit le magasin GEANT FRAIS le 19 septembre 2020.
Au cours de cette intervention, la commune a subi des dégâts matériels à hauteur de 2 667.06€.
Devant la résistance inattendue de Pacifica, assureur de Géant Frais, Groupama, assureur de la
commune a proposé l'assistance du cabinet d'avocats, Maître Lobier et Associés.
Une assignation a été lancée par devant le Tribunal judiciaire de Nîmes.
ilest décidé à l’unanimité d'autoriser M. le Maire à ester en justice dans ce dossier.
Pour information : décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
Objet Date
Décision AFB pour l'AG le vendredi 10 février 2023 au rdc de la Bergerie 10/02/2023
Décision Coutumes et tradition pour le vendredi 17 février 23 à l'étage de la Bergerie
pour une réunion 16/02/2023
Décision LA BOULE BOUILLARGUAISE vendredi 17 février 23 au rdc de la Bergerie pour
le gâteau des rois 16/02/2023
Décision PCF Bouillargues Vistrenque le vendredi 3 mars 2023 à l'étage de la Bergerie | 27/02/2023
Décision parcelle agricole ZH 336 (Mme RONXIN, temporaire en attente bail) 01/03/2023
Décision la Bergerie rdc pour les commerçants de Bouillargues AG le jeudi 2 mars 2023 | 02/03/2023
Décision de la Bergerie rdc et étage pour le dimanche 12 mars 2023 association du
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Aucune question diverse n'étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
Le Président, Le secrétaire,
Maurice GAILLARD. François DUPUIS.
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