Arrêté - Arrete Restriction EAU

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Arrêté - Arrete Restriction EAU Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Saint-Léger-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Restriction EAU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, E PRÉFÈTE

DE LA NIÈVRE Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Service Eau Forêt Biodiversité

ARRÊTÉ N° a

portant fixation de mesures de limitation de certains usages

de l'eau dans le département de la Nièvre

La préfète de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 à L.213-3, L.214-7, L.214-18,

L.215-1 à 13, R.211-66 à 70, et R.216-9,

VU le code civil et notamment ses articles 640 à 645,

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 et l'article L.22154 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R1321-1 à R1321-66,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements,

VU le décret ministériel du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre,

VU les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et Seine- Normandie en vigueur,

VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en

Préfecture de la Nièvre

40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedex

tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

Site internet : http://www.nievre. gouv.fr |

58-2025-07-18-00001période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie,

VU l'arrêté préfectoral n° 24115 du 29 août 2024 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne,

VU l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre,

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-17-00004 du 17 août 2023 portant modification de l'arrêté cadre n° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre,

VU l'exposé du contexte météorologique et hydrologique dans le département de la Nièvre, présenté en comité ressource en eau le 2 juillet 2025,

VU l'information par courrier électronique des membres du comité ressource en eau du 17 juillet 2025,

VU la réunion du Comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des Étiages Sévères (CGRNVES) du bassin Loire-Bretagne en date du 11 juillet 2025 et les propositions relatives aux modalités de soutien sur les axes Loire et Allier,

Considérant le bulletin hydrologique de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté du 15 juillet 2025, les données issues du réseau de surveillance ONDE, et les prévisions météorologiques,

Considérant l'évolution de la situation hydrologique actuelle,

Considérant la nécessité de concilier au mieux les usages de l'eau et la préservation des milieux aquatiques,

Considérant que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eau peuvent être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource,

Considérant que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine constitue une priorité,

Considérant que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eau doivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées et être porté par tous les usagers de l'eau, dans un souci de solidarité et d'équité entre usagers,

SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim,

ARRÊTE

Article 1er : Objet - Champ d'application

Le présent arrêté concerne les mesures de gestion de l'usage de l’eau liées à l'état de sécheresse dans le département de la Nièvre, en déclinaison de l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 et de l'arrêté modificatif n° 58-2023-08-17-00004 du 17 août 2023, susvisés.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les types d'usagers de l'eau (particuliers, entreprises, services publics et collectivités).Elles concernent tous les prélèvements d'eau, réalisés au moyen d'un ouvrage fixe (y compris puits privés et forages domestiques) ou mobile , qu'ils soient exemptés, déclarés ou autorisés au titre de la loi sur l'eau, sans distinction de l’origine de la ressource :

- cours d'eau, nappe d'accompagnement de cours d'eau, canal ; - plan d'eau connecté au réseau hydrographique (alimenté par source et/ou cours d'eau et/ou ruissellement, sans mise en oeuvre d'une possible déconnexion en période d'étiage) -__ nappe souterraine, quelle que soit la profondeur;

- réseau public ou privé de distribution en eau potable.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux usages suivants : - l'alimentation d'un réseau d'eau potable ;

- la sécurité civile, la santé et la salubrité publique ;

- la conservation du potentiel de défense ;

-__ l’abreuvement des animaux d'élevage

Quel que soit l'usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à l'utilisation des eaux :

. - stockées dans les retenues déconnectées du réseau hydrographique en période d'étiage grâce à un dispositif spécifique ;

- stockées dans les retenues alimentées exclusivement hors période d'étiage par ruissellement et / ou drainage;

- pluviales, collectées et stockées dans des aménagements réguliers à condition de pouvoir justifier de l'origine pluviale de l'eau

Article 2 : Constat de franchissement des seuils

Il est constaté, pour les stations de référence ci-dessous, le franchissement des seuils suivants :

Zone de Gestion Station de référence Franchissement de seuil

ACOLIN - COLATRE L'Acolin à St-Germain-Chassenay

ALENE - CRESSONNE L'Alène à Cercy-la-Tour

ALLIER L'Allier à Cuffy Vigilance

ARON L'Aron à Verneuil

BEUVRON Le Beuvron à Ouagne Vigilance

CHALAUX - CURE La Cure à Crottefou

DRAGNE La Dragne à Vandenesse

IXEURE - CANNE L'Ixeure à La Fermeté

LOIRE amont La Loire à Nevers Vigilance

LOIRE aval La Loire à Gien Vigilance

MAZOU-NOHAIN Le Nohain à St-Martin-sur-Nohain Vigilance

NIÈVRE La Nièvre à Poiseux

SAUZAY Le Sauzay à Corvol-l'Orgueilleux Vigilance

VRILLE La Vrille à Arquian Vigilance

YONNE amont L'Yonne à Corancy

YONNE aval L'Yonne à Dornecy

La carte des bassins et la liste des communes concernées par les différents seuils de restriction sont annexées au présent arrêté (annexes 1 et 2).Article 3 : Vigilance

Le niveau de vigilance est un appel à réduire la consommation d'eau en évitant tout gaspillage. Des gestes simples pour économiser l'eau doivent être privilégiés au quotidien pour contribuer à retarder le franchissement du seuil d'alerte, plus restrictif.

Article 4 : Limitation des usages

41 Mesures de limitation applicables aux services et usages publics

Piscines ouvertes au public. La vidange et le remplissage des piscines publiques sont soumis à autorisation de l'ARS.

Nettoyage des façades, Interdiction sauf: toitures, voies et trottoirs, - si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel terrasses, matériels urbains, et - si motif de salubrité publique autres surfaces imperméabili-

sées.

Arrosage des espaces verts Interdiction de 8h à 20h Interdiction, sauf arbres et arbustes plantés en (hors terrains de sport et pleine terre depuis moins d'un an golfs), massifs fleuris,

plantations en contenants et

jardinières, arbres et arbustes

Alimentation des fontaines Interdiction (sauf fonctionnement en circuit fermé) d'ornement. :

Rejets Surveillance accrue de tous les rejets, réduction ou suppression de certains rejets (examen au cas par cas dans chaque département)

Stations d'épuration Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction sauf en cas de panne. Dans ce cas, une dérogation devra au préalable être sollicitée auprès de la direction départementale des territoires.

Communication des informations relatives à l'alimentation en eau potable

Les collectivités en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable (AEP), ou leur délégataire, situées sur les zones de gestion en situation d'alerte communiquent les informations nécessaires au suivi de la situation (données de prélèvement, difficultés d'approvisionnement, solutions alternatives envisagées, etc.) à l'ARS chaque semaine, en application de l'article R.211-66 du Code de l'Environnement. :

4.2 Mesures applicables aux particuliers (usages domestiques)

Remplissage et vidange de Interdiction de remplissage sauf remise à niveau. Une dérogation pourra être accordée pourle | piscines privées (de plus premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions. d'1 m3).

Arrosage des espaces Interdiction de 8h à 20h Interdiction, sauf arbres et arbustes plantés en verts, massifs fleuris, pleine terre depuis moins d'un an plantations en contenants

et jardinières, arbres et

arbustes

Arrosage des jardins Interdiction de 8h à 20h potagers.

Lavage de véhicules chez Interdiction les particuliers.

Nettoyage des façades, Interdiction, sauf si réalisé par une entreprise de nettoyage professionnel toitures, trottoirs et autres

surfaces imperméabili-

sées.4.3 Mesures applicables aux usages économiques

Usages agricoles :

Irrigation par aspersion Interdiction des prélèvements de 12h à 20h Interdiction des prélèvements 12 h par jour ou 3 des cultures ou 2 jours/semaine en cas de tours d'eau jours/semaine

Dans le cas de gestion collective par volume ou Dans le cas de gestion collective par volume ou débit, taux de réduction de 25 % à assurer débit, taux de réduction de 50 % (à assurer globalement, en moyenne hebdomadaire à globalement, en moyenne hebdomadaire, à l'échelle de chaque zone de gestion l'échelle de chaque zone de gestion hydrographique hydrographique

Irrigation des cultures Autorisé de plein champ par

système d'irrigation

localisée (goutte à

goutte, micro-aspersion

par exemple).

Irrigation des cultures : Autorisé Interdiction entre 12h et 20h .maraîchères, horticoles,

pépinières,

arboriculture, petits

fruits

Abreuvement des Autorisé animaux

Mesures dérogatoires relatives aux usages agricoles :

Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s'organisent alors en tours d'eau (annexe 4). Dans ce cas, une liste des irrigants concernés doit être adressée à la Direction Départementale des Territoires avant le 1° juin de chaque année.

Sur justificatif, des dérogations aux mesures de crise uniquement peuvent être accordées pour les cultures de porte graines, de semences, de plants, de plantes médicinales, aux cultures sous contrats de production, et aux cultures de légumes de plein champ, dans la limite du volume autorisé individuellement à chaque irrigant.

Usages industriels

Exploitation des Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d'eaux polluées sont installations classées pour | reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire, maintien de la la protection de sécurité . l'environnement (ICPE)

activités dotridlles dont | Tenue d'un registre hebdomadaire des Tenue d'un registre quotidien pour tout prélèvements. prélèvement supérieur à 100 m3/j. la consommation est

éri à 1000 . a j + : Supérieure 8 mmSfan Réduction des consommations de 10 % par | Réduction des consommations de 20 % par rapport

rapport à la moyenne hebdomadaire. à la moyenne hebdomadaire.

Activités commerciales et

artisanales dont la Mise en œuvre de dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et consommation est limitation au maximum les consommations. supérieure à 1000 m3/an

Pour les usages courants, les mesures destinées aux particuliers s'appliquent (paragraphe 6.2)Installations de production

d'électricité d'origine

nucléaire, hydraulique, et

thermique à flamme,

visées dans le code de

l'énergie, qui garantissent,

dans le respect de l'intérêt

général, l’appro-

visionnement en

électricité sur l'ensemble

du territoire national.

Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l'environnement.

Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral.

Pour les installations hydroélectriques, les manoeuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système éléctrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.

Mesures dérogatoires relatives aux usages industriels :

Des dérogations aux restrictions peuvent être accordées, sur demande motivée adressée à la direction départementale des territoires, pour :

- des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans les autorisations administratives : - des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles d'eau ;

- des activités avec des motifs impératifs de santé et de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité civile ;

- des activités avec des motifs impératifs de sécurité de l'outil industriel.

Autres usages économiques

Lavage de véhicules par

des professionnels

(stations de lavage)

Autorisé sur les pistes équipées de haute pression ou équipées d'un système de recyclage (minimum 70 % d'eau recyclée) où portique programmé ECO sur ouverture partielle.

Nettoyage des véhicules

et engins professionnels

Interdiction sauf avec du matériel haute pression

Arrosage des terrains de

sport.

Interdiction de 8h à 20h Interdiction Sauf sur dérogation à solliciter auprès de la

direction départementale des territoires, accordée

au cas par cas selon la situation hydrologique et

dans la limite de 3 arrosages de nuit par semaine.

Arrosage des golfs

(Conformément à

l'accord cadre golf et

environnement 2019-

2024).

Interdiction de 8h à 20h Interdiction (sauf les greens pour lesquels l'interdiction est de 8h à 20h)

Un registre de prélèvement devra être rempli

quotidiennement.

: Arrosage des carrières

de centres équestres

Interdiction de 8h à 20h Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprès de la direction départementale des territoires

Arrosage des pistes de

chantier, des pistes tous

véhicules (hors activités

sportives), nettoyage

des façades, toitures,

terrasses, voies et

trottoirs

Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprès

de la direction départementale des territoires si

chantier engagé avant le déclenchement de l'alerte

renforcée

Arrosage des surfaces

accueillant des

manifestations

temporaires sportives

et culturelles

Interdiction de 8h à 20h Interdiction (sauf dérogation au cas par cas pour manifestation d'envergure nationale ou

| internationale)4.4 Mesures applicables aux interventions et rejets dans le milieu

Remplissage / vidange des Interdiction du remplissage Interdiction. plans d'eau.’ Vidange autorisée si fréquence inférieure à 4 Sauf dérogation au cas par cas de la direction ans,sous conditions de prendre toutes les départementale des territoires précautions nécessaires pour limiter son

impact sur le milieu récepteur aval.

