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Déliberation - 36 2024 Tarif temps du midi de la cantine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2024 Tarif temps du midi de la cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
JURA
Arrondissement
de
SAINT-CLAUDE
Canton
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune
de
VILLARDS-D'HÉRIA
N°
INSEE
39
561
Délibération
N°
36-2024
Nombre
de
Membres
-
en
exercice
: 9
-
présents
: 9
-
votants
: 9
- ayant
donné
procuration
: O0
-
absents
excusés
: O
-
absents
: 0
Date
de
convocation :
12/07/2024
Date
d'affichage :
12/07/2024
Objet
de
la
délibération
Tarif
temps
du
midi
de
la
cantine
Résultat
du
vote
-
pour
:9
-
contre
: O
-
abstention
: 0
Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2024
Publié
le 28/08/2024
S
L
O7
ID
: 039-213905615-20240718-36
2024-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
dix-huit
juillet
à
18
heures
30,
Étaient
présents:
Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Aïcha
BURDAIRON,
Alain
MOISSONNIER,
Rachel
HUGUES,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT,
Floriano
DE
MATOS,
Dominique
LACROIX,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
de
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Mme
Rachel
HUGUES
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Président
de
séance
: M.
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
phénomène
récurrent
de
certaine
famille
à
utiliser
le temps
de
garderie
du
midi
avec
un
repas
tiré
du
sac,
il convient
de
réglementer
ce
temps
;
Sur
proposition
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
par
scrutin
ordinaire
à
mains
levées,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
De
facturer
un
temps
de
midi
à
5,62
€
la
présence
pour
tout
enfant
présent
de
11h30
à
13h15,
à
compter
de
la
rentrée
2024/2025.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
à VILLARDS-D'HÉRIA,
le
18/07/2024
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Le
secrétaire
de
séance
Rachel
HUGUES
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
notification
ou
publication
; informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Besançon
ou
par
l'application
internet
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
publication.