Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2025 003 Fournitures Creation des archives
Déliberation - DM 2024 001 Fourniture de terreaux
Déliberation - DM 2025 022 Archives Carrelage
Déliberation - DM 2023 001 Fourniture de substrats et dengrais
Déliberation - DM 2025 019 Installation dune climatisation Archiv
Déliberation - DM 2025 007 Fourniture de produits dentretien
Déliberation - DM 2025 009 Fournitures pour la construction dun m
Déliberation - DM 2025 018 Mairie Fourniture pour linstallation d
Déliberation - DM 2022 069 Fourniture de gravats
Déliberation - DM 2023 010 Fourniture de sel
Déliberation - DM 2025 001 Fournitures pour lamenagement du local archive
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 001 Fournitures pour lamenagement du local archive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2025-001
DECISION DU MAIRE
OBJET : Fournitures pour l'aménagement des archives dans l'annexe de la mairie
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°240326_010 du Conseil Municipal du 26 mars 2024 donnant délégation à
Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au seuil de 221 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès des sociétés SAGRA, BOISMAT et GEDIMAT,
Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à l’aménagement de l’annexe de la mairie en archive,
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Considérant que l’offre de la société BOISMAT se révèle pertinente et respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide:
− de confier la fourniture des matériaux à la société BOISMAT pour un montant de 9 551.30 euros HT, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 6068 ARCHIVES.
− de conclure le marché de fourniture pour une durée commençant à l’émission d’une lettre de commande jusqu’à la réception des marchandises.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 22 janvier 2025.
Le Maire,
Pierre VERICEL