Prélèvements pour Réduction de 10 % des prélèvements Réduction de 25 % des prélèvements alimentation des canaux et

dérivation

Navigation fluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses. sur le bassin versant Loire-

Bretagne

Navigation fluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses. sur le bassin versant Seine-

Normandie

Travaux en cours d'eau. Limitation au maximum des risques de Report des travaux sauf: perturbation des milieux aquatiques. situation d'assec total ; pour des raisons de sécurité ;

dans le cas d'une restauration, renaturation du

cours d'eau.

déclaration auprès de la direction départementale

des territoires

Article 5 : Affichage

Le présent arrêté et ses annexes doivent être affichés dans les mairies concernées en un lieu accessible à tout moment. Il sera publié sur le portail Internet de la Préfecture de la Nièvre et au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5°" classe (pouvant aller jusqu'à 1 500 euros d'amende ou jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive).

S'il s'agit d'une personne morale de droit public ou de droit privé (notamment société, entreprise, collectivité territoriale, association), la peine encourue est multipliée par cinq, soit 7 500 euros et 15 000 euros en cas de récidive (article 131-41 du code pénal) plus les peines complémentaires de l’article 131-42 du même code.

Article 7 : Durée de validité

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication.

Article 8 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.Article 9 : Abrogation

L'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-11-00001 du 11 juillet 2025 portant limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre est abrogé.

Article 10 : Exécution

+ la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,

+ les sous-préfètes de Cosne-Cours-sur-Loire et de Château-Chinon, + le sous-préfet de Clamecy,

+ __ la directrice départementale des territoires par intérim,

+ __ la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

+ le délégué territorial de l'Agence régionale de santé,

+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ‘le directeur départemental des services d'incendie et de secours, + le directeur départemental de la sécurité publique,

+ le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Nièvre, *__ le chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité, + les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nevers, le /$| + toit

La préfète

À Dot,

Fabienne DECOTTIGNIESPRÉFÈTE ANNEXE 1 : Carte des seuils de limitation des DE LA NIÈVRE usages de l'eau dans le département de la Nièvre Liberté Égalité Fraternité

Source des données statistiques : DDT 58 / SEFB / Source des données géographiques : AdminExpress © © IGN

Niveaux de restriction :

Pas de vigilance Vigilance _ |Alerte M Alerte renforcée SX Crise

mm ,... . L _ |] Limite des zones de gestion

Réalisé par la Direction Départementale des Territoires de la NièvreCOMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU

ACHUN Ixeure-Canne alerte BREUGNON Sauzay vigilance

ALLIGNY-COSNE Nohain-Mazou vigilance BREVES Yonne aval alerte

ALLIGNY-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte BRINAY Aron alerte

ALLUY Aron alerte BRINON-SUR-BEUVRON Beuvron vigilance

AMAZY Yonne aval alerte BULCY Nohain-Mazou vigilance

ANLEZY Ixeure-Canne alerte BUSSY-LA-PESLE Beuvron vigilance

ANNAY Loire aval vigilance CERCY-LA-TOUR Aron alerte

ANTHIEN Yonne aval alerte CERVON Yonne aval alerte

ARBOURSE Nievre alerte CESSY-LES-BOIS Nohain-Mazou vigilance

ARLEUF Yonne amont CHALAUX Chalaux-Cure alerte

ARMES Yonne aval alerte CHALLEMENT Yonne aval alerte

ARQUIAN Vrille vigilance CHALLUY Loire amont vigilance

ARTHEL Beuvron vigilance CHAMPALLEMENT Beuvron vigilance

ARZEMBOUY Nievre alerte CHAMPLEMY Nievre alerte

ASNAN Beuvron vigilance CHAMPLIN Beuvron vigilance

ASNOIS Yonne aval alerte CHAMPVERT Aron alerte

AUNAY-EN-BAZOIS Dragne alerte CHAMPVOUX Loire aval vigilance

AUTHIOU Beuvron vigilance CHANTENAY-SAINT-IMBERT Allier vigilance

AVREE Alene-Cressonne alerte CHARRIN Loire amont vigilance

AVRIL-SUR-LOIRE Loire amont vigilance CHASNAY Nohain-Mazou vigilance

AZY-LE-VIF Acolin-Colatre alerte CHATEAU-CHINON (Campagne) Yonne amont

BAZOCHES Chalaux-Cure alerte CHATEAU-CHINON (VILLE) Yonne amont

BAZOLLES Ixeure-Canne alerte CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS Nohain-Mazou vigilance

