Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2024 09 MARCHE PLU 2020 01 AVENANT 4
Déliberation - DM2024 30 MARCHE 2020 01 AVENANT 5 REVISION PLU
Déliberation - DM2023 37 AVENANT 3 LOCATION GARAGE EMPREINTE INST
Déliberation - DM2023 44 AVENANT 4 MARCHE MOE 2021 2 REST POLE SP
Déliberation - DM2023 43 AVENANT 2 LOT 3 MENUISERIES EXT REST POL
Déliberation - DM2023 39 AVENANT 3 LOT 1BIS DEMOLITION GO RESTR P
Déliberation - DM2022 06 marche 2021 2 avenant n°3
Déliberation - DM2023 20 ATTRIBUTION MARCHE REPAS CANTINE
Déliberation - DM2023 01 DPU VENTE CERDAN NAVARRO
Déliberation - DM2023 34 Avenants prolongation delai restruct pol
Déliberation - DM2023 26 marche 2020 01 PLU avenant n°3
Document publié le Dimanche 26 janvier 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 26 marche 2020 01 PLU avenant n°3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l’Ain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DECISION DU MAIRE Accusé certifié exécutoire
N° DM2023-26
Objet : Marché 2020-01 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local d'Urbanisme
(PLU) : avenant n° 3
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1% septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu le marché 2020-01 relatif à la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) signé le 9 janvier 2020 entre la Commune de Servas et le groupement conjoint SCP Bernard
Ramel et Bouilhol (Agence 2BR) - MTDA;
Vu l’ordre de service n° 01/2020 en date du 28 avril 2020 notifiant le démarrage de la prestation pour une durée
de 26 mois ;
Vu l'avenant n° 2 en date du 27 juin 2022 prolongeant le délai d'exécution du marché de 16 mois soit jusqu’au 27
octobre 2023;
Considérant que la prise en compte des études du zonage d'assainissement et de l’étude urbaine sur la centralité
nécessite une nouvelle prolongation du délai d'exécution du marché jusqu’au 9 mai 2024 ;
Considérant qu’il convient de formaliser cette modification par voie d’avenant ;
DECIDE
Article 1°:
De valider et de signer l'avenant n° 3 au marché 2020-01 « Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) relatif à la prolongation du délai d'exécution du marché au 9 mai 2024
et n’entraînant aucune incidence financière sur le contrat.
Article 2 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 22 août 2023
Le Maire,
Serge GUERINAÉ
MAIRIE de SERVAS — 1, route de Bourg —01960 SERVAS LD
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr