Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 10 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 10 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 202
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 202
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 21 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 21 juin 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 15 avril 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Villenauxe-la-Grande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Villenauxe-la-Grande
SEANCE DU 5 juin 2020
Date de la convocation : 29 mai 2020
Date d'affichage : 9 juin 2020
L'an deux mille vingt, le cinq juin à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni Sous la présidence de Barbara Carpanèse, maire.
Présents : Barbara Carpanèse, Damien Guérinot, Bernadette Garnier, Jean-Yves Mathias, Aurélie Barrat, Michaël Defosse, Nicole Legras, Philippe van der Linden, Gilberte Guinot, Léo Cario, Sylvie Leredotté, Jérémy Poulleau, Elise Torchet, Damien Berger, Christine Buttard, Eric Hamelin, Sophie Mathis, Eddie Francois, Réjane Crouzet, Richard Lopez-Desroches, Chantal Oudard, Christian Poirette, Elisabeth Millet
Secrétaire: Madame LEGRAS Nicole
Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
Lecture de la charte de l'élu local par Léo Cario.
1 — Conditions d'octroi des indemnités de fonction au maire, aux adjoints au maire et conseillers municipaux titulaires d’une délégation
. Sutfrages Conseillers .
| ur Non présents ue avec Pour Contre Abstention
participant
23 23 23 0 0 0
Le conseil municipal vote à l'unanimité
barèmes fixés par la loi —
territoriale.
Le conseil municipal vote à l'unanimité le montant des indemnités
16,5 % de l'indice brut terminal indiciaire de la fonction publique te
le montant des indemnités de fonction de maire selon les
soit à 50 % de l'indice brut terminal indiciaire de la fonction publique
de fonction des adjoints au maire à
rritoriale pour les 5 adjoints.
Le conseil municipal vote à l'unanimité le montant des indemnités de fonction des conseillers municipaux titulaires d’une délégation à 3,5 % de l'indice brut terminal indiciaire de la fonction publique territoriale pour les 5 conseillers municipaux.
COMPTE RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2020 - Page lsur8. 2 - Majoration des indemnités de fonction au maire, aux adjoints au maire et
aux conseillers municipaux délégués
- Sutfrages Conseillers Le : Non exprimés avec | Pour Contre Abstention présents pouvoir participant
4
Chantal Ouderd
Christian Poirette
23 23 19 Elisabeth Millet 0 0 Richard Lopez-
Desroches
Le conseil municipal vote les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, majorées de 15 % conformément aux articles L2123-22 et R2123-3 du code général des collectivités publiques considérant que la commune est anciennement chef-lieu de canton.
| 3 — Délégations consenties au maire par le conseil municipal
: Sutfrages
Corse exprimés avec Pour Contre Abstention a Des ant p pouvoir p p
2
23 23 21 0 Chantal Oudard 0 Christian Poirette
Le conseil municipal à décidé, p
l'ensemble des délégations prévues à l'article L2122
Le but de ces délégations est de favoriser une bonne administration de la commune. Madame le Maire rendra compte à chacune des séances obligatoires du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations.
COMPTE RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2020 - Page 2 sur 8
our la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire
-22 du code général des collectivités territoriales. 4 — Désignation des membres des différentes commissions communales
. Suifrages
Conseillers exprimés avec Pour Contre Abstention N on présents pouvoir participant
23 23 23 0 0 0
Le conseil municipal procède à la désignation des membres des différentes commissions municipales.
Commissions Responsables Membres
Economie — Finances - Santé Adjointe :
Bernadette Garnier
Déléguée :
Nicole Legras
Christine Buttard
Elise Torchet
Richard Lopez-Desroches
Ecoles — Périscolaire —
Restauration scolaire —
Centre de loisirs — Conseil Jeunes
Adjointe :
Aurélie Barrat
Déléguée :
Sylvie Leredotté
Sophie Mathis
Léo Cario
Environnement — Service des eaux-
Cadre de vie —- Développement
durable - Bibliothèque
Adjoint :
Jean-Yves Mathias
Déléguée :
Gilberte Guinot
Christine Buttard
Jérémy Poulleau
Eddie Francois
Eric Hamelin
Damien Berger
Patrimoine — Urbanisme — Voirie —
Services techniques
Adjoint :
Damien Guérinot
Délégué :
Philippe van der Linden
Jean-Yves Mathias
Sophie Mathis
Jeunesse - Associations —
Actions jeunes
Adjoint :
Michaël Defosse
Délégué :
Léo Cario
Eric Hamelin
Jérémy Poulleau
COMPTE RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2020 - Page 3 sur 8 5 — Election des délégués du conseil municipal dans les organismes extérieurs
Commission d’appel d’offres à bulletin secret :
_ Suffrages
Pr exprimés avec Pour Contre Nuls blancs P pouvoir . |
23 23 18 0 2 3
Titulaires : Nicole Legras — Bernadette Garnier — Jean-Yves Mathias Suppléants : Gilberte Guinot — Elise Torchet —- Damien Guérinot
Conseil d'administration de la maison de retraite :
. Suffrages Conseillers - - Non exprimés avec Pour Contre Abstention ne présents pouvoir participant
4
Chantal Oudard
Christian Poirette
23 23 18 0 Elisabeth Millet D Richard Lopez-
Desroches
Titulaires : Nicole Legras -— Christine Buttard
Suppléants : Eddie Francois — Gilberte Guinot
Conseil d'administration du CCAS :
| . Sutfrages | | Conseillers ee ne : . Non ; exprimés avec Pour . Contre Abstention présents pouvoir Le | participant
3
Chantal Oudard
23 23 20 Q Christian Poirette 0 | Elisabeth Millet
Membres : Sylvie Leredotté -Nicole Legras - Bernadette Garnier — Réjane Crouzet — Damien Berger
COMPTE RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2020 - Page 4 sur 8 6 — Avenant à la convention de prestations intégrées
liant la commune à la société SPL-Xdemat
. Suffrages Conseillers
ne
, Non | présents un à vec Pour Contre Abstention participant
4
Chantal Oudard
Christian Poirette 23 23 19
0 Elisabeth Millet 0
Richard Lopez-
Desroches
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la
commune est devenue actionnaire en juin 2012
de la Société SPL-Xdemat créée par les départements de l'Aube, des Ardennes
et de la Marne afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à la disposition
des communes.