BEARD Loire amont vigilance CHATILLON-EN-BAZOIS Aron alerte

BEAULIEU Beuvron vigilance CHATIN Dragne alerte

BEAUMONT-LA-FERRIERE Nievre alerte CHAULGNES Loire aval vigilance

BEAUMONT-SARDOLLES Ixeure-Canne alerte CHAUMARD Yonne amont

BEUVRON Beuvron vigilance CHAUMOT Yonne aval alerte

BICHES Aron alerte CHAZEUIL Beuvron vigilance

BILLY-CHEVANNES Ixeure-Canne alerte CHEVANNES-CHANGY Beuvron vigilance

BILLY-SUR-OISY Sauzay vigilance CHEVENON Loire amont vigilance

BITRY Vrille vigilance CHEVROCHES Yonne aval alerte

BLISMES Yonne aval alerte CHIDDES Alene-Cressonne alerte

BONA Ixeure-Canne alerte CHITRY-LES-MINES Yonne aval alerte

BOUHY Nohain-Mazou vigilance CHOUGNY Dragne alerte

BRASSY Chalaux-Cure alerte CIEZ Nohain-Mazou vigilance

ANNEXE 2 : Seuils par commune et par zone de gestion

alerte

renforcée

alerte

renforcée

alerte

renforcée

alerte

renforcéeCIZELY Ixeure-Canne alerte GERMIGNY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance

CLAMECY Yonne aval alerte GIEN-SUR-CURE Chalaux-Cure alerte

COLMERY Nohain-Mazou vigilance GIMOUILLE Allier vigilance

CORANCY Yonne amont GIRY Nievre alerte

CORBIGNY Yonne aval alerte GLUX-EN-GLENNE Yonne amont

CORVOL-D'EMBERNARD Beuvron vigilance GOULOUX Chalaux-Cure alerte

CORVOL-L'ORGUEILLEUX Sauzay vigilance GRENOIS Beuvron vigilance

COSNE-COURS-SUR-LOIRE Loire aval vigilance GUERIGNY Nievre alerte

COSSAYE Loire amont vigilance GUIPY Beuvron vigilance

COULANGES-LES-NEVERS Nievre alerte HERY Yonne aval alerte

COULOUTRE Nohain-Mazou vigilance IMPHY Loire amont vigilance

COURCELLES Sauzay vigilance ISENAY Aron alerte

CRUX-LA-VILLE Ixeure-Canne alerte JAILLY Ixeure-Canne alerte

CUNCY-LES-VARZY Beuvron vigilance LA CELLE-SUR-LOIRE Loire aval vigilance

DAMPIERRE-SOUS-BOUHY Vrille vigilance LA CELLE-SUR-NIEVRE Nohain-Mazou vigilance

DECIZE Loire amont vigilance LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE Sauzay vigilance

DEVAY Loire amont vigilance LA CHARITE-SUR-LOIRE Loire aval vigilance

DIENNES-AUBIGNY Ixeure-Canne alerte LA COLLANCELLE Yonne aval alerte

DIROL Yonne aval alerte LA FERMETE Ixeure-Canne alerte

DOMMARTIN Dragne alerte LA MACHINE Loire amont vigilance

DOMPIERRE-SUR-NIEVRE Nievre alerte LA MAISON-DIEU Yonne aval alerte

DONZY Nohain-Mazou vigilance LA MARCHE Loire aval vigilance

DORNECY Yonne aval alerte LA NOCLE-MAULAIX Alene-Cressonne alerte

DORNES Acolin-Colatre alerte LAMENAY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance

DRUY-PARIGNY Loire amont vigilance LANGERON Allier vigilance

DUN-LES-PLACES Chalaux-Cure alerte LANTY Alene-Cressonne alerte

DUN-SUR-GRANDRY Dragne alerte LAROCHEMILLAY Alene-Cressonne alerte

EMPURY Chalaux-Cure alerte LAVAULT-DE-FRETOY Yonne amont

ENTRAINS-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance LIMANTON Aron alerte

EPIRY Yonne aval alerte LIMON Ixeure-Canne alerte

FACHIN Yonne amont LIVRY Allier vigilance

FERTREVE Ixeure-Canne alerte LORMES Yonne aval alerte

FLETY Alene-Cressonne alerte LUCENAY-LES-AIX Acolin-Colatre alerte

FLEURY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance LURCY-LE-BOURG Nievre alerte

