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Lien du pdf (Déliberation - 18 2024 Tarifs municipaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de
SAINT-CLAUDE
Canton de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune de VILLARDS-D'HÉRIA
N° INSEE 39 561
Délibération N°
18-2024
Nombre de Membres
- en exercice : 9
- présents : 7
- votants : 9
- ayant donné procuration : 2
- absents excusés : 2
- absents : 0
Date de convocation :
29/03/2024
Date d'affichage :
29/03/2024
Objet de la délibération
Tarifs municipaux
Résultat du
vote
- pour : 9
- contre : O
- abstention : O
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 s L
À Publié le 19/04/2024 G
ID : 039-213905615-20240404-18 2024-DE
Extrait du Registre
des délibérations du conseil municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à 18 heures 30,
Étaient présents: Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Jan VINCENT, Gilles VINCENT, Floriano DE MATOS, Dominique LACROIX,
Étaient représentés : Alain MOISSONNIER, Rachel HUGUES
Procurations données :
-__ d'Alain MOISSONNIER à Jan VINCENT
- de Rachel HUGUES à Aïcha BURDAIRON
Les conseillers présents formant la majorité de membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme Aïcha BURDAIRON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Président de séance : M. le Maire, Jean-Robert BONDIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le contexte actuel d'inflation ;
Sur proposition du Maire ;
Après en avoir délibéré par scrutin ordinaire à mains levées, le conseil municipal
DÉCIDE
De maintenir les tarifs municipaux actuels en vigueur.
AUTORISE
Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VILLARDS-D'HÉRIA, le 04/04/2024
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme, le Maire, Jean-Robert BONDIER
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification où publication ; informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon ou par l'application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
FF. Reçu en préfecture le 19/04/2024
JR S'LO7 Publié le 19/04/2024 VI LLARDS-D'H ÉRIA Ta rifs communaux al 2: SERRE CAE 18 op PE
Tarifs Observations
Photocopies — Copie de documents
administratifs municipaux
Au-delà de 10, seront facturées en
totalité à 0,18 € / copie.
Gratuit pour les 10 premières.
Dans la limite de 10 par mois.
Cantine / repas 5,62 €
Garderie
Forfait matin : 1,16 €
Midi sans repas : 1, 25 €
Forfait soir : 1,36 €
Transport par tracteur et déneigement 50,00€/h Intervention < 1/4 h : 25,00 €
Bois d’éclaircie 20,00 €/m°
Eau
Eau / Abonnement annuel 41,82 €
Eau / Prix du m° 3.00 € le m3 En cas de fuite, voir délibération 73-2022
Redevance prélèvement 0,0466 € / m3
Redevance lutte contre la pollution 0,29 € / m°
Fourrière animale
Prise en charge chien 40 € + 15 €/jour
Prise en charge chat 40 € + 10 €/jour
Cimetière
Gi = : = Ne / concessions de terrain 220,00 €
trentenaires
ci E : = IMENÈES / FANCESSIGNS de terrain 320,00 €
cinquantenaires
Columbarium / concessions 15 ans 330,00 €
Columbarium / concessions 30 ans 430,00 €
Location de la salle polyvalente
Habitants de la commune week-end 130,00 € Avec une caution de 300,00 €
Habitants de la commune % journée en
semaine 35 € Avec une caution de 300,00 €
Habitants de la commune journée en
semaine
70 € Avec une caution de 300,00 €
Associations ayant leur siège sur la
commune Avec une caution de 300 €
Manifestation ouverte au public : Gratuit
Manifestation privée : 1 gratuite / an puis 130 €
Personnes / Associations extérieures à la
commune 330,00 € Avec une caution de 300,00 €
Location de la Salle du Lac d’Antre
Habitants de la commune
Pour une journée
100,00 €
Pour le week-end
130,00 €
Avec une caution de 1 000 €
Associations ayant leur siège sur la
commune Avec une caution de 1 000 €
Manifestation ouverte au public : Gratuit
Manifestation privée : 1 gratuite / an puis 100 € ou 150 €
Personnes / Associations extérieures à la
commune
Pour une journée
250,00 €
Pour le week-end
350,00 €
Avec une caution de 1 000 €
TERRE
FM D'ÉMERAUDE ——————— COMMUNAUTÉ œæ/ Gad Jura >? Parc naturel a: du Haut-Jura
Le Maire,
Jean-Robert BONDIER
Mairie » 1 rue Léon Clerc 39260 Villards-d'Héria e Tél. 03.84.2 ),
Fax : 03.84.42.38.39 e email : secretariat@villardsdheria.fi
www.villardsdheria.fr