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unknown - taux d imposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouget.
Lien du pdf (unknown - taux d imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
MIN
+19
N°
1259
COM
(1)
MINISTÈRE
|
DE
LACTION
COMMUNE
:
210
LE
POUGET
|
|
ee
PTES
|
|
PUBLISS
ARRONDISSEMENT
:
34
LODEVE
Le
_
É
TRÉSORERIE
OU
SGC
:SGC
COEUR
D'HERAULT
|
Fa
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2023
EURO
TES
el
IR
Er
NT
or
VOTÉ
EN
2023
D
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
Taux
plafonds
|
Bises
d'imposition
|
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
Taxes
effectives
prévisionnelles
(col.
4
x
col.
2)
(col.
4
x
col.
6)
2022
2023
2023
2023
2023
2023
2023
1
2
3
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
1 568
136
48,20
119,46
1 737
000
837
234
58,70.
8ts
419
Taxe
foncière non
bâties
(TFNB)
107
240
77,07
192,04
114
500
88245|
77,S%
28
81+7,C<
Taxe
d'habitation
(TH)
190
991
16,75
60,74
204
551
34
262|
147,£ZS
3S
285
&6S
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Total
959
741
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
|
Taux
de
majoration
|
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
prévisionnelles
|(col.4
x col.2
x col.3)
voté
(col.
4 x
col.
6
x
2022
2023
2022
2023
2023
2023
taux
TH
voté
2023)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:il
n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
Si
la
diminuti
i
Taxes
(6
décimales)
(col.
2xcol.9)
|sjrun
des
taux
déterminés
!la
aiminution
Sans
lien
8
9
10
de
manière
proportionnelle
des
aus
a
été
décidée
en
2023,
ES
a
ez
la
case
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
excède
le taux
plafond
59e
-
:
indiqué
en
colonne
3,
une
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
D
|
variation
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
959
741
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
LAON
AS
TES
O7
VERS
INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTÉS
EN
2023
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
correcteur
11
>>>
0
13
028
0
0
61
195
74
223
ROLE
RE
Ne)
ETES
NET
ET
ONE
PRÉVISIONNELLES
POUR
2023
À
MONTPELLIER
D
Produits attendus des
Produits attendus des
Total prévisionnel au titre || Le
08 MARS
2023
LET
Le
o6/. ot/E3
ressources
à
taux
voté
ressources
indépendantes
de
la
fiscalité
directe
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
Pour
la
Préfecture,
;
Q
+
des
taux
votés
=
locale
Lo
Go
1
pe
men
FINANCES
J69
a?
UE
D»
°
363 021,70
74223]
flouë
244
90
PUBLIQUES
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'une
copie
de
la
dètibé
ote
des
taux. ms
N°
1259
COM
(2)
MINISTÈRE
.
1
_.
DE
L'ACTION
COMMUNE
:
210
LE
POUGET
À
ÉTUDES
COMPTES
ARRONDISSEMENT:
34
LODEVE
el
E
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:SGC
COEUR
D'HERAULT
2023
MANN
ET
ON
Eee
ARANEN
RENTE
——
D
—
—
=
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET DOTATIONS
2.
BASES
EXONÉRÉES
[3.
PRODUITS
DES
IFER
Taxe
foncière
bâtie
:
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
a.
Personnes
de
condition
modeste
1595
|
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Centrales
électriques
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
F
0
|!b.
Par
la
loi
85
703
||
c.
Centrales
photovoltaïques
c.
Exonérations
de
longue
durée
(Ilogem.
sociaux)
168
||Taxe
foncière
non
bâtie
:
d.
Centrales
hydrauliques
d.
Locaux
industriels
0 |
a.
Par
le
conseil
municipal
e.
Centrales
géothermiques
Taxe
foncière
non
bâtie
11
265
|
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
21
147
||f. Transformateurs
électriques
Taxe
d'habitation
:
|
| c.
Par
la
loi
(autres)
9.
Stations
radioélectriques
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
Cotisation
foncière
des
entreprises
h.
Installations
gazières
et
autres
b.
Dotation
pour
Mayotte
a.
Par
le
conseil
municipal
(5,
RÉFORMES
FISCALES
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
|b.
Par
la
loi
.
Taxe
d'habitation
:
a.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
>>>
||
4.
BASES
TAXÉES
DE
TAXE
D'HABITATION
a.
Fraction
de
TVA
nationale
(%)
___
b.
Base
minimum
a.
Hors
résid.
principales
et
log.
vacants
204
551
|
b.
TVA
prévisionnelle
S.
Locaux
industriels
|b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
>>>
||c.
Coefficient
correcteur
1,074640
d.
Autres
allocations
—_——_—
—
—
—
=
—
—
=
-
|6. ÉLÉMENTS
UTILES
AU VOTE
DES
TAUX
EL
|
1.
|
6.1.
TAUX
PLAFONDS
6.2.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
|
Taux
des
EPCI
|
Taux
plafonds
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2022
de
2022
communaux
à
ne
||
au
niveau
:
iveau
:
pas
dépasser
|
; National
>>>
Taxes
2U
niveau:
de
2023
de
2022
pour
2023
3
national
départemental
(col.
13
-
col.
14)
||
b.
Communal
>>>
11
12
13
14
15
|
L
.
|
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
38,28
49,86
124,65
5,19000
119,46
aux
maximum
:
Taxe
foncière non
bâties
(TFNB)
50,44
83,52
208,80
16,76000
192,04
| *
pa
anrrunel
majoré
à ne
pas
es
LE
d'habitation
(TH)
22.38
249
73,73
JE
50.74
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
||
spéciale
>>>
|6.3.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:année
antérieure
à 2023
au
titre
de
laquelle.
Taux
de
CFE
perçue
en
2022
par
la communauté
Le
.
,
nr
d'agglomération.
La
communauté
urbaine
ou
de
a.
…la
diminution
sans
lien
a été
appliquée
>>>
communes
ayant
opté
pour
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
>>>
la
fiscalité
professionnelle
unique
|
38,71