FLEZ-CUZY Yonne aval alerte LUTHENAY-UXELOUP Loire amont vigilance

FOURCHAMBAULT Loire aval vigilance LUZY Alene-Cressonne alerte

FOURS Alene-Cressonne alerte LYS Yonne aval alerte

FRASNAY-REUGNY Ixeure-Canne alerte MAGNY-COURS Acolin-Colatre alerte

GACOGNE Yonne aval alerte MAGNY-LORMES Yonne aval alerte

GARCHIZY Loire aval vigilance MARCY Beuvron vigilance

GARCHY Nohain-Mazou vigilance MARIGNY-L'EGLISE Chalaux-Cure alerte

GERMENAY Yonne aval alerte MARIGNY-SUR-YONNE Yonne aval alerte

alerte

renforcée

alerte

renforcée

alerte

renforcée

alerte

renforcéeMARS-SUR-ALLIER Allier vigilance OULON Nievre alerte

MARZY Loire aval vigilance OUROUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte

MAUX Dragne alerte PARIGNY-LA-ROSE Beuvron vigilance

MENESTREAU Nohain-Mazou vigilance PARIGNY-LES-VAUX Nievre alerte

MENOU Sauzay vigilance PAZY Yonne aval alerte

MESVES-SUR-LOIRE Loire aval vigilance PERROY Nohain-Mazou vigilance

METZ-LE-COMTE Yonne aval alerte PLANCHEZ Yonne amont

MHERE Yonne aval alerte POIL Alene-Cressonne alerte

MILLAY Alene-Cressonne alerte POISEUX Nievre alerte

MOISSY-MOULINOT Yonne aval alerte POUGNY Nohain-Mazou vigilance

MONCEAUX-LE-COMTE Yonne aval alerte POUGUES-LES-EAUX Loire aval vigilance

MONT-ET-MARRE Ixeure-Canne alerte POUILLY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance

MONTAMBERT Alene-Cressonne alerte POUQUES-LORMES Yonne aval alerte

MONTAPAS Ixeure-Canne alerte POUSSEAUX Yonne aval alerte

MONTARON Aron alerte PREMERY Nievre alerte

MONTENOISON Beuvron vigilance PREPORCHE Dragne alerte

MONTIGNY-AUX-AMOGNES Nievre alerte RAVEAU Nohain-Mazou vigilance

MONTIGNY-EN-MORVAN Yonne amont REMILLY Alene-Cressonne alerte

MONTIGNY-SUR-CANNE Ixeure-Canne alerte RIX Beuvron vigilance

MONTREUILLON Yonne aval alerte ROUY Ixeure-Canne alerte

MONTSAUCHE-LES-SETTONS Chalaux-Cure alerte RUAGES Yonne aval alerte

MORACHES Beuvron vigilance SAINCAIZE-MEAUCE Allier vigilance

MOULINS-ENGILBERT Dragne alerte SAINT-AGNAN Chalaux-Cure alerte

MOURON-SUR-YONNE Yonne aval alerte SAINT-AMAND-EN-PUISAYE Vrille vigilance

MOUSSY Beuvron vigilance SAINT-ANDELAIN Nohain-Mazou vigilance

MOUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte

MURLIN Nohain-Mazou vigilance SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES Yonne aval alerte

MYENNES Loire aval vigilance SAINT-AUBIN-LES-FORGES Nievre alerte

NANNAY Nohain-Mazou vigilance SAINT-BENIN-D'AZY Ixeure-Canne alerte

NARCY Nohain-Mazou vigilance SAINT-BENIN-DES-BOIS Nievre alerte

NEUFFONTAINES Yonne aval alerte SAINT-BONNOT Nievre alerte

NEUILLY Beuvron vigilance SAINT-BRISSON Chalaux-Cure alerte

NEUVILLE-LES-DECIZE Acolin-Colatre alerte SAINT-DIDIER Yonne aval alerte

NEUVY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance SAINT-ELOI Loire amont vigilance

NEVERS Loire amont vigilance SAINT-FIRMIN Ixeure-Canne alerte

NOLAY Nievre alerte SAINT-FRANCHY Nievre alerte

NUARS Yonne aval alerte SAINT-GERMAIN-CHASSENAY Acolin-Colatre alerte

OISY Sauzay vigilance SAINT-GERMAIN-DES-BOIS Beuvron vigilance

ONLAY Dragne alerte SAINT-GRATIEN-SAVIGNY Ixeure-Canne alerte

OUAGNE Beuvron vigilance SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN Dragne alerte

