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Convocation - enregistrement143134662014 04 24 03 taux d imposition communaux 2014
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - enregistrement143134662014 04 24 03 taux d imposition communaux 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
PREFECTURE DE L'HERAULT UVIGNAC
ARRIVEE LE:
LA VERTE
Nombre de conseillers 3 û AVR. 2014
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 26
Date de la convocation : 18 avril 2014
BUREAU DU COURRIER
N° 14.04.24.03
L’an deux mille quatorze et le vingt-quatre du mois d’avril, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation
mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de M. le Maire.
PRÉSENTS : MM SAVY, BOUSQUEL, Mme PASDELOU, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER, Mme THALY-BARDOL, M. PINETON DE CHAMBRUN, Mme
MACHERY, MM GRÉPINET, ROQUES, GRAVIER, Mmes ROBERT, MOULAOUI, M. CASTELL, Mmes CAMBON, JULLIEN, PRIÉ, MERLET, M. LOPEZ, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme PLAYS.
PROCURATIONS : M. ROESCH en faveur de M. PINETON DE CHAMBRUN Mme VIGNERON en faveur de M. BOUSQUEL
M. ALLOUCHE en faveur de M. CONTE
ABSENTS : Mme GAUZY-CHABLE, M. JULIEN, GOEPFERT
TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX 2014
Rapporteur : M. GREPINET
Il est proposé au conseil municipal de baisser les taux d’imposition communaux de 0.25 % pour
l’année 2014 ‘
RAPPEL
2013 2014
TH 17,46 17,42
F.B 29,50 29,43
FN.B 100,37 100,14
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de M. Grépinet à l’unanimité des suffrages.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits. e.
Acte rendu exécutoire &
après dépôt en préfecture le 20.20 16
et publication le 204 D. ÿo! &
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49 .
www .ville-juvignac.fr