Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 21 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 21 juin 2021 Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Villenauxe-la-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 21 juin 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Vieillesse, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de Nogent-sur-Seine

Commune de Villenauxe-la-Grande

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Villenauxe-la-Grande

SEANCE DU 21 JUIN 2021

Date de la convocation : 15 juin 2021

Date d'affichage : 25 juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt et un juin à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment

convoqué, s'est réuni sous la présidence de Barbara CARPANESE, maire.

Présents : BARRAT Aurélie, BERGER Damien, BUTTARD Christine, CARPANESE Barbara, CROUZET Réjane, DEFOSSE Michaël

GUERINOT Damien, GUINOT Gilberte, HAMELI

DESROCHES Richard, MATHIAS Jean Yv

POULLEAU Jérémy, TORCHET Elise

Représentés : CARIO Léo par DEFOSSE Michaël, LEREDOTTE Syivie par CARPANESE

LINDEN Philippe par Barbara, OUDARD Chantal par POIRETTE Christian, VAN DER BARRAT Aurélie

Absents : MILLET Elisabeth

Secrétaire : Madame LEGRAS Nicole

La séance est ouverte.

, FRANCOIS Eddie, GARNIER Bernadette,

N Eric, LEGRAS Nicole, LOPEZ-

es, MATHIS Sophie, POIRETTE Christian,

[Approbation du compte rendu de la réunion du 18 mai 2021 |

ua | Suffrages | | de

Conseillers exprimés avec Pour Contre AbStention N ON

p Fésents pouvoir “pure p arte ant

18 22 20 0 1 0

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à la majorité.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2021 - Page 1 sur 7[2021 21 06_48 - Funérarium : Marché de délégation de service public

À aille Suffrages co F TE

Consellets Lexprimés avec| Pour | Contre | Abstenton | open PRESS pouvoir | || Paricipan

18 22 20 0 2 0

Madame le maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de renouveler la convention de délégation du service public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :

-AUTORISE Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre de la procédure de passation des marchés publics de délégation du service public ;

-AUTORISE Madame le Maire le Maire à signer tous les documents afférents ;

-INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal.

[2021 _21_06_49 - Groupe scolaire : marché public pour les menuiseries

ce Suffrages _ : | Vo

Conseils exprimés avec Pour Contre Abstention ue

P . pouvoir | PATE p s

18 22 21 0 1 0

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’ancienne équipe municipale a initié le changement des fenêtres du groupe scolaire en 2018 et que désormais la collectivité peut démarrer la procédure de marché public et nommer le bureau de contrôle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

-AUTORISE Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre

de la procédure de passation des marchés publics.

-AUTORISE Madame le Maire à signer le devis de la société SOCOTEC

-AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents ;

-INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal.

(2021 21 06_50 - Centre socio-culturel : marché public pour l'aménagement

Conseillers |. Sufrages | ” © Non résents exprimés avec Pour Contre Abstention participant

. PESTE | pouvoir un . ne PArICPaN

18 22 19 0 3 0

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2021 - Page 2 sur 7Madame le Maire rappelle que la mandature précédente a signé une proposition

d'honoraires pour l'aménagement du centre socio-culturel avec la société ADS architecture qui inclus la mission de passation du marché public.

Considérant que la mission de la passation du marché a été confié à ADS architecture en

date du 09 mars 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou

représentés :

-AUTORISE Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre de la procédure de passation des marchés publics.

-AUTORISE Madame le Maire le Maire à signer tous les documents afférents :

-INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal

[2021_21_06_51 - Convention Petites Villes de Demain

_Suffrages

STE exprimés avec Pour Contre Abstention à pen ant Pre pouvoir p p

18 22 20 0 2 0

Madame le Maire rappelle la candidature de la commune au programme « Petites Villes de

Demain » le 04 novembre 2021

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de

20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur dynamisme, la qualité de vie et le respect de l'environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance-au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement durable. Il doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des

solutions inventées au niveau local.