OUDAN Sauzay vigilance SAINT-HILAIRE-FONTAINE Alene-Cressonne alerte

OUGNY Dragne alerte SAINT-HONORE-LES-BAINS Dragne alerte

alerte

renforcée

alerte

renforcéeSAINT-JEAN-AUX-AMOGNES Ixeure-Canne alerte TEIGNY Yonne aval alerte

SAINT-LAURENT-L'ABBAYE Nohain-Mazou vigilance TERNANT Alene-Cressonne alerte

SAINT-LEGER-DE-FOUGERET Dragne alerte THAIX Aron alerte

SAINT-LEGER-DES-VIGNES Loire amont vigilance THIANGES Ixeure-Canne alerte

SAINT-LOUP Loire aval vigilance TINTURY Ixeure-Canne alerte

SAINT-MALO-EN-DONZIOIS Nievre alerte TOURY-LURCY Acolin-Colatre alerte

SAINT-MARTIN-D'HEUILLE Nievre alerte TOURY-SUR-JOUR Acolin-Colatre alerte

SAINT-MARTIN-DU-PUY Chalaux-Cure alerte TRACY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance

SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance TRESNAY Allier vigilance

SAINT-MAURICE Ixeure-Canne alerte TROIS-VEVRES Ixeure-Canne alerte

SAINT-OUEN-SUR-LOIRE Loire amont vigilance TRONSANGES Loire aval vigilance

SAINT-PARIZE-EN-VIRY Acolin-Colatre alerte TRUCY-L'ORGUEILLEUX Sauzay vigilance

SAINT-PARIZE-LE-CHATEL Acolin-Colatre alerte URZY Nievre alerte

SAINT-PERE Nohain-Mazou vigilance VANDENESSE Aron alerte

SAINT-PEREUSE Dragne alerte VARENNES-LES-NARCY Nohain-Mazou vigilance

SAINT-PIERRE-DU-MONT Beuvron vigilance VARENNES-VAUZELLES Loire amont vigilance

SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Acolin-Colatre alerte VARZY Sauzay vigilance

SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance VAUCLAIX Yonne aval alerte

SAINT-REVERIEN Beuvron vigilance VAUX D'AMOGNES Nievre alerte

SAINT-SAULGE Ixeure-Canne alerte VERNEUIL Aron alerte

SAINT-SEINE Alene-Cressonne alerte VIELMANAY Nohain-Mazou vigilance

SAINT-SULPICE Ixeure-Canne alerte VIGNOL Yonne aval alerte

SAINT-VERAIN Vrille vigilance VILLAPOURCON Dragne alerte

SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS Nohain-Mazou vigilance VILLE-LANGY Ixeure-Canne alerte

SAINTE-MARIE Ixeure-Canne alerte VILLIERS-LE-SEC Beuvron vigilance

SAIZY Yonne aval alerte VILLIERS-SUR-YONNE Yonne aval alerte

SARDY-LES-EPIRY Yonne aval alerte VITRY-LACHE Ixeure-Canne alerte

SAUVIGNY-LES-BOIS Loire amont vigilance

SAVIGNY-POIL-FOL Alene-Cressonne alerte

SAXI-BOURDON Ixeure-Canne alerte

SEMELAY Alene-Cressonne alerte

SERMAGES Dragne alerte

SERMOISE-SUR-LOIRE Loire amont vigilance

SICHAMPS Nievre alerte

SOUGY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance

SUILLY-LA-TOUR Nohain-Mazou vigilance

SURGY Yonne aval alerte

TACONNAY Beuvron vigilance

TALON Beuvron vigilance

TAMNAY-EN-BAZOIS Dragne alerte

TANNAY Yonne aval alerte

TAZILLY Alene-Cressonne alerteANNEXE 3 : des gestes simples pour économiser l’eau au quotidien

Chacun de nous, en modifiant ses habitudes, peut réduire sa consommation d’eau :

Robinets/tuyauterie

➢ Vous pouvez réduire le débit de vos robinets en les équipant d’un mitigeur, d’un aérateur, d’un économiseur ou d’une pomme de douche avec aérateur (économies d’eau de 30 à 40 %). Vous pouvez également économiser 15 % de l’eau d’une douche en installant un mitigeur thermostatique qui permet de trouver instantanément la bonne température.