Suite aux élections municipales, le conseil Municipal
a désigné Madame Barbara Carpanèse comme déléguée de la collectivité au
Sein de l'assemblée générale de {a société. Il a également
accepté la passation d'un avenant à la convention en vue de limiter la durée restante
de ladite convention à trois ans et a approuvé l'apport en nature au capital social de
la société SPL-Xdemat, par le département de l'Aube, d'une licence d'exploitation
non exclusive de Son outil d'archivage électronique.
[7- Adoption du règlement intérieur du conseil
municipal |
_ Suffrages Conseillers
à
- Non exprimés avec : Pour Contre Abstention _ Présents pouvoir
participant
4
Chantal Oudard
Christian Poirette 23 23 19
0 Elisabeth Millet
Richard Lopez.
Desroches
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur
de l'assemblée présenté par le maire.
| 8 — Vote des taux d'imposition des taxes directes
locales | |
. Sutfrages | Conseillers
à
hainns Non exprimés avec Pour Contre Abstention
rat présents | pouvoir | participant
3
Chantal Oudard 23 23 20
0 Christian Poirette
Elisabeth Millet
COMPTE RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN
2020 - Page 5 sur 8 Le conseil municip
Taxe d'habitation
Foncier bâti
Foncier non bâiti
Contribution foncière des entreprises
al décide de maintenir les taux d’ 21.93 %
16.96 %
16.46 %
18.00 %
imposition des taxes directes locales :
assainissement
E Admission en non-valeur de créanc
es irrécouvrables sur les budgets eau et
. Suffrages
core exprimés avec Pour Contre
Abstention a k ci ant
p pouvoir
p p
3 2
Chantal Oudard | Richard Lopez-
23 23 18 Christian Poirette
Desroches 0
Elisabeth Millet Eddie Francois
Le conseil municipal décide d'admettre en non
eau et assainissement de la commune.
-valeur des créances irrécouvrables sur les budgets
| 10 - Organisation du centre de loisirs en juillet E
. Sutfrages
corses exprimés avec Pour
Contre Abstention a po ant
p pouvoir
partcip
2
Chantal Oudard
23 23 21
0 Richard Lopez- 0
Desroches
Le conseil municipal approuve les con
recruter le personnel nécessaire pour l'
des familles.
ditions de fonctionnement d
encadrement des enfants €
u centre de loisirs, décide de
t fixe les participations financières
| 41 - indemnité du receveur municipal EH
Non EH
ni Suffrages Conseillers : , , . |
présents | PVO Pour Gontre
Abstention pa rtiipant
1
23 23 22 0
Christian 0
Poirette
COMPTE RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JU IN 2020
- Page 6 sur 8 Le conseil municipal décide d'accorder au receveur municipal une indemnité de conseil au taux de 50 % par an.
12 — Autorisation de signature des actes d’urbanisme
ea Suffrages Conseillers . 4 Non
présents ue avec Pour Contre Abstention participant
23 23 23 0 0 0
Le conseil municipal décide de renouveler l'autorisation de signature pour l'instruction des actes d'urbanisme de Madame Isabelle Darnel.
13 - Acquisition de matériel pour les services eau et assainissement
: Suffrages
Conseillers exprimés avec Pour Contre Abstention Non présents pouvoir participant
23 23 23 0 0 0
Le conseil municipal décide d'accepter les devis d'acquisition de matériel pour les services eau et assainissement :
-__ Société Le Réservoir Massal 2 266 € + frais de port
-__ Société Suez 4 064.40 €
14 - Régularisation budgétaire de la maison médicale
., Suffrages.
corse ie exprimés avec Pour : Contre Abstention a por ant P pouvoir PAT 4
Chantal Oudard
Christian Poirette
23 23 19 0 Elisabeth Millet 0
Richard Lopez-
Desroches
Le budget de la maison médicale présente une anomalie, le conseil municipal décide de procéder aux régularisations budgétaires.
COMPTE RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2020 - Page 7 sur 8 15 — Régularisation budgétaire du service assainissement
Suffrages Conseillers ee . Non
présents Poe 2 vec Pour Contre . | Absfention participant
4
Chantal Oudard
Christian Poirette
23 23 19 0 Elisabeth Millet 0
Richard Lopez-
Desroches
Le budget assainissement présente une anomalie, le conseil municipal décide de procéder aux régularisations budgétaires.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 55.
Fait à VILLENAUXE- LA - GRANDE, les jours, mois et an susdits
La secrétaire Le maire,
Nicole Legras
COMPTE RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2020 - Page 8 sur 8