Il traduit la volonté de l'État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l'accès aux aides de toute nature, et de favoriser l'échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé

par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l'État et des partenaires financiers du programme (les ministères, l'Agence

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2021 - Page 3 sur 7nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), CEREMA, l'Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l'ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement. Ainsi en Grand Est, la Région est partenaire à travers sa politique régionale, ainsi que par la gestion de crédits d’études de la Banque des territoires. Et dans l'Aube, le Département intervient en sa qualité de chef de file de la solidarité territoriale, par le biais de ses dispositifs d'aide et de l'ingénierie qu'il propose aux collectivités de son territoire.

La présente convention a pour objet dans l’immédiat :

* de préciser les engagements réciproques des parties et d'exposer leurs intentions dans l'exécution du programme Petites Villes de demain

* de définir la durée, l’évolution et le fonctionnement général de la convention d'adhésion

Après en avoir délibéré le conseil municipal à la majorité

* Approuve la convention

* Autorise le Maire à signer la convention

(2021 21 06 52 - Maison de retraite : subvention

: | Suffrages

CoRsARErE exprimés avec Pour Contre : | Abstention an 7 P . . pouvoir … p … 1P :

18 22 22 0 0 0

Madame le Maire informe le conseil municipal du projet de la maison de retraite qui souhaite mettre en place un vélo de rééducation associé à un écran connecté.

La directrice de la maison de retraite sollicite la commune pour soutenir son projet.

Madame le Maire précise que la maison de retraite a réussi à obtenir une subvention départementale.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d’octroyer une subvention de

1 500.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité

e d’octroyer une subvention de 1500.00€ à la maison de retraite.

e Dit que les crédits sont inscrits au budget.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2021 - Page 4 sur 7[2021_21_06_53 - Exonération de l'occupation du domaine public

, Suffrages

rene exprimés avec Pour Contre Abstention ne 4 Pre pouvoir p p

18 22 21 0 0 1

Madame le Maire propose de renouveler l'exonération des terrasses pour l'année 2021

Rappelle que la recette annuelle s'élève à 586.60 € et se décompose comme suit :

TOTAL

NOM et PRENOM Nombre de m2 PRIX

Café du Marché 19 Place Clémenceau 35

140 €

Café de l'Union Place Clémenceau 6X3=18 72.00 €

Entre Fleurs et Senteurs - Place Clémenceau 2.x5=10 40.00 €

L'EPICERIE DE LA PLACE

2, rue du Château 6.40 25.60 €

RESTAURANT « LE FLAUBERT »

Place Georges Clémenceau 9m x 4m = 36 144,00 €

Taxis Transervices — 7 avenue de la gare 2 Taxis X 55 € 110.00 €

Taxis Garnier 131 rue Emile Zola —

1 taxi x 55 € 55.00 €

10100 Romilly sur seine

586.60 €

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2021 - Page 5 sur 7La gérante (représentée) du restaurant « le Flaubert » ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à la majorité.

[2021_21_6_54 - Périls rue de la gare

nat | Suffrages

CORaeTeE exprimés avec Pour Contre Absterition ä Je ant

p pouvoir | in | PartcIpaI

18 22 22 0 0 0

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’en date du 11 juin 2021, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a nommé un expert à notre demande pour procéder à l'examen des désordres sur des immeubles en péril, afin de nous permettre de prendre toutes les dispositions administratives vis-à-vis du respect de la sécurité des personnes et des biens sur le territoire de la commune.

Dans le cas où les propriétaires n’honorent pas leurs obligations financières, la commune sera dans l’obligation de se substituer aux propriétaires.

Madame le Maire demande l'autorisation de demander le remboursement des honoraires à chaque propriétaire.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal accepte à l'unanimité.

[2021 _21_06 55 - Décision Modificative

ns Suffrages | Conseillers nee AE |: à Non Pere exprimés avec Pour Contre Abstention |... : Présents pouvoir Line A Lo rar] P ArUEIP ant

18 22 20 0 2 0

Madame le Maire informe le conseil municipal de prendre une décision modificative relative aux subventions

Décision modificative n°3 : Subventions

Chapitre 011 article 615231 : - 4 900.0€

Chapitre 65 article 6574 : + 4 900.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à la majorité.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2021 - Page 6 sur 7Questions diverses

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée

à 18h15 .

Fait à VILLENAUXE LA GRANDE, les jours, mois

et an susdits

Le maire,

Barbara CARPANESE

HSE EN

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2021 -

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