➢ En réparant les robinets et la chasse d’eau, car un robinet qui goutte, c’est 100 litres d’eau perdus chaque jour, et une chasse d’eau, c’est 1 000 litres d’eau. Les fuites peuvent représenter 20 % de la consommation d’un foyer.

Salle d’eau

➢ Savez-vous que l’utilisation de la chasse d’eau représente 20 % de la consommation d’eau des ménages ? Pour réduire le volume d’eau utilisé, installez une chasse d’eau à double débit (3 à 6 litres d’eau au lieu de 10 litres) ou placez une brique dans le réservoir.

➢ Privilégiez la douche au bain (50 litres au lieu de 150 litres) et interrompez le flux d’eau durant le savonnage. Vous diviserez ainsi par trois votre consommation. Si vous coupez l’eau quand vous vous brossez les dents et quand vous vous lavez les mains, cela réduira votre consommation d’eau de moitié !

Cuisine

➢ Très gourmands en eau, les lave-linge et les lave-vaisselle sont néanmoins la solution la plus économe quand ils tournent à pleine charge. Le mieux est d’investir dans des machines de classe AAA : plus efficaces, elles consomment moins d’eau : de 15 à 40 litres pour un lave- vaisselle et de 60 à 130 litres pour un lave-linge.

Jardin

➢ Arrosez votre jardin le soir, quand l’évaporation est moins forte ; vous ferez une économie d’eau de 50 % en moyenne pour la même efficacité. On conserve plus longtemps l’humidité en installant un paillage au pied des plantes.

➢ Optez pour des techniques économes en eau : goutte-à-goutte, tuyaux suintants… Utilisez l’eau qui a servi à laver votre salade ou installez un équipement de récupération et de traitement des eaux de pluies.

Ce qu’il faut retenir :

1/ Le bon sens et la modération sont de mise pour toutes et tous, quelle que soit la situation

2/ Au-delà du seuil de vigilance, lorsqu’adviennent ensuite les seuils d’alerte, d’alerte renforcée, et de

crise, les mesures de restriction s’appliquent dans un premier temps aux usages non-prioritaires (loisirs,

agrément). En cas de sécheresse importante, les usages économiques (agriculture, industrie

notamment) sont impactés de manière progressive.ACOLIN - niveau alerte

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

EARL ALEXANDRE PUITS LA METAIRIE COSSAYE i i

EARL ALEXANDRE ACOLIN COSSAYE i i

EARL LEGER LE PRE DE LA SALLE LUCENAY-LES-AIX i i

GAEC D AUZON LES JEAN JEANNET LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire de 12h à 20h

GAEC D AUZON AUZON LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire de 12h à 20h

GAEC SAVRE VARENNE TOURY-LURCY i i

NAUX LOUIS RIVIERE ACOLIN COSSAYE i i

SCEA DE MOUSSEAU RETENUE DE MOUSSEAU LUCENAY-LES-AIX i i

VILETTE DENIS QUART DU BOIS LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire de 12h à 20h

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

ARON - niveau alerte

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

EARL DU FRESNE (MOREL) EMBAUCHE MONT-ET-MARRE Restriction horaire de 12h à 20h

THEVENIAUD FABRICE CHAMONOTS BICHES i i

THEVENIAUD FABRICE LES MAGNY BICHES i i

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

NIEVRE – niveau alerte

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

BESNIER ALAIN LA PRAIRIE COULANGES-LES-NEVERS i i

BRAGUE GAETAN LUANGES URZY i i

BRAGUE GAETAN FORAGE LE PETIT PRE URZY i i

EARL DU BOIS DIEU LA PRAIRIE DE BIZY PARIGNY-LES-VAUX i i

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

YONNE AVAL - niveau alerte

RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche

EARL DE LA DRUYES LA FORGE SURGY Restriction horaire de 12h à 20h

GAEC DU MOULIN DE LA FORET LA FORET SURGY i i

SCEA FABER LES CHAMPS PREUX DORNECY i i

SCEA FABER MARCHEHAUT CLAMECY i i

SOENEN LAURENT SURGY SURGY i i

i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

ANNEXE 4 : organisation des tours d’eau pour l’irrigation dans les bassins en ALERTE